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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 141 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 141 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2020-141
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture de l'Yonne
89-2020-09-02-007 - ARRETE PREF/DCL/BRE/2020/0816 portant nomination
des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Lézinnes (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2020-09-02-007
ARRETE PREF/DCL/BRE/2020/0816
portant nomination des membres de la commission de
contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Lézinnes
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-09-02-007 - ARRETE PREF/DCL/BRE/2020/0816 portant nomination des membres de la commission de contrôle 3 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE L'YONNE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
BUREAU DES REGLEMENTATIONS
ET DES ELECTIONS
ARRETE PREF/DCL/BRE/2020/0816
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lézinnes
Le Préfet de l'Yonne,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11:
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PRÉVOST préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/0001 du 6 janvier 2020 de Monsieur le préfet de l’Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Françoise FUGIER, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/SPAV/SCT/2020/0010 du 21 août 2020 portant convocation des électeurs de la commune de Lézinnes en vue des élections municipales complémentaires ;
VU les propositions de madame le maire de Lézinnes ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture de l'Yonne,
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-09-02-007 - ARRETE PREF/DCL/BRE/2020/0816 portant nomination des membres de la commission de contrôle 4 ARRETE
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, jusqu'à l'installation du nouveau conseil municipal, les personnes dont les noms figurent
dans le tableau ci-dessous :
Commune |Conseiller |Déléguée de Déléguée | Suppléant Suppléante Suppléante municipal |l'administration |du T] Conseiller Déléguée de Déléguée du T] municipal l'administration
Lézinnes |Bernard |Amélie Séverine |Hubert Isabelle Marie-France
LAURIN, RENAULT OUVRIER |INICOLLE, NOIVILLE MENETRIER
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et la maire de Lézinnes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
_administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Françoise FUGIER
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-09-02-007 - ARRETE PREF/DCL/BRE/2020/0816 portant nomination des membres de la commission de contrôle 5