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unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV 26 09 2023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV 26 09 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Terreir
Corrrnout do Cormrurcs
Date d’affichage
Membres présents ou représentés
Guy Auger (1), lean-Maire Avenel (11 iosette Avenel {1} (Donne procuration à René Mavard), Isabelle Barthelemy (1), Marie-France Beauceimp {1}, Eric
Beranger (1) (Donne procuration à Vincent Aenoux), itan-Yves Billore-Tennah (1}, Jean-François Bloc {1}, Victor Boucher (1), Françoise Boudin (1), Christian
Bnens {1}, Olivier Bureaux (11, Thérèse Calais 1}, Pascal Capron (1), Oavid Chancdelier (1}, Christian Clet {1}, Sabrina Cole (1), Jean-Luc Coeniere {1}, Chantal
Cotterenu (1), Christine Cressent (1), Blandine Dan {1}, Etienne Delarue [1), Williarns Delarue {1}, Myriam Delaunay (1), Alain Depremux [1}, Sandrine Chologent
{1} (Donne procuration à Pascal Capron), Sophie Dore (1), Emmanuel Dubosc {11 Fabrice Dubuus (1), Jean-François Dudios (11, Caroline Dupuy {1} (Donne
procuration à Mandine Das), Denis Fauvel (1), Charline Francois {1}, Patrice Gille (14 Philippe Gosse [1], Stephane Grindel {1}, Vincent Grizerd (1), Albert
Hatchuel (4) (Donne procuration à Ollier Bureaux), René Havard {1}, Monique Houssaye [1], Frédéric Jobit [1], jacques Lagnel (1}, Dominique Laplace (1),
Sylvain Lainon (1), Guy Le Verdier (1), Isubelle Leblanc {1} jenn-Claude Lebret 11], Christine Leclerc {1}, Olivier Leconte {1} (Donne procuration à Jean-Yves
Bülore-Tennah}, Didier Ledrait (1), Philippe Lefebvre (1), Edouard Leforestier {1}, Séverine Lemoine (1), Eric Lerond (1}, Cnnietophe Leroy (1}, Claudine Lesueur
{1}, Marie-Christine Levavesseur {1}, Claudine Malvault [1}, Christophe Maret {1}, Stéphane Masse [1], Joseph Maussion (1), Aline Morel {1) (Donne
procuration à isabelle Leblanc), Bernard Pade (1), Gilles Paurnser (1), Mare Petit (1) (Donne procurstion à Christian Suronne), Claude Pit (1), Denis Quesnay (1),
Mickaël Quibel {1}, Marinette Maillot (1), Alain Ratievilie (1}, Vincent Rentux (1 Hervé Rolland {11 Laurent Servais-Piourd {1} (Donne procuration à lesn-
François Bloc}, Christian Suronne (1), Jean-Marie Tabesse (1}, Ludovic Tremblay (1), Laurette Troche (1), Nicole Tue {1}, Pnacal Vallee (1), Michel
Vanderpientsen (1), Robert Vegns (1), Agnès Vicentini {1)
Liste des absents et non représentés
Arnaud Adam (1), Loïc Bousserd (1), Sébastien &runnevai {1}, Christelle Cohard (1), Pascal Carpentier {1}, Christophe Colombel {1}, Jean-Christophe Oulle (1),
Nicole Dehais {1} Arnaud Dubois (1), Henri Dupuis (1), Sébastien Dureme (1), Olivier Halbourg (1), Franck Hericher (1}, Nicolas Leforestier (1), Corinne AMberan
{1}, Maluinn Neveu (1), Ludovie Noyéau {1}, Loic Paillard (1}, Pau Potel (1), François Roger {1}, Anne Roquignwy (1).
Membre(s] ærrivé(s) au cours de l'assemblée
Membre(s] partis) au cours de l'assemblée | David Chandelier 411 (à 20:23, Délibération 22), Etrenne Delarwe (11 (à 20:23, Délibération 22 Donne proeuration à Stéphane Masse), Plulippe Gonse [1] {à 20:23, Délibération 22, Donne procuration à Bernard Pade), Dominique Laplace (1) (à 20:54, Délibération 32, Donne procuration à Patrice Gide)
Mise en œuvre de la cartographie de Quiberville
Réalisation d’un emprunt de 439 000€ sur le Budget Eau Belmesnil
° Désignation d’un commissaire enquêteur
Page 1 sur 30
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERROIR DE CAUX Siège social : 11 Route de Dieppe, 76730 Bacqueville-en-Caux
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2023
Date de convocation : 19/09/2023 : 19/09/2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-six septembre à 18h00, les Membres du Conseil Communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Val de Scie Auffay, sur convocation de Monsieur Olivier BUREAUX, Président.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Monsieur Robert VEGAS est nommé secrétaire de séance.
Adoption du Procès-Verbal du 19 juin 2023
INFORMATIONS DU PRESIDENT
Décisions du Président
Décision n°21-2023 : Retrait avenant Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes TERROIR DE CAUX Lot n°1 Décision n°22-2023 : -sur-Mer Décision n°23-2023
Décision n°24-2023 d’un carrefour avec la RD 127 sur la commune de Quiberville 709,76€
000€
D'’outils en faveur des commerces de proximité et de la rénovation de l’habitat ancien.
202309-01_FPIC 2023 — Répartition
L’Etat vient de nous notifier le montant du FPIC 2023 (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales). Le Conseil Communautaire doit délibérer à l’unanimité sur la répartition.
Sur proposition de la Commission Finances, le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
— PROCEDE à une répartition en « dérogatoire libre » suivant l’annexe 02
— AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents correspondants
Page 2 sur 30
Attributions de marchés
MARCHE ENTREPRISE RETENUE MONTANT
ESTIMATIF
HT
TRAVAUX Marché de travaux de requalification de la Route de la Vallée et création -sur-Mer
EUROVIA HAUTE
NORMANDIE 333
SERVICES Marché de transport en commun TRANSDEV
NORMANDIE
INTERURBAIN
213
Maximum sur
une année
Convention ORT-PVD
Suite à la délibération du Conseil communautaire en date du 12 avril 2023 concernant la convention cadre Petites villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), celle-ci a été signée par : Les Maires des 4 communes Petites Villes de Demain du territoire :
o Monsieur Etienne DELARUE, Maire de Bacqueville-en-Caux, o Monsieur Guy AUGER, Maire de Luneray, o Monsieur Jean-Yves BILLORE-TENNAH, Maire de Tôtes, o Monsieur Christian SURONNE, Maire de Val-de-Scie, Le Président de la Communauté de communes Terroir de Caux, Monsieur Olivier BUREAUX, Le Président du Département de la Seine-Maritime, Monsieur Bertrand BELLANGER, Le Préfet de Seine-Maritime, Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI en date du 22 juin 2023.
Cette convention sera publiée au registre des délibérations de la Communauté de communes Terroir de Caux. Elle permet notamment au territoire de bénéficier :
Du programme PVD pour la revitalisation des centre-bourg,
Convention en annexe 01
BUDGET / FINANCES / SDIS
Vice-Président Monsieur René HAVARD 202309-01 - FPIC 2023 - Répartition
Date du vote : 26/09/2023 - 18h52 Mode de scrutin : Publie Vots 2
x : 2 [er rte 0
Voix excrirnes g2 Taux d'abstertios 0,0*
Majorité mpie des voix exprimée
1 - Pour 82 Voix 100,00"
O Vois 0,00
Abretent or O0 Voix
1 - Ne pas pas part au voté 0 Voix
Votants 3 procurations 42
Guy Aug NM aire ri | ant ce Henri Dragrul losette Avenel (D pract lon à Fané H nd}
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Coftereau, Chritir re ent. Blandine Dins, Etienne Delarue, Williarne Delarve, Mvrism Delaunay, Alain Depraaux
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202309-02 Attributions de compensation d’investissement 2023
Le projet d’attributions de compensation définitives 2023 est présenté à l’assemblée (annexe 03).
Les 79 communes étant concernées par une révision libre du montant de leurs attributions de compensation, le Conseil Communautaire est invité à délibérer à la majorité de 2/3 de ses membres en exercice. Ensuite, les Conseils Municipaux concernés devront prendre des délibérations concordantes pour valider leurs attributions respectives.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
— ADOPTE les attributions de compensation définitives 2023 d’investissement (annexe 03)
202309-02- Attributions de compensation d'investissement 2023
Date du vote : 26/09/2023 - 18h57 Mode de scrutin: Public
Votants : 82
Voix totales : 82 Non votes : Q
Voix exprimées: 81 Taux d'abstention : 1,2%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 81 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 1 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants GS procurations 82
Guy Auger, Jean-Maire Avenel (Suppléant de Henri Dupuis), losette Avenel (Donne procuration à René Havard),
isabelle Barthelemy, Marie-France Beaucamp, Eric Beranger (Donne procuration à Vincent Renoux), Jean-Yves Billore-
Tennah, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Comiere, Chantal
Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das, Etienne Delarue, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux,
Sandrine Diologent (Donne procuration à Pascal Capron), Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-
François Duclos, Caroline Dupuy (Donne procuration à Blandine Das), Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Stephane Grindel, Vincent Grizard, Albert Hatchuel (Donne procuration à Olivier Bureaux), René
Havard, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Isabelle
Leblanc, Jean-Claude Lebret, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel}, Olivier Leconte (Donne procuration à Jean-
Yves Billore-Tennah}, Didier Ledraït, Philippe Lefebvre, Edouard Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe
Leroy, Claudine Lesueur, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Christophe Maret (Suppléant de Jean-
Christophe Dalle), Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel (Donne procuration à Isabelle Leblanc), Bernard
Pade, Gilles Paumier, Marc Petit (Donne procuration à Christian Suronne), Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel
Marinette Raillot, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord (Donne procuration à Jean-
François Bloc}, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay (Suppléant de Loïc Boussard), Laurette
Troche, Nicole Tua (Suppléant de Nicolas Leforestier), Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Vicentini
Page 3 sur 30 |1202309-03 Attributions de compensation définitives fonctionnement 2023
Le projet d’attributions de compensation définitives 2023 est présenté à l’assemblée (annexe 04).
Les 79 communes étant concernées par une révision libre du montant de leurs attributions de compensation, le Conseil Communautaire est invité à délibérer à la majorité de 2/3 de ses membres en exercice. Ensuite, les Conseils Municipaux concernés devront prendre des délibérations concordantes pour valider leurs attributions respectives.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
— ADOPTE les attributions de compensation définitives 2023 de fonctionnement (annexe 04)
202309-03- Attributions de compensation de fonctionnement 2023
Date du vote : 26/09/2023 - 19h00 je d i Public nts : 82
| e #8 Non votés 0
ix exprimé 81 1,2% Majorité simp voix expri
Pou 81 Voix 100,00%
Cor 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 1 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
202309-04 Décision modificative N°2/2023 - Budget eau Belmesnil
Reversement de la taxe pollution
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
— VALIDE la modification budgétaire ci-dessous :
OQbiets : reéversement taxe pollution
FONCTIONNEMENT
1 (011) : Fournitures non stockables (e 4 138.00
701249 (014) : Revers. ag. eau redev. poll 4 138,00
0,00
Total Dépenses | 0,00 | Total Recettes |
Page 4 sur 30 202309-04- Décision modification n°2/2023 - Budget eau Belmesnil
Date du vote : 26/09/2023 - 19h04 Mode de scrutin: Public
Votants: 82
Voix totales : 82 Non votés : Q
Voix exprimées: 82 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 82 Voix 100,00%
2 -Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 9 procurations 82
Guy Auger, Jean-Maire Avenel {(Suppléant de Henri Dupuis), Josette Avenel (Donne procuration à René Havard),
Isabelle Barthelemy, Marie-France Beaucamp, Eric Beranger (Donne procuration à Vincent Renoux), Jean-Yves Billore-
Tennah, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal
Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das, Etienne Delarue, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux,
Sandrine Diologent {Donne procuration à Pascal Capron), Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-
François Duclos, Caroline Dupuy (Donne procuration à Blandine Das), Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Stephane Grindel, Vincent Grizard, Albert Hatchuel (Donne procuration à Olivier Bureaux), René
Havard, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques iagnel, Dominique Laplace, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Isabelle
Leblanc, Jean-Claude Lebret, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte (Donne procuration à jean-
Yves Billore-Tennah), Didier Ledraïit, Philippe Lefebvre, Edouard Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe
Leroy, Claudine Lesueur, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Christophe Maret (Suppléant de lean-
Christophe Dalle), Stéphane Masse, joseph Maussion, Aline Morel (Donne procuration à isabelle Leblanc), Bermard
Pade, Gilles Paumier, Marc Petit (Donne procuration à Christian Suronne), Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel,
Marinette Raillot, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord (Donne procuration à Jean-
François Bloc}, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay (Suppléant de Loïc Boussard), Laurette
Troche, Nicole Tua (Suppléant de Nicolas Leforestier), Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Vicentini.
202309-05 Décision modificative N°3/2023 - Budget eau Belmesnil
Remboursement échéance emprunt
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
— VALIDE la modification budgétaire ci-dessous :
Qbijets : remboursement echéance
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article {Chap,}) - Opération Montant Article (Chap.} - Opération Monitant
1641 (16) : Emprunits en euros 5 328,00 |021 (021): Virement de la section de fonct 5 328,00
5 328,00| 5 328,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article {Chap.} - Opération Montant Artücle (Chap. )} : Opération Monitant
022 (022) : Dépenses imprévues -1 587,00
023 (023) : Virement à la section d'investis 5 328.00
6061 (011) : Fournitures non stockables (e -3 709.00
6288 (011) : Autres -4 000,00
66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 3 968,00
0,00
| Total Dépenses | 5 328,00 | Total Recettes | 5 328,00|
Page 5 sur 30 202309-05- Décision modification n°3/2023 - Budget eau Belmesnil Unanimité
Public Date du vote : 26/09/2023 - 19h05
Votants : 82
Voix totales: 82
Voix exprimées: 82
Majorité simple des voix exprimées
Mode de scrutin :
Non votés : 0
Taux d'abstention : 0,0%
1-Pour 82 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 9 procurations 82
Guy Auger, Jean-Maire Avenel (Suppléant de Henri Dupuis), Josette Avenel (Donne procuration à René Havard),
isabelle Barthelemy, Marie-France Beaucamp, Eric Beranger (Donne procuration à Vincent Renoux), Jean-Yves Billore-
Tennah, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens {Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal
Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das, Etienne Delarue, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux,
Sandrine Diologent (Donne procuration à Pascal Capron), Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-
François Duclos, Caroline Dupuy (Donne procuration à Blandine Das), Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Stephane Grindel, Vincent Grizard, Albert Hatchuel (Donne procuration à Olivier Bureaux), René
Havard, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Isabelle
Leblanc, Jean-Claude Lebret, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte (Donne procuration à Jean-
Yves Billore-Tennah), Didier Ledraiït, Philippe Lefebvre, Edouard Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe
Leroy, Claudine Lesueur, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Christophe Maret (Suppléant de Jean-
Christophe Dalle}, Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel (Donne procuration à isabelle Leblanc), Bernard
Pade, Gilles Paumier, Marc Petit (Donne procuration à Christian Suronne), Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel,
Marinette Raïllot, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord (Donne procuration à Jean-
François Bloc}, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay (Suppléant de Loïc Boussard), Laurette
Troche, Nicole Tua (Suppléant de Nicolas Leforestier), Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Vicentini.
202309-06 Décision modificative N°2/2023- Assainissement
Ajustement de l’opération suite aux actualisations de marchés
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
— VALIDE la modification budgétaire ci-dessous :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Opération Montant Article (Chup,) - Opération Montant
2315 (23) - 010025 : Installation, matériel e -500 000.00 1021 (021) : Virement de la section de fonct 403 000,00
2315 (23) - 0517 : Installation, matériel et o 1 403 000,00
2315 (23) - 060023 : Installation, matériel e -500 000.00
403 000,00 403 000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap,) - Opération Montant Article (Chap) - Opéralion Montant
023 (023) : Virement à la section d'invesus 403 000,00
61528 (011): Autres -403 000,00
0,00
| Total Dépenses | 403 000.00| Total Recettes | 403 000,00 |
Page 6 sur 30 202309-06- Décision modification n°2/2023 - Assainissement
Date du vote : 26/09/2023 - 19h06 Mode de scrutin: Public
Votants: 82
Voix totales : 82 Non votés : Q
Voix exprimées : 82 Taux d'abstention: 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 82 Voix 100,00%
2-Contre Q Voix 0,00%
3 -Abstention G Voix
4 - Ne prend pas part au vote Q Voix
Votants 9 procurations 82
Guy Auger, Jean-Maire Avenel (Suppléant de Henri Dupuis}, josette Avenel (Donne procuration à René Havard),
isabelle Barthelemy, Marie-France Beaucamp, Eric Beranger (Donne procuration à Vincent Renoux), Jean-Yves Billore-
Tennah, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal
Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das, Etienne Delarue, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux,
Sandrine Diologent (Donne procuration à Pascal Capron), Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-
François Duclos, Caroline Dupuy (Donne procuration à Blandine Das), Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Stephane Grindel, Vincent Grizard, Albert Hatchuel (Donne procuration à Olivier Bureaux), René
Havard, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Isabelle
Leblanc, Jean-Claude Lebret, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte (Donne procuration à Jean-
Yves Billore-Tennah), Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Edouard Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe
Leroy, Claudine Lesueur, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Christophe Maret (Suppléant de jean-
Christophe Dalle), Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel {Donne procuration à Isabelle Leblanc), Bernard
Pade, Gilles Paumier, Marc Petit (Donne procuration à Christian Suronne), Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel,
Marinette Raïillot, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord (Donne procuration à Jean-
François Bloc}, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay (Suppléant de Loïc Boussard), Laurette
Troche, Nicole Tua (Suppléant de Nicolas Leforestier), Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Virentini
202309-07_ Décision modificative N°3/2023 - Assainissement
Régularisation des écritures comptables
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
— VALIDE la modification budgétaire ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant
678 (67) : Autres charges exceptionnelles 525 550,00 1778 (77) : Autres produits exceptionnels 525 550.00
525 550,00 525 550,00
Total Dépenses] 52555000] Total Recettes | 525 550,00|
202309-07- Décision modification n°3/2023 - Assainissement
Date du vote : 26/09/2023 - 19h08 Mode de scrutin: Public
Votants: 82
Voix totales- 82 Non votés : Q
Voix exprimées: 82 Taux d'abstention: 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 82 Voix 100,00%
2-Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 9 procurations 82
Guy Auger, lean-Maire Avenel (Suppléant de Henri Dupuis}, Josette Avenel (Donne procuration à René Havard),
isabelle Barthelemy, Marie-France Beaucamp, Eric Beranger (Donne procuration à Vincent Renoux), Jean-Yves Billore-
Tennah, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal
Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das, Etienne Delarue, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux,
Sandrine Diologent (Donne procuration à Pascal Capron), Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-
François Duclos, Caroline Dupuy (Donne procuration à Blandine Das), Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Stephane Grindel, Vincent Grizard, Albert Hatchuel (Donne procuration à Olivier Bureaux), René
Havard, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Isabelle
Leblanc, Jean-Claude Lebret, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte (Donne procuration à Jean-
Yves Billore-Tennah), Didier Ledraït, Philippe Lefebvre, Edouard Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe
Leroy, Claudine Lesueur, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Christophe Maret (Suppléant de Jean-
Christophe Dalle), Stéphane Masse, joseph Maussion, Aline Morel (Donne procuration à isabelle Leblanc}, Bernard
Pade, Gilles Paumier, Marc Petit (Donne procuration à Christian Suronne), Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel,
Marinette Raiïllot, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord (Donne procuration à jean-
François Bloc), Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay (Suppléant de Loïc Boussard), Laurette
Troche, Nicole Tus (Suppléant de Nicolas Leforestier), Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Vicentini.
Page 7 sur 30 202309-08 Décision modificative N°4/2023- Assainissement
Remboursement trop perçu de subvention
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
— VALIDE la modification budgétaire ci-dessous :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant
13111 (13) : Agence de l'eau 10 000,00 !021 (021) : Virement de la section de fonct 10 000,00
10 000,00 10 000,00
FONCTIONNEMENT
Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Arucle (Chap.}- Opération Montant
(023) : Virement à la section d'nvestis 10 000,00
1528 (011) : Autres -10 000,00
0,00
Total Dépenses | 10 000,00 | Total Recettes | 10 000.00|
202309-08- Décision modification n°4/2023 - Assainissement
Date du vote : 26/09/2023 - 19h08 Mode de scrutin: Public
Votants : 82
Voix totales : 82 Non votes : O0
Voix exprimées : 82 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 82 Voix 100,00%
2 -Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 9 procurations 82
Guy Auger, Jean-Maire Avenel (Suppléant de Henri Dupuis), Josette Avenel (Donne procuration à René Havard),
Isabelle Barthelemy, Marie-France Beaucamp, Eric Beranger (Donne procuration à Vincent Renoux), Jean-Yves Billore-
Tennah, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal
Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das, Etienne Delarue, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux,
Sandrine Diologent (Donne procuration à Pascal Capron), Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-
François Duclos, Caroline Dupuy (Donne procuration à Blandine Das), Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Stephane Grindel, Vincent Grizard, Albert Hatchuel (Donne procuration à Olivier Bureaux), René
Havard, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Syivain Lasnon, Guy Le Verdier, Isabelle
Leblanc, Jean-Claude Lebret, Christine Leclerc {Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte {Donne procuration à Jean-
Yves Billore-Tennah), Didier Ledraïit, Philippe Lefebvre, Edouard Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe
Leroy, Claudine Lesueur, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Christophe Maret {Suppléant de Jean-
Christophe Dalle), Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel (Donne procuration à isabelle Leblanc}, Bernard
Pade, Gilles Paumier, Marc Petit (Donne procuration à Christian Suronne), Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel,
Marinette Raillot, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord (Donne procuration à Jean-
François Bloc}, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay (Suppléant de Loic Boussard), Laurette
Troche, Nicole Tua (Suppléant de Nicolas Leforestier), Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Vicentini.
202309-09 Décision modificative N°5/2023 — Assainissement
Assainissement participation au SDE pour travaux
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
— VALIDE la modification budgétaire ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Recettes
Arücie (Chap.})- Opération Montant Arhcie (Chap) - Opération Moritunt
1528 (011) : Autres -10 800,00
(65) : Charges diverses de gestion coura 10 800,00
0,00
| Total Dépenses | 0,00 | Total Recettes |
Page 8 sur 30 202309-09- Décision modification n°5/2023 - Assainissement
Date du vote : 26/09/2023 - 19h09 Mode de scrutin: Public
Votants : 82
Voix totales : 82 Non votes : Q
Voix exprimées: 82 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 82 Voix 100,00%
2-Contre 0 Voix 0,00%
3 -Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 9 procurstions 82
Guy Auger, lean-Maire Avenel (Suppléant de Henri Dupuis), josette Avenel (Donne procuration à René Havard),
isabelle Barthelemy, Marie-France Beaucamp, Eric Beranger (Donne procuration à Vincent Renoux), Jean-Yves Billore-
Tennah, jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal
Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das, Etienne Delarue, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux,
Sandrine Diologent (Donne procuration à Pascal Capron), Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-
François Duclios, Caroline Dupuy (Donne procuration à Blandine Das), Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Stephane Grindel, Vincent Grizard, Albert Hatchuel (Donne procuration à Olivier Bureaux), René
Havard, Monique Houssaye, Frédéric jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Isabelle
Leblanc, Jean-Claude Lebret, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte (Donne procuration à Jean-
Yves Billore-Tennah), Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Edouard Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe
Leroy, Claudine Lesueur, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvauit, Christophe Maret (Suppléant de Jean-
Christophe Dalle), Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel (Donne procuration à Isabelle Leblanc), Bernard
Pade, Gilles Paumier, Marc Petit (Donne procuration à Christian Suronne), Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel,
Marinette Raillot, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord (Donne procuration à lean-
François Bloc}, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay (Suppléant de Loïc Boussard), Laurette
Troche, Nicole Tua (Suppléant de Nicolas Leforestier), Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Vicentini
202309-10 Décision modificative N°1/2023 — Budget Général
Ajustement crédits budgétaires pour le collège de LUNERAY et la salle multisports de SAINTE-FOY Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
— VALIDE la modification budgétaire ci-dessous :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Arucle (Chap.}- Opération Montant Arucle (Chap) - Opéranon Montant
2031 (20) : Frais d'études 15 220,00
2031 (20) - 158 : Frais d'études 10 000,00
2031 (20) - 168 : Frais d'études -25 220,00
2181 (21): Install.générales agencement & a 11 000,00
2313 (23) - 158 : Constructions 30 000,00
2315 (23) - 168 : Installation, matériel et ou -41 000,00
0,00
Total Dépenses | 0,00 | Total Recettes |
Page 9 sur 30 202309-10- Décision modification n°1/2023 - Budget Général
- 19h10 Mode de scrutin: Public
Voix totales : 82 Non votés : 0
Voix exprimées : 81 Taux d'abstention : 1,2%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 81 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstentior 1 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 9 procurations 82
Guy Auger, Jean-Maire Avenel (Suppléant de Henri Dupuis), Josette
eranger (Do
elier, Christian Clet
arue, Williams D
e Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-
Das), Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
à Olivier Bureaux), René d, Albert Hatchuel (Donne procuration
ion, Aline Morel (Donne proc eph Mauss
t (Donne procuration à Christian Suronne), (
, Hervé Rolland, Laurent Servais-
esse, Ludovic Tremblay (Sup
202309-11_ Fonds de concours aux communes
La commission finances a procédé à l’examen des dossiers de demandes de fonds de concours réputés complets.
Sur proposition de la commission, le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité ATTRIBUE les fonds de CONCOUTrS Suivants :
Achat d’un véhicule 448,76€ 862,76€ 586€ 293€
Travaux d'isolation du 593,52€ 796,86€ 796.66€ 000€
676,50€ 419,25€ 128,63€
782,50€ 113,01€ 669,49€ 000€
Travaux d’isolation de la
107,58€ 276,90€ 830,68€ 415,34€
Page 10 sur 30
COMMUNES MOTIF DU FONDS DE CONCOURS MT
TRAVAUX
HT
MT SUBV.
OBTENU
HORS FDC
RESTE A
CHARGE
ESTIME
FDC ESTIME
CRIQUETOT SUR
LONGUEVILLE utilitaire 19 4 14 7
BIVILLE LA
RIVIERE logement communal 51 25 25 10
SASSETOT LE
MALGARDE
Réfection de la façade de la
Mairie 13 3 10 257,25 5
SAINT CRESPIN Aménagement sécuritaire de la D149 462 185 277 10
RAINFREVILLE toiture de la mairie et de la salle communale
17 4 12 6 202309-11- Fonds de concours aux communes
Date du vote: 26/09/2023 - 19h15 Mode de scrutin: Public
Votants : 82
Voix totales: 82 Non votés : Q
Voix exprimées : 82 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 82 Voix 100,00%
2-Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 9 procurations 82 Guy Auger, lean-Maire Avenel (Suppléant de Henri Dupuis), Josette Avenel (Donne procuration à René Havard),
Isabelle Barthelemy, Marie-France Beaucamp, Eric Beranger (Donne procuration à Vincent Renoux}, Jean-Yves Billore-
Tennah, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal
Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das, Etienne Delarue, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux,
Sandrine Diologent {Donne procuration à Pascal Capron), Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-
François Duclos, Caroline Dupuy (Donne procuration à Blandine Das), Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Stephane Grindel, Vincent Grizard, Albert Hatchuel (Donne procuration à Olivier Bureaux), René
Havard, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Isabelle
Leblanc, Jean-Claude Lebret, Christine Leclerc {Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte (Donne procuration à Jean-
Yves Billore-Tennah)}, Didier Ledraïit, Philippe Lefebvre, Edouard Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe
Leroy, Claudine Lesueur, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Christophe Maret (Suppléant de Jean-
Christophe Dalle}, Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel (Donne procuration à Isabelle Leblanc), Bernard
Pade, Gilles Paumier, Marc Petit (Donne procuration à Christian Suronne), Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel,
Marinette Raiïllot, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord (Donne procuration à Jean-
François Bloc}, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay (Suppléant de Loïc Boussard), Laurette
Troche, Nicole Tua (Suppléant de Nicolas Leforestier), Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Vicentini.
202309-12 Règlement budgétaire et financier
Suite à la mise en place de la M57 au 1% janvier 2024, la réglementation prévoit la mise en place d’un règlement Budgétaire et financier pour notre collectivité.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
— VALIDE le règlement budgétaire et financier en annexe 05
— AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents correspondants
202309-12- Règlement budgétaire et financier
Date du vote: 26/09/2023 - 19h17 Mode de scrutin: Public
Votants: 82
Voix totales : 82 Non votés : 0
Voix exprimées : 81 Taux d'abstention : 1,2%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 81 Voix 100,00%
2-Contre 0 Voix 6,00%
3 - Abstention 1 Voix
4 -Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 9 procurations 82
Guy Auger, Jean-Maire Avenel (Suppléant de Henri Dupuis}, losette Avenel (Donne procuration à René Havard),
isabelle Barthelemy, Marie-France Beaucamp, Eric Beranger (Donne procuration à Vincent Renoux), Jean-Yves Billore-
Tennah, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens {(Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, David Chandelier, Christian Ciet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal
Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das, Etienne Delarue, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux,
Sandrine Diologent (Donne procuration à Pascal Capron), Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-
François Duclos, Caroline Dupuy (Donne procuration à Blandine Das), Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Stephane Grindel, Vincent Grizard, Albert Hatchuel (Donne procuration à Olivier Bureaux}, René
Havard, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Isabelle
Leblanc, Jean-Claude Lebret, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte (Donne procuration à Jean-
Yves Billore-Tennah), Didier Ledraïit, Philippe Lefebvre, Edouard Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe
Leroy, Claudine Lesueur, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Christophe Maret (Suppléant de Jean-
Christophe Dalle}, Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel (Donne procuration à Isabelle Leblanc), Bernard
Pade, Gilles Paurnier, Marc Petit (Donne procuration à Christian Suronne), Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel,
Marinette Raïllot, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord (Donne procuration à Jean-
François Bloc), Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay (Suppléant de Loïc Boussard), Laurette
Troche, Nicole Tua (Suppléant de Nicolas Leforestier), Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Vicentini.
Page 11 sur 30 202309-13_
Juillet 2019 rend possible l’extension de la ZA
du potentiel d’extension limité
économique, urbanisme, aménagement de l’es
té son intérêt pour s’implanter sur la zone d’activités. Les
négociations entre cet industriel et les propriétaires ont abouti à un accord pour l’acquisition de 4,5 ha.
La Communauté de communes s’est vue proposer le reste de la parcelle (43 ix de 14,5 €. La fosse à lisiers, présente à m d’où la nécessité de la déplacer.
s et de l’opportunité de l’arrivée de
l’EPR, la commission développement économique du 06 Septembre a accepté la proposition des propriétaires.
après avoir délibéré et à la majorité (2 contres / 10 abstention)
quisition d’une partie de la parcelle ZN 3 au prix de 14,5 € / à l’indemnisation pour le 000 €E HT
tous documents s’y rapportant
202309-13- Achat de terrain - Extension ZA de CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE
70 Voix 97,22%
} Voix 2,78%
10 Voix
0 Voix
202309-14_
Lors de l’assemblée générale du 18 Mars 2021, la Communauté de communes avait délibéré favorablement pour adhérer au dispositif PME Développement avec une participation de 500 € de frais d’adhésion puis de 500 € par dossier aidé.
2023, 6 dossiers ont été présentés pour une aide obtenue sous forme d’avance remboursable de 108 000 €.
la mise en place d’une convention triennale et une
nts s’y rapportant dont la convention (annexe 07)
Page 12 sur 30
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, INDUSTRIE, ARTISANAT, AGRICULTURE Vice-Président Monsieur Christian SURONNE
Achat de terrain Extension ZA de CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE Le PLU de la commune de CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE, approuvé le 1er Varenne-et-
Compte-tenu par le SRADDET, il a été décidé, lors de la commission élargie (développement la
ZA de CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE.
Un industriel, portant un projet avec 120 emplois à terme, a manifes
950 m²) au pr
proximité immédiate de la parcelle, rend non constructible un périmètre de 100
Compte-tenu de la pression foncière actuelle et à venir, des besoins exprimés par des entreprise
Le Conseil Communautaire : - PROCEDE m² (annexe 06) et déplacement de la fosse à lisier pour un montant maximum de 100 sur présentation de justificatif - AUTORISE Monsieur le Président à signer
Convention PME Développement
Sur la période 2018-
Dans le but de pérenniser leur activité, PME Développement nous sollicite pour participation fixe annuelle de 1
Le Conseil Communautaire : - DÉCIDE de conventionner avec PME Développement ; - AUTORISE Monsieur le Président à signer tous 202309-14- Convention PME Développement
Date du vote: 26/09/2023 - 19h44 Mode de scrutin: Public
otants : 82
Voix totales : 82 Non votés : 0
Voix exprimees : 81 Taux d'abstention : 1,2%
Majorité simple des voix exprimées
l - Pour 81 Voix 100,00%
2 -Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 1 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 9 procurations 82
Guy Auger, lean-Maire Avenel (Suppléant de Henri Dupuis), Josette Avenel (Donne procuration à René Havard),
isabelle Barthelemy, Marie-France Beaucamp, Eric Beranger (Donne procuration à Vincent Renoux), Jean-Yves Billore-
Tennah, lean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal
Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das, Etienne Delarue, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux,
Sandrine Diologent (Donne procuration à Pascal Capron), Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-
François Duclos, Caroline Dupuy (Donne procuration à Blandine Das), Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Stephane Grindel, Vincent Grizard, Albert Hatchuel (Donne procuration à Olivier RORR Rene
vard, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Syivain Lasnon, Guy Le Verdier, Isabelle
ue c, Jean-Claude Lebret, Christine Leclerc (Suppléant de PaulPotel}, Olivier Leconte (Donne procuration à Jean-
Yves Billore-Tennah), Didier a Philippe Lefebvre, Edouard Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe
Leroy, Claudine Lesueur, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Christophe Maret (Suppléant de Jean-
Christophe Dalle), Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel (Donne procuration à Isabelle Leblanc}, Bernard
Pade, Gilles Paumier, Marc Petit (Donne procuration à Christian Suronne), Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel,
Marinette Raillot, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord (Donne procuration à Jean-
François Bloc}, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Trem nd (: béni de Loïc Boussard), Laurette
Troche, Nicole Tua (Suppléant de Nicolas Leforestier), Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Vicentini.
202309-15 Zone d’Activités de Luneray —
Une délibération a été prise lors de l’assemblée générale 19 Juin 2023 autorisant le déclassement d’une partie de ce chemin r donnant pouvoirs au Président de mettre en œuvre la procédure de l’article L 161
Le chemin rural numéro 5 cadastré AD 377 a fait l’objet d’une division en 2 parcelles rural à déclasser en vue d’une vente et la AD 446 qui sera conservée.
Compte tenu des résultats de l’enquête publique réali
après avoir délibéré et à l’unanimité
procédure de l’article L 161 du Code rural et de la pêche maritime afin qu’il puisse être vendu s’y rapportant
Page 13 sur 30
Déclassement du Chemin Rural
Dans le cadre du projet de Lunor (délibération prise en Février), une partie du chemin rural est concerné par la vente des parcelles AD 299, AD 440, AD 301 et une partie AD 377.
Il convient de supprimer le chemin rural numéro 5 cadastré section AD numéro 377 dont une partie est vendue et est à ce jour demeuré ouvert à la circulation du public.
ural et
-10 du Code rural et de la pêche maritime.
: AD 445 correspondant à la partie du chemin
sée entre le 28 aout 2023 et le 11 Septembre 2023, le Conseil Communautaire :
- DÉCLASSE la parcelle AD 445 correspondant à la partie du chemin rural numéro 5 (ex AD 377) concernée par la -10 (annexe 08) - AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents 202309-15- Zone d'Activités de Luneray - Dédassement du chemin rural
82 Voix 100,00%
0 Voix 0,00%
AMENAGEMENT DE L'ESPACE / PCAET / LOGEMENT / RESEAUX / MAISON DE SANTE / MARPA /
L
d’ici le second semestre 2024 et l’arrivée de 19 professionnels de santé qui ont confirmé leur présence. Tous les bureaux seront occupés hormis le plateau dédié aux Kinésithérapeutes (discussion en cours) et l’espace dédié à la
l'avancée du chantier, des échanges avec les professionnels de santé et des demandes que nous recevons, il par et opportun de réaliser une modification des plans de la future MSP afin d’agrandir ses capacités d’accueil.
De ce fait, notre Bureau d’Etudes nous a proposé de créer 3 bureaux supplémentaires, dont un a déjà trouvé preneur, à la plac a salle de repos qui serait donc déplacée au niveau supérieur du bâtiment (annexe 9*2). Le coût est estimé à 177 000 € HT.
cas de projet d’extension sur le côté
essionnels de santé qui l’ont validé.
Si nous devions créer la même chose sur le côté du bâtiment (avec une emprise foncière supplémentaire), le budget serait d’en 250 000 € HT.
budget serait également d’environ 250 000 € HT.
après avoir délibéré et à l’unanimité
Page 14 sur 30
NUMERIQUE / FOURRIERE ANIMALE
Vice-Président Laurent SERVAIS-PICORD
202309-16_ Maison de Santé Pluridisciplinaire de Bacqueville-en-Caux - Modification des plans Les travaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de BACQUEVILLE-EN-CAUX sont en cours et nous espérons une livraison
télémédecine.
Dans le projet initial (annexe 9*1), il était prévu des aménagements qui devraient permettre une extension future du bâtiment en hauteur.
Durant ait judicieux
e de
l
En effet la proposition du B Etudes du bâtiment, de consommer du foncier supplémentaire et des coûts travaux supplémentaires.
Cette proposition de modification des plans a été présentée aux prof
viron
De même si nous devions effectuer les modifications dans 1 ou 2 ans, le
Le Conseil Communautaire : VALIDE la proposition de modification des plans de la future maison de santé pluridisciplinaire de Bacqueville-en-Caux, AUTORISE Monsieur le Président à engager toutes les procédures nécessaires et à signer tous les documents 202309-16- Maison de Santé Pluridisciplinaire de BACQUEVILLE-EN-CAUX - Modification Unanimité des plans
Date du vote : 26/09/2023 - 19h57 Mode de scrutin: Public
Votants: 82
Voix totales : 82 Non votés : Q
Voix exprimées: 79 Taux d'abstention: 3,7%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 79 Voix 100,00%
2-Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 3 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 9 procurations 82
Guy Auger, Jean-Maire Avenel (Suppléant de Henri Dupuis), 1osette Avenel (Donne procuration à René Havard),
isabelle Barthelerny, Marie-France Beaucamp, Eric Beranger (Donne procuration à Vincent Renoux), Jean-Yves Billore-
Tennah, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal
Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das, Etienne Delarue, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux,
Sandrine Diolegent (Donne procuration à Pascal Capron), Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-
François Duclos, Caroline Dupuy (Donne procuration à Blandine Das), Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Stephane Grindel, Vincent Grizard, Albert Hatchuel (Donne procuration à Olivier Bureaux), René
Havard, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Isabelle
Leblanc, Jean-Claude Lebret, Christine Lederc {Suppléant de Paul Potel}, Olivier Leconte (Donne procuration à Jean-
Yves Billore-Tennah}, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Edouard Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe
Leroy, Claudine Lesueur, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Christophe Maret (Suppléant de Jean-
Christophe Dalle), Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel {Donne procuration à Isabelle Leblanc), Bernard
Pade, Gilles Paumier, Marc Petit (Donne procuration à Christian Suronne), Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel,
Marinette Raillot, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Herve Rolland, Laurent Servais-Picord (Donne procuration à Jean-
François Bloc), Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay (Suppléant de Loïc Boussard), Laurette
Troche, Nicole Tus (Suppléant de Nicolas Leforestier), Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Vicentini_
L
A ce titre, le Conseil Communautaire avait validé une participation annuelle de 350€. Cette dernière ayant évolué, elle s’élè partir de 2023 à 385€.
après avoir délibéré et à l’unanimité
— articipation annuelle de 385€
— Monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant
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TOURISME
Vice-Présidente Madame Blandine DAS
202309-17_Participation CTSN (Comité pour le développement du Tourisme et des Sports Nautiques) Par délibération n°170506 en date du 30/03/2017 la Communauté de Communes adhéré au CTSN. ve à
Le Conseil Communautaire : VALIDE
AUTORISE 202309-17- Participation CTSN [Comité pour le développement du Tourisme et des
Sports Nautiques)
Date du vote : 26/09/2023 - 20h00 Mode de scrutin: Pubille
Votants : 82
Vois totales : 62 Non votés: 0
Vols sxprimées : 82 Taux d'abstention: 0,0%
Majorité simple des voix oxprimées
1- Pour 82 Voix 100, 00%
2-Contre 0 Voix 0,00% 3 - Abstention © Voix
4-Ne prend pes part au vote 0 Voix
Votants $ procurations 62
Guy Auger, bean-Maire Avenel (Suppléant de Henri Duputs}, losette Avenel [Donne procuration à René Havaærd),
isabelle Barthebwey, Marie-France Beaucammp, Eric Beranger (Donne procuration & Vincent Renoux), ean-Yves Hilore-
Tennah, Jean-fFrawçois Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Ollier
Dureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, David Chandelier, Christian Ciet, Sabeina Cole, lean-Lur Corniere, Chantal
Cottereau, Christine Cressont, Blandine Qas, Etienne Debsrue, Willianws Delarue, Myrism Delauney, Alain Deproaux,
Sandrine Diologent (Donne procuration à Pascal Capron), Saphie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean
François Duclos, Caroline Oupuy (Donne procuration à Blandine Das}, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gossæ, Sinphane Grindol, Vincent Grizard, Mbert Hatchuel {Donne procuration à Olivier Bureaux), Renë
Havard, Monique Houssuye, Frédéric Jobit, lacques Lagynel, Dominique Laplace, Sylvait Lasnon, Guy Le Verdier, isabelle
Leblanc, leun-Claude Lebret, Christine Lecierc (Supolèant de Paul Potel}, Olivier Leconte {Donne procuration à Mean
Yves Biflore-Tennah}, Didier Lecralt, Philippe Lefebvre, Edouard Liforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe
Leroy, Claudine Lésueur, Marie-Christine tevavassaur, Claudine Malvault, Cvistophe Marat (Süpphéant de ler
Christophe Dalle}, Stéphane Masse, Joseph Mausshon, Aline Morel (Donne procuration à isabelle Leblanc), Bernard
Pade, Gilles Paurnier, Marc Petit (Donne procuration à Christian Suronne), Claude Pit, Denis Quesney, Mickaël Quibwel,
Marinette Raïlllot, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord (Donne procuration à lean-
François Bloc}, Christian Suranne, Jean-Marie Tabesse, Ludo Tremblay (Supoléant de Loëc Houssani), Laurette
Troche, Nicole Tus (Supgiéant de Nicolas Leforestier), Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Vicentiril
après avoir délibéré et à l’unanimité
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ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT DURABLE / ORDURES MENAGERES / CONSOMMATION DURABLE / MOBILITE
Vice-Président Monsieur Fabrice DUBUS
202309-18_Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
Annexe 10
Le Conseil Communautaire : VALIDE le règlement des ordures ménagères, lequel est joint à la présente délibération. 202309-18- Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
Date du vote: 26/09/2023 - 20h01 Mode de scrutin: Public
Votants: 82
Voix totales: 82 Non votés: Q
Voix exprimées: 81 Taux d'abstention: 1,2%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 81 Voix 100,00%
2-Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 1 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 9 procurations 82
Guy Auger, Jean-Maire Avenel (Suppléant de Henri Dupuis), losette Avenel (Donne procuration à René Havard),
isabelle Barthelemy, Marie-France Beaucamp, Eric Beranger (Donne procuration à Vincent Renoux), Jean-Yves Billore-
Tennah, Jean-François Bioc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal
Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das, Etienne Delarue, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux,
Sandrine Diologent {Donne procuration à Pascal Capron), Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-
François Ducs, Caroline Dupuy (Donne procuration à Blandine Das), Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Stephane Grindel, Vincent Grizard, Albert Hatchuel (Donne procuration à Olivier Bureaux), René
Havard, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Isabelle
Leblanc, Jean-Claude Lebret, Christine Lecierc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte (Donne procuration à Jean-
Yves Billore-Tennah}, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Edouard Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe
Leroy, Claudine Lesueur, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Christophe Maret (Suppléant de Jean-
Christophe Dalle), Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel (Donne procuration à Isabelle Leblanc), Bernard
Pade, Gilles Paumier, Marc Petit (Donne procuration à Christian Suronne), Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel,
Marinette Raillot, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord (Donne procuration à Jean-
François Bloc), Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay (Suppléant de Loic Boussard), Laurette
Troche, Nicole Tua (Suppléant de Nicolas Leforestier), Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Vicentini.
après avoir délibéré et à la majorité (2 contres / 1 abstention)
2023093-19- Réglement intérieur déchettertes
Date du vote : 26/09/2023 - 20h03 Mode de scrutin: Public
Votants: 82
Voix totales: 82 Non votés: Q
Vobcexprimées: 81 Taux d'abstention: 1,2%
Majorité simple des volx exprimées
1 - Pour 79 Voix 97,33%
2- Contre 2 Voix 247% 3 - Abstention 1 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants $ procurations 82 Guy Auger, Jloun-Maire Avenel (Suppléant de Henri Dupuis), Josette Avenel (Donne procuration à René Havard),
isabelle Barthelemy, Marie-France Beaucamp, Eric Beranger (Donne procuration à Vincent Renoux}, Jean-Yves Hillore-
Tennah, Jesn-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Brion (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal
Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das Etienne Delarse, Wililams Délanue, Myriurn Deluuruwy, Alain Depreaux,
Sandrine Diologent (Donne procuration à Pascal Capron), Sophie Dore, Ememanwel Dubosr, Fabrice Dubus, Jean
François Duclos, Caroline Dupuy (Donne procuration à Blandine Das), Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Stephane Grindel, Vincent Grisard, Albert Hatchuel (Donne procuration à Olivier Bureaux), René
Mavard, Monique Houssave, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, isabelle
Leblanc, Jean-Claude Lebret, Christine Leclerc (Supplèont de Paul Potal}, Olivier Leconte (Donne procuration à Joan
Yves Hllorz-Tennah} Didier Lecrait, Philippe Lefebvre, Edouard Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe
Leroy, Claudime Lesueur, Marie-Christine Levavasseur, Claudie Malvault, Christophe Maret (Suppléant de Jean
Christophe Dalle}, Stéphane Masse, joseph Maussion, Aline Morel (Donne procuration à isabelle Lablanc), Ewrrart
Puce, Giles Paumier, Marc Petit (Donne proeurathon à Christian Suronne), Claude Pit, Denis Queinay, Mickaël Quilbest,
Marinette Raïllot, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé Rolland, Laurent Servais Picord (Donne procuration à Jean.
François Bloc}, Christian Suroone, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay (Suppléant de Loïc Boussand}, Laurette
Troche, Nicole Tua (Suppléunt de Nicolas Leforestier), Pascal Vallée, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès Vicentini.
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202309-19_Règlement intérieur déchetteries
Annexe 11
Le Conseil Communautaire : APPROUVE le règlement intérieur des déchèteries, lequel est joint à la présente délibération. solution globale à l’échelle de plusieurs EPC
Cette démarche avait déjà été engagée en 2021 par la réalisation d’un groupement so membres du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine pour la reprise des papie d’engager cette démarche en l’élargissant à l’ensemble des matières recyclables is: d’autres EPCI non membres du Pôle Métropolitain de l’Esutaire de la Seine mais c va permettre le lancement d’une consultation commune et prenant en compte les tonnages des EPCI suivants :
+ La Communauté d’agglomération Caux Seine Agglo,
+ La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,
+ La Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral,
+ La Communauté de communes Cœur Côte Fleurie,
+ La Communauté de communes Campagne de Caux,
+ La Communauté de communes Plateau de Caux — -
+ La Communauté de communes de la Côte d’Albâtre,
+ La Communauté de communes Terroir de Caux.
Le gisement annuel de matières représenté par l’ensemble de ces EPCI s’élève à 18 540 tonnes en 2021 et 18 516 tonnes en 2022 soit entre 68 et 70 % de l’ensem
après avoir délibéré et à l’unanimité
eur le Président à signer l’ensemble des documents conce
consultation et les documents s’y rattachant.
202309-20- Reprise des matières recyclables issues de la collecte sélective - Groupement
de consultation Unanimité
26 /09 / 202 3 20 105 M Je Ce 3 F ü Publi
82 Voix 100,00%
tre 0 Voix 0,00%
O0 Voix
0 Voix
Votants 9 procurations
Afarot
UT CT ES 35,00€ 8,00€
40,00€ 8,00€
58,00€ 14,00€
150,00€ 24,00€
150,00€ 24,00€
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202309-20_Reprise des matières recyclables issues de la collecte sélective - Groupement de consultation Après les opérations de collecte et de tri, les différentes matières et objets sont réorientés vers des filières de traitement et de valorisation spécifiques. Afin de pérenniser les filières et de garantir un niveau de recettes satisfaisant, il convient de trouver une I clients du centre de tri du Havre.
EPCI
us de la collecte sélective. Il est proposé
dant à
lients du même centre de tri. Ce regroupement
Doudeville Yerville,
,
ble des clients de ce centre de tri.
c ces
EPCI afin de fixer les modalités de fonctionnement de ce groupement pour une consultation commune relative à la reprise des papiers issus de la collecte séparée, dont le coordonnateur est Caux Seine agglo.
Le Conseil Communautaire : - AUTORISE rnant la convention pour le groupement de
202309-21_Tarif des bacs cassés
La Commission Environnement, propose de revoir les tarifs comme suit pour les bacs cassés par les usagers et le prestataire :
VOLUME CUVE COUVERCLE 140 litres
240 litres
360 litres
660 litres
770 litres après avoir délibéré et à la majorité (1 contre)
202309-21- Tarif des bacs cassés
Dute du vote : 25/09/2023 - 20h07 Mode de ecrutin : Public
Votants : 82
Voix totales: 82 Non votés : Q
Vois exprimées: 62 Tux d'abstention: 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1 : Pour 21 Voix s8,78%
è-Contre 1 Voix 1,22%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants $ procurations #1
Guy Auger, Jean-Maire Avenel (Suppléant de Henri Dupuis}, Josette Avenel {Donne procuration à René Havard),
isabelle Barthelemy, Marle-France Beaucamp, Eric Beranger (Donne procuration à Vincent Renoux), Jean-Yves BlBore-
Tennah, Jean-François Soc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens {Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèas Calais, Pascal Caeront, David Chandeliée, Chriatinn Clet, Sabrinn Cole, leun-Lue Corrdere, Chaettal
Cottereau, Chine Cressent, Blandine Das, Etienne Delarue, Willlarns Delurue, Muyrtan Delauray, Alain Depreaux,
Sandrine Mologent (Donne procuration à Pascal Capron), Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Cubues, jemn-
François Ducics, Caroline Dupuy {Donne procuration à Blandine Das}, Denis Fauvel, Charline Francoës, Patricn Gill,
Philippe Gosse, Stephane Grindel, Vincont Grizard, Albert Hatchwel (Donne procuration & Olivier Bureaux], René
Havard, Monique Henassaye, Frédéric Jobit, Jscques Lagnel, Dominique Laplses, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Isabelle
Leblanc, Jean-Claude tebret, Owistine Leclerc {Suppléant de Paul Potel], Over Leconte (Donne procuration à Jean
Yves Billore-Tennah}, Didier Ledrait, Philippe Letebvre, Edouard Letorestior. Séverine Lemoine, Eric Lorond, Christophe
Leroy, Claudine Lvueur, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Mabvault, Christophe Maret (Supphéant de Jean
Christophe Dalle}, Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel (Donne procuration à Issbelle Leblanc), Bornaærr
Pade, Gilles Pauemier, Marc Petit (Donne procuration 8 Christian Suronne), Clausde Pit, Dunis Quesnay, Mickaël Quibel,
Marinette Ralllot, Alain &atieville, Vincent flenous, Hervé Rolland, Laurent Servais-Micord (Donne procuration à jean
François Bloc}, Christian Suronne, fean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay (Suppléant de Loïc Boussard}, Laurette
Troche, Nicole Tus {Suppléant de Nicolas Leforestier), Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Vicentini
Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de l’année 2022
Conformément au CGCT, Monsieur le Président présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’éliminat
après avoir délibéré et à la majorité (4 contres / 3 abstentions)
rt sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (Annexe 12)
202309-22- Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public Adopté
d'élimination des déchets de l'année 2022 is
Date du vote : 26/09/2023 - 20h23 Mode de scrutin: Public
Votants: 81
Voix totales : 81 Non votés: O
Voix exprimées : 78 Taux d'abstention : 3,7%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 74 Voix 94,87%
2-Contre 4 Voix 5,13%
3 - Abstention 3 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 11 procurations 81
Guy Auger, jean-Maire Avenel (Suppléant de Henri Dupuis), Josette Avenel (Donne procuration à René Havard),
isabelle Barthelemy, Marie-France Beaucamp, Eric Beranger (Donne procuration à Vincent Renoux}, Jean-Yves Billore-
Tennah, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Christian Clet, Sabrina Cole, lean-Luc Corniere, Chantal Cottereau, Christine
Cressent, Blandine Das, Etienne Delarue (Donne procuration à Stéphane Masse), Williams Delarue, Myriam Delaunay,
Alain Depreaux, Sandrine Diologent (Donne procuration à Pascal Capron), Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice
Dubus, Jean-François Duclios, Caroline Dupuy (Donne procuration à Blandine Das), Denis Fauvel, Charline Francois,
Patrice Gille, Philippe Gosse (Donne procuration à Bernard Pade), Stephane Grindel, Vincent Grizard, Albert Hatchuel
{Donne procuration à Olivier Bureaux), René Havard, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique
Laplace, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Isabelle Leblanc, Jean-Claude Lebret, Christine Leclerc (Suppléant de Paul
Potel}, Olivier Leconte (Donne procuration à Jean-Yves Billore-Tennah), Didier Ledraït, Philippe Lefebvre, Edouard
Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Claudine Lesueur, Marie-Christine Levavasseur, Claudine
Malvault, Christophe Maret (Suppléant de Jean- Christophe Dalle}, Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel
(Donne procuration à isabelle Leblanc}, Bernard Pade, Gilles Paumier, Marc Petit (Donne procuration à Christian
Suronne), Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Marinette Raillot, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé
Rolland, Laurent Servais-Picord (Donne procuration à Jean-François Bloc), Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse,
Ludovic Tremblay (Suppléant de Loïc Boussard), Laurette Troche, Nicoie Tus (Suppléant de Nicolas Leforestier), Pascal
Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès Vicentini.
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Le Conseil Communautaire : - VALIDE les tarifs ci-dessus pour les bacs cassés par les usagers et le prestataire. - AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents correspondants
202309-22_
ion
des déchets 2022.
Le Conseil Communautaire : ADOPTE L u potable de l’année 2022
5, la réalisation d’un
dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'ob
après avoir délibéré et à l’unanimité
202309-23- Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public eau à Unäanimité potable de l'année 2022 nanimité
Date du vote : 26/09/2023 - 20h25 Mode de scrutin: Public
Votants : 81
Voix totales : 81 Non votés : Q
Voix exprimées : 80 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 80 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 1 Voix
Votants 11 procurations 81
Guy Auger, Jean-Maire Avenel (Suppléant de Henri Dupuis), Josette Avenel (Donne procuration à René Havard),
isabelle Barthelemy, Marie-France Beaucamp, Eric Beranger (Donne procuration à Vincent Renoux}, Jean-Yves Billore-
Tennah, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger}, Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Comniere, Chantal Cottereau, Christine
Cressent, Blandine Das, Etienne Delarue (Donne procuration à Stéphane Masse), Williams Delarue, Myriam Delaunay,
Alain Depreaux, Sandrine Diologent (Donne procuration à Pascal Capron), Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice
Dubus, Jean-François Duclos, Caroline Dupuy (Donne procuration à Blandine Das), Denis Fauvel, Charline Francois,
Patrice Gille, Philippe Gosse (Donne procuration à Bernard Pade), Stephane Grindel, Vincent Grizard, Albert Hatchuel
(Donne procuration à Olivier Bureaux), Rene Havard, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique
Laplace, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Isabelle Leblanc, Jean-Claude Lebret, Christine Leclerc (Suppléant de Paul
Potel), Olivier Leconte (Donne procuration à Jean-Yves Billore-Tennah), Didier Ledraïit, Philippe Lefebvre, Edouard
stier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Claudine Lesueur, Marie-Christine Levavasseur, Claudine
uit, Christophe Maret (Suppléant de Jean- Christophe Dalle), Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel
Lefore
Malv
(Donne procuration 4 Isabelle Leblanc), Bernard Pade, Gilles Paumier, Marc Petit (Donne procuration à Christian
Suronne), Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Marinette Raillot, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé
d
D
—
Rolland, Laurent Servais-Picord (Donne procuration à Jean-François Bloc}, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse,
Ludovic Tremblay (Suppléant de Loïc Boussard), Laurette Troche, Nicole Tua (Suppléant de Nicolas Leforestier), Pascal
Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès Vicentini.
L assainissement collectif de l’année 2022
5, la réalisation d’un rapport annuel sur le
prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service,
après avoir délibéré et à l’unanimité
’assainissement collectif (Annexe 14)
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EAU / ASSAINISSEMENT / GEMAPI / SPANC
Vice-Président Monsieur Robert VEGAS
202309-23_
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224- rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) Eau Potable.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal
L servatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le Conseil Communautaire : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public Eau Potable (Annexe 13)
202309-24_
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal
notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire
national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le Conseil Communautaire : - ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d 202309-24- Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement collectif de l'année 2022 RE
Date du vote : 26/09/2023 - 20h26 Mode de scrutin: Public
Votants: 81
Voix totales : 81 Non votés : 0
Voix exprimées: 78 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 78 Voix 100,00%
2-Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 3 Voix
Votants 11 procurations 81 Guy Auger, Jean-Maire Avenel (Suppléant de Henri Dupuis), Josette Avenel (Donne procuration à René Havard),
isabelle Barthelemy, Marie-France Beaucamp, Eric Beranger (Donne procuration à Vincent Renoux), Jean-Yves Billore-
Tennah, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal Cottereau, Christine
Cressent, Blandine Das, Etienne Delarue (Donne procuration à Stéphane Masse), Williams Delarue, Myriam Delaunay,
Alain Depreaux, Sandrine Diologent (Donne procuration à Pascal Capron), Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice
Dubus, Jean-François Duclos, Caroline Dupuy {Donne procuration à Blandine Das), Denis Fauvel, Charline Francois,
Patrice Gille, Philippe Gosse (Donne procuration à Bernard Pade), Stephane Grindel, Vincent Grizard, Albert Hatchuel
{Donne procuration à Olivier Bureaux), René Havard, Monique Houssaye, Frédéric lobit, Jacques Lagnel, Dominique
Laplace, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Isabelle Leblanc, Jean-Claude Lebret, Christine Leclerc (Suppléant de Paul
Potel), Olivier Leconte (Donne procuration à Jean-Yves Billore-Tennah)}, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Edouard Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Claudine Lesueur, Marie-Christine Levavasseur, Claudine
Malvault, Christophe Maret {Suppléant de Jean- Christophe Dalle), Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel
(Donne procuration à Isabelle Leblanc), Bernard Pade, Gilles Paumier, Marc Petit (Donne procuration à Christian
Suronne), Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Marinette Raïllot, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé
Rolland, Laurent Servais-Picord (Donne procuration à Jean-François Bloc), Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse,
Ludovic Tremblay (Suppléant de Loïc Boussard), Laurette Troche, Nicole Tua (Suppléant de Nicolas Leforestier), Pascal
Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès Vicentini.
assainissement non collectif de l’année
5, la réalisation d’un rapport annuel sur le
prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'o
après avoir délibéré et à l’unanimité
rt sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (annexe 15)
PAPE Te ele ie le Ne Te ee EE LE TN QE Re TE Ce TT a Nr lt Ile
d'assanissement non collectif de l'année 2022 is
Date du vote - 26/09/2023 - 20h27 Mode de scrutin: Public
Votants : 81
Voix totales : 81 Non votés : O
Voix exprimées : 80 Taux d'abstention: 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 80 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention O Voix
4 - Ne prend pas part au vote 1 Voix
Votants 11 procurstions 81
Guy Auger, jean-Maire Avenel (Suppléant de Henri Dupuis), losette Avenel (Donne procuration à René Havard),
isabelle Barthelemy, Marie-France Beaucamp, Eric Beranger (Donne procuration à Vincent Renoux), Jean-Yves Biliore-
Tennah, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal Cottereau, Christine
Cressent, Blandine Das, Etienne Delarue (Donne procuration à Stéphane Masse), Williams Delarue, Myriam Delaunay,
Alain Depreaux, Sandrine Diologent (Donne procuration à Pascal Capron), Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice
Dubus, Jean-François Duclos, Caroline Dupuy (Donne procuration à Blandine Das), Denis Fauvel, Charline Francois,
Patrice Gille, Philippe Gosse (Donne procuration à Bernard Pade), Stephane Grindel, Vincent Grizard, Albert Hatchuel
{Donne procuration à Olivier Bureaux), René Havard, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique
Laplace, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Isabelle Leblanc, Jean-Claude Lebret, Christine Leclerc (Suppléant de Paul
Potel}, Olivier Leconte (Donne procuration à Jean-Yves Biliore-Tennah), Didier Ledraït, Philippe Lefebvre, Edouard
Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Claudine Lesueur, Marie-Christine Levavasseur, Claudine
Malvauit, Christophe Maret (Suppléant de Jean- Christophe Dalle), Stéphane Masse, joseph Maussion, Aline Morel
(Donne procuration à isabelle Leblanc), Bernard Pade, Gilles Paumier, Marc Petit (Donne procuration à Christian
Suronne), Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Marinette Raillot, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé
Rolland, Laurent Servais-Picord (Donne procuration à Jean-François Bloc), Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse,
Ludovic Tremblay (Suppléant de Loïc Boussard}, Laurette Troche, Nicole Tua (Suppléant de Nicolas Leforestier), Pascal
Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès Vicentini.
Page 21 sur 30
202309-25_
2022
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze
bservatoire
national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le Conseil Communautaire : ADOPTE l’eau
Dans le cadre de la protection de la ressource en eau, la Communauté de Communes Terroir de Caux s’engage à restaurer la qual de l’eau su de pérenniser l’exploitation de l’ensemble des captages du territoire co
après avoir délibéré et à l’unanimité
ulité de l’eau
ce
œ Eviter l’apparition de nouvelles molécules
D
© Prévenir l'apparition de pic de turbidité
Unanimite 202309-26- Protection de la ressource en eau - Définir les objectifs de qualité de l'eau
100,00%
0,009
81 Voix
Q Voix
0 Vox
0 Vox
L'article L1 du Code de la Commande Publique dispose que les acheteurs et autorités concédantes choisissent librement, pour répondre à leurs besoins d’utiliser leurs propres moyens ou d’avoir recours à un contrat de la commande publique.
après avoir délibéré et à l’unanimité
— en place une gestion externalisée de l’exploitation du service Assainissement Collectif des trois secteurs indiqués supra, par un unique contrat de concession de service public, de type affermage, dont l’échéance est fixée au 30 juin 2032
r la gestion du service public d’Assainissement Collectif des trois secteurs « —
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202309-26_Protection de la ressource en eau Définir les objectifs de qualité de ité
r le paramètre « pesticides », afin mmunautaire.
Le Conseil Communautaire : DEFINI et RESPECTE : Absence de dépassements de 75% des normes de potabilité
Stabiliser la courbe des concentrations en nitrates (moyenne de 35 mg/l pour norme à 50 mg/l)
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents correspondants
202309-27_Choix du mode de gestion du service public assainissement des contrats de LUNERAY-AVREMESNIL, GRUCHET SAINT SIMEON et QUIBERVILLE SUR MER
Annexe 16
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Les contrats de Dél LUNERAY AVREMESNIL », « GRUCHET-SAINT-SIMEON » et « QUIBERVILLE-SUR-MER » arrivent à leur terme prochainement. En effet les échéances des contrats de concession de service public actuels sont les suivantes : Secteur « LUNERAY AVREMESNIL » : 12 novembre 2023 prolongé au 12 mai 2024 par avenant. Secteur « GRUCHET-SAINT-SIMEON » : 31 août 2023 prolongé au 30 avril 2024 par avenant. Secteur « QUIBERVILLE-SUR-MER » : 31 août 2025.
Le rappor -4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il indique également que le Comité Technique a été consulté conformément à la procédure requise en date du 22 août 2023.
Le Conseil Communautaire : MET
DECIDE de confie LUNERAY AVREMESNIL », « GRUCHET-SAINT-SIMEON » et « QUIBERVILLE-SUR-MER » sous forme de concession de délibération. L’échéance est fixée au 30 juin 2032;
— Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
PUDEUR 1e) QT tele le NES a eee CET Ut ReelCE lS Unanimité
LUNERAY-AVREMESNIL, GRUCHET SAINT SIMEON et QUIBERVILLE SUR MER PANNE
Date du vote : 26/09/2023 - 20h32 Mode de scrutin: Public
Votants : 81
Voix totales : 81 Non votés : O
Voix exprimées : 80 Taux d'abstention - 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 80 Voix 100,00%
2 -Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 1 Voix
Votants 11 procurations 81
Guy Auger, jean-Maire Avenel (Suppléant de Henri Dupuis}, Josette Avenel (Donne procuration à René Havard),
isabelle Barthelemy, Marie-France Beaucamp, Eric Beranger (Donne procuration à Vincent Renoux}, Jean-Yves Billore-
Tennah, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal Cottereau, Christine
Cressent, Blandine Das, Etienne Delarue (Donne procuration à Stéphane Masse), Williams Delarue, Myriam Delaunay,
Alain Depreaux, Sandrine Diologent (Donne procuration à Pascal Capron), Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice
Dubus, Jean-François Duclos, Caroline Dupuy (Donne procuration à Blandine Das), Denis Fauvel, Charline Francois,
Patrice Gille, Philippe Gosse (Donne procuration à Bernard Pade), Stephane Grindel, Vincent Grizard, Albert Hatchuel
(Donne procuration à Olivier Bureaux), René Havard, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique
Laplace, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, isabelle Leblanc, Jean-Claude Lebret, Christine Leclerc (Suppléant de Paul
Potel}, Olivier Leconte (Donne procuration à Jean-Yves Billore-Tennah), Didier Ledraïît, Philippe Lefebvre, Edouard
Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Claudine Lesueur, Marie-Christine Levavasseur, Claudine
Malvauit, Christophe Maret (Suppléant de Jean- Christophe Dalle}, Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel
{Donne procuration à Isabelle Leblanc), Bernard Pade, Gilles Paumier, Marc Petit (Donne procuration à Christian
Suronne), Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Marinette Raillot, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé
Rolland, Laurent Servais-Picord (Donne procuration à Jean-François Bloc), Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse,
Ludovic Tremblay (Suppléant de Loïc Boussard), Laurette Troche, Nicoïe Tua (Suppléant de Nicolas Leforestier), Pascal
Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès Vicentini.
acier, béton.) due à l’inflation.
certaines matières premières en date du 30 mars 2022 confirme les modalités de mise en œuvre de la théorie de l'imprévision.
après avoir délibéré et à la majorité (2 contres / 8 abstentions)
Page 23 sur 30
service public, de type affermage, dans les conditions fixées par le rapport présenté et figurant en annexe de la présente
AUTORISE Monsieur le Président à engager la procédure de concession de service public et à procéder à toutes les opérations de procédure qui ne relèvent n -5 du CGCT, ni de celle du Conseil Syndical ;
AUTORISE
202309-28_Protocole transactionnel Basse Vallée de la Saâne
Annexe 17
Par marché en date du 10 mai 2021, la Communauté de Communes Terroir de Caux a notifié les travaux relatifs à la création de la mandataire du
groupement SOGEA / VAUBAN GC / ARES.
Lors de l'exécution des prestations, le titulaire a été confronté à une augmentation significative du coût des matières premières (bois,
Le titulaire a sollicité la Communauté de Communes pour le versement d'une indemnité visant à compenser le préjudice subi du fait de ces circonstances exceptionnelles.
L'examen des justificatifs fournis par le titulaire a permis de caractériser que l'aléa économique inhérent au contrat a bien été pris en compte et que l'ampleur de ces évènements, dont le titulaire n'est pas responsable, n'était pas envisagée ni envisageable lors de la conclusion du contrat.
En conséquence, cet évènement revêt un caractère imprévisible et extérieur aux parties. Dès lors, le titulaire du contrat peut bénéficier d'une indemnité sur le fondement de la théorie de l'imprévision dont l'objet est de compenser strictement les charges extracontractuelles directement et exclusivement liées à ces évènements. La circulaire n° 6338/SG relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de
Le protocole transactionnel a pour objet, conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil, de mettre un terme au désaccord né entre les Parties et, dans ce cadre, de définir :
- Le montant d'indemnisation versé au titre de l'imprévision par l'acheteur - Les modalités de versement de cette indemnisation
L'objet de l'indemnité d'imprévision est de compenser strictement les charges extracontractuelles directement et exclusivement liées à ces évènements.
Le surcoût brut est chiffré à 163.078,14
Sont exclus de l'assiette du calcul de l'indemnité d'imprévision :
- Toutes les charges indirectement et non exclusivement liées aux circonstances rappelées dans le préambule, - La marge et la provision pour aléa du titulaire telles que fixées lors de l'établissement des prix.
Au vu de ce rapport, le Conseil Communautaire : AUTORISE Monsieur le Président à signer le protocole transactionnel annexé à la présente délibération — Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
202309-28- Protocole transactionnel Basse Vallée de la Saâne
70 Voix 97,22%
Le Code de l’urbanisme et notamment les articles
L'arrêté préfectoral du 16 novembre 2016 portant création de la Communauté de communes Terroir de Caux à compter du 1er janvier 2017 comprenant le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme »,
Sollicitant, auprès de la Communauté de communes Terroir de Caux, l’institution du droit de préemption urbain sur
e son exercice au profit de la Commune dans l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser à l’exception des zones UE, la Communauté de communes conservant ainsi l’exercice du DPU dans les secteurs d’activités (UE)
— Qu'il constitue, à ce titre, un outil de la politique foncière nécessaire à la Commune et à la Communauté de communes pour la mise en œuvre, la poursuite et le renforcement des actions et politiques d'aménagement et de développement r
conserverait ainsi l’exercice du DPU les secteurs d’activité (UE).
et à urbaniser du PLU de la commune
— "exercice de ce droit au profit de la Commune sur l’ensemble des zones à l’exception de la zone UE
— monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant
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AUTORISE
URBANISME / EOLIEN / GENS DU VOYAGE
Vice-Président, Monsieur David CHANDELIER
AJOURNEE - 202309-29_Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) à Tôtes ainsi que sa délégation partielle à la commune
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
L210-1 à L211-7, L213-1 à L213-18,
La délibération du Conseil municipal de Tôtes en date du 1er juin 2023 : o
les zones urbaines et à urbaniser du PLU dès son approbation,
o Demandant la délégation d
;
Considérant :
Les compétences intercommunales « Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », Que le droit de préemption urbain permet à la collectivité d'acquérir prioritairement certains biens immobiliers, à l'occasion de leur mise en vente, en vue de réaliser des actions ou opérations d'aménagement d'intérêt général répondant aux objets définis à l'article L. 300- L210-1 du même code,
elevant de leurs
compétences.
du PLU
de la commune des Tôtes délimitées sur le plan annexé à la présente délibération. Il est proposé la délégation de son exercice au profit de la Commune
dans
Le Conseil Communautaire est invité à : INSTITUER
des Tôtes délimitées sur le plan annexé à la présente délibération (annexe 18) ; DELEGUER ; AUTORISER ; L on du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Tôtes
président à l’urbanisme, présente le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) ainsi que les modifications apportées suite à l’enquête publique et aux avis des Personnes Publiques Associées.
— L’arrêté préfectoral du 16 novembre 2016 portant création de la Communauté de communes Terroir de Caux à compter plan local d'urbanisme
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) suivit par la délibération validant ce projet,
— La délibération du Conseil communautaire en date du 07 juillet 2022 arrêtant le projet d’élaboration du PLU,
— L’arrêté du Président de la Communauté de commune
Local d'Urbanisme en vue de son approbation en Conseil communautaire,
— Les modifications apportées au projet de Plan Local d'Urbanisme (annexe 19) pour tenir compte des observations du
— Le projet de Plan Local d'Urbanisme de Tôtes (annexe 20)
— projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Tôtes,
La délibération n°180201 du Conseil Communautaire du 15 février 2018 d’allouer chaque année une subvention aux bibliothèques du territoire communautaire de 16€ par adhérent résidant sur le territoire de la collectivité l’année n
Cette année, certaines bibliothèques ont des difficultés à maintenir un nombre d’adhérents constant suite à la pandémie. Cett de maintenir 80% du montant de la subvention de l’année précédente pour les bibliothèques ayant des baisses significatives du nombre d’adhérents. après avoir délibéré et à la majorité (10 contres / 10 abstentions)
1 504,00 € 1 392,00 €
10 976,00 € 10 016,00 €
1 024,00 € 819€ Maintien 80%
960,00 € 768€ Maintien 80%
480,00 € 480,00 €
2 128,00 € 2 128,00 €
1 136,00 € 1 008,00 €
11 600,00 € 9 280€ Maintien 80%
1 120,00 € 1 168,00 €
1 232,00 € 1 312,00 €
240,00 € 352,00 €
496,00 € 736,00 €
1 472,00 € 1 376,00 €
640,00 € 640,00 €
6 752,00 € 5 402€ Maintien 80%
5 120,00 € 7 776,00 €
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AJOURNEE - 202309-30_
Monsieur David CHANDELIER, Vice-
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Le Code -21, R153-20 et suivants, La délibération du Conseil municipal de Tôtes en date du 18 septembre 2014 prescrivant la révision du Plan de la commune et fixant les
modalités de concertation,
du 1er janvier 2017 comprenant le transfert de la compétence « », Le débat organisé en Conseil communautaire le 16 février 2022 sur les orientations générales du Projet
La délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2022 émettant un avis favorable au projet de PLU en vue de son arrêt en Conseil communautaire,
s Terroir de Caux en date du 17 janvier 2023 soumettant à
enquête publique le projet de PLU arrêté par le Conseil communautaire,
Les observations du public émises au cours de l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 06 février 2023 au jeudi 9 mars 2023,
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date des 17 mars 2023 et 07 avril 2023 Les avis émis par les personnes publiques associées et consultées, de la MRAE et de la CDPENAF, La délibération du Conseil municipal de Tôtes en date 7 septembre 2023, émettant un avis favorable au projet de Plan
public, du rapport du commissaire enquêteur et des avis joints au dossier,
;
Le Conseil Communautaire est invité à :
APPROUVER le
CULTURE
Vice-Président, Monsieur Gilles PAUMIER
202309-31_Subventions aux bibliothèques 2023
Vu :
-1.
e
situation amène les élus de la commission culture à proposer
Le Conseil Communautaire : ATTRIBUE les subventions suivantes :
BIBLIOTHEQUE TYPE 2022 2023 ADHERENTS SUBVENTION ADHERENTS SUBVENTION AVREMESNIL Municipale 94 87 BACQUEVILLE EN CAUX Municipale 686 626 BERTRIMONT Municipale 64 30 BRACHY Municipale 60 25 ETAIMPUIS Municipale 30 30 GUEURES Municipale 133 133 LONGUEVILLE SUR SCIE Municipale 71 63 LUNERAY Municipale 725 336 OMONVILLE Municipale 70 73 QUIBERVILLE SUR MER Associative 77 82 ST OUEN DU BREUIL Municipale 15 22 ST VAAST DU VAL Municipale 31 46 STE FOY Associative 92 86 TORCY LE GRAND Municipale 40 40 TOTES Municipale 422 252 VAL DE SAANE Municipale 320 486 202309-31- Subventions aux bibliothèques 2023
Date du vote: 26/09/2023 - 20h39 Mode de scrutin: Public
Votants : 81
Voix totales : 81 Non votés : 0
Voix exprimées : 71 Taux d'abstention : 12,3%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 61 Voix 85,92%
2-Contre 10 Voix 14,08%
3 - Abstention 10 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 11 procurations 81
Guy Auger, Jean-Maire Avenel (Suppléant de Henri Dupuis), Josette Avenel (Donne procuration à René Havard),
isabelle Barthelemy, Marie-France Beaucamp, Eric Beranger (Donne procuration à Vincent Renoux), Jean-Yves Billore-
Tennah, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal Cottereau, Christine
Cressent, Blandine Das, Etienne Delarue (Donne procuration à Stéphane Masse), Williams Delarue, Myriam Delaunay,
Alain Depreaux, Sandrine Diologent (Donne procuration à Pascal Capron), Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice
Dubus, Jean-François Duclos, Caroline Dupuy (Donne procuration à Blandine Das), Denis Fauvel, Charline Francois,
Patrice Gille, Philippe Gosse (Donne procuration à Bernard Pade), Stephane Grindel, Vincent Grizard, Albert Hatchuel
(Donne procuration à Olivier Bureaux), René Havard, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique
Laplace, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Isabelle Leblanc, Jean-Claude Lebret, Christine Leclerc (Suppléant de Paul
Potel), Olivier Leconte (Donne procuration à Jean-Yves Billore-Tennah), Didier Ledraïit, Philippe Lefebvre, Edouard
Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Claudine Lesueur, Marie-Christine Levavasseur, Claudine
Malvault, Christophe Maret (Suppléant de Jean-Christophe Dalle), Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel
(Donne procuration à Isabelle Leblanc), Bernard Pade, Gilles Paumier, Marc Petit (Donne procuration à Christian
Suronne), Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Marinette Raillot, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé
Rolland, Laurent Servais-Picord (Donne procuration à Jean-François Bloc), Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse,
Ludovic Tremblay (Suppléant de Loïc Boussard), Laurette Troche, Nicole Tua (Suppléant de Nicolas Leforestier), Pascal
Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès Vicentini.
__ 000€
après avoir délibéré et à la majorité (1 contre / 5 abstentions)
000€
000€
LE
#5 1 L
BC
500€
500€
930€
500€
700€
250€
600€ 880€
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SPORT/GESTION DES GYMNASES, PISCINE, TENNIS DE SAINTE-FOY Vice-Président, Monsieur Patrice GILLE
202309-32_Subventions pour manifestations annuelles et exceptionnelles aux associations sportives Vu la délibération n°180110 du 18 janvier 2018 du Conseil Communautaire fixant le montant pour les subventions sport à 50 ;
Sur proposition de la commission Sport, le Conseil Communautaire : ATTRIBUE les subventions pour manifestations annuelles et exceptionnelles suivantes :
MANIFESTATIONS ANNUELLE
ORGANISME /
ASSOCIATION MANIFESTATION COUT DE LA
MANIFESTATION
SUVBENTION
ACCORDEE
Club des jeunes de Luneray
(Section danse) Spectacle de danse 1
Handball Club Tournoi de Caux HBCAT 15 1
Impro de la traverse Omonville Duo de la traverse 2
Club des jeunes de Luneray Foulées Luneraysiennes 1
ASA Pays Dieppois 2ème slalom en côte du Pays Dieppois 7
Val de Scie Le Caux Tour 11 1
Les amoureux de la nature Course + marche 1
MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLLES
Les Ecuries de Grâce (Foyer
rural St Pierre Bénouville)
Participation championnat de
France 4 jeunes 2
Les cavaliers de la Scie Participation championnat de France 25 jeunes 29 3 202309-32- Subventions pour manifestations annuelles et exceptionnelles aux ‘ Adopteée ÉCETrem tele rss
Date du vote : 26/09/2023 - 20h53 Mode de scrutin Public
Votants: 81
Voix totales: 81 Non votes : O Voix exprimées - 76 Taux d'abstention: 6,2%
Majorte simple des voix exprimées
1-Pour 75 Voix 38,68%
2-Contre 1 Voix 132%
3 - Abstention 5 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 12 procurations 8
Guy Auger, Jean-Maire Avenel (Suppléant de Henri Dupuis}, Josette Avenel (Donne procuration 3 René Havard),
isabelle Barthelemy, Marie-France Besucamp, Enc Beranger (Donne procuration 3 Vincent Renoux), lean-Yves Billore-
Tennah, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal Cottereau, Christine
Cressent, Blandine Das, Etienne Delarue (Donne procuration à Stéphane Masse), Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux, Sandrine Diologent (Donne procuration à Pascal Capron), Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice
Dubus, Jean-François Ducios, Caroline Dupuy (Donne procuration à Blandine Das}, Denis Fauvel, Chariine Francois,
Patnce Gille, Philippe Gosse (Donne procuration à Bernard Pade}, Stephane Grindel, Vincent Grizard, Albert Hatchuel
(Donne procuration à Olivier Bureaux), René Havard, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique
Laplace (Donne procuration à Patrice Gille), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, isabelle Leblanc, Jean-Claude Lebret, Christine Lecierc (Suppiéant de Paul Potel}, Olivier Leconte {Donne procuration à Jean-Yves Billore-Tennah), Didier
Ledrait, Philippe Lefebvre, Edouard Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Cisudine Lesueur,
Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvauit, Christophe Maret {Suppléant de Jean-Christophe Dalle), Stéphane
Masse, Joseph Maussion, Aline Morel (Donne procuration à iszbelle Leblanc), Bernard Pade, Gilles Paumier, Marc Petit
(Donne procuration à Christian Suronne), Cisude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Marinette Raïllot, Alain Ratieville,
Vincent Renoux, Herve Rolland, Laurent Servais-Picord (Donne procuration à Jean-François Bloc}, Chnistian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay (Suppléant de Loic Boussard)}, Laurette Troche, Nicole Tua (Suppléant de Nicolas
Leforestier}), Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès Vicentini.
Création d’un Comité Social Territorial
Qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50
Que l’effectif apprécié au 1
après avoir délibéré et à la majorité (1 contre)
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ADMINISTRATION GENERALE
202309-33_RH -
Vu :
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10 Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Considérant :
agents
Le besoin du dialogue social,
er janvier 2022 sert à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 110
agents ;
Le Conseil Communautaire : CREE un Comité Social Territorial
FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel, chaque titulaire ayant un suppléant, et de fixer à 3, afin de maintenir le paritarisme numérique, le nombre de représentants titulaires de la communauté de communes (désignés par alement un suppléant).
Les élus ayant une voix délibérative
INFORME Monsieur le Président du CDG76 de la création de ce comité territorial et de transmettre la délibération portant création du comité social territorial
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents correspondants 202309-33- RH - Création d'un Comité Social Territorial
Date du vote : 26/09/2023 - 20h58 Mode de scrutin: Public
Votants : 81
Voix totales : 81 Non votés : 0
Voix exprimées : 81 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 80 Voix 98,77%
2 - Contre 1 Voix 1,23%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 12 procurations 81
Guy Auger, Jean-Maire Avenel (Suppléant de Henri Dupuis), Josette Avenel (Donne procuration à René Havard),
isabelle Barthelemy, Marie-France Beaucamp, Eric Beranger (Donne procuration à Vincent Renoux}, Jean-Yves Billore-
Tennah, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal Cottereau, Christine
Cressent, Blandine Das, Etienne Delarue (Donne procuration à Stéphane Masse), Williams Delarue, Myriam Delaunay,
Alain Depreaux, Sandrine Diologent (Donne procuration à Pascal Capron), Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice
Dubus, Jean-François Duclos, Caroline Dupuy (Donne procuration à Blandine Das), Denis Fauvel, Charline Francois,
Patrice Gille, Philippe Gosse (Donne procuration à Bernard Pade), Stephane Grindel, Vincent Grizard, Albert Hatchuel
(Donne procuration à Olivier Bureaux), René Havard, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique
Laplace (Donne procuration à Patrice Gille), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Isabelle Leblanc, Jean-Claude Lebret,
Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte (Donne procuration à Jean-Yves Billore-Tennah), Didier
Ledrait, Philippe Lefebvre, Edouard Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Claudine Lesueur,
Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvauit, Christophe Maret (Suppléant de Jean- Christophe Dalle), Stéphane
Masse, Joseph Maussion, Aline Morel (Donne procuration à Isabelle Leblanc), Bernard Pade, Gilles Paumier, Marc Petit
(Donne procuration à Christian Suronne), Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Marinette Raïillot, Alain Ratieville,
Vincent Renoux, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord (Donne procuration à Jean-François Bloc}, Christian Suronne,
Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay (Suppléant de Loïc Boussard), Laurette Troche, Nicole Tua (Suppléant de Nicolas
Leforestier), Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès Vicentini.
Services publics suite à la démission de Monsieur
après avoir délibéré et à l’unanimité
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202309-34_
Norbert LETELLIER
Vu la démission de Monsieur Norbert LETELLIER de son poste de Maire,
Il convient de procéder à une élection complémentaire pour la commission communication / services publics. Les membres actuels de la commission sont :
COMMUNICATION / SERVICES PUBLICS
Jean-Claude LEBRET Jean-Marie TABESSE Myriam DELAUNAY
Albert HATCHUEL Loïc PAILLARD Denis QUESNAY
Isabelle LEBLANC Claudine LESUEUR Sophie DORE
Emmanuel DUBOSC Norbert LETELLIER Charline FRANCOIS (VP)
Le Conseil Communautaire : NOMME un nouveau membre au sein de la commission communication et services publics.
Monsieur Guy LE VERDIER a été nommé comme nouveau membre au sein de la commission communication et services publics. 202309-34- Election d'un membre à la Commission Communication / Services Publics
suite à la démission de Monsieur Norbert LETELLIER
Date du vote : 26/09/2023 - 21h01
Votants: 81
Voix totales : 81
Voix exprimées : 81
Majorité simple des voix exprimées
Unanimité
Mode de scrutin: Public
Non votés : 0
Taux d'abstention: 0,0%
1-Pour
2-Contre
3 - Abstention
4 - Ne prend pas part au vote
Votants 12 procurations
81 Voix 100,00%
0 Voix 0,00%
0 Voix
0 Voix
81
Guy Auger, Jean-Maire Avenel (Suppléant de Henri Dupuis), Josette Avenel (Donne procuration à René Havard),
isabelle Barthelemy, Marie-France Beaucamp, Eric Beranger (Donne procuration à Vincent Renoux)}, Jean-Yves Billore-
Tennah, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens {Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal Cottereau, Christine
Cressent, Blandine Das, Etienne Delarue (Donne procuration à Stéphane Masse), Williams Delarue, Myriam Delaunay,
Alain Depreaux, Sandrine Diologent (Donne procuration à Pascal Capron), Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice
Dubus, Jean-François Duclos, Caroline Dupuy (Donne procuration à Blandine Das), Denis Fauvel, Charline Francois,
Patrice Gille, Philippe Gosse (Donne procuration à Bernard Pade), Stephane Grindel, Vincent Grizard, Albert Hatchuel
(Donne procuration à Olivier Bureaux), René Havard, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique
Laplace (Donne procuration à Patrice Gille), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Isabelle Leblanc, Jean-Claude Lebret,
Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte (Donne procuration à Jean-Yves Billore-Tennah), Didier
Ledrait, Philippe Lefebvre, Edouard Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Claudine Lesueur,
Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Christophe Maret (Suppléant de Jean- Christophe Dalle), Stéphane
Masse, Joseph Maussion, Aline Morel (Donne procuration à Isabelle Leblanc), Bernard Pade, Gilles Paumier, Marc Petit
{Donne procuration à Christian Suronne), Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Marinette Raiïllot, Alain Ratieville,
Vincent Renoux, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord (Donne procuration à Jean-François Bloc}, Christian Suronne,
Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay (Suppléant de Loic Boussard), Laurette Troche, Nicole Tua (Suppléant de Nicolas
Leforestier), Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès Vicentini.
ent / GEMAPI / SPANC suite à la démission de
| En
après avoir délibéré et à l’unanimité
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202309-35_
Monsieur Norbert LETELLIER
Vu la démission de Monsieur Norbert LETELLIER de son poste de Maire,
Il convient de procéder à une élection complémentaire pour la commission eau, assainissement, GEMAPI et SPANC. Les membres actuels de la commission sont :
EAU / ASSAINISSEMENT / GEMAPI / SPANC
Gérard LEPEUPLE Rémy AUBLE Hervé ROLLAND
Norbert LETELLIER Stéphane MASSE Olivier HALBOURG
Marie-Christine LEVAVASSEUR Didier LEDRAIT Sandrine DIOLOGENT
Denis FAUVEL Claudine MALVAUT Sylvain LASNON
Jean-François DUCLOS Henri DUPUIS Jean-Pierre SANAUR
Guy LE VERDIER Arnaud ADAM Robert VEGAS (VP)
Antoine COMALADA
Le Conseil Communautaire : NOMME un nouveau membre au sein de la commission eau, assainissement, GEMAPI et SPANC
Monsieur Mickaël QUIBEL a été nommé comme nouveau membre au sein de la commission eau, assainissement, GEMAPI, SPANC. ROLL, nn STE ras Can bu {2
Rp Ne be SA ne PES = de
Oste duvunte D6/09-1023 21h02 Mioce de crrtine Public
éotante: 81
Moiviotales: Si tn votés: 0
Voic
Miaiorité stugle es voix #epriides
| - Pour S1 Voix 100,00
2-Conutru 9 Voix 0,00
3 Aostentigi: 0 Vatx
4. Me prérd 9as part au vote 9 Voix
Votants 12 procurations S1
Buy Auger, ean-Maine Avanel fSupoléantile Hanri Dusnish, fosette Avenei (Donne procuratlon à Lens Havaré).
table Barthelanut, Morteïrapre Beancainn, Eris Beranz rilonne procuration à Vincenz TE Jesn-'ues Silor-
rennah, esn-Erançois Sioc, Victor Soucher, Érançoise Joucin, Christian Biens {Ouppléart de François Hozar), Cfivrer
Etirrnnx, Thorpar Calais, Z3ccal Lapron, CRnctian Liet, Sakbrins Cole, faan-luc Corriare, Chogneai Cotter 2ou, Chiitino
Cracsent, Blandine Dan, frisnne Delariue Dane PR" 2 Stéchans Miasei, Wiflame Daelqrue, Mivrtarm Delaunas
Fin DÉRLeur Sandrine Diolocent {Dors procuration à Pascal Csoreni, Sophie Dore, Emmanuel Duhose, fabrice en! ubus, fean-François Ducios, Caraline Gupuy (Donne procuration à Biardine Das}, Denis Zauvel, Charline Francois,
Petricr Gille, Philippe Gosse (Donne procuration à Bernard Parle), Stephare Grindel, Vincent Grizard, Albert Hatchuel
Conre pracuration à Olivier Bureaux}, René Havare, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagrel, Dominique
Laplace (Donre pracuration à Patrice Gille}, Sylvain Lésnon, Guy Le Verdier, isabelle Leblanc, Jean-Claude Lebret,
TG
Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel}, Oliviar Leconte (Donne procuration à Jean-Yves Billore-Tennah), Didier
Ledrait, Philippe Lefebvre, Edouard Leferestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Claudine Lesueur,
Viarie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Christophe Maret (Suppléant de Jean- Christophe Dalle), Stéphane
Masse, Joseph Maussion, Aline Kiorel (Danne procuration 3 isabelle Leblanc}, Bernard Pade, Gilles Paumier, Marc Petit
(Donne procuration à Christian Suronne}, Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Marinette Raillot, Alain Ratiewville
Vincent Renoux, Hervé Roïand, Laurent Servais-Picord (Donne procuration à Jean-François 3loc}, Christian Suronne,
Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay {Supaléant de Loïc Soussar), Laurette Troche, Nicole Tua (Suppléant de Nicolas
Leforestier), Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vagas, Apnès Vicentini,
QUESTIONS DIVERSES
Dates à retenir : 2,
_ Jeudi 05 octobre à 16h00 Jeudi 19 octobre à 18h00 Lundi 06 novembre à 18h00
Jeudi 09 novembre à 16h00 Mardi 28 novembre à 1 8h00 Lundi 11 décembre à 18h00
Jeudi 07 décembre à 16h00
Le secrétaire de s
Robert VEG S,
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