unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - 1 PV 09 02 2023

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unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - 1 PV 09 02 2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - 1 PV 09 02 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERROIR DE CAUX

Siège social : 11 Route de Dieppe, 76730 Bacqueville-en-Caux

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 09 FEVRIER 2023

Date de convocation : 01/02/2023 Date d’affichage : 01/02/2023

Nombre de Membres en exercice : 97

Votants : 78 + 5 pouvoirs : Monsieur Jean-François DUCLOS à Monsieur Robert VEGAS, Monsieur Henri DUPUIS à Monsieur Eric LEROND, Monsieur Olivier HALBOURG à Monsieur Bernard PADE, Monsieur Stéphane GRINDEL à Monsieur Denis FAUVEL, Monsieur Eric BERANGER à Monsieur Vincent RENOUX.

L'an deux mille vingt-trois le neuf février à 18h00, les Membres du Conseil Communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Val-de-Scie, sur convocation de Monsieur Olivier BUREAUX, Président.

NOM / PRENOM

P/E/

A/

Pvr/S

NOM / PRENOM

P/E/

A/

Pvr/S

NOM / PRENOM P/E/A/ Pvr/S

ADAM Arnaud A DUBOIS Arnaud P LESUEUR Claudine A AUGER Guy P DUBOSC Emmanuel P LETELLIER Norbert P AVENEL Josette P DUBUS Fabrice A LEVAVASSEUR Marie-Christine P BARTHELEMY Isabelle P DUCLOS Jean-François Pvr MASSE Stéphane P BEAUCAMP Marie-France P DUPUIS Henri Pvr MALVAULT Claudine P BERANGER Éric Pvr DUPUY Caroline P MAUSSION Joseph P BILLORE-TENNAH Jean-Yves E DURAME Sébastien P MIMRAN Corinne A BLOC Jean-François P FAUVEL Denis P MOREL Aline P BOUCHER Victor P FRANCOIS Charline P NEVEU Malvina P BOUDIN Françoise P GILLE Patrice P NOYEAU Ludovic A BOUSSARD Loïc S GOSSE Philippe P PADE Bernard P BRUNNEVAL Sébastien P GRINDEL Stéphane Pvr PAILLARD Loïc A BUREAUX Olivier P GRIZARD Vincent P PAUMIER Gilles P CAHARD Christelle P HALBOURG Olivier Pvr PETIT Marc P CALAIS Thérèse P HATCHUEL Albert P PIT Claude P CAPRON Pascal P HAVARD René P POTEL Paul S CARPENTIER Pascal P HERICHER Franck P QUESNAY Denis P CHANDELIER David P HOUSSAYE Monique P RAILLOT Marinette P CLET Christian P JOBIT Frédéric P RATIEVILLE Alain P COLE Sabrina P LAGNEL Jacques P RENOUX Vincent P COLOMBEL Christophe A LAPLACE Dominique P ROCQUIGNY Anne A CORNIERE Jean-Luc P LASNON Sylvain P ROGER François P COTTEREAU Chantal P LE VERDIER Guy P ROLLAND Hervé P CRESSENT Christine P LEBLANC Isabelle P SERVAIS PICORD Laurent P DALLE Jean-Christophe P LEBRET Jean-Claude P SURONNE Christian P DAS Blandine P LECONTE Olivier P TABESSE Jean-Marie P DEHAIS Nicole A LEDRAIT Didier P TROCHE Laurette P DELARUE Etienne P LEFEBVRE Philippe P VALLEE Pascal P DELARUE Williams P LEFORESTIER Nicolas P VANDERPLAETSEN Michel A DELAUNAY Myriam P LEFORESTIER Edouard P VEGAS Robert P DEPREAUX Alain P LEMOINE Séverine P VICENTINI Agnès P DIOLOGENT Sandrine A LEROND Éric P DORE Sophie P LEROY Christophe P (Légende : P : présent - A : absent - E : excusé - Pvr : pouvoir - S : suppléant)

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

Monsieur Williams DELARUE est nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour

- Adoption du Procès-Verbal de la séance du 08 décembre 2022

- Informations du Président

►BUDGET / FINANCES / SDIS

- Décision modificative n°1 – Assainissement

- Attributions de compensation provisoires 2023

- Mise en place de la carte achat public en vertu du Décret 2004-1144 du 26 Octobre 2004► DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / INDUSTRIE / ARTISANAT / AGRICULTURE - Convention avec la Région Normandie : Financement complémentaire en matière d’immobilier d’entreprise - Vente de terrain et travaux d’aménagement Zone Industrielle de LUNERAY ►AMENAGEMENT DE L’ESPACE / PCAET / LOGEMENT / RESEAUX / MAISON DE SANTE / MARPA / NUMERIQUE / FOURRIERE ANIMALE

- Convention avec l’EPF Normandie pour la cidrerie D’ANNEVILLE-SUR-SCIE - Convention avec la commune de BACQUEVILLE-EN-CAUX

- Maison de Santé Pluridisciplinaire de LUNERAY – Achat de terrain

►TOURISME

- Fixation des tarifs pour les ateliers découvertes

- Subvention exceptionnelle - Moulin de l’Arbalète

►ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT DURABLE / ORDURES MENAGERES / CONSOMMATION DURABLE / MOBILITE

- Cadastre solaire – SDE76

►EAU / ASSAINISSEMENT / GEMAPI / SPANC

- Abandon du captage de BELLEVILLE-EN-CAUX

- Demande d’abrogation de l’arrête de DUP du captage de BEAUTOT

- Modalités de dégrèvement sur la redevance assainissement collectif en cas de fuite sur canalisation ou branchement - Reprise du territoire en AEP présent sur le syndicat de la BETHUNE

- Règlement de service AEP unique

- Approbation des zonages d’assainissement de VAL-DE-SAANE, BELLEVILLE-E- CAUX, SAINT-VAAST-DU-VAL, CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES

- Travaux d’assainissement vallée de la Saâne suite au diagnostic

- Attribution du contrat de concession du service public d’eau potable « Est du territoire » - Harmonisation des tarifs en eau potable sur le territoire compètent

- Convention MATERRIO NORMANDIE

►URBANISME / EOLIEN / GENS DU VOYAGE

- Débat du PADD du PLUiH de la Communauté de Communes

►ADMINISTRATION GENERALE

- Modifications du tableau des effectifs

- Contrat groupe d’assurance des risques statutaires

- Election d’un suppléant au SBV SVS suite au décès de Monsieur Gérard LANGLOIS

- Informations et questions diverses

Adoption du Procès-Verbal du 08 décembre 2022

Le Conseil Communautaire adopte à la majorité le Procès-Verbal de la séance du 08 décembre 2022 à l’exception des points suivants :

 Délibération « Reversement de l’excédent »

 Délibération « Demande des 4 communes du Syndicat de la Vallée de la Scie pour l’abandon de titres » SUFFRAGES EXPRIMES

Voix pour : 60 + 4 pouvoirs Voix contre : 3 Abstention : 14

INFORMATIONS DU PRESIDENT

Décisions du Président

Décision n°41-2022 : Choix des entreprises appelées à participer à la 2nde phase de la procédure avec négociation pour le marché de travaux de reconstruction de la station d’épuration de VAL-DE-SAANE Décision n°42-2022 : Attribution de fonds de concours LAMBERVILLE

Décision n°43-2022 : Boutique de l’Office de Tourisme – Ajout de produits et définition des tarifs Décision n°01-2023 : Composition d’un jury dans le cadre d’un marché global de performance en conception réalisation pour la construction d’un Hôtel Communautaire

Décision n°02-2023 : Vente des parcelles ZK 185 et ZK 186 (anciennement ZK 160) de la Zone d’Activités de TOTES Décision n°03-2023 : Demande de subvention – Extension de la Maison de santé Médiscie de SAINT-CRESPIN

Nouveaux arrivants

Hélène LE VERDIER

Chargée de subventions

(en remplacement de Clélia HEBERT)

Alexia DELAFOSSE

Agent administratif service comptabilité

et REOM

(en remplacement d’Anaël MALLARD)Attributions de marchés

MARCHE ENTREPRISE RETENUE MONTANT HT

FOURNITURES ET SERVICES – Marché à bons de commande – Impressions de documents 2023 - 2025 SODIMPAL Annuel maximum :

50 000€

FOURNITURES ET SERVICES – Marché services d’assurance

LOT N°1 : Dommages aux biens

LOT N°2 : Responsabilité civile propriétaire de biens immobiliers et mobiliers, responsabilité civile générale, défense recours et responsabilité civile atteinte à l’environnement

LOT N°3 : Automobiles et Auto mission

LOT N°4 : Protection juridique

Lot 1 : MMA Dieppe

Prolongation de

l’ancien marché

pour 6 mois

Lot 2 : MMA Dieppe

Prolongation de

l’ancien marché

pour 6 mois

Lot 3 : Groupama 30 443,35€

Lot 4 : Cabinet

Madeleine Brisset

Annuel :

5 661,65€

Informations sur le projet d’Hôtel Communautaire

Le 24 janvier 2023 a eu lieu le jury d’analyses des candidatures. 3 candidats ont été admis à concourir. Les résultats vous seront communiqués lors de la prochaine réunion communautaire.

Transports scolaires du midi

Nous sommes dans l’attente d’un devis global des transporteurs pour assurer la mission actuellement effectuée par la Région. Il est impossible pour la Région de revenir en arrière car elle n’est plus compétente. Nous échangeons actuellement avec les services de l’Etat, les juristes, l’ADM sur les limites de compétences.

18h45 Arrivée de Madame BEAUCAMP Marie-France

18h49 Arrivée de Madame Claude PIT

19h04 Arrivée de Monsieur Eric LEROND (Pouvoir de Monsieur Henri DUPUIS) 19h56 Départ de Monsieur Arnaud DUBOIS

20h00 Départ de Monsieur Marc PETIT

20h05 Départ de Madame Séverine LEMOINE (Donne pouvoir à Madame Thérèse CALAIS) 20h17 Départ de Madame Chantal COTTEREAU

20h18 Départ de Monsieur Etienne DELARUE (Donne pouvoir à Monsieur Stéphane MASSE) 20h22 Départ de Monsieur Olivier LECONTE

20h27 Départ de Madame Caroline DUPUY

URBANISME, EOLIEN, GENS DU VOYAGE

Vice-Président Monsieur David CHANDELIER

Débat du PADD du PLUiH de la Communauté de Communes

Vu

 Le Code Général des Collectivités territoriales ;

 Le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12 ;  La délibération de la communauté de Communes Terroir de Caux en date du 12 décembre 2018 relative à la prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de l’Habitat (PLUiH), fixant les modalités de concertation.

La pièce centrale de ce document de planification est le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la Communauté de Communes Terroir de Caux pour l’avenir de son territoire :

1. Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; 2. Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Conformément,

 A l’article L151-5 du Code de l’urbanisme, le PADD fixe, en cohérence avec le diagnostic, des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.  A l’article L153-12 du Code de l’urbanisme, un débat a lieu au sein du Conseil communautaire et des conseils municipaux sur les orientations générales du PADD, au plus tard deux mois avant l'arrêt du projet de PLUiH.

Monsieur François HERBETTE, de Géostudio, expose les orientations du PADD. Celui-ci est organisé autour de deux grandes parties, comprenant chacune deux axes principaux.1. La première partie « Pour une qualité de vie durable » s’attache à fixer les objectifs considérés comme étant incontournables pour l’avenir du territoire et la qualité de vie rencontrée sur le Terroir de Caux :  Axe 1 : Promouvoir tout ce qui participe au bien-vivre sur le territoire :  Objectif 1 : Préserver et valoriser une trame verte et bleue au service du territoire ;  Objectif 2 : Valoriser les paysages et insister sur la richesse patrimoniale du territoire ;  Objectif 3 : Soutenir la proximité à tous les niveaux et à travers chaque projet nouveau ;  Objectif 4 : Améliorer les mobilités à toutes les échelles et pour tous les publics ;  Objectif 5 : Favoriser un urbanisme innovant, pour concilier à la fois maîtrise du développement urbain et qualité du vivre-ensemble ;

 Axe 2 : Inscrire la transition environnementale au cœur de l’aménagement du territoire :  Objectif 6 : S’inscrire pleinement dans une transformation progressive des modes de fonctionnement ;  Objectif 7 : Appréhender les risques à leur juste mesure et anticiper les aléas futurs ;  Objectif 8 : Affirmer la nécessité de préserver les espaces agricoles et naturels ; 2. La seconde partie « Pour un territoire dynamique » vise ensuite à préciser les objectifs à poursuivre pour permettre le développement du territoire, tant en termes de population, d’habitat, d’économie, d’équipements ou encore de mobilités :  Axe 3 : Être un territoire accueillant pour tous :

 Objectif 9 : Maintenir un dynamisme démographique compatible avec les objectifs de l’intercommunalité pour une qualité de vie durable ;

 Objectif 10 : Diversifier l’offre d’habitat pour répondre aux besoins de tous et offrir des possibilités variées de parcours résidentiels ;

 Axe 4 : Soutenir une économie profitable à tous et à toutes les échelles de territoire :  Objectif 11 : Renforcer le tissu entrepreneurial et faciliter le fonctionnement des entreprises ;  Objectif 12 : Affirmer le caractère touristique du territoire ;

 Objectif 13 : Accompagner une activité agricole en pleine transition et marqueur de l’identité locale.

La Parole est donnée à l’assemblée pour un débat de fond sur le projet de PADD. L’accent est notamment mis sur l’inquiétude des plus petites communes concernant la constructibilité qui sera accordée sur leur territoire, comparativement aux communes pôles.

Certains pensent que leurs remarques évoquées lors des réunions n’ont pas été prises en compte. Il est précisé qu’il y a des règlementations qui ne permettent pas de faire au libre choix de chacun. L’éolien, les antennes téléphoniques, l’EPR2, le manque actuel de logements, …. Sont autant de sujets évoqués par les élus. David Chandelier, Vice-Président, rappelle que le projet de PADD présenté a déjà beaucoup évolué depuis le début et évoluera encore en prenant en compte les remarques de l’assemblée.

Le Conseil Communautaire PREND acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH).

20h32 Le Président ajourne la séance, les questions à l’ordre du jour sont reportées à la prochaine séance, le 28 février 2023 à 18h.

QUESTIONS DIVERSES

Dates à retenir :

Réunions Bureau Conseils Communautaires

Mardi 28 février à 18h00

Jeudi 30 mars à 18h00 Jeudi 13 avril à 18h00

Mercredi 07 juin à 18h00 Lundi 19 juin à 18h00

Le Président,

Olivier BUREAUX