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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 040
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
It'r I
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Lan deux mil vingt-cinq, le sept mai à l9 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 avril2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE :
E§,E§§_: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, M. BATTEL Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, M. LAFARGE, M. QUEYREIX,
Mme MADIEUX, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme BATTEL, Mme PARNIERE,
M. FERARD M. CHANGION
ABSENT NON EXCUSE : M. AMODEO
SECRf,TAIRE: M. LEROY
OBJET : DELIBERATION No2025/040 - CREÀTION D'UN POSTE DE CHEF DE PROJET AU SERVICE TECHNIOUE - CDD 3 ANS
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L332-24 et suivants relatifs aux contrats de projet dans la fonction publique tenitoriale ;
Vu la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relalives à la fonction pu- blique terriloriale ;
Vu le besoin identifié par la commune pour la mise en æuvre de projets structurants pluriânnuels de moder- nisation des infrastructures communales, notamment la rénovation énergétique du bâtiment communal de la salle Bartholdi, la création de logements PMR et la continuité des projets d'embellissement du bourg et de I'aménagement des abords du lac dans le cadre du périmètre établi du PVD.
Nornbre de Membres en exercice : l9
Nombre de Membres présents : t4
Nombre de suftases exorimés : t8
Votes Pour : l8
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Considérant :
la nécessité de recruter un agent compétent pour piloter les opérations techniques liées à ces projets
stratégiques pour la commune ;
le caractère temporaire et déterminé dans le temps de cette mission, rendant pertinent le recours à un
contrat de projet pour une durée de 3 ans ;
que la création de ce poste ne constitue pas une charge permanente de la collectivité, mais répond à
un besoin ponctuel et identifié ;
ô Après en avoir délibéré, le Conseil municipal decide, à I'unanimité :
Article 1 - Il est créé à compter du 0l-07 -2025 un poste de chefde projet au sein du service technique de la commune, pour une durée déterminée de trois (3) ans, dans le cadre d'un contrat de projet.
Article 2 - Ce poste est ouvert aux candidats titulaires ou non titulaires, relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriâux, en application des dispositions de l'article L332-24 dl Code général de la fonction publique.
Article 3 - Le chefde projet aura notamment pour mission :
o la coordination des opérations techniques relevant des projets structurants pluriannuels de modemisa-
tion des infrastructures communales, notâmment la rénovation énergétique du bâtiment communal de la salle Bartholdi, la création de logements PMR et la continuité des projets d'embellissement du bourg et de I'aménagement des abords du lac dans le cadre du périmètre établi du PVD . la planification, le suivi et l'évaluation des travaux,
o I'interface avec les preslâtaires, les services de l'État et les partenaires institutionnels, .
le reporting technique et financier aupres des élus.
. Suivi technique et réglementaire de suivi du lac- maintenance des organes hydromécaniques et équi-
pements (fiches actions)
. Reconnaissance opérationnelle des points d'eau incendie (PEI) .
Le pilotage et I'encadrement de l'équipe technique en I'absence du responsable technique
Article 4 - Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes sont inscrits au budget 2025 de la commune, chapitre 012.
Article 5 - La Maire est autorisée à signer tout acte relatifau recrutement et à l'exécution de ce contrat.
Fait en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sonl les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie. le 07 mai 2025.
ffi A\N \"*V