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unknown - 02 CONTRAT Spectacle On nez des femmes Association la Fontaine AUX Images
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Thèmes du document : Industrie, Banque, Consommateurs,
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROITS
DE
REPRESENTATION
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
Raison
sociale
de
l'entreprise
: Association
la
Fontaine
Aux
Images
Numéro
SIRET
: 390
440
642
000
28
Code
APE
: 90017
Licence
n°
: L-R-21-1403
/
L-R-21-1404
/
L-R-21-4256
Adresse
: 3
allée
Fernand
Lindet
—
93390
Clichy-sous-Bois
Téléphone
: 01
43
51
27
55
/ Mail
: admin@fontaineauximages.fr
Représentée
par
: Mme
Mégane
MOUREAUD
en
sa
qualité
de
Présidente
Ci-après
dénommé
«
LE
PRODUCTEUR
»
d'une
part,
ET Raison
sociale
: Mairie
de
Saintry-sur-Seine,
Numéro
SIRET
: 219
105
772
00012
Code
APE
: 94.112
Adresse
: 57
grande
rue
Charles
de
Gaulle,
91250
Saintry-sur-Seine
Téléphone
: 01
69
89
52
52
/ Mail :
responsable.culture@saintry.fr
Représentée
par
: Patrick
RAUSCHER,
Maire
Ci-après
dénommé
«
L'ORGANISATEUR
»,
d'autre
part,
IL
EST
EXPOSÉ
CE
QUI
SUIT
:
LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
(ou
dans
le
pays
concerné
par
la
tournée)
du
spectacle
qui
fait
l'objet
des
présentes,
pour
lequel
il
s'est
assuré
le concours
des
artistes
nécessaires
à
sa
représentation.
CELA
EXPOSÉ,
IL
EST
CONVENU
ET
ARRETÉ
CE
QUI
SUIT :
Article
I —
Objet
LE
PRODUCTEUR
s'engage
à
donner,
dans
les
conditions
définies
ci-après
1
représentation
du
spectacle
ci
-dessous
défini
:
Titre
de
l'œuvre
: On
nez
des
femmes
!
Date
: vendredi
8
mars
2024
à
15h
et
20h.
Lieu
: 175
Rte
de
Morsang,
91250
Saintry-sur-Seine
Jauge
: 300
Contact
Technique
: Virginie
HAEZEBROUCK
—
responsable.culture@saintry.fr
-
0629558071 Article
IT
- Obligations
du
producteur
LE
PRODUCTEUR
fournira
le
spectacle
entièrement
monté
et
assumera
la
responsabilité
artistique
des
représentations.
En
qualité
d'employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
Il
lui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
le cas
échéant,
de
mineurs
ou
d'artistes
étrangers
dans
le spectacle.
Il garantit
à
l'ORGANISATEUR
une
jouissance
paisible
des
droits
de
représentation.
Le
spectacle
comprendra
les
décors,
costumes,
meubles
et
accessoires
et
d'une
manière
générale
tous
les
éléments
nécessaires
à
sa
représentation.
LE
PRODUCTEUR
en
assurera
le
transport
aller
et
retour
et
effectuera
les
éventuelles
formalités
douanières.
Article
III
- Obligations
de
l'organisateur
L'ORGANISATEUR
fournira
le
lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche,
y compris
le
personnel
nécessaire
aux
déchargement
et
rechargement,
aux
montage
et
démontage,
et
au
service
des
représentations.
Il assurera
en
outre
le
service
général
du
lieu
: location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes
et
service
de
sécurité.
En
qualité
d'employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales,
de
ce
personnel.
En
matière
de
publicité
et
d'information,
l'ORGANISATEUR
s'efforcera
de
respecter
l'esprit
général
de
la
documentation
fournie
par
le
producteur
et
observera
scrupuleusement
les
mentions
obligatoires.
L'ORGANISATEUR
prend
à
sa
charge
la
déclaration
des
œuvres
diffusées,
auprès
de
la
SACEM.
Article
IV
- Prix
des
places
Gratuité
du
spectacle.
Article
V
-
Prix
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
verser
au
PRODUCTEUR,
en
contrepartie
de
ce
qui
précède,
sur
présentation
de
facture,
la
somme
TTC
de
:
3009,90
€
(le
PRODUCTEUR
n'est
pas
assujetti
à
la
TVA).
Le
producteur
atteste
que
la
représentation
faisant
l'objet
du
présent
contrat
sera
publiquement
jouée
1
fois.
Article
VI
—
Frais
de
transport,
frais
de
déplacement
et
frais
de
séjour
Les
frais
de
transport,
mais
aussi
d'hébergement
pour
une
nuit
pour
trois
personnes
(jeudi
à vendredi)
ainsi
que
les
repas
(jeudi
soir,
vendredi
midi
et vendredi
soir)
pour
3
personnes
sont
à
la
charge
de
l'ORGANISATEUR.
L'équipe
artistique
arrivera
le
jeudi
7
mars
2024
et
repartira
le vendredi
8
mars
2024. Article
VII
- Montage
- démontage
—
répétitions
Le
lieu
théâtral
sera
mis
à
la
disposition
du
PRODUCTEUR,
pour
permettre
d'effectuer
le
montage,
les
réglages
et
d'éventuels
raccords.
Le
démontage
et
le
rechargement
seront
effectués
le jour
même
à
l'issue
du
spectacle.
L'ORGANISATEUR
prend
par
ailleurs
en
charge
la
location
du
matériel
et
le
paiement
d'un
régisseur
pour
la
mise
en
place
de
l'événement.
Article
VIII
—
Assurances
Le
PRODUCTEUR
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
aux
représentations
du
spectacle
dans
son
lieu.
Article
IX
- Enregistrement
—
diffusion
En
dehors
des
émissions
d'information
radiophoniques
ou
télévisées
d'une
durée
de
3
minutes
au
plus,
tout
enregistrement
ou
diffusion,
même
partiel,
des
représentations
objet
du
présent
contrat,
nécessitera
un
accord
préalable
particulier.
Article
X —
Paiement
Le
règlement
des
sommes
dues
au
PRODUCTEUR
(Cf.
Article
V)
sera
effectué
par
virement
sur
présentation
d'une
facture.
Article
XI
- Annulation
du
contrat
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
où
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
Toute
annulation
du
fait
de
l'une
des
parties
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière.
Article
XII
- Compétence
juridique
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents.
Fait à Clichy-sous-Bois
Le
S / C2
/aQU,
en
2
exemplaires
Faire
précéder
les
signatures
de
la
mention
manuscrite
«lu
et
approuvé
».
LE
PRODUCTEUR
L'ORGANISATEU