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Déliberation - 14 DECISION Spectacle Oracle DES Ombres Association DIABLOTIN PRODUCTION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 14 DECISION Spectacle Oracle DES Ombres Association DIABLOTIN PRODUCTION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises,
a
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry-sur-Seine
—
Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d'Evry
—
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
N°
DEC-2024/14
1.
Commande
Publique
1.4
Autres
types
de
contrats
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
DIABLOTIN
PRODUCTION
CONCERNANT
LE
SPECTACLE
«
ORACLE
DES
OMBRES
»
QUI
SE
DEROULERA
LE
SAMEDI
20
AVRIL
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22-1
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
VU
la convention
proposée
par
la société
«
DIABLOTIN
PRODUCTION
» ;
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
signer
la
convention
proposée
par
la
société
«
DIABLOTIN
PRODUCTION
»
fsise
21
rue
d’Estienne
d'Orves
-
91220
BRETIGNY
SUR
ORGE)
relatif
au
spectacle
«
ORACLE
DES
OMBRES
»;
ARTICLE2:
Dit que
ce spectacle
aura
lieu
le SAMEDI
20
AVRIL
2024
à 21h00
à la salle J.B Corot
de
Saintry-
sur-Seine
;
ARTICLE3:
Dit
que
la
commune
mettra
la
salle
à
disposition
à
titre
gracieux
et
que
la
société
fera
payer
au
spectateur
un
droit
d'entrée
de
5 €
pour
couvrir
ses
frais
technique
;
ARTICLE
4:
De
communiquer
la présente
décision
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à
la
Mairie.
ARTICLES
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Expédition
en
est
adressée
à
Madame
la
Préfète.
Fait
à
Saintry-sur-Seine,
le
10
avril
2024
Décision
affichée
le :
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
de
la publication
et de
l'affichage
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
16/84/2824
L
Application
agréée
E-lequiit
n
j
99_DC-091-219105772-20240410-DEC_2024_14
ë
A
Patrick
RAUS
HE] RIRE
QU ESS
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89
52
52
-
Fax
01
69
89
52
53
site
: www.saintry-sur-seine.fr
- e-mail
: cabinet.maire@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire