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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 17 DECISION Spectacle 39 MARCHES Association LES MORDUS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Défense,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry-sur-Seine
—
Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry
—
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
N°
DEC-2023/17
1.
Commande
Publique
1.4
Autres
types
de
contrats
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
POUR
REPRESENTATION
AVEC
L'ASSOCIATION
«
LA
TROUPE
THEATRALE
LES
MORDUS
»
RELATIF
AU
SPECTACLE
INTITULE
«
LES
39
MARCHES
»
QUI
SE
DEROULERA
LE
23
SEPTEMBRE
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22-1
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
VU
la convention
proposée
par
l’association
«
LA TROUPE
THEATRALE
LES
MORDUS
» ;
DÉCIDE
ARTICLEZ:
De
signer
la
convention
avec
l'association
«
LA
TROUPE
THEATRALE
LES
MORDUS
»
(sise
8
rue
de
Fleubert
—
78650
BEYNES)
relatif au
spectacle
intitulé
«
LES
39
MARCHES
» ;
ARTICLE2:
Dit
que
cette
représentation
se
déroulera
le
23
septembre
2023
à
20h30
à
la
salle
Jean-
Baptiste
Corot
;
ARTICLE
3:
Dit
que
le prix
de
cession
du
spectacle
est
fixé
à
1 085
€ {mille
quatre-vingt-cinq
euros) ;
ARTICLE
4:
De
communiquer
la présente
décision
au
Conseil
municipal
lors de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à la
Mairie.
ARTICLES:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet. Fait
à Saintry-sur-Seine,
le 24
juillet 2023
Décision
affichée
le
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
D 3 AOÛT
2023
en
Préfecture,
de
la publication
et de
l'affichage
Pour
le Maire
et
par
délégation,
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89
52
52 — Fax
01
69 89
52
53
site
: www.saintry-sur-seine.fr
- e-mail
: direction.generale@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire