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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 2 137 Signature de la Convention Dobjectifs et de Financements 2024 Entre la CAF et la CCR2
Document publié le Lundi 7 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 2 137 Signature de la Convention Dobjectifs et de Financements 2024 Entre la CAF et la CCR2)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIV
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le sept octobre à dix sept heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du premier octobre deux mille vingt quatre, s'est réuni dans la salle
du conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence
de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC8-2-137
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENTS 2024 ENTRE LA CAF 82 ET LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES DEUX RIVES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR : M.RENAUD Olivier M. MONESTES Jean-Michel
Commune de BARDIGUES : M.MARTIN Henri
Commune de CASTELSAGRAT Mme FILLATRE Francine
Commune de CLERMONT SOUBIRAN : M. DEPASSE Guy
Commune de DONZAC Mme GAILLARD Elisabeth
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à M. ALARY Alain)
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DONZAC
Commune de GRAYSSAS
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric {a donné pouvoir à Daniel ZANIN)
M. DELACHOUX Jean Paul
Mme DEFAVERI Jeanine (en remplacement de M. DUPUY Jean)
M. REBEL Stéphane
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie-Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à M. LOPES Ernest)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Mme BRU Laetitia
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
La présente décision | peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les |
| deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois è|
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. |
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\mww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC8-2-157
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS 2024 ENTRE LA CAF 82 ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
La Caisse d'Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne est le partenaire privilégié
pour les services de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
Elle finance ses structures petite enfance par le biais de plusieurs prestations . Pour le relais petite enfance (RPE), la Communauté perçoit trois prestations :
- La prestation de services (évaluée à 25 600 euros pour 2024),
- La ou les mission(s) renforcée(s) (3 000 euros pour 2024, montant fixe annuel), - le Bonus « territoire CTG » (16 258,53 euros par ETP et par an).
À ce jour, la Communauté perçoit :
- la prestation de service puisque les missions du RPE sont remplies,
- le bonus « mission renforcée » au titre du guichet unique,
- et le « Bonus territoire CTG » puisque la convention territoriale globale est en
cours d'élaboration.
La convention d'objectifs et de financement définit et encadre les modalités
d'intervention et de versement de subventions citées plus haut. Elle est signée par les
deux parties (CAF et CC2R) et n'est valable qu’un an.
Le Président propose donc :
- de valider la convention d'objectifs et de financements entre la CAF82 et la Communauté de Communes des Deux Rives jointe en annexe,
- de l’autoriser ou son représentant, à signer la dite convention et tout document s'y
rapportant,
- de demander un report d’un an pour la fin de la convention afin de laisser le temps d'étudier les futurs projets pour le RPE et de réévaluer les besoins et la satisfaction des
usagers (assistantes maternelles).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité DECIDE
- de valider la convention d'objectifs et de financements entre la CAF82 et la Communauté
de Communes des Deux Rives jointe en annexe,
- d'autoriser le Président ou son représentant, à signer la dite convention et tout document
s'y rapportant,
- de demander un report d'un an pour la fin de la convention afin de laisser le temps
d'étudier les futurs projets pour le RPE et de réévaluer les besoins et la satisfaction des
usagers (assistantes maternelles).
Fait à Valence d'Agen, le 7 octobre 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 8 octobre 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de Monsieur le Maire GASQUES Communes des Deux Rives
rs LE
DR Le 22
COMMUNAUTÉ DE COMMUNE
DES DEUX RIVES
Guy MERIEL Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Recu en Préfecture le 1 4 OCT. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le { 4 GCT, 2924 AR Préfecture
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENTS 2024 ENTRE LA CAF ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
082-248200016-20241007-2024CC8_2_137-
DE
2024CC8_2 137
07/10/2024
DELIBERATIONS
8-2-0-0-0 (Domaines de competences par
themes / Aide sociale)
2024CC8-2-137 SIGNATURE DE LA
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENTS 2024 ENTRE LA CAF ET
LA CCR2.pdf
Fichier(s) annexes(s) :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
6-Convention CAF petit enfance.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
14/10/2024 14:32:41
14/10/2024 14:32:47