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unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV 09.10.17 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV 09.10.17)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERROIR DE CAUX

Siège social : 11 Route de Dieppe, 76730 Bacqueville-en-Caux

Date de convocation : 29.09.2017 Date d’affichage : 29.09.2017 Nombre de Membres en exercice : 97

Présents : 76

Votants : 76 + 7 pouvoirs : M. Denis FAUVEL à M. Claude GRINDEL, Mme Charline FRANCOIS à Mme Blandine DAS, M. Norbert GAINVILLE à M. Gilles PAUMIER, M. Albert HATCHUEL à M. Olivier BUREAUX, M. Gérard NOURRICHARD à M. Jean-François DUCLOS, M. Philippe PASQUIER à M. Michel COQUATRIX, Mme Anne ROQUIGNY à M. Guy AUGER.

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2017

L'an deux mil dix-sept le neuf octobre à 18 heures 00, les Membres du Conseil Communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Gruchet-Saint-Siméon, sur convocation de Monsieur Jean-Luc CORNIÈRE, Président.

NOM Prénom P/E/A Pvr/S NOM Prénom P/A/E Pvr/S NOM Prénom P/A/E Pvr/S

AUGER Guy P DUCLOS Jean-François P LESUEUR Claudine PVR BARTHELEMY Isabelle P DUPUY Caroline A LETELLIER Norbert A BATAILLE Dominique A DURAME Sébastien A LEVAVASSEUR Marie-Christine P BAYEUL Jean-Marie A FAICT Joël P MALVAUT Claudine P BEAUCAMP Marie-France P FAUVEL Denis PVR MARET Jean-Paul S

BEAUDOIN Aurélie P FRANÇOIS Charline PVR MASSE Stéphane P

BERANGER Éric P GAINVILLE Norbert PVR MOREL Aline P BILLORE Jean-Yves P GIFFARD Christian P MORIN Michèle P BLOC Jean-François P GILLE Patrice P NOURRICHARD Gérard PVR BOUCHER Victor P GRINDEL Claude P PADÉ Bernard P BUREAUX Olivier P GUEROULT Jacques P PASQUIER Philippe PVR CAHARD Christelle A GUILLEBERT Denis P PAUMIER Gilles P CALAIS Thérèse P HATCHUEL Albert PVR PETIT Marc P CHANDELIER David P HAUGUEL Martial A PILON Michel P CHARDONNET Michel P HAVARD René P PIT Claude A CHEVALIER Daniel P HEDOU Lucette P POINTEL François P CLET Christian P HENNETIER Fernand P POTEL Paul P COLOMBEL Christophe A HÉRICHER Franck S QUESNAY Denis A COQUATRIX Michel P HOUSSAYE Monique P RAILLOT Marinette A CORNIERE Jean-Luc P JARNOUX Chantal P RATIEVILLE Alain P COTTEREAU Chantal P LACOMBLEZ Martine P RIBET Jacky A CRESSENT Christine E LAGNEL Jacques P ROGER François P DALLE Jean-Christophe P LANGLOIS Jean-Pierre P ROLLAND Hervé P DAS Blandine P LE GALL Christine P ROQUIGNY Anne PVR DECLERCQ Antoine A LE VERDIER Guy P SERVAIS PICORD Laurent P DELARUE Etienne P LEDRAIT Didier P SURONNE Christian P DELARUE Williams P LEFEBVRE Philippe P TABESSE Jean Marie P DELAUNAY Myriam P LEFORESTIER Edouard P THÉLU Jacques P DEPAROIS Jean-Michel P LEFORESTIER Nicolas P VANDERPLAETSEN Michel P DEPREAUX Alain P LHEUREUX Edouard P VEGAS Robert P DEPREZ Jacques P LEMOINE Séverine P VOLLET Jacques P DUBOSC Emmanuel P LEROND Éric P DUBUS Fabrice P LEROY Christophe P

(Légende : P : présent - A : absent - E : excusé - Pvr : pouvoir - S : suppléant)

Mme Claudine MALVAULT est nommée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

Le procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 28 Septembre 2017 est approuvé à l’unanimité2

171000 -Ajout de 5 points à l’ordre du jour

Monsieur le Président propose l’ajout de 5 points à l’ordre du jour :

- Validation des subventions par les commissions sport, culture et finances

- PLU de Quiberville – SGEP

- Validation des tarifs piscines pour 2016/2017

- École de musique de Luneray – avance sur la subvention 2018

- Décision modificative budgétaire

Les membres du Conseil Communautaire acceptent, à l’unanimité, l’ajout de ces points.

18h15 : Arrivée de M. Éric Lerond et de M. Denis Guillebert

Information du Président :

Demande de subvention pour le PLU de Quiberville, édition de cartes de randonnée

171001 -Validation des subventions des commissions

Les délibérations fixant les montants pour les subventions aux associations, à disposition des commissions pour les attributions, ne précisaient pas exactement que les commissions étaient souveraines dans leur décision.

Le Conseil Communautaire est donc invité à :

- Valider les propositions de subventions suivantes,

- Donner pouvoir au Président de prendre un arrêté d’attribution des aides sur proposition des commissions, et dans la limite des crédits ouverts par les délibérations fixant l’enveloppe annuelle.

Dotations SPORT

Structure Projet Budget total de l’action Montant Demandé Proposition Observations

Club des

Jeunes de

Luneray

50 ans du Club 10 000€ 1 250 € 1 000 €

Club des jeunes

de Luneray

Section

Badminton

Développement de l’activité

physique chez les personnes

éloignées du Sport : 2 publics

visées :

Public handicapés mentaux

Public féminin à travers

l’activité fit’minton (fitness

et badminton)

6 720 € 600 € 600€

Club des

Jeunes de

Luneray

Section

Badminton

Soutien à l’équipe en

championnat de France en

nationale 2

14 200 € 2 400 € 1 500€ Le montant de 300€ ayant déjà été

accordé en 2016, la

commission décide

de proposer

uniquement 1500 €3

Dotations FINANCES

Anniversaire des jumelages de Longueville/scie, Basse Saâne, Auffay : 500 € chacun

Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, valident ces propositions de subventions et donnent pouvoir à Monsieur le Président pour prendre un arrêté d’attribution des aides sur proposition des commissions, dans la limite des crédits ouverts par les délibérations fixant l’enveloppe annuelle.

18h20 Arrivée de M. Étienne Delarue

171002 - Précision de l’intérêt communautaire

Annexe 1

En préambule, le Président rappelle que le Conseil Communautaire a, le 12 juin 2017, adopté les nouveaux statuts à appliquer au 1er janvier 2018, à l’issue de cette transition.

Le Président précise que si aucune délibération n’intervient sur l’intérêt communautaire, c’est à chaque fois la globalité de la compétence qui sera acquise.

Il convient donc de préciser l’intérêt communautaire pour application au 1er Janvier 2018

COMPÉTENCES OPTIONNELLES

1° Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie : Charte paysagère ; PCAET.

Les membres du Conseil Communautaire valident, à l’unanimité, l’adoption de cette compétence au 1er Janvier 2018.

2° Politique du logement et du cadre de vie - Création de logements ou hébergements en faveur des personnes âgées et/ou défavorisées, ou participation par l’intermédiaire d’un bailleur social.

Les membres du Conseil Communautaire valident, à l’unanimité, l’adoption de cette compétence au 1er Janvier 2018.

Dotations CULTURE

FILEMUSE BALLADE

CONTÉE

"Papillons blancs (Sotteville-les

Rouen et Bapeaume les Rouen)

École de Vassonville et familial

300€ TOTES

JAM FESTIVAL JAZZ

2018

Tout public 5000€ pour le

festival 2018

LUNERAY

Si le Pougard m'était

conté

Manifestations

culturelles

Habitants et élèves des écoles 400€ AUPPEGARD

Association culturelle

de Val de Saâne

Musique ancienne Territoire CCTDC 600€ VAL DE SAÂNE

Association culturelle

de Val de Saâne

Cours Anglais et

Allemand

Territoire CCTDC 400€

Soutien ponctuel

VAL DE

SAÂNE

Asso Bibliothèque

Quiberville

20 ans de la

bibliothèque Adhérents, représentants de

communes 500€

QUIBERVILLE

SUR MER

Les Échos de

Luneray

Tenues de Sonneur Territoire CCTDC 1500€ LUNERAY4

18h46 Arrivée de Mme Chantal Cottereau

3° Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire. - Voies répertoriées dans le tableau général des voies communales classées récapitulant l’ensemble de la voirie communale pour chacune des communes membres de la CDC, avec chaussée au fil d’eau de la voirie, et remise à niveau de l’accotement.

- Voirie communautaire

- Parkings, aires de retournement, liés aux compétences communautaires

Restent de la compétence des communes :

les dépendances des voies d’intérêt communautaire, à savoir : sous-sol, talus, fossés, murs de soutènement, clôtures, murets, trottoirs, pistes cyclables, arbres, égouts, installations dans l’emprise des voies publiques : bornes, panneaux de signalisation, pylônes, candélabres, appareils de signalisation ; terres pleins centraux formant îlots directionnels, bacs à fleurs situés au centre du carrefour, ouvrages d’art (ponts, tunnels, bacs, passages d’eau), les places et les parkings (sur et sous la voie publique), les espaces verts, les réseaux d’assainissement, d’eau, d’électricité, et de télécommunications, ainsi que tout ce qui est lié au pouvoir de police du Maire à savoir : le nettoiement, le balayage, le déneigement, le salage, l’éclairage public, la signalisation, l’élagage, le fleurissement, le fauchage.

Les membres du Conseil Communautaire valident, à l’unanimité (5 abstentions), l’adoption de cette compétence au 1er janvier 2018.

4° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire - Piscines publiques

- Équipements liés prioritairement aux activités sportives des collèges

- Terrains de tennis extérieurs et couverts de Sainte Foy

Les membres du Conseil Communautaire valident, à l’unanimité (2 abstentions), l’adoption de cette compétence au 1er Janvier 2018.

18h58 Arrivée de Mme Isabelle Barthélémy

5° Action sociale d'intérêt communautaire.

- Actions en faveur des jeunes :

➢ Adhésion aux missions locales

➢ Fonds d’aide aux jeunes

➢ Chantiers jeunes

➢ Chantiers d’insertion

➢ Actions de garde d’enfants de 0 à 3 ans

➢ Crèches, garderies

- Actions de maintien à domicile des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite - Actions visant à rompre l’isolement

- Participation au dispositif ‘Présence Verte’

- Soutien aux associations de portage de repas à domicile et d’aide à domicile

Les membres du Conseil Communautaire valident à l’unanimité, l’adoption de cette compétence au 1er Janvier 2018.

COMPÉTENCES FACULTATIVES

6° Réhabilitation, mise en valeur et promotion du patrimoine naturel et bâti d’intérêt communautaire Entretien et restauration du château médiéval Gauthier Giffard de Longueville sur Scie

Les membres du Conseil Communautaire valident, à l’unanimité, l’adoption de cette compétence au 1er Janvier 2018.

7° Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire d’une superficie supérieure à 30.000 m²

Les membres du Conseil Communautaire valident, à l’unanimité, l’adoption de cette compétence au 1er Janvier 2018.5

20° Actions d’animation d’intérêt communautaire

- ACM de 3 à 17 ans extra-scolaire pendant les vacances scolaires

- Ludisports et Ludisports +

- Financement de BAFA et BAFD, avec convention d’engagement auprès de la Communauté de Communes - Gymnastique douce

- Animation culturelle portée par la Communauté de Communes : initiation aux arts plastiques, langues étrangères, informatique.

Les membres du Conseil Communautaire valident, à l’unanimité (1 abstention), l’adoption de cette compétence au 1er Janvier 2018.

21° Organisation de manifestations culturelles d’intérêt communautaire

- Une manifestation annuelle

- Le festival du Tortill'art

- Le Théâtre d’automne et le Festival de printemps

- Le Festival de contes

Les membres du Conseil Communautaire valident, à l’unanimité, l’adoption de cette compétence au 1er Janvier 2018.

22° Animations sportives d’intérêt communautaire

- Organisation du challenge cycliste communautaire

Les membres du Conseil Communautaire valident, à l’unanimité, l’adoption de cette compétence au 1er Janvier 2018.

23° Soutien à l'organisation de manifestations promotionnelles d'activités culturelles et/ou sportives d'intérêt communautaire

- Soutien technique

Les membres du Conseil Communautaire valident, à l’unanimité, l’adoption de cette compétence au 1er Janvier 2018.

24° Soutien financier et technique pour l’organisation de manifestations promotionnelles ou pour le fonctionnement d’activités culturelles ou sportives d’intérêt communautaire

- Subventions exceptionnelles, fourniture de petit matériel de fonctionnement et coupes aux associations sportives

- Subventions exceptionnelles et coupes aux associations culturelles

- Subventions exceptionnelles et dotations aux associations diverses

Les membres du Conseil Communautaire valident, à l’unanimité, l’adoption de cette compétence au 1er Janvier 2018.

26° Initiation à la musique, à l'art et à la culture d’intérêt communautaire

- Adhésion au SYDEMPAD

- Subvention à l’école de Musique de Luneray

Les membres du Conseil Communautaire valident, à l’unanimité, l’adoption de cette compétence au 1er Janvier 2018.

URBANISME

171003 - PLUi

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants, L.153-8 et suivants et notamment l'article

L.153-9 et R.153-1 et suivants ;

Vu la loi NOTRe6

Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Terroir de

Caux

Vu les principales dispositions de la loi ALUR (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové)

Vu que le PLUI s’établira à minima sur les 25 communes de l’ex communauté de communes des Trois Rivières

Considérant que la loi pose le principe selon lequel un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

est compétent en matière de PLU, ce document couvre l'intégralité de son territoire

Considérant qu'il convient d'arrêter le territoire qui sera concerné par le PLUi soit à l’échelle de l'ancien territoire de

la CDC3R (25 communes) ou bien l'étendre à l'échelle intercommunale (81 communes)

Le Président de la Communauté de Communes Terroir de Caux, entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, après vote à bulletin secret, décide à la majorité (47 pour et 36 contre) :

➢ D'élaborer un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), suivant le périmètre déterminé à savoir à

l'échelle des 81 communes qui composent la Communauté de Communes Terroir de Caux,

➢ D'intégrer le recensement des cavités souterraines

➢ D'intégrer le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales

➢ D'intégrer le Programme Local de l'Habitat (PLH)

➢ D'intégrer le Plan de Déplacement Urbain (PDU)

➢ De solliciter les aides financières de l'Etat ou des collectivités sous forme de subventions

➢ D'autoriser Monsieur le Président à exécuter la présente délibération et à signer toutes les pièces afférentes à

ce dossier

➢ De prendre en charge l'enveloppe financière globale relative à l'étude

Cette décision sera suivie d’une délibération prescrivant le PLUi et définissant les modalités de concertation et les

objectifs à atteindre.

171004 - PLU de Tôtes

La commission urbanisme est saisie par la commune de Tôtes pour la poursuite de la révision de son POS (Plan d’Occupation des Sols) en PLU qui passe par la prorogation de la mission du Bureau VEA, relative à la mission de révision du POS en PLU.

En effet, après réception des résultats du RICS (Recensement des Indices de Cavités Souterraines), la commune est dans l'obligation de repenser son projet politique (ci-joint délibération-commune de Tôtes) Le bureau VEA propose la somme 18 840 € TTC pour la reprise de l'élaboration du PLU.

Les membres du Conseil Communautaire, à la majorité (un contre), décident que le bureau VEA reprenne l’élaboration du PLU pour la somme indiquée ci-dessus et autorisent Monsieur le Président a signé tous documents s’y rapportant.

171005 - PLU de Quiberville sur Mer – SGEP

Par délibération en date du 27/10/2015, le Conseil municipal de Quiberville sur Mer a décidé de prescrire la révision du POS en PLU.

L'article 4 de cette délibération précise "qu'un bureau d'études sera désigné ultérieurement afin de réaliser les études nécessaires à la révision du POS en PLU", incluant le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales. Monsieur le Maire de Quiberville sur Mer a saisi la Communauté de Communes au sujet de la révision de son POS en PLU.

La Communauté de Communes Terroir de Caux, dans sa délibération en date du 30/03/2017, autorise la poursuite de la procédure du POS en PLU pour la commune de Quiberville sur Mer.

Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Président à poursuivre les démarches relatives à l'élaboration d'un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales pour la commune de Quiberville sur Mer et à signer tous documents y afférant.7

TOURISME

171006 - Guide des marées – Tarifs encarts publicitaires

Lors du Conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme, il a été décidé de conserver les encarts publicitaires pour le guide de marées.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Encart 85*30 : 65 € TTC

Encart 85*42 (un tiers de page, le plus demandé) : 85 € TTC

Encart 85*60 (une demi-page) : 155 € TTC

Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, valident les tarifs proposés.

171007 - Vente de cartes de pêche de l’AAPPMA

La pêche étant un atout touristique de notre territoire, il est proposé de faciliter l’achat de cartes de pêche en proposant la vente au sein de l’Office de Tourisme.

Une convention doit être conclue entre :

• AAPPMA de Dieppe

• Fédération départementale

• Office de tourisme Terroir de Caux

Une rétribution de 1€ par carte vendue nous sera reversée en fin de saison, afin de nous dédommager vis à vis de l'impression de la carte de pêche.

En début de saison, des guides de pêche sous forme de livret, un tableau des tarifs ainsi que toutes les informations nécessaires nous seront délivrés.

Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, décident :

-d’autoriser l’office de tourisme à vendre les différents permis de pêche ou cotisations -de fixer le prix des cartes de pêche au tarif fixé par l’AAPPMA.

-d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions à intervenir avec les différents partenaires -d’autoriser Monsieur le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ENVIRONNEMENT

171008 - Règlement Ordures Ménagères

Annexe 2

Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, valident le règlement des ordures ménagères, lequel est joint à la présente délibération.

20h26 Départ de M. Jean-Yves Billoré et M. Michel Pilon

9 - OM – Rapport SMITVAD 2016

Annexes 3 et 4

Le SMITVAD a réalisé son rapport annuel 2016 qu’il convient de présenter aux membres des collectivités adhérentes.8

PATRIMOINE/ LOGEMENT/ SERVICES PUBLICS

171010 - Présence Verte

La Communauté de Communes Varenne et Scie avait décidé, dans le cadre du maintien à domicile, de participer au dispositif de téléalarme ‘Présence Verte’.

Ainsi, un tarif négocié a pu être obtenu et la Communauté de Communes participait à hauteur de 5€/mois/personne.

TARIFS PRÉSENCE VERTE

Abonnement Detect fumée Convi Chute Prix de base 24 4 1 5

Prix négocié 21 (-si + adhérents : à négocier) 3 0 3.90

70 personnes bénéficiaient du service sur Varenne et Scie, soit un coût de 4200 €/an. A ce jour, 179 personnes adhérent à ‘Présence Verte’, soit, à participation identique, un montant annuel de 10 740 €.

Compte tenu de l’offre, on peut estimer un accroissement des demandes et donc une participation communautaire qui pourrait avoisiner les 20 000 €.

Les membres du Conseil Communautaire, sur proposition de la Commission décident, à l’unanimité, de poursuivre cette action de maintien à domicile et de la développer sur tout le territoire.

Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant

ÉCONOMIE

171011- Association Terroir de Caux Initiative – Soutien financier

La Communauté de Communes adhère à l’association Terroir de Caux Initiative, association qui réalise des prêts d’honneur aux créateurs, repreneurs de commerces, entreprises, …

Afin d’augmenter la disponibilité financière pour répondre aux demandes, et ainsi garder la rapidité d’action, les membres du Conseil Communautaires décident, à l’unanimité, d’attribuer une subvention exceptionnelle de 20 000€ à l’Association Terroir de Caux Initiative.

SPORT

171012 - Règlement intérieur Piscine

Annexe 5

Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuvent le règlement intérieur de la piscine, lequel est joint à la présente délibération.

171013 -Validation des tarifs piscines pour 2016/2017

Certains établissements bénéficiaient de tarifs Communauté de Communes du fait de leur participation aux travaux de la piscine, tout en étant ‘’extérieurs’’

Afin de nous permettre de faire l’appel des participations, le Conseil Communautaire est invité à confirmer les tarifs 2016/2017 :

Tarifs CDC de 122.88 € pour :

CES YERVILLE, CES AUFFAY, EP TOTES, CALLEVILLE LES 2 ÉGLISES, ANCRETIEVILLE ST VICTOR, YERVILLE, ST OUEN DU BREUIL, BIVILLE LA BAIGNARDE, VAL DE SAÂNE, VASSONVILLE, TORP MESNIL, LINDEBEUF, BOUDEVILLE, AUZOUVILLE L'ESNEVAL, HEUGLEVILLE SUR SCIE, CIDEVILLE, AUFFAY, BOURDAINVILLE.

Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, confirment les tarifs proposés pour 2016/2017.9

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

171014 -Tarif de location du matériel

Nous disposons de divers matériels avec des conditions de mise à disposition différentes.

Trois Rivières Varenne et Scie SM Terroir de Caux PROPOSITION

Chapiteaux 5x4 et 5x8 Gratuit aux communes 8x12 : 140 € 8x16 : 140 € Gratuit aux communes et associations

Plancher de

chapiteau 5x4 Gratuit aux communes Gratuit aux communes

et associations

Barrières sécurité 25 Gratuit Communes /asso 20 Gratuit aux communes 100 35 € + 15 € remorque Gratuit aux communes et associations

Percolateur Gratuit aux communes Gratuit aux communes

Chaises 122 Gratuit aux communes Gratuit aux communes et associations

Tables + bancs 9T+16B Gratuit aux communes Gratuit aux communes et associations

Grilles expo 116 Gratuit asso/communes 20 Gratuit aux communes 14 20 € Gratuit aux communes et associations

Sono Gratuit aux communes Gratuit aux communes

Pupitre Gratuit aux communes Gratuit aux communes

Cage fourrière Gratuit Gratuit aux communes

Groupe électrogène Gratuit aux communes Gratuit aux communes

Vidéo projecteur Gratuit aux communes Gratuit aux communes

Plaque vibrante Gratuit aux communes Gratuit aux communes

Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, valident les tarifs ci-dessus pour la location de matériel.

20h47 Départ de M. Denis Guillebert

171015 - École de musique de Luneray – Subvention 2017

L’école doit faire face au remplacement de son Directeur, le Conseil Communautaire est invité à décider d’une subvention 2017, de 10.000 €.

Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, décident d’attribuer 10 000€ de subvention 2017 à l’école de musique de Luneray.

Cette subvention viendra en déduction de la subvention 2018.

171016 - Décision modificative budgétaire n°2 – Gestion Générale

Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, valident la décision modificative budgétaire de la Gestion Générale exposée ci-dessous :

DI 1641 : 221 500 € (remboursement anticipé emprunt) RI 021 : + 221.500€

DF 73928 - 014 : + 100.000 € DF 739211 - 014 : + 50.000 € DF 6611 : + 4.000

DF 023 : + 221.500 € (pris sur excédent)10

Prochaines réunions

Lundi 16 octobre à 18h : inauguration de l’extension de la Maison de Santé Médiscie à Saint Crespin et vernissage de l’exposition

AG : Mardi 12 décembre à 18h, Tôtes

La séance est levée à 20h50

Le Président

J-L. CORNIÈRE