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Déliberation - délibération+du+1er+février
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Arves.
Lien du pdf (Déliberation - délibération+du+1er+février)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
E COMMUNE DE ST JEAN D'ARVES La Tour 73530 St Jean d’Arves
- Savoie -
Tél.: 04.79.59.72.64
Fax: 04.79.59.75.53
mairie@saintieandarves fr
Commune de St Jean d’Arves
Liste des délibérations de la réunion
du Conseil Municipal du 1* février 2024
Le 1® février deux mille vingt-quatre, à 20h00, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de la Mairie de St Jean d’Arves, sous la présidence de Madame ARLAUD Marielle.
Membres présents : ARLAUD Marielle, SOL Sébastien, DAVID Éric, HUSTACHE Maurice, GEMIN Clément.
Membres absents : HUSTACHE Christiane avec procuration à HUSTACHE Maurice. HENRY Laetitia avec procuration à ARLAUD Marielle. DURAZ Sébastien avec procuration à SOL Sébastien. CHARPIN Frédéric.
Secrétaire de séance : DAVID Éric.
Conseillers en exercice : 9
Présents : 5
Votants : 8
Convocation : 25 janvier 2024
Décisions
Délibérations Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Vote Numéro
Approbation de la - Approuve la convention d’adhésion au service de | Unanimité N°001.2024 convention d’adhésion médecine préventive du Centre de Gestion de la | Votants : 8 au service de médecine Fonction Publique territoriale de la Savoie. préventive du Centre de |- Autorise Madame Arlaud Marielle, 1% adjointe, à Gestion de la Fonction signer avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de | Publique territoriale de la Savoie ladite convention la Savoie pour une durée de 6 ans, du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2029.
Modification du - Décide de désigner Madame Caroline Couvreur | Unanimité N°005.2024 représentant du collège comme nouvel agent délégué du CNAS. Votants : 8 des agents pour le CNAS
Programme d'actions - Décide d’effectuer les travaux de l'ONF concernant | Unanimité N°002.2024 pour l'année 2024 de les travaux sylvicoles : dépressage (intervention en | Votants : 8
l'ONF futaie irrégulière parcelle 10, 1,5ha). Ces travaux s’élèvent à 2 260.00 € HT.
Adhésion 2024 au - Décide d’adhérer au CAUE (Conseil d'Architecture | Unanimité N°003.2024 CAUE de la Savoie d'Urbanisme et de l’Environnement) pour l’année | Votants : 8 2024. Cette adhésion s’élève à 60.00 €.
Adhésion 2024 à - Décide d’adhérer à AGATE (Agence Alpine des | Unanimité N°004.2024 AGATE Territoires) pour l’année 2024. Cette adhésion s’élève | Votants : 8 à 385.53 €.
Échange entre la - Décide de surseoir à ce point. Ce point sera remis à commune de Saint Jean | l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
d'Arves et L'indivision
HUSTACHE
Exonération de la taxe - Décide de ne pas faire d’exonération. Aucune | Unanimité foncière sur les délibération ne sera prise. Votants : 8
propriétés bâties des
logements neufs
économes en énergie
Approbation de la - Approuve la convention relative à l’organisation | Unanimité N°006.2024 convention entre la d’un service commun pour l’instruction des | Votants : 8 commune de St Jean demandes d’autorisation d’urbanisme entre la 3CMA d'Arves et la 3CMA et la Commune de Saint Jean d’Arves. Cette relative à l’organisation | convention est établie pour une durée de 6 ans, du 1% d'un service commun janvier 2024 au 31 décembre 2029.
pour l'instruction des - Approuve le principe d’une instruction portée en demandes d'autorisation | régie par les propres instructeurs de la 3CMA. d'urbanisme - Approuve le recours ponctuel aux prestations de service.
- Approuve les tarifs proposés, applicables au 1%
janvier 2024.
- Autorise Madame Arlaud Marielle, 1%° adjointe, à
signer la convention relative à l’organisation du
service commun « Autorisation du Droit des Sols »
(ADS) pour l’instruction des demandes d’autorisation
d’urbanisme ainsi que les avenants à intervenir.
Propositions d'emprunt - Discussion sur les propositions d’emprunt à 2024 contracter en 2024 pour 500 000 € pour 15 ans.
Marchés publics de - Approuve le lancement d’une procédure adaptée | Unanimité N°007.2024 travaux — ouverte en vue de la passation de marchés de travaux | Votants : 8
travaux de réparation de
voirie, d'aménagement
de voirie, de réseaux
divers, de terrassement et
de déneigement :
- adhésion à un
groupement de
commandes,
- désignation de la
commune de Saint Sorlin
d'Arves comme
coordonnateur,
- autorisation de signer la
convention constitutive
du groupement de
commandes,
- autorisation de signer le
de réparations de voirie, d'aménagement de voirie, de
réseaux divers, de terrassement et de déneigement ;
- Approuve l’adhésion de la Commune de Saint Jean
d’Arves au groupement de commandes tel que
présenté ci-avant ;
- Accepte que la Commune de Saint Sorlin d’Arves
assure la responsabilité de coordonnateur de ce
groupement de commandes ;
- Autorise Arlaud Marielle, 1°° adjointe, à signer la
convention constitutive de ce groupement de
commandes ;
- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces
de l’accord-cadre, des bons de commande et de leurs
avenants éventuels à intervenir au nom de la
Commune de Saint-Jean-d’Arves pour les travaux de
réparations de voirie, d'aménagement de voirie, de
réseaux divers, de terrassement et de déneigement ; marché de travaux - Précise que les crédits correspondants à ce marché seront inscrits au budget.
Approbation du principe | - Décide de surseoir à ce point. Ce point sera remis à de la concession pour la | l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal. construction et
l'exploitation d'un
restaurant d'altitude à
l'arrivée du télésiège du
Charvin Express
A St Jean d’Arves, le 8 mars 2024. |
HUSTACHE Christiane DAVID Éric
Maire de St Jean d’Arves Secrétaire de séance
L
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se de dk Le 41 mans doi