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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2015
Document publié le Jeudi 12 mars 2015 par la commune de Boissy-sans-Avoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Famille,
MAIRIE DE BOISSY SANS AVOIR
78490 BOISSY SANS AVOIR
Date de Convocation
7 mars 2015
Date d' age
7 mars 2015
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 15
P.FOUCHER,
Votants 15
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL QUINZE
Le 12 mars 2015 à 20 heures 30
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairic en séance ordinaire
sous la présidence de M. Jean-Pierre CORBY, Maire
Etaient présents :
M.J.P. CORBY, Mme M.BALMELLE, M. G.CHARVALANGE
M. J. CORBY, M. P. COSNEAU, Mme L.DELECROIX, Mme
Mme S.JEAN, M. J.LOPES, M. J.MATHE, Mme C.MATHIEU,
M. P.MONSEGAUD, M. PALIN, M. D.PAVARD, M. F.TOIS
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme M.BALMELLE à été élue secrétaire
san
Le compte rendu de la séance du 25 novembre 2014 est adopté à l’unanimité.
ATTRIBUTION DE COMPENSATION Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines »
Les attributions de compensation sont de droit figées par la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées). Les élus ont néanmoins la possibilité de recalculcr les compensations chaque année. Depuis 2005, les élus communautaires de « Cœur d’Yvelines » ont décidé d’intégrer les régularisations d’exécutions comptable n-1. Ceci permet unc répartition plus juste de la compensation.
La CLECT s’est réunie le 28 janvier 2015 afin d’élaborer un juste calcul de l’attribution de compensation versée aux communes membres.
L'attribution de compensation 2015 correspond à :
Recettes professionnelles figées + régularisations proposées pour 2015 — le montant prévisionnel des dépenses 2015.
Le tableau ci-dessous présente le calcul de compensation 2015 pour la Commune :
Depuis 2014 2014
2015
Dépenses
Recettes Prévisionnelles | Réalisées Régularisations Dépenses Compensation professionnelles figées {CLECT} proposées pour prévisionnelles | {recettes figées par CLECT 2015 {achats communs * | + régularisations
{prévisionnelles- +instruction du | Proposées pour 2015 réalisées) droit des sols) - dépenses
prévisionnelles 2015)
99 050.00 € 48535.91€ | 44 662.62 € M367329€. 5277109€ | 5015220€ “Achats communs
Compte
6042 - Achats prestations de services - REPAS RESTAURATION
60611 - Eau et assainissement
60612 - Énergie - Électricité
60621 - Combustibles
6065 - Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)
61523 - Voies et réseaux
6261 - Frais d'affranchissement
6281 - Concours divers (cotisations...) - SACPA
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C, Vu les statuts de la Communauté de Communes,
Vu l'avis de la CLECT en date du 28 janvier 2015,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 11 février 2015,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité l’attribution de
compensation 2015 pour un montant de 50 152.20 €.
Précise que cette attribution de compensation sera inscrite au budget primitif 2015 à l’article 7321.
CONVENTION DE DÉNEIGEMENT
Les agriculteurs de la Commune ont jusqu'à présent pallié aux problèmes d’enneigement, à titre bénévole.
Le Maire précise qu’il serait nécessaire, pour les années à venir, d'établir une convention avec les
agriculteurs de la Commune afin de préciser les modalités d’intervention.
Rappel du contexte règlementaire :
Extrait de l’article 10 de la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole (modifié par l’article 48 de la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche).
« Toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime peut apporter son concours aux communes, aux intercommunalités et aux départements en assurant :
- Le déneigement des routes au moyen d’une lame communale, intercommunal ou départementale montée sur son propre tracteur ou, le cas échéant, sur celui mis à disposition par la commune, l’intercommunalité ou le département.
- Le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale au moyen de son propre tracteur et de son matériel d'épandage ou, le cas échéant, de celui mis à disposition par la commune, l’intercommunalité ou le département.
Pour Faccomplissement des prestations visées aux deuxième et troisième alinéas, cette personne est dispensée de l’obligation de soumettre son tracteur à une nouvelle réception par le service des mines. »
En référence à la circulaire interministérielle n°99-83 du 3 novembre 1999 relative à la participation des exploitants agricoles à l’activité de déneigement des routes, la mesure d'application directe figurant à l’article 10 précité de la loi du 9 juillet 1999 a pour objet de permettre aux communes (et aux départements) de faire appel aux exploitants agricoles pour dénciger les voies dont la gestion relève de leur autorité.
Dans le respect des textes suscités, les communes peuvent faire appel aux agriculteurs pour répondre à une situation d'urgence où il est nécessaire de désenclaver une localité et alors qu'aucun service du secteur public ou du secteur concurrentiel qui assure habituellement le déneigement à l’aide d’engins de service hivernal n’est disponible.
Monsieur le Maire propose de prendre une convention avec les deux exploitations agricoles du village ayant pour objet la réalisation de travaux de raclage et/ou de salage relatifs à la viabilité hivernale sur les voies communales pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
Le Maire précise que dans cc cadre, les exploitants scront considérés comme collaboraieurs occasionnels du service public et bénéficieront donc de ce statut.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un AVIS FAVORABLE à
l'intervention des exploitants agricoles du village dans le cadre de la viabilité hivernale sur les voies communales et autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec eux,
CONVENTION DE CONTROLE PERIODIQUE, D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES HYDRANTS
En vertu des dispositions de l’article L-2212-2, 5°" alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, la prévention et la lutte contre les incendies s’inscrivent dans Îc cadre des pouvoirs de police administrative générale du Mairc.
À cc titre, il doit s’assurer de l'existence et de la suffisance des moyens de lutte contre l’incendie et
par conséquent, de la proximité des points d’eau tels que les bornes à incendie, de leur pression et alimentation suffisantes,
Une équipe de sapeurs-pompiers du centre d’incendie et de secours de Garancières, géographiquement compétent, a procédé à la vérification des points d’eau concourant à la défense incendie de la commune.
Le compte rendu remis montre en anomalic des bouchons }4 raccord défectueux ou inexistants.
Afin de remettre en état le parc des hydrants, Monsieur lc Maire à reçu un représentant de la SAUR qui propose à la Commune une convention de contrôle périodique, d’entretien et de réparation des hydrants pour une durée de 6 ans.
La prestation comporterait une partie forfaitaire ct un bordercau de prix de travaux pour toute opération hors forfait.
La partic forfaitaire dont le montant annuel du marché serait de 767.37 € HT comprend les missions suivantes :
-__ Inventaire des hydrants
- Remise à niveau initial
- Tournée annuelle d’inspection, d'entretien et de vérification du bon fonctionnement des
hydranis
Le bordereau de prix de références, annexé à la convention, a été négocié avec le SIRYAE au 1° janvier 2013.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un AVIS FAVORABLE pour
confier le contrôle périodique, l’entretien et la réparation des hydrants de la Commune (poteaux et bouches d’incendies} à la SAUR et autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec eux. POINT ACTIVITE DES SYNDICATS INTERÇCOMMUNAUX et de PUSY
SIVOM du Canton de Montfort l’Amaury
Monsieur le Maire, délégué titulaire, précise que le Relais d’Assistantes maternelles ne fait plus parti du SIVOM. IL a été transféré à la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines qui possède la compétence Petite Enfance,
Les locaux leurs sont mis à disposition par le SIVOM.
Il n’est pas encore question du transfert de la piscine vers la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines.
S.LR.Y.A.E.
Madame FOUCHER, déléguée titulaire, rappelle le projet de décarbonatation en cours qui devrail s’achever en 2017. Il n’y aura plus besoin d’adoucisseurs d’eau à terme.
Elle précise que le site internet du SIRYAE est complet et très bien fait.
S.LT.E.R.R.
Monsieur le Maire et Madame FOUCHER, délégués titulaires, indiquent qu’il n’y a pas d’information particulière à transmettre pour le moment.
S.LA.B.
Monsieur le Maire et Monsieur PAVARD, délégués titulaires, indiquent que les travaux de double tuyauterie sur la Queue les Yvelines sont achevés.
Un des prochains projets du syndicat se porte sur la Commune de Garancières dont certaines zones nécessiteraient le tout à l'égout.
La station d'épuration a été visitée par certains élus qui en ont apprécié la qualité, notamment de par le bassin enterré d’une grande capacité qui permet un traitement très efficace des eaux usées.
SIVU Crèche
Monsieur le Maire, délégué titulaire, indique que la crèche est complète et que, pour la première fois, il y a une liste d’attente de 20 personnes.
SIAMS
Monsieur le Maire et Monsieur Charvalange, délégués titulaires, précisent que le bail d'entretien des cours d’eau a été renouvelé. Une attention particulière est portée à la mise en conformité des retenues d’eau. De nombreux problèmes liés à la présence de ragondins ont été signalés.
SIEDD / SIDOMPE
Monsieur Mathé, délégué titulaire, rappelle que le tri se fait actuellement en bi flux ce qui permet une organisation plus rationnelle et écologique des tournées.
De nombreuses décharges sauvages sont encore constatées.
Le SIDOMPE, afin de sensibiliser les enfants et de fait, les parents, prend en charge les frais de transport scolaire pour toute visite du centre d'incinération.
SILY
Madame Balmelle, déléguée titulaire, précise qu’il n'y à pas eu de réunion à ce jour.
USY
Monsieur Palin, délégué titulaire, précise que l’USY recherche une secrétaire et un trésorier. POINT TEMPS D’ACTIVITE PERISCOLAIRE
La Parole est donnée à Madame Jean qui a animé la 1** réunion de Bilan des TAP lundi dernier. Elle fait un point sur le retour des questionnaires adressés aux différents acteurs du dispositif : parents d'élèves, enfants, intervenants. Globalement la mise en place de la réforme des rythmes scolaires s’est bien passée. Plus de 70 % des familles sont satisfaites de ce que font les cnfants pendant les activités. Un compte rendu sera remis prochainement aux parents d'élèves.
Est à l’étude la possibilité d’inclure une initiation au tennis pour la prochaine rentrée scolaire.
Questions diverses
ORGANISATION DES TOURS DE GARDE POUR LES PROCHAINES ELECTIONS Les Conseillers municipaux se répartissent les permanences pour la tenue du bureau de vote les dimanche 22 mars et dimanche 29 mars.
PROCHAINES DATES À PREVOIR
Plusieurs dates sont proposées pour la tenue de la prochaine Commission finances dont font partie M. Tois, M. Monségaud et M. Pavard.
La datc du prochain Conscil Municipal cst fixée au 9 avril 2015.
REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES LOISIRS
Monsieur le Maire rappelle que la salle des fêtes peut, sur demande et après son accord, êlre prétéc aux associations culturelles e1 sportives subventionnées par la Commune.
Il précise que le Règlement intérieur, datant de 2008, devra être prochainement actualisé par le Conseil Municipal.
NOUVEAU MODE DE PAIEMENT POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire indique qu'est à l'étude la possibilité de permettre aux familles de payer «en ligne » leurs factures de restauration scolaire sur un site gratuit mis à la disposition par la Direction des Finances.
Un nombre suffisant de demandeur est nécessaire. Un sondage auprès des familles sera donc à prévoir.
DANGEROSITE RUE DES LIERRES
Monsieur le Maire précise que les gendarmes sont régulièrement sollicités pour assurcr la sécurité de la ruc des Lierres en vérifiant notamment que les véhicules sont bien stationnées afin que la cireulation puisse être d’avantage sécurisée. En effet, une barrière de véhicule mal stationnés empêche régulièrement les véhicules roulant de se rabattre, ce qui les met en danger.
De plus, il précise qu’il est en relation régulière avec F’Ingénieure chargée des routes départementales du secteur qu’il a sollicitée en début d'année.
La séance est levée à 22h00 La Secrétaire de séance Muriel BALMELLE
Le Maire
Les Conseillers Jean-Pierre CORBY