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Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Arves.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+du+13+février)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
à COMMUNE DE ST JEAN D'ARVES La Tour 73530 St Jean d’Arves
- Savoie -
Tél.: 04.79.59.72.64
Fax: 04.79.59.75.53
mairie@saintieandarves.fr
Liste des délibérations de la Réunion du Conseil Municipal
Commune de St Jean d’Arves
du 13 février 2023
Le 13 février deux mille vingt-trois, à 18h15, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de la Mairie de St Jean d’Arves, sous la présidence de Madame HUSTACHE Christiane.
Membres présents : HUSTACHE Christiane, ARLAUD Marielle, SOL Sébastien, DAVID Éric, GEMIN Clément, HUSTACHE Maurice, CHARPIN Frédéric, DURAZ Sébastien.
Membre absent : ARLAUD Laetitia.
Secrétaire de séance : DAVID Éric
Conseillers en exercice : 9
Présents : 8
Votants : 8
Convocation : 7 février 2023
Décisions
Délibérations Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Vote Numéro
Délibération relative àla | Demande la restitution de ladite compétence “ Unanimité N°016.2023
IEARAON de la . promotion du tourisme, dont la création d'offices de Votants : 8 compétence tourisme de tourisme » en application de l’article L. 5214-16 du la commune de St Jean CGCT.
d’Arves par la 3CMA.
Projet de délibération de | - Mandate Madame le Maire pour notifier la présente demande de restitution délibération à la Communauté de communes Cœur de de la Maurienne Arvan et aux communes membres de la
compétence « promotion | 3CMA.
du tourisme, dont
création d’offices de
tourisme ».
Adhésion AGATE 2023 |- Décide de renouveler l’adhésion avec AGATE | Unanimité N°017.2023 (Agence Alpine des Territoires) pour l’année 2023. | Votants : 8
Cette cotisation s’élève à 387.77 €. Adhésion ANEM 2023 - Décide d’adhérer à l’ANEM (Association Nationale | Unanimité N°018.2023 des Elus de la Montagne) pour l’année 2023. Cette | Votants : 8
cotisation s’élève à 410.22 €.
Adhésion AMR73 2023 - Décide d’adhérer à l’AMR73 (Association des | Unanimité N°019.2023 Maires Ruraux de Savoie) pour l’année 2023. Cette | Votants : 8
cotisation s’élève à 95 €.
Adhésion CAUE 2023 - Décide d’adhérer au CAUE (Conseil d’Architecture | Unanimité N°020.2023 d'Urbanisme et de l’Environnement) pour l’année | Votants : 8
2023. Cette cotisation s’élève à 60 €.
Adhésion ANETT 2023 | - Décide d’adhérer à l’Association Nationale des Elus | Unanimité N°021.2023 des Territoires Touristiques (ANETT) pour l’année | Votants : 8
2023. Cette cotisation s’élève à 110 €.
Délibération donnant le |- Autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié | Unanimité N°024.2023 pouvoir à Madame le constituant ces droits et tous autres documents | Votants : 8
Maire de signer l’acte nécessaires à l’opération, personnellement ou pour
notarié entre la commune | des questions de commodité, par procuration au profit
de St Jean d’Arves et de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine
ENEDIS concernant la RODRIGUES, notaire à 74000 Annecy, 4 route de
convention de servitudes | Vignières.
aux Ecours. Section : A n°2831 et 3144
Moyennant une indemnité de 24 €
Approbation des tarifs - Approuve les tarifs des forfaits des remontées | Unanimité | N°022.2023 des remontées mécaniques de Sybelles.ski pour l’été 2023 et l’hiver | Votants : 8
mécaniques 2023-2024. | 2023/2024.
Devis SFAPA pour la - Autorise Madame le Maire à signer le devis de la | Unanimité N°023.2023 location d’un petittrain | Société Française d’Attelage de Publicité et | Votants : 8 pour l’été 2023. d'Animation pour 26 335.00 € HT.
Demande de Mr Fay- - Décide de surseoir à cette décision. Unanimité
Chatelard pour un terrain Votants : 8
au Villaret.
Structure autonome - Refuse de participer à hauteur de 1 000 € à la | Unanimité N°025.2023
parvis de la gare de Saint | structure autonome de la gare de St Jean de | Votants : 8
Jean de Maurienne. Maurienne. En effet, le conseil municipal rappelle
que si ce sont nos clients qui utilisent cette bagagerie,
ils se rendent pendant ce temps dans les commerces
de la ville de St Jean de Maurienne.
Approbation du devis de |- Autorise Madame le Maire à signer le devis de la | Unanimité N°026.2023 goudronnage pour 2023. | Société S.E.R.T.P.R pour 36061.77 € HT soit | Votants : 8
43 274.12 € TTC, pour les travaux d’enrobés sur
diverses voiries communales.
-Autorise Madame le Maire à signer le devis de la | Unanimité N°027.2023
Société S.ER.T.P.R pour 781488 € HT soit | Votants : 8
9 377.86 € TTC, pour les travaux d’enrobés sur le
petit parking du cinéma. Délibération dossier de - Décide de surseoir à cette décision. Unanimité subvention DSIL Votants : 8
(appartements
communaux).
A St Jean d’Arves, le 3 avril 2023.
HUSTACHE Christiane euble b ds L Ufou fer Maire de St Jean d’Arves