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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 041)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à l9 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 03 juillet 2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVE! Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE:
l§,8§: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, MmeZRAK, Mme LAFARGE, MmeMAZAUD, M. LAFARGE, MmePARNIERE
M. QUEYREIX, Mme MADIEUX M. FERARD, M. CHANGION
ABSf,NTS AYANT DONNE PROCURATION : M. BATTEL, MME BATTEL, MME RUBY.
MONTEIL, M. LEROY
ABSENTNON EXCUSE : M. AMODEO
SECRETAIRE : M. QUEYREIX
Nombre de Membres en exercice : l9
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suftages exprimés : l8
Votes Pour: l8
Votes Contre : 0
Abstention: 0
OBJET: DELIBERATION No2025/041 - DEBAT RELATIF AUX ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Considérant la délibération 2022/001 du 1l fevrier 2022 prescrivant l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Considérant la délibération 20231003 du l2 janvier 2023 autorisant le recours au cabinet Karthéo pour la réalisation dudit PLU
Vu l'article L 153-12 du Code de I'Urbanisme, après une phase de diagnostic lenitorial, d'études et d'échanges avec les élus communaux, le temps est venu de débattre du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Vu I'article L l5l-2 du code I'urbanisme précisant que le PLU doit comporter un PADD. Vu l'article L l5l-5 du code de l'urbanisme, signifiant que le PADD est le document qui définit les grandes orientations de développement et d'aménagement à l'échelle de la commune. Il est non opposable aux autorisations d'urbanisme mais il conditionne le travail réglementaire et les évolutions à venir du PLU. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Considérant que depuis la Loi Climat et Résilience, le PADD doit également tenir compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés.
Considérant qu'un premier débat sur les orientations du PADD a eu lieu le 7 mars 2024, conformément à la réglementation.
Considérant que les réflexions ont évolué depuis, notamment sur les objectifs de consommation d'espace et de lutte contre l'étalement urbain annexé à la convocation du conseil municipal et à cette délibération,
Considérant que les conseillers municipaux ont pris connaissuurce en amont de I'entièreté du projet mis à jour,
Considérant que le projet a été présenté in situ au conseil municipal afin d'ouvrir le débat.
Le PADD est annexé à la convocation des conseillers municipaux :
Le PADD est composé de 5 axes :
Axe I : Promouvoir un développement urbain maîtrisé dans le temps et dans l'espace afin de faciliter l'accueil de populations futures dans de bonnes conditions.
Axe 2 : Maintenir et développer l'économie locale (commerce, agriculture, zone d'activité) et les équipements publics dans le but d'accompagner le développement du territoire
Axe 3 : Garantir la protection des milieux naturels, mettre en valeur les paysages, soutenir la transition écologique.
Axe 4 : Encourager le développement durable du territoire en matière de mobilités altematives et de la transition énergétique ou écologique.
Axe 5 : assurer la préservation et la qualité du cadre de vie, de I'architecture et des aménagements et mettre en valeur le potentiel touristique du territoire. Le document fixe des objectifs chifhés de modération de la consommation de I'espace et de lutte contre l'étalement urbain, en cohérence avec :
. La démographie prévisionnelle, .
Les besoins réels en logements,
. Le potentiel de réhabilitation et de densification (logements vacants, dents creuses, friches).
Le conseil municipal, après en avoir :
Pris connaissance, échangé autour du pmjet politique
Débattu autour des points abordés
et délibéré :
ô Décide de valider le PADD. à I'unanimité
Fait et délibéré en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signalures.
Pour copie conforTne.
Fait en mairie, le l0 juillet 2025.