Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2014 Document publié le Mardi 25 novembre 2014 par la commune de Boissy-sans-Avoir. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques, MAIRIE DE BOISSY SANS AVOIR

78490 BOISSY SANS AVOIR

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de Convocati L'AN DEUX MIL QUATORZE

20 novembre 2014 Le 25 novembre 2014 à 20 heures 30

Le Conseil Municipal

Date d'Ailichage légalement convoqué, s'est réuni à la Maitie en séance ordinaire 20 novembre 2014 sous la présidence de M. Jean-Pierre CORBY, Maire

Nombre de Conseillers Etaient présents :

15 M.J.P. CORBY, Mme M.BALMELLE, M. G.CHARVALANGE

Présents 15 M.J. CORBY, M. P. COSNEAU, Mme L.DELECROIX, Mmc P.FOUCHER, Votanis 15 Mme SJEAN, M. JLOPES, M. J.MATHE, Mme C.MATHIEU, M. P.MONSEGAUD, M. PALIN, M. D.PAVARD, M. FTOIS

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme M.BALMELLE à été élue secrétaire

RAR RER ERA

Le compte rendu de la séance du 4 septembre 2014 est adopté à l'unanimité.

ACCUEIL DE LOISIRS BU MERCREDI ET DES VACANCES SCOLAIRES SUR LA COMMUNE DE

GARANCIERES: PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE ET SIGNATURE DE CONVENTION AVEC L’'IFAC

Considérant la délibération prise par le Conseil Municipal Ie 4 septembre 2014 concernant ta nouvelle tarification votée par la Commune de Garancières par délibération du 1% juillet 2014 pour l’accueil périscolaire des enfants scolarisés sur ceite

Commune, l'accueil de loisirs du mercredi ct l’accueil de loisirs des petites vacances.

Considérant que la Commune de Garancières a à nouveau modifié ses tarifs pour l'aceucil de loisirs du mercredi et pendant

les vacances scolaires, à la baisse, par délibération du 9 octobre 2014.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE une participation financière communale représentant la différence entre le tarif appliqué aux habitants de Garancières et celui appliqué aux extérieurs hors convention pour l'accueil de loisirs du mercredi et pendant les vacances scolaires, assurés par la commune de Garancières, ce qui représente :

Pour l'accueil de loisirs du mercredi :

Participation | Participation

QF ANNUEL FAMILLE _| COMMUNE

ù [ua6200€ 14.09 € 26.00 €

1 [ézmiearooe |1600€ 24.00€

2 | Plus de 11000€ 19.00 € 21.00€

Pour l'accueil de loisirs pendant les petites vacances scolaires :

Participation FAMILLE Participation COMMUNE

QF ANNUEL « 2ée enfant et plus, « 2ève enfant et plus, 1nenfnt abattement de 15 % 1° enfant abattement de 15 %

0 |/0à6200€ 17.00 € 14.45 € 28€ 30.55 €

1 | 6201€à11000€ 21.00 € 17.85€ 24€ 27.15€

Z_| Plus de 11 009€ 26.00 € 22.10€ 19€ 22.90 €

» Les tari ntendent à la journée ct incluent la fourniture du repas et du goûter. Il n’est pas mis en place de tarif 4 journée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention nécessaire avec l'IFAC.TARIF DE LA LOCATION DE LA SALLE DES LOISIRS

Considérant l’achat de nouvelles tables pour la Salie des Loisirs en 2613,

Considérant le nouvel aménagement extérieur de la Salle des Loisirs comprenant des places de parking et un parc paysager en 2014,

Considérant que le tarif de la location de la Salle des Loisirs n’a pas été augmenté depuis 2002,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE l'augmentation des tarifs de location de la Salle des Loisirs pour toute réservation effectuée à compter du 1° décembre 2014.

Les tarifs de location de la salle sont :

Pour les habitants de Boissy-sans-Avoir : 300 € la journée

150 € la journée complémentaire

Pour les personnes extérieures : 700 € la journée

345 € la journée complémentaire

Le Conseil municipal précise qu’un inventaire du matériel mis à disposition lors de la location de la salle a été fait et qu’une commande de matériel de nettoyage est envisagée.

TAXE D’AMENAGEME!

Depuis le 1° mars 2012, la taxe d'aménagement (TA) remplace la taxe locale d'équipement (TLE) :

Va le code de l'urbanisme ct notamment son article L 331-14 ;

Vu la délibération du 24 novembre 2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement sur le territoire communal à 5%,

Considérant que l’articic précité prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire et qu'il existe des exonérations facultatives,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE que la délibération du 24 novembre 2011 est reconduite de plein droit annuellement.

La présente délibération est transmise au service de l’État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2% mois suivant son adoption.

AUTORISATION DE 25 % DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 1612-1, Vu l'instruction relative à la M14,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’excreice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

EMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR

Vu l'article 97 de la Joi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'état,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouécs par les communes pour la confection des

documents budgélaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement publics lacaux,Sur proposition de Monsieur le Maire de :

= de demander ls concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983

= d'accorder l'indemnité à taux plein,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame CAFFAREL Dominique, Receveur Municipal pour un montant de 372,63 euros pour l'année 2014.

Le Conseil Muni al, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIBE d'attribuer le versement de l'indemnité à Madame CAFFAREL Dominique, Receveur Municipal pour un montant de 372,63 euros pour l'année 2014.

PRIME D'INTERESSEMENT À LA PERFORMANCE COLLECTIVE A COMPTER DE 2015

Monsieur le Maire rappelle que là prime d'intéressement à la performance collective a été instituée par l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et les décrets n° 2012-624 et 2012-625 du 3 mai 2042, qu'elle est attribuée à l'ensemble des agents fonctionnaires, stagiaires et non titulaires de droit public composant les services pour lesquels elle est instituée sans considération de grade.

Monsieur Le Maire indique qu'it revient au conseil municipal de décider de mettre en place cette prime qui a été attribuée pour 2013 et 2014 au personnel communal, selon les dispositions de la dernière délibération du 17 décembre 2014.

Monsieur le Maire rappelle que :

= l'autorité territoriale fixe les montants individuels dans la limite du crédit global ainsi que des plafonds déterminés par la délibération du 17 décembre 2014, soil irois cent euros maximum par agent,

- Je mode de versement est unique et s'effectue à l'issue de la période de référence prévue pour chacun des services concernés;

= l'attribution de la prime fait l'objet d'un arrêté individuel ;

= les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget, chapitre 12, article 6411 et 6413.

Selon la réglementation applicable et la procédure présentée ct après l'avis du comité technique en date du 29 janvier 2013 qui à approuvé la mise en place de cette prime d'intéressement, Monsieur Le Maire propose la reconduction annuelle de la prime d'intéressement à la performance collective, sclon les mêmes critères qu’en 2013 et 2014, à compter de 2015.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE que la prime d'intéressement à la performance collective sera reconduite annuellement, selon les mêmes critères qu’en 2013 et 2014, à compter de 2015.

ADHESION A L'AGENCE D’INGENIERY” BEPARTEMENTALE 78

Vu l'article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Le département, des communes el des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénomm c départementale.

Cette agence cst chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent une assistance d'ordre technique, juridique ou financier »,

Vu la délibération du Conscil général des Yvelines en date du 23 mai 2014 portant création de l'Agence d’Ingénier Y° Départementale,

Vu les statuts de l'Agence d’Ingénier V’ Départementale adoptés par le Conseil Général, notamment son article 5 qui

stipule : « Toute commune, tout établissement public intercommunal ou mixte du Département peut demander son adhésion à l'Agence »,

Considérant que cet établissement public est cogéré par le Conseil Général et es maires des Yvelines et que le siège de cetle Agence est fixé au 3 rue de Fontenay — 78 000 Versailles,

Après avoir donné leciure des statuts de l'Agence d'Ingénier Y” Départementale, et compte tenu de f'intérêt pour la collectivité,

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité, qu’il a besoin de précisions sur les prestations proposées par l'Agence d’Ingéniery” Départementale 78 afin de pouvoir délibérer lors d’un prochain Conseil Municipal.

ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU C.LG. 2015-2018

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux conirats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le comple des collectivités locales et établissements territoriaux,VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35 alinéa L.2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision

suffisante pour permettre le recours à l'Appel d'offres,

VU la délibération du Conscil d'Administration du CIG en date du 15 avril 2013 approuvant le renouvellement du contrat

groupe selon la procédure négociée,

VU la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 16 juin 2014, autorisant le Président du C.A.G. à signer le

marché avec le candidat SOFAXIS / CNP Assurances,

VU la détibération du Conseil Municipal de Boissy-sans-Avoir en date du 1° octobre 2013 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du conirat groupe d'assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion a lancé,

VU l'exposé du Maire,

VU les documents transmis (rapport d'analyse du C.I.G),

CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire,

CONSIDERANT que ce contral doit êlre soumis au Code des Marchés Publics,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Collectivité de Boissy-sans-Avoir par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire ;

DECIDE d’adhérer à compter du 1° Janvier 2015 au contrat d'assurance groupe (2015-2018) et jusqu'au 31 décembre 2018,

pour les agents CNRACL pour les risques (Décès, accident du travail, Longue maladie/Longue durée, maternité, maladie ordinaire) au taux de 6.10 % de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchisc de 10 jours sur le(s) risque(s) de maladie ordinaire

et, pour les agents IRCANTEC pour lous les risques, au taux de 1.10 % de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchise de (10 jours fixes ou 30 jours cumulés) 10. jours sur le risque de maladie ordinaire,

PREND ACTE que les frais du CIG, qui s'élèvent à 0.12 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés,

El à ceite lin,

AUTORISE le Maire de Boissy-sans-Avoir à signer Le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre

du contrat groupe.

PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

NOMINATION DES DELEGUES AU SILY

Considérant la délibération du Comité Syndical du SILY (Syndicat Interrégional du Lycée de La Queue-lez -Yvelines) concernant l'approbation des adhésions des communes au SILY,

Considérant qu’il convient que chaque commune du SIVOM de Montfort L’Amaury procède à la nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune de Boissy-sans-Avoir au sein du SILY,

Considérant que ces nominations doivent faire l’objet d'une délibération du Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DESIGNE Madame Muriel BALMELLE, déléguéc titulaire au SILY

ct Monsieur Pairick MONSEGAUD délégué suppléant au SILY.NOMINATION DES DELEGUES AU CONSEIL D'ECOLE

Considérant le décret n°2013-983 du dnovembre 2013 précisant que dans chaque école, le conseil d'école est composé de

notamment deux élus : le maire ou son représentant el un conseiller municipal désigné,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DESIGNE Madame Sylvie JEAN comme représentante du Maire et Madame Laurence DELECROIX comme conseillère

municipale déléguée,

AVIS SUR LE SCHEMA REGIONAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Lors de la Réunion de la Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCO) du 28 août 2014, Monsieur le

préfet de Région a présenté le projet de schéma régional de coopération intercommunale.

Conformément à la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des

métropoles qui prévoit l'élaboration du schéma régional de coopération intercommunale d'Ile-de-France, la Préfecture de

Région soumel le projet de regroupement aux communes concernées, qui disposent de trois mois pour émettre un avis, faute de quoi ce dernier sera réputé favorable.

A l'issue de cette première phase, les avis émis par les collectivités seront soumis à l’avis de la CRCT, qui sera de nouveau

consultée en décembre 2014 ct janvier 2015.

Enfin, le Préfet de Région arrêtera le projet de schéma régional de coopération intercommunale au plus tard le 28 février 2015.

Ce schéma deviendra effectif au plus tard Le 1% janvier 2016.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’atfirmation des métropales,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

isine de Monsieur le Préfet de Région, sollicitant l'avis des communes concernées par le projel de schéma régional

tion intercommunalc,

EMET un avis DEFAVORABLE sur l'économie générale du projet.

EMET un avis FAVORABLE sur Ie maintien du périmètre de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines dans le

projet de schéma régional de coopération intercommunale

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) POUR L’ANNEE 2014

Par délibération du 30 avril 2014, la Conseil Communautaire a créé la CLECT, conformément à ses obligations,

Celle commission locale est chargée d’une seule et unique mission : procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à Cœur d'Yvelines (qui correspond aux compétences de la Communauté de Communes).

Les membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées se sont réunis :

- Le mercredi 18 juin 2014 : définition de la mission ct d’une méthodologie de travail. Lors de cette réunion, Bertrand HAUET et Hervé LEMOINE on! été élus respectivement Président el Vice-Président de ia CLECT,

- Le mercredi 10 septembre 2014 : quantification des transferts de compétence réalisés par les 24 nouvelles communes

membres afin de permettre un juste calcul de l’atiribulion de compensation versée aux communes membres.

Ouie la présentation par Monsieur le Maire du rapport annuel 2014 établit par la CLECT qui actualise tant en receties qu’en dépenses Le montant définitif de l'attribution de compensation.

Considérant que la compensation provisoire de 32 219,90 € a été réévaluée à 50 514,09 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la CLECT du 10 septembre 2014,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le rapport 2014 de la CLECT.RAPPORT AN L DU SIAMS 2013

Ouïe la présentation par Monsieur le Maire du rapport d'activité annuel établi par le Syndicat Intercommunal d'aménagement de la Mauldre supérieure et de ses affluents pour l'exercice 2014,

Considérant qu'il y à lieu de présenter ce document au Conseil Municipal avant de le mettre à disposition du public en Mairie dans les quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du rapport annuel établi par Le SIAMS pour l'exercice 2013,

DIT que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie à partir du 27 novembre 2014, PRECISE que la publicité sera assurée par voie d’affichage sur les panneaux administratifs de la Commune.

RAPPORT ANNUEL du SITERR 2013

Ouie la présentation par Monsieur le Maire du rapport annuel établi par le Syndicat Intercommunal de Transport ct d’Equipement de la Région de Rambouillet pour l'exercice 2013,

Considérant qu'il y a lieu de présenter ce document au Conseil Municipal avant de le metre à disposition du public en Mairie dans les quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

PREND CONNAISSANCE du rapport annuel établi par le SITERR pour l'exercice 2013,

DIT que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie à partir du 27 novembre 2014,

PRECISE que la publicité sera assurée par voie d'affichage sur Les panneaux administratifs de la Commune.

RAPPORT ANNUEL du SEV78 2013

Ouïe la présentation par Monsieur le Maire du rapport annuel établi par le Syndicat d’Hnergie des Yvelines pour l'exercice 2013,

Considérant qu’il y a lieu de présenter cc document au Conseil Municipal avant de le mettre à disposition du public en Mairie dans les quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil Municipal,

Le Conseil Muni l, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND CONNAISSANCE du rapport annuel établi par le SEY 78 pour l'exercice 2013,

DIF que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie à partir du 27 novembre 2014,

PRECISE que la publicité sera assurée par voie d'affichage sur les panneaux administratifs de la Commune.

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’ELABORATION DU PLU

Vu la délibération du 26 juin 2014 autorisant Monsieur le Maire à rechercher un bureau d’études dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU),

Vu l'appel d'offre du bureau d’études finalisé,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bureau d’études choisit est le GROUPE SYNTTIES

URBANISME ET ENVIRONNEMENT d’Arcueil (94 110).

? — ATELIER

Monsieur le Maire précise que le montant du projet, après négociation, est de 44916 € IIT (tranche ferme et tranche conditionnelle concernant l’évaluation environnementale).

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ENTERINE le choix du prestataire pour l’élaboration du PLU.

DÉCISION MODIFICATIVE n°2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 1612-11,

Vu l'instruction comptable M14 applicable au 1% janvier 2010,

Vu le Budget Primitif 2014 voté le 18 mars 2014,

Considérant l'ajustement à effectuer concernant la taxe locale d'équipement,

Considérant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme,

Sur proposition de Monsieur le Maire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité,

ADOPTE la décision modificative n°2 suivante :

L ___ Dépenses Recettes 7

Désignation nation P'ansorater Diminution_|_ Augmentation INVESTISSEMENT :

10223 : taxe locale d'équipement 144€ |

202 : frais liés à la réalisation des documents 46 000 € F d'urbanisme | _ È + — i

1641 : emprunts 45 474 €

1342 : fonds affecté à l'équipement non transférable - Ï 2 000€ amendes de police (vidéo protection)

TOTAL 7 474€ AT4U € 474€ ATATE ]

QUESTIONS DIVERSES

POUVOIRS DE POLICE

Monsieur le Maire informe Le Conseil Municipal que le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines a

renoncé à ce que les pouvoirs de police spéciale des maires des 31 communes membres de Cœur d'Yvelines lui soient transférés au titre des compéiences de « Cœur d’Yvelines ».

ABRIBUS

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de construction d’un abribus à proximité de l'actuel arrêt de bus Rue de la Mairie avance. Le Conseil Général est venu sur place constater l’emplacement et le respect des normes d'accessibilité. Le Groupe IS1 accompagne comme maitre d'œuvre la Commune dans l'élaboration du projet.

NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

Madame Sylvie JEAN fait un bilan de sa visite sur Les temps des TAP. Elle a assisté aux activités proposées par l'IFAC ct a relevé la bonne volonté des animateurs pour la mise en place d’une prestation de qualité notamment sur la thématique du jeu théâtral. Cependant, des problèmes de disciplines qui semblent liés à la fatiguc des enfants ont été constatés ce qui perturbe parfois la bonne marche de l’activité.

Afin de pouvoir effectuer un premier bilan de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires sur {a Commune, un questionnaire à destination des enfants et des parents va être préparé par la Commission Scolaire et sera distribué avant les

vacances de Noël. Les résultats, complétés du bilan des autres acteurs du dispositif (institutrices, animatrices.…) sera remis à Pinspection Académique, comme indiqué sur le PEDT (Projet Educatif Territorial).

Un deuxième bilan sera effectué à la fin de l’année scolaire.

La séance est levée à 22h30 La Secrétaire de séance

Le Maire

Les Conseillers Jean-Pierre CORBY