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Déliberation - 27 DECISION Spectacle Musiciens en guerre 1914 1918 Association ENTRE2ACTES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 27 DECISION Spectacle Musiciens en guerre 1914 1918 Association ENTRE2ACTES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Do
Qu
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry-sur-Seine
—
Département
de
l’'Essenne
SUR
SEINE
Arrondissement
d'Evry
—
Cariton
d'Eginay-so's-Sénan
N°
DEC-2023/27
1.
Commande
Publique
1.4 Autres
types
de
contrats
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
UN
CONTRAT
DE
CESSION
RELATIF
AU
SPECTACLE
«
MUSICIENS
EN
GUERRE
1914-1918
»
QUI
AURA
LIEU
LE
SAMEDI
11
NOVEMBRE
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22-1
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
VU
le contrat
de
cession
proposé
par
l'association
«
ENTRE2ACTES
» ;
DÉCIDE
ARTICLE:
De
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
«
ENTRE2ACTES
»
(sise
143
bis
rue
Jean
Jaurès
—
94700
MAISONS-ALFORT)]
relatif au
spectacle
«
Musiciens
en
guerre
1914-1918
» ;
ARTICLE2:
Dit
que
la
représentation
se
déroulera
le samedi
11
novembre
2023
à
18h00
à
la salle
Jean-
Baptiste
Corot
;
ARTICLE
3:
Dit
que
le montant
de
la
prestation
sera
de
1 700
€
net
{mille
sept
cents
euros);
ARTICLE
4:
De
communiquer
la
présente
décision
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à
la
Mairie.
ARTICLES:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet. Fait
à Saintry-sur-Seine,
le
17
octobre
2023
Décision
affichée
le:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
de
la publication
et de
l'affichage
2 6 OCT.
202
Mairie
— 57 Grande
rue Charles
de Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél 01
69 89 52 52 - Fax 01
69 89 52 53
site
: www.saintry-sur-seine.fr
-
e-mail
: cabinet.maire@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire