Procès Verbal - Compte Rendu Proces Verbal Reunion du 28 NOVEMBRE 2024

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Procès Verbal - Compte Rendu Proces Verbal Reunion du 28 NOVEMBRE 2024 Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Bulles. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Proces Verbal Reunion du 28 NOVEMBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Convocations, affichage et distribution du 15 novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de la Commune de BULLES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MASSET Sylvie, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Sylvie MASSET (procuration de Béchir JARRAYA), Christelle VERMEULEN (procuration de Séverine WEBER), Lydie VASSEUR (procuration de Francis PELLETIER), Evelyne GENEST (procuration de Florence BEEUWSAERT), Laurent VAN COILLIE, Delphine BRIDOT (procuration de Gaëtan DELICQUE), Jean-Marie VONARB (procuration de Gaël LEBOEUF), Laurent PINOT,

ABSENTS EXCUSES : Béchir JARRAYA (procuration à Sylvie MASSET), Séverine WEBER (procuration à Christelle VERMEULEN), Francis PELLETIER (procuration à Lydie VASSEUR) Florence BEEUWSAERT (procuration à Evelyne GENEST), Gaëtan DELICQUE (procuration à Delphine BRIDOT), Gaël LEBOEUF (procuration à Jean-Marie VONARB), Christian BERTRAND.

Soit 8 présents et 14 votants.

Madame le maire a dénombré HUIT conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie et a ouvert la séance.

SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Delphine BRIDOT est secrétaire de séance.

SIGNATURE DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AOUT 2024

Les membres du Conseil Municipal signent le compte rendu de la réunion du 10 août 2024

I –3ème PROPOSITION D’ACQUISITION TERRAIN AD 83 EN PARTIE Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la mairie a été saisie d’une première proposition d’achat d’une surface d’environ 65m² sur les 362 m² de la parcelle pour 59 000 € net et à charge de l’acquéreur tous les frais liés à cette vente (Notaires, géomètre et divers frais administratifs) que les membres du conseil ont déclinée. Une deuxième proposition pour 73 700 € a été reçue par la suite.

Les membres du Conseil lors des réunion du 13 juin 2024 et du 10 août 2024 ont préféré conserver l’autorisation temporaire d’occupation, sous convention, soumise à loyer annuel indexé sur l’Indice du Coût de la Construction. Sachant que les loyers ont évolué de la manière suivante depuis 2020 :

2020 : 6063.45 €

2021 : 6087.67 €

2022 : 6323.91 €

2023 : 6 827.46 €

2024 : 7 372.68 €

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU 28 NOVEMBRE 2024 A 19H00Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une nouvelle proposition a été envoyée en mairie par mail le 6 septembre 2024 :

« Faisant suite à notre échange de ce jour, j’ai transmis à ma direction une demande de dérogation pour vous accorder l’offre d’acquisition à 85 000 euros. Celle-ci vient d’être accepté.

Je tiens à vous assurer que notre démarche est bienveillante. Dans le cadre de notre plan d’investissement à long terme, ATC France engage une démarche d’acquisition des terrains sur lesquels sont implantés ses pylônes, afin de sécuriser nos emplacements et garantir la pérennité de nos services à nos clients.

Je tiens également à préciser que, si nous parvenons à un accord pour cette offre d’acquisition, ATC France prendra intégralement en charge tous les frais administratifs et notariaux liés à la vente. »

Elle propose un tour de table afin de prendre une décision.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de ne pas accepter cette proposition

- de continuer la location.

Vote pour à l’unanimité

II –ADMISSION EN NON-VALEUR

Sur proposition de Madame l’Inspectrice divisionnaire de Saint-Just-en-Chaussée, par courrier explicatif du 12 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

✓ n°5 de l’exercice 2020, (objet : loyer annuel de la Poste montant : 0.02 €) - n°7 de l’exercice 2021, (objet : loyer annuel de la Poste montant : 0.01 €) ;- n°122 de l’exercice 2022, (objet : loyer 4ème trimestre de la Poste montant : 0.01 €).

- DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 0.04 euros.

- DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

Vote pour à l’unanimité

III – TRAVAUX LA POSTE

Madame le Maire présente les devis pour les travaux à réaliser à la Poste.

- Pour les travaux de plancher et gouttières : l’entreprise Toit et Bois pour un montant de 7 198.32 € TTC

- Pour les travaux de dépose WC et plomberie : l’entreprise AB Plomberie pour un montant de 1 200€ TTC

- Pour les travaux de maçonnerie, présentant les mêmes prestations préconisées par le bureau d’étude :

• Entreprise Thivet pour un montant de 6 757.52 € TTC

• Entreprise Gallard pour un montant de 4 165.68 € TTC

• Entreprise Demeyer pour un montant de 6 840.00 € TTC

Des travaux de peinture, plinthes et peut-être plancher seront à effectuer également.Le conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- De retenir, pour les travaux de plancher et gouttières : l’entreprise Toit et Bois pour un montant de 7 198.32 € TTC et pour les travaux de plomberie l’entreprise AB plomberie pour un montant de 1 200 € TTC

- De retenir, pour les travaux de maçonnerie :

• Entreprise Gallard pour un montant de 4 165.68 € TTC

- Donne tous pouvoir à Madame le Maire de démarcher et de retenir une entreprise de peinture pour les travaux de finition dans la limite du budget.

Vote pour à l’unanimité

Madame Delphine BRIDOT pense qu’il est important de préciser que la municipalité a fait toutes les démarches depuis le signalement du problème de plancher à la poste, compte tenu des rumeurs qui circulent ; disant que la commune ne souhaite pas réaliser les travaux et rouvrir le bureau de poste. Plusieurs élus confirment.

Madame le Maire confirme avoir entrepris dès signalement, une intervention d’urgence pour soutien du plancher, des travaux sur gouttières côté rue, le passage du bureau Véritas pour un diagnostic structurel, suivant leurs préconisations, une étude géotechnique Sachant que selon l’étude géotechnique, le travail de la Poste pouvait reprendre. S’en est suivi, une étude de détermination des travaux à réaliser.

Ces travaux et études ont déjà coûté à la commune, 23 382.41 € TTC. La commune n’aurait pas dépensé une telle somme si les élus n’avaient pas à cœur de pérenniser le Bureau de Poste.

IV - DECISION MODIFICATIVE TRAVAUX LA POSTE

Madame le Maire indique que l’opération d’investissement 158 – Mise aux normes sécurité Bâtiments communaux présente un solde de 11 417.13 € qui ne suffira pas à couvrir le montant des travaux de la Poste. Il convient donc de modifier les Budget 2024 comme suit :

Opération 145 travaux voirie caniveaux trottoirs : – 13 600.00 €

Opération 158 Mise aux normes bâtiments communaux : + 13 600 €

Vote pour à l’unanimité

V – BIENS SANS MAITRE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Madame Noella Emilie LENOIR, née le 25 décembre 1903 à BULLES, est décédée à PEZENAS (34120) le 29 novembre 1990, soit depuis 34 ans.

Elle est propriétaire de six parcelles, d’une contenance totale de 76a 90ca, cadastrées : - AP n° 3 lieudit "Le Ligneux" : lot 00A002 du bien non délimité pour une surface de 21a 74ca dépendant de la parcelle boisée cadastrée AP n° 3 pour une contenance totale de 43a 48ca. - AP n° 6 lieudit "Le Ligneux" pour 25a 60ca : bois.

- AP n° 57 lieudit "Le Ligneux" pour 7a 00ca : bois.

- AR n° 126 lieudit "Lorteil" pour 3a 54ca : sol : parcelle desservie par la rue de Wariville (ancienne adresse de Madame LENOIR).

- AR n° 127 lieudit "Lorteil" pour 7a 78ca : jardin situé derrière la parcelle précédente. - AS n° 321 lieudit "Bellevue" pour 11a 24ca : terre.Madame le Maire précise que la DGFIP a contacté la Mairie pour savoir si la Commune envisageait d’appréhender les biens de la défunte s’agissant de biens présumés vacants et sans maître.

Considérant qu’aux termes de l’article 713 du Code civil ces biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la Commune sur laquelle ils sont situés, donc à la Commune de BULLES, Il est demandé au Conseil Municipal de décider si le Maire peut ou non engager cette procédure de biens vacants et sans maître afin d’incorporer ces parcelles dans le domaine communal.

Cette procédure se déroulera comme suit :

- délibération du Conseil Municipal.

- procès-verbal de prise de possession rédigé par le Maire.

- acte administratif de dépôt de pièces de la procédure reçu par le Maire et déposé au Service de la Publicité Foncière de Beauvais aux fins de publication.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire et à l’unanimité :

- Autorise le Maire à engager la procédure de biens vacants et sans maître afin d’acquérir les parcelles citées précédemment en vue de leur incorporation dans le domaine communal ; la prise de possession des biens étant formalisée par un procès-verbal qui sera établi par le Maire ; - Décide de solliciter l’intervention de Madame DUCROCQ pour réaliser cette procédure

Vote pour : 13 [Sylvie MASSET (procuration de Béchir JARRAYA), Christelle VERMEULEN (procuration de Séverine WEBER), Lydie VASSEUR (procuration de Francis PELLETIER), Evelyne GENEST (procuration de Florence BEEUWSAERT), Laurent VAN COILLIE, Delphine BRIDOT (procuration de Gaëtan DELICQUE), Jean-Marie VONARB (procuration de Gaël LEBOEUF)], Abstention : 1 (Laurent PINOT)

Madame le Maire demande à Monsieur Laurent PINOT s’il peut expliquer pourquoi il s’abstient ?

Monsieur Laurent PINOT indique que s’il s’abstient c’est parce qu’il avait contacté les impôts et entamé des démarches auprès d’eux pour acheter certains de ces biens. Ce qui fait que son avis est partagé et qu’il estime être en présence d’un conflit d’intérêt.

VI – ACQUISITION DE PLEIN DROIT DE BIENS SANS MAITRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et de l’attribution à la Commune de ces biens ;

Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux "libertés et responsabilité locales", et notamment son article 147 ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la "différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale", et notamment ses articles 98 et 99 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1311-13 et L 2122- 21 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L1123-1 modifié par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (version en vigueur depuis le 23 février 2022) ainsi que son article L1123-2 ;

Vu le Code Civil et notamment son article 713 ;Elle expose que :

Madame Noella Emilie LENOIR, célibataire, née le 25 décembre 1903 à BULLES, est décédée à PEZENAS (34120) le 29 novembre 1990, soit depuis 34 ans.

Elle est propriétaire de six parcelles sur la Commune, d’une contenance totale de 76a 90ca cadastrées :

- section AP n° 3 lieudit "Le Ligneux" : lot 00A002 du bien non délimité pour une surface de 21a 74ca dépendant de la parcelle boisée cadastrée AP n° 3 pour une contenance totale de 43a 48ca. - section AP n° 6 lieudit "Le Ligneux" pour 25a 60ca : bois.

- section AP n° 57 lieudit "Le Ligneux" pour 7a 00ca : bois.

- section AR n° 126 lieudit "Lorteil" pour 3a 54ca : sol : parcelle desservie par la rue de Wariville (ancienne adresse de Madame LENOIR).

- section AR n° 127 lieudit "Lorteil" pour 7a 78ca : jardin situé derrière la parcelle précédente. - section AS n° 321 lieudit "Bellevue" pour 11a 24ca : terre.

Madame le Maire précise que la DGFIP a contacté la Mairie pour savoir si la Commune envisageait d’appréhender les biens de la défunte s’agissant de biens présumés vacants et sans maître.

Considérant qu’après des recherches effectuées notamment auprès des Services de la Publicité Foncière de Beauvais ayant montré par ailleurs que plusieurs hypothèques légales ont été prises sur ces parcelles par le Trésor Public entre 1989 et 1996 (taxes foncières non payées) aucun héritier présumé n’a pu être retrouvé ;

Considérant la demande susvisée de la DGFIP ;

Considérant qu’en vertu du 1° de l’article L 1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ces parcelles susvisées constituent des biens sans maître ; Considérant qu’aux termes de l’article 713 du Code civil ces biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la Commune sur laquelle ils sont situés, donc à la Commune de BULLES ;

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire :

- Autorise le Maire à acquérir ces biens sans maître cadastrés section AP n° 3 pour 21a 74ca de bien non délimité, AP n° 6 pour 25a 60ca, AP n° 57 pour 7a 00ca, AR n° 126 pour 3a 54ca, AR n° 127 pour 7a 78ca et AS n° 321 pour 11a 24ca en vue de leur incorporation dans le domaine communal ; la prise de possession des biens étant formalisée par un procès-verbal qui sera établi par le Maire ;

- Décide que la procédure d’incorporation de ce bien sans maître sera concrétisée par un acte administratif reçu par le Maire conformément aux dispositions de l’article L.1311-13 du Code général des Collectivités territoriales ; acte qui sera transmis au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de Beauvais aux fins de publication ;

- Nomme Madame Evelyne GENEST, Troisième Adjointe, pour représenter la Commune à l’acte.

Madame le Maire explique que Madame DUCROCQ rédigera l’acte en son nom et que de ce fait, elle ne peut pas signer pour un acte dont elle est l’auteur.

Vote pour : 13 [Sylvie MASSET (procuration de Béchir JARRAYA), Christelle VERMEULEN (procuration de Séverine WEBER), Lydie VASSEUR (procuration de Francis PELLETIER), Evelyne GENEST (procuration de Florence BEEUWSAERT), Laurent VAN COILLIE, Delphine BRIDOT (procuration de Gaëtan DELICQUE), Jean-Marie VONARB (procuration de Gaël LEBOEUF)], Abstention : 1 (Laurent PINOT)VII – QUESTIONS DIVERSES

a) Courrier de Monsieur D’HERMY

Madame le Maire donne lecture du courrier déposé en mairie le 27 août 2024 par Monsieur D’HERMY, elle précise que ce courrier n’a fait l’objet d’aucune modification ou correction : « A Bulles le 25 juillet 2024

A l’intention de Mme le maire et de ses conseillers,

Je viens par la présente vous faire part d'un constat inquiétant concernant la vitesse des usagers dans notre village.

Cela fait quelques années que j'habite le village, rue de Crèvecœur, au numéro 18, donc déjà bien loin de l'entrée du village (environ 300m). Il ne se passe pas une semaine sans que en sortant de chez moi, des voitures ou d'autres véhicules roulant à vive allure, font un écart pour ne pas me heurter. Ces véhicules ne sont jamais à 30 km/heure comme le stipule les limitations à l’entrée du village, vous vous en doutez bien ... En ayant déjà fait quelques calculs basiques, ils rouleraient majoritairement aux alentours des 70 km/heure.

Alors qu'attendons-nous ? Un accident grave, un enfant renversé, un animal tué ? En parcourant régulièrement cette départementale 151, de Grandvilliers à Agnetz, je m’aperçois que des solutions ont été envisagées par différentes communes. En effet des panneaux « stop » ont été posés à Noyers-Saint-Martin ou encore à Etouy, des dos-d'âne à Ronquerolles, des stationnements ont été stratégiquement placés également à Etouy et Ronquerolles.

Je n’énumère que les solutions choisies par des communes de notre « dimension » je laisse de côté les feux tricolores les « stops » les ronds-points des villes comme Froissy, Grandvilliers, Crèvecœur le grand ou même Agnetz.

Tous ces aménagements ont un coût financier, néanmoins ils ont tous apporté une réelle plus- value en matière de sécurité et de « bon vivre » dans les villes et villages cités. Lorsque je parle de ce sujet à d'autres bullois, j'apprends que ce problème a toujours été présent sur la rue principale mais également sur certaines rues annexes (rue menant au Mesnil ou encore à Rémérangles).

Ne comprenant pas exactement ce qui freine nos conseils municipaux depuis tant de temps (je pense que cela relève de plusieurs mandats), je décide donc d'appeler d'autres mairies traversées par des routes départementales pour savoir comment a été gérée l'obtention de ces aménagements et d'éventuelles subventions.

Elles me répondent toutes que c'est de la responsabilité du maire d'envisager des aménagements et que par la suite une demande peut être faite auprès de la « Direction Durable Environnement Mobilité » du Conseil départemental pour valider cette démarche. (démarche confirmée par une personne travaillant dans ce service)

Ensuite selon la faisabilité des projets des subventions peuvent être allouées par ce même conseil départemental, pour effectuer ces travaux.

De mémoire, je sais qu'il y a quelques années, la mairie avait demandé une étude qui avait été menée en amont de l'entrée du village vers le lieu-dit « le Chauffour ».

Peut-on se servir des résultats pour améliorer et justifier la sécurité de notre village. J'imagine que différentes actions sont possibles sur le court/moyen terme.

Peut-être la moins coûteuse, la plus efficace et la moins nuisible serait la mise en place de panneaux « stop » à différents endroit du village. Sur le court terme peut-on envisager un radar pédagogique ?

Je pense que cela amènerait plus de tranquillité et de sécurité à Bulles mais aussi dans nos hameaux qui sont également desservis par cette départementale 151.

Pour choisir de faire quelque chose allant dans ce sens vous êtes les seuls décisionnaires, vous membres du Conseil municipal, et je suis sûr que vous mesurerez l'importance d'une action rapide afin d'éviter un événement regrettable qui pèsera sur nos consciences à tous. J'espère que mon courrier amènera à un questionnement collectif constructif. En attendant une réponse de votre part, je vous adresse mes sincères salutations. François-Xavier D’Hermy »Madame le Maire demande les avis des membres présents :

Madame Christelle VERMEULEN, explique que la municipalité est totalement consciente du problème depuis de nombreuses années. Depuis avril 2010 une première demande de stop mais ces aménagements ont toujours été refusés sur les départementales. En cas de mise en place de ces stops et d’accidents, c’est la responsabilité du maire qui est engagée. De plus l’ingénieur ayant réalisé l’étude évoquée dans le courrier, a, lors de son compte rendu, indiqué que les stops n'étaient absolument pas source de ralentissements significatifs et que certains lieux ne s’y prêtaient pas puisque la visibilité n’était pas aux normes.

Cependant, au hameau de Lorteil est prévu un plateau ralentisseur et un radar pédagogique. Si cette signalisation s’avérait efficace, il pourrait être envisagée de la mettre en place ailleurs. Madame le Maire précise que suite à une réunion avec Madame la Présidente du Conseil Départemental, les subventions aux communes ont été évoquées et l’avenir s’annonce noir. Monsieur Jean-Marie VONARB pense qu’il faudrait prévoir l’achat d’un radar pédagogique pour l’entrée de Bulles rue de Crèvecoeur.

Madame Christelle VERMEULEN indique qu’elle a vu au salon des Maires qu’il existait un radar solaire mobile. Ce serait peut-être intéressant.

Monsieur Jean-Marie VONARB confirme qu’au moins la municipalité aurait fait quelque chose. Madame Delphine BRIDOT évoque du marquage au sol voire plus de passages piétons. Madame le Maire précise que pour les passages piétons, la Région Hauts de France a son mot à dire, comme pour les zébras d’arrêt de car, on ne peut pas implanter où l’on désire. Monsieur Jean-Marie VONARB pense que ce problème pourrait être réglé si les conducteurs faisaient preuve de civisme.

Madame Christelle VERMEULEN précise que la commune est desservie par plusieurs voies Départementales et que ce sont des voies utilisées par les transports scolaires ce qui engendre que les plateaux soient à 7% et que 7% ce n’est rien.

Il faudrait faire des marquages au sol de stationnement sur les deux côtés des rues.

b) Bibliothèque

Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’un courrier des bénévoles de la bibliothèque a été déposé en mairie le 12 septembre 2024.

Elle donne lecture du courrier :

« Madame le Maire et ses conseillers,

Nous commençons à faire du « désherbage » dans la bibliothèque.

Nous vous communiquerons la liste en janvier 2026.

Dites-nous si nous devons les détruire pour recyclage ou les proposer au public »

Madame le Maire pense qu’il s’agit d’une erreur et que la liste sera communiquée en janvier 2025.

Elle demande donc aux membres du conseil s’ils sont pour la destruction ou la mise à disposition au public.

Les membres du conseil à l’unanimité, demandent une mise à disposition au public puis éventuellement un recyclage.

c) Communauté de Communes du Plateau Picard - Natation

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la communauté de communes du Plateau Picard prend en charge l’apprentissage scolaire de la natation pour les enfants de l’école à hauteur de 70 € par classe, par bassin.d) Rappels

1 - Madame le Maire rappelle, en tant que 1er magistrat, que les insultes, les agressions verbales ou physiques, le harcèlement, sont punis par la loi. Elle n’hésitera pas à porter plainte à la Brigade de gendarmerie de Clermont. Sa voiture a été rayée ce mardi.

2 - Il est également interdit de jeter ses herbes et petites branches dans les fossés de la commune ainsi que de tailler les arbustes appartenant à la commune et de laisser les déchets sur place. Ces comportements sont inappropriés.

e) Information

Une nouvelle association : « APE notre Petite Bulle » est née sur notre commune (association de parents d’élèves).

Nous avons bien reçu le récépissé de la Préfecture, les statuts, la parution au Journal Officiel. L’association est en attente de l’attestation d’assurance qu’elle nous fera parvenir au plus tôt.

f) Périscolaire

Madame le Maire rappelle que l’effectif de l’école est de 72 élèves. Elle indique que les taux de fréquentation de l’accueil périscolaire et restauration scolaire sont, en moyenne, les suivants : - 5 le matin

- 38 le midi avec une moyenne de 19 petits pouvant aller jusqu’à 44

- 18 enfants le soir pouvant aller jusqu’à 24

g) Hydrant

Suite à la demande du SDIS et plusieurs visites sur les lieux, une borne incendie va être installée au Lieudit le Chaufour, pour un montant de 8 337.05 € TTC.

Il faudra aussi prévoir sur le Budget 2025 une bâche incendie au lieudit le Bois des Hours. La commune ne possédant pas de terrain à ce niveau, l’habitante a été contactée et a donné son accord pour une installation sur sa propriété.

h) Noël

1- Marché de Noël : Le mardi 17 décembre, un marché de Noël aura lieu à l’école Jacques Corbière (école et périscolaire)

Madame Lydie VASSEUR demande si la commune a reçu une invitation.

Madame le Maire indique que non, la mairie n’a rien reçu pour l’équipe municipale. Seules, une demande d’occupation des locaux et de prêt de matériel, ont été faites.

2- Passage du père noël : le père Noël passera dans les classes avec l’équipe municipale le jeudi 12 décembre 2024 vers 15h00 (remise de friandises).

3- Spectacle de Noël : Un spectacle intitulé « Un Noël magique » est offert par l’équipe municipale le samedi 14 décembre 2024 à 14h15. Il sera suivi de la distribution des jouets pour les enfants de maternelles et d’un goûter. Le père Noël sera présent.

4- CCAS : Madame Evelyne GENEST indique que la distribution des 71 colis aura lieu le jeudi 12 décembre 2024 à partir de 13h00. Le repas est prévu le samedi 8 mars 2025 à 12h00 à la salle des fêtes. Le choix des bénéficiaires entre colis et repas a été à peu prés équivalent.

Séance levée à 20h03Le secrétaire de séance Le Maire

Delphine BRIDOT Sylvie MASSET

Signatures des membres présents et remarques éventuelles.

Christelle VERMEULEN

Lydie VASSEUR

Evelyne GENEST

Laurent VAN COILLIE

Jean-Marie VONARB

Laurent PINOT