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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 11.06.2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 07.01.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 07.01.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Environnement,
PROCÈS
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-six
le
sept
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
BLANC
Jean-Pierre,
Maire.
PRESENTS
:
M.
BLANC
Jean-Pierre,
M.
GRENIER
Stéphane,
Mme
COUTELLER
Hélène,
M.
CORBINEAU
Julien,
Mme
PINON
Annie,
M.
GUERIN
Dominique,
M.
VACHON
Rémi,
M.
ORAIN
Christophe,
Mme
OLIVIER
Stéphanie,
M.
JOGUET
Antoine,
LECONTE
Arnauld,
Mme
DAVID
Cindy,
M.
HALIN
Mickaël,
Mme
LE
CARVES
Nadège,
Mme
SEVENO
Nadia,
M.
GENTY
Jean-Pierre
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
HALGAND
Jacky
donne
pouvoir
à
M.
JOGUET
Antoine,
M.
LE
MONNIER
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
GENTIL
Jean-Pierre,
M.
RETTIG
Philippe
donne
pouvoir
à
M.
LECONTE
Arnauld
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Mme
SAEZ
Delphine,
Mme
GABARET
Gaëlle,
M.
BESSON
Sébastien,
Mme
GUENOT
Josiane
Monsieur
Julien
CORBINEAU
a
été
élu
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ses
fonctions.
5.2.6
—
Fonctionnement
des
assemblées
- Autres
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CHANGEMENT
DEFINITIF
DU
LIEU
DE
TENUE
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l'exposé
suivant :
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-7
du
CGCT,
«
le conseil
municipal
se
réunit
et délibère
à
la
mairie
de
la
commune.
Il
peut
également
se
réunir
et
délibérer,
à
titre
définitif,
dans
un
autre
lieu
situé
sur
le territoire
de
la
commune,
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu'il
offre
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
qu'il
permet
d'assurer
la
publicité
des
séances».
Les
conseils
municipaux
se
tenaient
depuis
sa
construction
dans
une
salle
de
la
mairie.
Cependant,
le
nombre
de
conseillers
municipaux
passant
de
23
à
27
élus
lors
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
en
mars
2026,
il est
proposé
de
définir
un
autre
lieu
plus
spacieux,
pour
accueillir
les
élus
et
le
public.
Le
choix
s'est
porté
sur
la salle
des
ainés,
au
23
rue
de
Besné.
Ce
site
permet
d'assurer
la
tenue
de
la
réunion
du
conseil
municipal
dans
le
respect
du
principe
de
neutralité.
Il offre
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires,
et
facilite
l'accueil
du
public.
Le
conseil
municipal,
Vu
l'article
L2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Décide
que
sera
définie
de
manière
définitive
la
salle
des
ainés,
située
23
rue
de
Besné,
comme
lieu
habituel
des
séances
de
conseil
municipal
à compter
du
1%
mars
2026. 3.3.
- Locations
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
COMMERCIAL
-
MME
MARTY
MELINE
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Antoine
JOGUET
qui
expose
:
Par
acte
notarié
en
date
du
21
septembre
2015,
un
bail
commercial
a
été
signé
entre
la
commune
de
Prinquiau
et
Madame
LEPERCQ,
esthéticienne,
pour
l'occupation
du
lot
C
du
Pôle
commercial,
2
rue
de
la
Croix
Blanche,
d'une
superficie
de
60,40
m2.
Le
fonds
de
commerce
a été
cédé
le 1°
mai
2020
à Madame
MARTY
pour
une
activité
identique.
Madame
MARTY
a
remplacé
Madame
LEPERCQ
en
tant
que
locataire
du
lot
C
et
a
bénéficié
des
conditions
du
bail
commercial
en
cours.
Le
bail
étant
expiré,
il est
proposé
de
le renouveler
dans
les
mêmes
conditions
:
>
Durée
du
bail
de
9
ans
renouvelable
tous
les
3
ans
à
effet
au
1%"
août
2024
>»
Loyer
mensuel
au
1°/08/2024
=
637,46
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
Accepte
le
renouvellement
du
bail
commercial
aux
conditions
fixées
ci-dessus
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
3.3 -
Locations
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
COMMERCIAL
-
MME
AUDET
ELODIE
Monsieur
le Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Antoine
JOGUET
qui
expose
:
Par
acte
notarié
en
date
du
25
septembre
2015,
un
bail
commercial
a été
signé
entre
la commune
et Mme
AUDET
Elodie,
ostéopathe
pour
l'occupation
du
lot
B
du
Pôle
commercial
sis
2
rue
de
la
Croix
Blanche
d'une
superficie
de
53
m2.
Le
baïl
étant
expiré,
il est
proposé
de
le
renouveler
dans
les
mêmes
conditions
:
>
Durée
9 ans
révisée
tous
les
3 ans
à effet
au
1°/10/2024
>
Loyer
mensuel
au
1°7/10/2024
= 670,21
€
>
Sous
location
possible
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
Accepte
le
renouvellement
du
bail
commercial
aux
conditions
fixées
ci-dessus
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte 2.1.5
—
ZAC
-
concession
d'aménagement
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
TRAITE
DE
CONCESSION
D’AMENAGEMENT
ZAC
MULTISITES
— AVENANT
N°
2
Monsieur
le Maire
expose
:
Par
délibération
du
25
janvier
2013,
il
a
été
décidé
la
création
de
la
ZAC
multisites
du
Chesneau
—
Champoulain
et
la
Bosse
de
Caudry
sur
un
périmètre
de
18,4
ha
environ
et
une
surface
de
plancher
comprise
entre
22
000
et 36
000
m?
répartie
comme
suit :
>
De
90
à
130
logements
sur
le secteur
Chesneau-Champoulain
>
De
90
à
130
logements
sur
le secteur
de
la
Bosse
de
Caudry
Par
délibération
du
21
février
2014,
le
conseil
municipal
a
désigné
BESNIER
Aménagement
comme
aménageur
de
cette
ZAC
Multisites
et
le traité
de
concession
a été
signé
le
17
mars
2014.
L'articie
6 du
traité
prévoyait
une
durée
de
12
ans
avec
possibilité
de
proroger
par
avenant
la durée
de
la
concession
en
cas
d'inachèvement
de
la ZAC
au
terme
fixé
contractuellement.
Le
retard
de
l'aménagement
de
la
ZAC
en
raison
de
recours
successifs
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
les conduites
des
négociations
à l'amiable
et la prescription
d’un
diagnostic
et de
fouilles
complémentaires
sur
l'opération
a
nécessité
la
conclusion
d'un
avenant
n°1
pour
proroger
la
durée
des
traités
de
concession
(avenant
signé
le 27 juin
dernier).
La
durée
de
concession
est
prorogée
jusqu'au
31
décembre
2032. La
réalisation
de
la ZAC
muitisites
est
aujourd’hui
remise
en
question
sur
certains
secteurs
concédés
:
>
La
prescription
de
fouilles
archéologiques
sur
le
secteur
de
la
Bosse
de
Caudry
engendre
des
travaux
trop
onéreux
(3
500
000
€)
remet
totalement
en
cause
la réalisation
de
ce
secteur.
>
Le
déclassement
au
PLUI
des
tranches
2
et
3
de
la
ZAC
en
zone
À
du
secteur
du
Chesneau
—
Champoulain
pour
répondre
aux
objectifs
de
la loi
« Climat
et
Résilience
» vient
considérablement
réduire
le
périmètre
opérationnel
de
ce
secteur
qui
se
limite
à
la
tranche
1,
Au
vu
de
ces
éléments,
impactant
considérablement
l'équilibre
économique
initial,
la
mise
en
œuvre
de
clause
de
réexamen
stipuiée
à
l'article
13-2-1
du
traité
de
concession
semble
nécessaire,
Les
adaptations
portent
sur
:
- L'ajustement
du
périmètre
opérationnel
de
la ZAC
sur
la tranche
1
- Les
modifications
du
programme
prévisionnel
des
constructions
et du
bilan
de
la
concession
- L'inscription
d’une
participation
de
la
Collectivité
concédant
à
la concession
d'aménagement
- La
suppression
de
participation
de
l'aménagement
qui
était
destinée
à
financer
des
équipements
publics
liés
à
la
réalisation
de
la
ZAC
dans
son
ensemble
-
La
modification
des
obligations
contractuelles
relative
à
la
production
du
compte
rendu
annuel
d'activité
et de
prévisions
budgétaires
annuelles.
Un
projet
d'avenant
pour
prendre
en
compte
les
conséquences
financières
de
l'évolution
de
l'opération
sur
le traité
de
concession
est
présenté
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante. il est
convenu
:
- D'acter
la
non
réalisation
de
la
Bosse
de
Caudry
- De
limiter
le
périmètre
opérationnel
de
la ZAC
à
la tranche
1 du
secteur
Chesneau
-
Champoulain
- De
prévoir
une
participation
financière
de
la collectivité
afin
de
compenser
le coût
des
études
réalisées
et le surcoût
des
travaux
d'assainissement
(280
149
€
sur
3 ans)
-
De
modifier
les
articles
20,
28-1,
28-2,
28-3,
29,
30
ainsi
que
les
annexes
2,
3,
4,5,et6
- D'autoriser
le
Maire
à signer
ledit avenant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
- D'acter
la non
réalisation
de
la Bosse
de
Caudry
- De
limiter
le
périmètre
opérationnel
de
la ZAC
à
la tranche
1 du
secteur
Chesneau
—
Champoulain
- De
prévoir
une
participation
financière
de
la collectivité
afin
de
compenser
le coût
des
études
réalisées
et
le surcoût
des
travaux
d'assainissement
(280
149
€ sur
3 ans)
- De
modifier
les
articles
20,
28-1,
28-2,
28-3,
29,
80
ainsi
que
les
annexes
2,
3,
4,
56,
et6
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
ledit
avenant.
7.10.3
-
Finances
- Autres
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
RÉPARATION
TOITURE
ET
MURS
SUITE
DEGATS
OCCASIONNES
PAR
DES
TIRS
DE
BALLONS
Monsieur
et
Madame
LE
MONNIER
ont
déposé
une
requête
pour
être
remboursés
des
dommages
subis
par
des
ballons
atterrissant
sur
leur
toiture
lors
de
matchs
de
football
et ont
transmis
une
facture
de
remplacement
d'ardoises
et une
facture
de
réfection
d'un
mur
de
chambre
abîmé
par
infiltration.
La
responsabilité
des
joueurs
ou
de
leur
club
est
engagé,
mais,
en
cas
de
défaillance
de
leur
part,
il
s'avère
que
le propriétaire
peut
être
amené
à
prendre
en
charge
ces
frais
de
réparations.
Aucun
membre
du
club
de
football
ne
s'étant
manifesté,
1
est
proposé
au
conseil
municipal
le
remboursement
des
factures
ci-après
:
>
Remplacement
d'ardoises
pour
: 214,50
€
TTC
>
Papier
peint
chambre
pour:
657,04
€
TTC
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
16
voix
pour
et
3
abstentions
(D.
GUERIN,
S.
OLIVIER,
N.
SEVENO),
accepte
de
prendre
en
charge
les
frais
de
réparations
des
dégâts
cités
ci-dessus
causés
par
les
tirs de
ballons.
1.1.10
- MAPA
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
.
RESEAU
DE
CHALEUR
GEOTHERMIQUE
-— MARCHÉ
DE
TRAVAUX
- SOUS-TRAÎTANCE
Monsieur
le Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Arnauid
LECONTE
qui
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
de
la commande
publique,
Vu
le décret
n°2018-1075
au
3 décembre
2018
de
la commande
publique, Vu
l'étude
de
faisabilité
bois/géothermie
qui
à
permis
à
la
collectivité
d'opter
pour
la
solution
géothermique
avec
réseau
de
chaleur
au
Groupe
scolaire
Petit
Prince
et à l'Ecole
Notre
Dame
du
Sacré-
Cœur, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
3
juillet
2024
confiant
le
marché
d'assistance
à
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d'une
installation
de
réseau
de
chaleur
géothermique
à
la
Société
INDDIGO
pour
un
montant
de
79
000
€
HT,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
15
octobre
2025,
Vu
l'attribution
du
marché
de
travaux
aux
entreprises
suivantes :
-
Lot
1:
Local
PAC
- ASCOT:
117
876,13
€
HT
(offre
de
base)
-
Lot
2:
PAC
réseau
de
chaleur
-
MISSENARD
: 413
368,65
€
HT
(offre
de
base)
-
Lot3:
Sondes
géothermiques
—
GEO-FOR
/
INCEUSOL
/ S3A
:
268
240
€
HT
Soit
un
Montant
total
du
marché
de
travaux
:
799
484,78
E
HT
Vu
la
délibération
du
4
décembre
2025
approuvant
la
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
déposée
par
l'entreprise
ASCOT,
titulaire
du
lot
1 -
Local
PAC
— au
profit
de
l'entreprise
SERBA,
en
vue
de
lui
confier
l'étude
de
structure
pour
un
montant
de
1 640
€
HT,
Considérant
la
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
déposée
par
l’entreprise
ASCOT,
titulaire
du
lot
1
—
local
PAC
-
au
profit
de
l’entreprise
AXXION,
en
vue
de
lui
confier
le
traitement
termites
pour
un
montant
hors
TVA
de
350
€.
Le
conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
quant
à
l'agrément
de
cette
sous-traitance
(il
s’agit
d'accepter
la sous-traitance
pour
les
travaux
énoncés
ci-dessus,
de
valider
les
conditions
de
paiement
et autoriser
le Maire
à signer
la déclaration
de
sous-traitance).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Approuve
la
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
déposée
par
l'entreprise
ASCOT,
titulaire
du
lot
? -
Local
PAC
—
au
profit
de
l'entreprise
AXXION,
en
vue
de
lui
confier
le
traitement
de
termites
pour
un
montant
hors
TVA
de
350
€,.
-
_ Agrée
que
le sous-traitant
bénéficie
du
paiement
direct
de
sa
prestation.
- _ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
1.1.9- MAPA OBJET
DE
LA
DELIBERATION
TRAVAUX
DE
RENATURATION
AIRE
DE
CAMPING-CAR
—
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
Monsieur
le Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Hélène
COUTELLER,
adjointe,
qui
expose
:
La
commune
de
Prinquiau
confrontée
aux
problématiques
d'inondations
sur
le
secteur
du
bourg,
a
souhaité
engager
une
demande
globale
de
la
Gestion
des
eaux
pluviales
et
d'adaptation
aux
changements
climatiques.
A
la
suite
des
résultats
de
deux
études,
l’une
sur
le
potentiel
de
déconnexion
des
eaux
pluviales
des
bâtiments
et
voirie
publics,
et
la
seconde
sur
la
renaturation
du
secteur
à
enjeux
inondation,
la
commune
souhaite
engager
une
première
phase
de
travaux
sur
la
partie
nord
au
niveau
de
l'aire
de
camping-car,
près
du
cimetière.
Le
projet
prend
en
compte
les
éléments
suivants
:
-
Aménagement
de
stationnement
désimperméabilisé
pour
les
camping-cars
-
Réorganisation
de
l'accès
au
niveau
de
la
rue
du
Champoulain
et
du
cimetière
avec
la création
de
4
stationnements
vers
la
rue
du
Champoulain
-
Modification
des
revêtements
-
Desimperméabilisation
d'une
partie
du
site
avec
gestion
des
eaux
pluviales
à ciel
ouvert
-
Plantations
$ Après
consultation
des
entreprises,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
la mieux
disante
pour
un
montant
HT
de
48
348,20
€
(offre
de
base)
de
l'entreprise
EFFIVERT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
à
l'unanimité
de
confier
les
travaux
à
l'entreprise
EFFIVERT
pour
un
montant
de
48
348,20
€
(offre
de
base)
-
La
dépense
sera
imputée
à
l’article
2312-0014
du
Budget
7.5.1
-
Demande
de
subvention
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AGENCE
DE
L'EAU
-
PROJET
DE
RENATURATION
PARKING
CIMETIERE
- AIRE
DE
CAMPING-CAR
Madame
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Hélène
COUTELLER
qui
expose
:
La
commune
de
Prinquiau,
sujette
au
problématique
d'inondations
en
particulier
sur
un
secteur
du
bourg,
a
souhaité
s'engager
dans
une
démarche
globale
de
gestion
des
problématiques
d'eau
pluviale
et d'adaptation
au
changement
climatique.
À
la suite
des
résultats
de
deux
études,
l'une
sur
le potentiel
de
déconnexion
des
eaux
pluviales
des
bâtiments
et
voiries
publics,
et
la
seconde
sur
la
renaturation
du
secteur
à
enjeu
inondation,
la
commune
souhaite
engager
une
première
phase
de
travaux
sur
la
partie
nord,
au
niveau
du
stationnement
Campings
cars.
Ce
projet
de
renaturation
sur
l'ensemble
du
périmètre
d'étude
(entrée
et
centre
bourg)
répond
à
différents
objectifs
:
-_
Réduire
significativement
la
surface
de
sol
imperméabilisée
tout
en
optimisant
le
stationnement
afin
de
conforter
les
capacités
du
parking
-
Aménager
les
différents
sites,
en
prenant
en
compte
la
trame
verte
et
bleue,
et
ies
différents
flux
et usages
-
Développer
des
continuités
végétales
et affirmer
l'identité
de
Prinquiau
-_
Favoriser
les
modes
doux
(piétons,
cycles)
-_
Repenser
les
parcours
dans
la commune,
du
cimetière
au
centre-bourg
commercial,
en
réintégrant
le domaine
de
l'Escurays
et
les
perpendiculaires
-_
Redonner
de
la visibilité
et
favoriser
l'accessibilité
à chacun
des
différents
secteurs
-
Favoriser
au
maximum
l'infiltration
des
eaux
pluviales
-
Développer
le
potentiel
écologique
de
la commune
propose
la
plantation
de
100
arbres
qui
viendront
agrémenter
l'espace
et
proposer
des
espaces
de
fraicheur
aux
habitants
et
visiteurs
entre
le
bourg
et
les
espaces
boisés
à
proximité.
Ce
projet
s'inscrit
clairement
dans
les
objectifs
:
- du
SDAGE
(schéma
directeur
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux)
par
l'orientation
:
Prévenir
et
réduire
le
ruissellement
et la pollution
des
eaux
pluviales.
- du
SAGE
estuaire
de
la Loire
: De
développer
la gestion
alternative
des
eaux
pluviales
dans
les
zones
urbanisées. - du
futur
PLUF,
et
les
orientations
du
PADD
: Préserver
les
ressources
en
eau,
s'adapter
et
lutter
contre
le
réchauffement
climatique.
- des
contraintes
des
ABF
: Le
projet
a
été
soumis
à
avis
des
ABF
et
a
reçu
un
très
bon
retour
des
services. Au vu
du
montant
estimatif
des
travaux
envisagés
(1
305
394,20
€
HT),
la commune
va
lancer
un
plan
pluriannuel
de
travaux.
Pour
2026,
une
première
phase
de
travaux
sur
la
partie
nord,
au
niveau
du
stationnement
camping-cars
est
envisagé
: son
cout
s'élève
à 48
348,20
€
HT
(offre
de
base). Il est
proposé
de
solliciter
l'aide
de
l'Agence
de
l'Eau
au
titre
de
la
thématique
Eaux
Pluviales
et
Nature
dans
les
villes
et Villages.
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
Montant
des
travaux
: 48
348,20
€
HT
(offre
de
base)
Subvention
Agence
de
l'eau
sollicitée
- 70
%
: 33
843,74
€
HT
Autofinancement
: 14
504,46
€
HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _
Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus
et autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
la
subvention
à
l'Agence
de
l'Eau.
4.1.8
-
Fonction
publique
— Autres
délibérations
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
DE
SANTE
AU
TRAVAIL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LOIRE-ATLANTIQUE Monsieur
le Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Stéphane
GRENIER,
adjointe,
qui
expose
:
Les
collectivités
et
établissements
doivent
disposer
pour
leurs
agents,
fonctionnaires,
stagiaires
ou
non
titulaires,
d'un
service
de
médecine
préventive
(art.
108-2
loi
n°84-53
du
26
janv.
1984).
Afin
de
se
conformer
à
cette
obligation,
la
collectivité
adhère
au
service
de
médecine
préventive
(nouvellement
dénommé
Service
santé
au
travail)
du
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
par
convention
qui
est
arrivée
à
échéance
le 31
décembre
2025.
Afin
de
procéder
à son
renouvellement
à compter
du
1*' janvier
2026,
il est
donné
lecture
du
projet
de
convention
d'adhésion
2026-2029.
Le
service
Santé
au
Travail
assure
le
suivi
médical
individuel
des
agents.
li
conseille
l'autorité
territoriale,
en
ce
qui
concerne
les
conditions
de
travail,
l'hygiène
et
la
sécurité
afin
d'éviter
toute
altération
de
la santé
des
agents
du
fait de
leur
travail.
La
convention
fixe
les
modalités
d'adhésion
à
ce
service.
Le
taux
de
cotisation
fixé
par
le
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
pour
l'année
2026,
s'élève
à
0,51%
de
la
masse
salariale.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
approuver
la
convention
d'adhésion
pour
une
nouvelle
période
de
4
ans
au
service
Santé
au
Travail
du
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atiantique,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Approuve
le projet
de
convention
d'adhésion
au
service
santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention. 7.6.1
-
Contributions
budgétaires
des
communes
aux
EPCI
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
DE
REVERSEMENT
PARTIEL
PAR
LES
COMMUNES,
DE
LA
CROISSANCE
DE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
PERÇUE
SUR
LES
ZONES
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
COMMUNAUTAIRES
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Annie
PINON
qui
expose :
Les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Estuaire
et
Sillon
encaissent
des
recettes
fiscales
liées
directement
à
l'activité
communautaire
sur
leur
territoire.
H
s'agit
notamment
du
produit
des
taxes
foncières
acquittées
par
les
entreprises
installées
sur
les zones
d'activités
économiques.
Le
Pacte
Financier
et
Fiscal,
voté
le 20
novembre
2025
par
le Conseil
Communautaire
et
approuvé
par
les
communes,
prévoit
en
son
point
2.5
«instaurer
un
mécanisme
conventionnel
de
mise
en
commun
de
la
TFB
issue
des
zones
d'activités
»
un
reversement
conventionnel
d'une
partie
de
la
croissance
fiscale
du
foncier
bâti
perçu
par
les
communes
sur
les zones
d'activités
communautaires.
L'article
29
de
la
loi
du
10
janvier
1980
modifiée,
a
prévu
que
«
lorsqu'un
groupement
de
communes
(...)
crée
ou
gère
une
zone
d'activités
économiques,
tout
ou
partie
de
la
part
communale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
acquittée
par
les
entreprises
implantées
sur
cette
zone
d'activités,
peut
être
affectée
au
groupement
par
délibérations
concordantes
».
Cette
possibilité
permet
un
plus juste
retour
de
la fiscalité
foncière
bâtie
sur
les
ZA,
sur
lesquelles
Estuaire
et
Sillon
investit
et
contribue
financièrement.
Actuellement,
en
effet,
les
communes
membres
d'Éstuaire
et
Sillon
perçoivent
la totalité
de
la TFB
communale
des
entreprises
implantées
dans
les ZA
communautaires.
L'objet
de
la
présente
convention,
établie
en
vertu
des
dispositions
précitées,
est
de
prévoir
et
d'autoriser
le
reversement
annuel
par
la commune
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
Estuaire
et
Sillon,
de
80
%
de
la
croissance
annuelle
cumulée
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
générée
par
les
zones
d'activités
économiques.
La
présente
convention
s'applique
aux
zones
d'activités
communautaires
dont
la
zone
artisanale
des
Basses
Landes
sise
à
Prinquiau.
Les
modifications
de
périmètre,
extensions
et
créations
postérieures
à
la
présente
convention
seront
intégrés
au
périmètre
par voie
d'avenant.
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
entre
les
parties
et
sera
renouvelable
annuellement,
par
tacite
reconduction.
Vu
la
délibération
n°01
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
20
novembre
2026
approuvant
le
pacte
financier
et
fiscal,
Vu
la délibération
n°06
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
20
novembre
2026
approuvant
les
modalités
de
reversement
de
la
croissance
annuelle
cumulée
de
la
TFPB
dans
la
zone
d'activité
économique
communautaire
par
les
communes
concernées
dont
Prinquiau
au
profit
de
la
CCES,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
la convention,
est
amené
à
:
-__
Approuver
la convention
fixant
les
modalités
de
reversement
annuel
pour
la commune
de
Prinquiau
au
profit
de
la
CCES
d’une
partie
de
la
croissance
annuelle
cumulée
de
la
TFPB
générée
par
la
zone
d'activités
des
Basses
Landes
-
Autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
ia
CCES
suivant
le
modèle
joint
en
annexe
et
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
Approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
reversement
annuel
pour
la
commune
de
Prinquiau
au
profit
de
la
CCES
d'une
partie
de
la
croissance
annuelle
cumulée
de
la
TFPB
générée
par
la zone
d'activités
des
Basses
Landes
-
Autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
la
CCES
suivant
le
modèle
joint
en
annexe
et
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
8 DIVERS Baux
commerciaux
:
Suite
aux
interrogations
de
Monsieur
Christophe
ORAIN,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
montants
des
loyers
assez
similaires
malgré
des
différences
de
superficie,
sont
liés
à
la décision
de
l'équipe
municipale
en
place
au
moment
de
la
mise
en
service
de
ces
locaux.
Avenant
au
traité
de
concession :
Monsieur
le Maire
explique
l'évolution
de
ce
projet,
du
constat
d'aujourd'hui
et de
projection
démographique
à venir
: 3 850
habitants
à
l'horizon
2040.
Monsieur
ORAIN
trouve
dommage
que
des
arbres
ont
été
arrachés
sur
le terrain
de
la ZAC.
L'arrachage
de
ces
arbres
au
milieu
de
terrain
étant
indispensable
pour
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
mais
les
arbres
rue
de
la
Petite
Noé
seront
préserver,
de
nombreux
autres
arbres
de
la
commune
resteront
en
place
au
vu
de
la
réduction
importante
du
périmètre.
Le
PLUI
a
d’ailleurs
fourni
à
l'urbanisation
certains
secteurs
protégés
de
part
leur
boisement,
précise
Hélène
COÛUTELLER.
Monsieur
Antoine
JOGUET
répond
qu'il
a
été
nécessaire
de
trouver
un
bon
équilibre
entre
le
paysage
et
la vitalité
de
la collectivité
dont
le maintien
des
écoles.
l'explique
également
qu'une
partie
du
périmètre
a été
retirée
pour
ouvrir
à l'urbanisation
quelques
secteurs
de
la commune
et
permettre
aux
prinquelais
propriétaires
de
vendre
des
parcelles.
Sur
la question
finances
et la participation
financière
demandée
à la commune,
Monsieur
JOGUET
précise
que
si la commune
de
Prinquiau
se
désengageait
vis-à-vis
de
ce
projet,
elle
serait
contrainte
de
verser
une
indemnité
importante
à
l'aménageur.
Monsieur
le
Maire
espère
que
le
montant
de
la
participation
communale
puisse
être
revue
à
la
baisse
par
la prise
en
charge
des
travaux
d'assainissement
par
la CCES.
Prise
en
charge
des
frais
de
réparation
suite
tirs
de
ballons
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
Monsieur
LE
MONNIER
a
été
reçu
par
lui
et
Monsieur
GUERIN
sur
ces
problèmes
récurrents
de
chute
de
ballons
sur
sa
toiture.
La
preuve
des
dégâts
a
été
apportée
par
un
professionnel. Bien
que
le pare
ballons
existe
et est
réglementaire,
une
réhausse
du
filet est
en
projet.
Des
premiers
devis
estiment
les
dépenses
à hauteur
de
10
à
15
000
€.
Madame
SEVENO
s'interroge
sur
l'inertie
du
Club
de
football.
Leur
responsabilité
n’était
pas
directement
engagée,
et
en
l'absence
des
joueurs
fautifs
identifiés,
la commune
se
doit
d'intervenir.
Monsieur
Christophe
ORAIN
précise
que
le terrain
est
de
moins
en
moins
utilisé,
peu
de
match
hormis
les
plateaux
d'enfant.
Il ajoute
que
la toiture
en
fibre
de
Monsieur
le
Monnier
est
plus
fragile
qu'une
toiture
neuve
et en
ardoises.
Travaux
de
renaturation
:
Madame
Hélène
COUTELLER
précise
que
l'option
n'a
pas
été
retenue
sur
le
problème
de
stationnement
de
longue
durée
un
panneau
indicatif
est
bien
en
place
pour
préciser
cette
interdiction.
Monsieur
le
Maire
se
propose
de
verbaliser
en
cas
d'infraction.
Sangliers
:
Les
tirs de
nuit
en
fin
d'année
ont
permis
d’abattre
24
sangliers
sur
la commune
de
Prinquiau.
Prochains
conseils
municipaux
:
-_
Mercredi
11
février
à
20
H
-
Jeudi
5
mars
à 20 H
(salle
des
ainés)
Divers -
Cérémonie
des
vœux
Malville
reportée
au
27
janvier Alerte
vent
fort
pour
le jeudi
8 janvier
(les
parents
du
périscolaire
invités
à
venir
chercher
leur
enfant
avant
17h)
Retour sur
journée
neige
et verglas
du
mardi
6
(écoles
restées
ouvertes
malgré
fils
orange
tombés
au
sol
— cars
scolaires
bloqués
à
la
Chudais
— dégâts
des
eaux)
Clos
et arrêté
les dits jour
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Jean-Pierre
BLANC
M.
Julien
CORBINEAU
10