Procès Verbal - Compte Rendu Proces Verbal Reunion du 8 FEVRIER 2024

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Procès Verbal - Compte Rendu Proces Verbal Reunion du 8 FEVRIER 2024 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Bulles. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Proces Verbal Reunion du 8 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, Page 1 sur 9

Convocations du 22/01/2024, affichage et distribution du 23/01/2024

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE

Convocations et affichage du 25/01/2024, distribution du 27/01/2024

L'an deux mil vingt-quatre, le huit février à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de la Commune de BULLES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MASSET Sylvie, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Sylvie MASSET (procuration de Béchir JARRAYA), Christelle VERMEULEN, Lydie VASSEUR, Evelyne GENEST (procuration de Florence BEEUWSAERT), Laurent VAN COILLIE, Gaël LEBOEUF, Jean Marie VONARB, Séverine WEBER, Laurent PINOT, Gaëtan DELICQUE, et Christian BERTRAND.

ABSENTS EXCUSES : Béchir JARRAYA (procuration à Sylvie MASSET), Florence BEEUWSAERT (procuration à Evelyne GENEST), Francis PELLETIER et Delphine BRIDOT (retenue par des obligations professionnelles, arrivera un peu plus tard)

Soit 11 présents et 13 votants.

Madame le maire a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie et a ouvert la séance.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Evelyne GENEST est désignée secrétaire de séance.

SIGNATURE DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2023

Les membres du Conseil Municipal signent le compte rendu de la réunion du 9 décembre 2023

I - AUTORISATION DU MAIRE POUR SIGNATURE DE MARCHES PASSES SUIVANT LA PROCEDURE ADAPTEE : MISSION DE COORDINATION SPS PORTANT SUR LA REHABILITATION DE LA BIBLIOTHEQUE A BULLES

Madame le Maire rappelle que les membres du Conseil Municipal ont reçu, par mail, toutes les informations sur le déroulement du dossier et l’exemple de programme de travaux. Elle indique qu’une première réunion avec le Comité consultatif Travaux aura lieu ; le 19 février 2024 à 9h30 en mairie ; en présence de l’architecte.

Le Conseil Municipal :

Vu :

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU 8 février 2024 A 19H00Page 2 sur 9

❖ l’article R 2123-1 du Code la Commande Publique

❖ les articles L.2122-21-6° et L 2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales

❖ la consultation adressée le 17 octobre 2023

Considérant :

❖ les offres reçues

Après en avoir délibéré :

➢ autorise le Maire ou ses adjointes à signer toutes les pièces du marché attribué à :

SAS QUALITEC INGENIERIE

1 rue des Filatures

60000 BEAUVAIS

Pour un montant de 4 503.00 € HT, soit 5 403.60 €TTC

➢ donne délégation au Maire ou ses adjointes pour prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché ainsi que toute décision concernant ses avenants, le cas échéant, lorsque les crédits sont inscrits au budget. ➢ donne délégation au Maire ou ses adjointes pour prendre toute décision pour effectuer des demandes de subvention au maximum de partenaires financiers

Vote pour à l’unanimité

Arrivée de Madame Delphine BRIDOT à 19H07

Soit 12 présents et 14 votants

II – AUTORISATION DU MAIRE POUR SIGNATURE DE MARCHES PASSES SUIVANT LA PROCEDURE ADAPTEE : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE PORTANT SUR LA REHABILITATION DE LA BIBLIOTHEQUE A BULLES

Le Conseil Municipal :

Vu :

❖ l’article R 2123-1 du Code la Commande Publique

❖ les articles L.2122-21-6° et L 2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales

❖ la consultation adressée le 18 octobre 2023

Considérant :

❖ les offres reçues

Après en avoir délibéré :

➢ autorise le Maire ou ses adjointes à signer toutes les pièces du marché attribué à :

ALPES CONTROLES

2 rue Niepce

60200 COMPIEGNE

Pour un montant de 4 743.00 € HT, soit 5 691.60 €TTC

➢ donne délégation au Maire ou ses adjointes pour prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché ainsi que toute décision concernant ses avenants, le cas échéant, lorsque les crédits sont inscrits au budget. ➢ donne délégation au Maire ou ses adjointes pour prendre toute décision pour effectuer des demandes de subvention au maximum de partenaires financiersPage 3 sur 9

Vote pour à l’unanimité

III – AUTORISATION DU MAIRE POUR SIGNATURE DE MARCHES PASSES SUIVANT LA PROCEDURE ADAPTEE : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION DE LA BIBLIOTHEQUE A BULLES

Le Conseil Municipal :

Vu :

❖ l’article R 2123-1 du Code la Commande Publique

❖ les articles L.2122-21-6° et L 2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales

❖ la consultation adressée le 18 octobre 2023

Considérant :

❖ l’offre reçue

Après en avoir délibéré :

➢ autorise le Maire ou ses adjointes à signer toutes les pièces du marché attribué à :

Groupement Christophe FOURNIER / BET GUYOT / BET ABICE

PAE du Tilloy – 10 rue Léonard de Vinci

60000 BEAUVAIS

Pour un montant de 39 980.20 € HT, soit 47 976.24 €TTC

➢ donne délégation au Maire ou ses adjointes pour prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché ainsi que toute décision concernant ses avenants, le cas échéant, lorsque les crédits sont inscrits au budget. ➢ donne délégation au Maire ou ses adjointes pour prendre toute décision pour effectuer des demandes de subvention au maximum de partenaires financiers

Vote pour à l’unanimité

IV – VENTE DU PRESBYTERE

Madame le Maire rappelle aux membres présents que le Presbytère est, depuis plusieurs années, inoccupé et se détériore avec le temps, une visite, destinée aux élus, a été organisée le samedi 3 février 2024.

Elle propose aux membres du Conseil Municipal de le mettre en vente.

Madame VERMEULEN rappelle qu’il est obligatoire pour la commune de ne pas mettre un bien en vente en exclusivité.

Monsieur VONARB pense que la première question à se poser est : « Que fait-on de ce bâtiment ? Certes il s’agit du patrimoine de la commune mais s’il n’est plus utilisé et donc plus entretenu ; ce n’est plus du patrimoine. De plus, vu le coût des travaux à entreprendre ; la commune n’ayant pas de projet particulier pour le presbytère et surtout la commune ayant d’autres priorités d’investissement ; la meilleure solutio serait la vente. »

Madame VERMEULEN confirme que même si la commune souhaitait entreprendre un programme de travaux, la destination future n’est pas aboutie et la vente permettrait une meilleure conservation de ce patrimoine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

✓ Décide de mettre en vente le PresbytèrePage 4 sur 9

✓ Autorise Madame le Maire ou ses adjointes à contacter des agences et Notaire pour une estimation.

Vote pour à l’unanimité

V – DEMANDE D’AVIS AU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE PREALABLEMENT A L’AVIS DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL Madame le Maire rappelle que les documents informatifs ont été envoyés à tous par mail concernant ce dossier.

Après un bref résumé, elle propose aux membres du Conseil Municipal d’instaurer cette prime exceptionnelle.

Monsieur VAN COILLIE indique qu’il faudra le prévoir au budget 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’instauration d’une prime exceptionnelle dans le respect des conditions déterminées par le Décret 2023-1006. La délibération définitive sera inscrite à l’ordre du jour, après avis du Comité Social Territorial.

Vote pour à l’unanimité

VI – ADHESION A LA CONVENTION CADRE UNIQUE RELATIVE AUX MISSIONS ET SERVICES FACULTATIFS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’OISE

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452- 48,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/06/02 du 29 juin 2023 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/11/06 du 20 novembre 2023 approuvant la convention unique, son règlement général annexe et la grille tarifaire des missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu le règlement général annexe de la convention unique,Page 5 sur 9

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention cadre »,

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,

Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractante n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré ; le Conseil Municipal décide :

✓ D’adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise ci- annexée.

✓ D’autoriser Madame le Maire ou ses adjointes à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc…)

Vote pour à l’unanimité

VII – RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES RELATIVES AU CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD POUR LES EXERCICES 2017 ET SUIVANTS

Madame le Maire rappelle que le rapport d’observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Plateau Picard a été communiqué aux membres du Conseil Municipal.

Madame le Maire demande aux élus leurs éventuelles observations concernant ce rapport :

Les Membres présents indiquent qu’ils n’ont pas de commentaires concernant ce rapport.

Madame VEMEULEN, au nom de tous, souligne la satisfaction de constater que la Communauté de Communes du Plateau Picard gère notre argent en « bon père de famille ».Page 6 sur 9

Après débat, le conseil municipal :

✓ ACTE la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des Comptes des Hauts-de-France portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Plateau Picard pour les exercices 2017 et suivants ;

✓ ACTE la tenue d'un débat sur ledit rapport ;

✓ CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente délibération au greffe de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France.

Vote pour à l’unanimité

VIII –RENOUVELLEMENT CONTRAT MAINTENANCE INFORMATIQUE Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que l’ADICO propose de renouveler le contrat de maintenance informatique pour 4 ans ce dernier arrive à échéance le 9 avril 2024.

Le contrat de maintenance, intitulé sérénité, sert aux 3 ordinateurs, pour un montant de 720 € TTC annuel pour 2024.

Le contrat est signé pour 4 ans à compter du 9 avril 2024.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

- De retenir le contrat sérénité pour la maintenance des 3 ordinateurs de la commune à compter du 9 avril 2024.

- Autorise Madame le Maire ou ses adjointes à signer tous les documents nécessaires se rapportant à cette affaire et notamment la convention avec effet au 9 avril 2024.

Vote pour à l’unanimité

Monsieur VONARB demande si le site WEB est inclus dans cette maintenance. Madame le Maire lui indique que non c’est un autre contrat.

Madame BRIDOT trouve que le prix est raisonnable, comparé à ce qu’elle peut constater dans le secteur privé.

IX – AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE DE SOLLICITER DES FINANCEMENTS AUPRES DES PARTENAIRES

Madame le Maire laisse la parole à Madame Christelle VERMEULEN.

Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 portant délégation d’attribution dudit Conseil Municipal au Maire de Bulles,

Considérant que ces projets s’inscrivent dans la continuité de la volonté de l’équipe municipale d’améliorer le cadre de vie des habitants de la commune,

Considérant qu’ils n’ont pas reçu de suites favorables l’année précédente et que de ce fait, faute de subvention, il est nécessaire de redéposer une nouvelle demande sur les plateformes,Page 7 sur 9

Pour ce dossier un accord du Conseil Départemental a été reçu mais les plafonds de subventions du Département ont été revus à la hausse + 20%. Les coûts de travaux ayant eux aussi augmenté.

Il serait bon de redéposer les dossiers, surtout pour les aides de l’Etat (DETR) puisque l’an dernier aucune demande n’a été retenue.

Madame VERMEULEN précise que le chiffrage sera transmis, par mail aux élus, ultérieurement.

Considérant la nécessité de procéder à la réfection des voiries suivantes :

- Rue du Calvaire à Lorteil :

Création de bordures, de caniveau et d’un aménagement sécuritaire sur la Départementale N° 151.

- Rue du Houssoy à Bulles :

Sécurisation de l’entrée du village, hiérarchisation du stationnement sur la chaussée, création de caniveau pour le cheminement des eaux de ruissellement.

- Rues Massin, Cornet et des Telliers :

Dans le cœur du village, ces rues qui ne bénéficient ni de trottoirs ni de caniveaux se détériorent, de part et d’autre, à cause des eaux pluviales qui creusent et ravinent à chaque épisode pluvieux.

Après lecture des éléments ci-dessus, le conseil municipal décide :

- D’autoriser Madame le Maire ou ses adjointes, à engager toutes les démarches permettant la recherche de soutiens financiers auprès de tous les partenaires afin de minimiser au maximum le reste à charge pour la commune,

- De mandater, le Maire ou ses adjointes, pour effectuer toutes les démarches afférentes à ces demandes.

Monsieur BERTRAND demande à quoi sert le grattage de route à Lorteil.

Madame le Maire indique que ces travaux sont réalisés par le Département qui fait des essais réguliers. Cet été il avait testé un produit pour éviter la fonte du goudron et là il teste un traitement de la chaussée par hydro régénération.

Monsieur BERTRAND conclu que donc cela n’a rien à voir avec la vitesse des véhicules.

Madame le Maire confirme.

Monsieur DELICQUE indique qu’à Lorteil un camion est mal garé et gêne la circulation. Monsieur BERTRAND confirme.

Madame le Maire précise qu’un courrier a été fait au propriétaire.

Monsieur BERTRAND souhaiterait parler de la sécurité des enfants qui se rendent à l’arrêt de bus et ne bénéficient pas de trottoirs.

Madame le Maire explique qu’à Lorteil la réalisation de trottoirs est impossible, compte tenu de l’étroitesse de la rue.

Madame VERMEULEN confirme qu’avec les normes d’accessibilité, les trottoirs doivent mesurer au minimum 1m20, donc dans le cas de Lorteil, il faut choisir entre trottoirs et route.

Madame le Maire rappelle que la délibération ne concerne pas ces points et qu’il faudrait garder ces questions pour les questions diverses.

Vote pour à l’unanimitéPage 8 sur 9

QUESTIONS DIVERSES

a) Manifestations du 1er semestre 2024

- Les Routes de l’Oise : passage de la 1ère étape le 18 mai 2024 (le samedi de la fête à Bulles)

- Ronde de l’Oise : passage pour la première étape le 30 mai 2024 et pour la troisième étape le 1er juin 2024

֍ 1er/2/3 mars 2024 Loto Association Animations Bulloises

֍ 15/16/17 mars 2024 Repas Association des Anciens Combattants

֍ 22/23/24 mars 2024 Repas CCAS

֍ 5/6/7 avril 2024 Repas Club Les Rayons de Soleil

֍ 26/27/28 avril 2024 Belote comité des fêtes et associations de Bulles

֍ 18/19/20 mai 2024 Fête communale

֍ 25 mai 2024 Tournoi de pétanque FC Bulles

֍ 15 juin 2024 Kermesse de l’école à la salle des fêtes et sur la Place du Château ֍ 22 juin 2024 fête de la musique, en partenariat avec l’amicale des chasseurs pour le repas.

֍ 6 juillet 2024 commémoration du 03/07/1944

Les prochains évènements seront communiqués ultérieurement.

b) Elections Européennes

Madame le Maire rappelle que les élections européennes se dérouleront sur un unique tour le 9 juin 2024.

Elle fait à passer le tableau de présence pour la permanence des élus.

Elle rappelle que les élus présents au bureau de vote doivent être présents lors du dépouillement.

c) Calendrier des fêtes et cérémonies 2024

Suite à l’envoi par mail, le 28 décembre 2023, du calendrier des fêtes et cérémonies 2024, Madame le Maire fait à passer le tableau de présence des élus aux diverses cérémonies.

Il faudra ajouter le 6 juillet 2024.

d) Intervention de Monsieur BERTRAND

Monsieur BERTRAND indique que la grange de son voisin va bientôt s’écrouler chez lui et que cette personne est injoignable. Madame le Maire demande l’identité du voisin. Monsieur BERTRAND précise qu’il s’agit de Monsieur Florent MERMUYS.

Madame le Maire indique que les problèmes entre voisins dépendent du domaine privé et ne sont pas de son ressort. Si la personne n’est pas joignable en direct ou par téléphone, il faut utiliser les lettres en recommandé avec accusé réception et suivre la procédure du privé.

Madame VERMEULEN propose au comité consultatif travaux d’aller voir sur place samedi 10 février 2024 à 10H00.

e) Intervention de Madame VERMEULEN

Madame VERMEULEN a constaté sur le calendrier des fêtes, l’inscription du concours des vélos fleuris et précise que vu le nombre d’enfants, ce concours n’aura peut-être pas lieu.

Séance levée à 19H42Page 9 sur 9

Le secrétaire de séance Le Maire

Evelyne GENEST ................. .............................. Sylvie MASSET

Signatures des membres présents et remarques éventuelles.

Christelle VERMEULEN

Lydie VASSEUR

Delphine BRIDOT

Laurent VAN COILLIE

Gaël LEBOEUF

Séverine WEBER

Jean-Marie VONARB

Laurent PINOT

Gaëtan DELICQUE

Christian BERTRAND