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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 5 155 Signature de la Convention Territoriale
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 5 155 Signature de la Convention Territoriale)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
S DEUX RIV
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt Décembre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 13 Décembre deux mille vingt quatre, s'est
réuni dans la salle du conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024CC8-5-155
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE (CTG)
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d’ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de Henri MARTIN)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
M.DESSIN Patrice (en remplacement de CLUCHIER Marie-Christine)
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à DOUSSON Bruno)
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane (pouvoir donné à TERRENNE Jean-Paul)
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (pouvoir donné à LE CORRE Christianne
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine {pouvoir donné à BAYLET J-Michel
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Mme PÈRE Catherine
Directeur Général des Services
Madame Vanessa ESCUDE a été désigné Secrétaire de séance.
Ls présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-564 du Code de le justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC8-5-155
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE (CTG)
La Communauté de Communes des Deux Rives s'est engagée dans une démarche de diagnostic et d'accompagnement à l'élaboration de son projet social en vue de la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2024- 2028.
La Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles qui est le
nouveau cadre de toutes les interventions de la Caisse d'Allocations Familiales sur un territoire.
C'est une convention de partenariat co-construite entre la CAF de Tarn et Garonne et la Communauté de Communes des Deux Rives visant à renforcer
l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions, en direction des habitants par
une vision globale et décloisonnée sur les champs de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, de la parentalité, de l'animation de la vie sociale, du logement et de l'habitat, de l'accès aux droits, de la santé et de la mobilité afin d'apporter des réponses pertinentes aux besoins des familles.
La CTG n'est pas un dispositif financier mais se définit comme un cadre politique sur lequel se rattachent des financements.
Elle s'appuie sur un diagnostic partagé mené en partenariat avec la CAF, la
Communauté de Communes des Deux Rives et les communes membres, qui a permit d'identifier les caractéristiques et les besoins du territoire et d'en déduire les axes
prioritaires pour les champs d'intervention à privilégier. Elle définit un objectif commun
et un cadre pour traiter de problématiques locales nécessitant une stratégie communautaire.
La Convention Territoriale Globale (CTG]) est fixée sur une durée pluriannuelle
de 5 ans et est co-signée par la CAF de Tarn et Garonne, la Communauté de Communes des Deux Rives et ses 28 communes membres, à savoir : Auvillar,
Bardigues, Castelsagrat, Clermont-Soubiran, Donzac, Dunes, Espalais, Gasques,
Golfech, Goudourville, Grayssas, La Magistère, Le Pin, Malause, Mansonville, Merles,
Montjoi, Perville, Pommevic, Saint Antoine, Saint-Cirice, Saint-Clair, Saint-Loup, Saint-
Michel, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Vincent-Lespinasse, Sistels et Valence d'Agen.
Ainsi, en s'engageant dans une CTG, La Communauté de Communes des Deux
Rives, ses communes membres et la CAF de Tarn et Garonne se positionnent en faveur du projet social de territoire. Document cadre stratégique et transversal, la
CTG a vocation à décloisonner les dispositifs existants tout en proposant des actions
nouvelles et inter-partenariales pour mieux répondre aux enjeux prioritaires identifiés
sur le territoire. L'interconnaissance et la complémentarité des acteurs sont au coeur de la CTG de services aux familles. VU le projet de Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles.
Le Président propose donc :
- de valider la Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles,
- de l’autoriser ou son représentant à signer ladite Convention CTG.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- de valider la Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles,
- de l’autoriser ou son représentant à signer ladite Convention CTG.
Fait à Valence d'Agen, le 20 décembre 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 23 décembre 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Madame Le Maire de Mansonville Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Vanessa ESCUDE DES DEUX RIVES Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire 3 0 DEC, 2024
Reçu en Préfecture le ï
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 39 BEC, 2024 AR Préfecture
SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
082-248200016-20241220-2024CC8 5 155-
DE
2024CC8_5 155
20/12/2024
DELIBERATIONS
8-5-0-0-0 (Domaines de competences par
themes / Politique de la ville-habitat-
logement)
2024CC8-5-155-SIGNATURE DE LA
CONVENTION TERRITORIALE.pdf
Fichier(s) annexes(s) : 2024CC8-5-155 Convention Ctg_Deux Rives _2024 2027 v2.pdf
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
30/12/2024 14:36:58
30/12/2024 14:37:28