Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm 2026 030 election commission delegation de ser
Déliberation - 2026 05 03b Commissions complementaires et represe
Déliberation - 2026 09b 02 Acquisition parcelle AP133a 1
Déliberation - 2022 12 08 Tarifs des services publics annee 2023
Acte Administratif - 2026 57 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D
Déliberation - 2023 06 09 Attribution concession service public m
Déliberation - 2026VII02 Commission de delegation de service publ
Déliberation - 2026 07 09a Commission dAppel dOffres
Déliberation - 99 DE 1 7 commission speciale de delegation de ser
Déliberation - 2026 07 08 Delegation au Maire subventions
Déliberation - 2026 07 09b Commission de Delegation de Service Public 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 09b Commission de Delegation de Service Public 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Délibération 2026-07-09b
L’an deux mille vingt-six, le six juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le trente juin deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme ANGLES Bénédicte, M. AUGEREAU Jean-Daniel, M. BOIZARD Adrien, Mme CHETITAH Jennifer, M. de MATTEÏS Alexandre, M. DELOIRE Jérôme, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GOICHON Adeline, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HAMON Catherine, Mme LEROUX Jennifer, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Nicole, Mme MERCIER SAVIDAN Marina, M. MOREAU Alain, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, M. PAGE Romaric, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PISCIONE Patrick, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme STRAQUADANIO Stéphanie, M. TARDIF Benoît, M. TREMAS Sébastien, Mme TUSSEAU Doriane.
Étaient excusés :
M. AUGEREAU Jean-Daniel a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude ; M. PISCIONE Patrick a donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine ; Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à Mme ANGLES Bénédicte ; M. TARDIF Benoît a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne.
Était absent :
M. TREMAS Sébastien.
Secrétaire de séance : Mme Bénédicte ANGLES
Nombre de conseillers en exercice……… 29
Nombre de conseillers présents….……… 24
Nombre de suffrages exprimés…………… 28
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2026-07-09b / Commission de Délégation de Service Public
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Lors du conseil du 4 mai 2026, l’assemblée a voté une délibération pour désigner les représentants de l’assemblée au sein de deux commissions règlementaires :
- La Commission d’appel d’Offres (CAO)
- La Commission de Délégation de service public (CDSP)
Les règles de nomination de ces deux commissions étant les mêmes (article L. 1411-5 du CGCT pour les deux), et la commune choisissant traditionnellement de faire la même composition de membres pour ces deux commissions, un seul vote a été organisé le 4 mai 2026 pour en désigner les membres. Néanmoins, les deux commissions étant différentes, il aurait fallu formaliser deux votes distincts, traduits par deux délibérations.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 06 JUILLET 2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260706-2026-07-09b-1-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Délibération 2026-07-09b
Commission de Délégation de Service Public
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission est composée du Maire, et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- De nommer M. Nooruddine MUHAMMAD (groupe majorité), M. Jean-Daniel AUGEREAU (groupe majorité), M. Alain MOREAU (groupe majorité), M. Arnaud GUEUDET (groupe majorité) et M. Jérôme DELOIRE (groupe minorité) comme membres titulaires de la Commission de Délégation de Service Public,
- De nommer Mme Muriel NOIROT (groupe majorité), Mme Bénédicte ANGLES (groupe majorité), Mme Amélie PAQUEREAU (groupe majorité), M. Patrick PISCIONE (groupe majorité) et Mme Nicole MELLIER (groupe minorité) comme membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 06 juillet 2026.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
La secrétaire de séance,
Bénédicte ANGLES
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260706-2026-07-09b-1-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026