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Procès Verbal - Piece annexe du PV du 24 mars 2025 DOB 2025 Ville de Briare presentation
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Procès Verbal - Piece annexe du PV du 24 mars 2025 DOB 2025 Ville de Briare presentation)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
mBriare 24 février 2025
Débat
d'orientations budgétaires CT TT Le projet de loi de finances
Les principales mesures du PLF impactant les collectivités
▪ Maintien du taux de FCTVA à 16,404%
▪ Augmentation de la DGF de seulement 150 M€
▪ Revalorisation forfaitaire des bases fiscales à +1,70 %.
▪ Augmentations des charges patronales
▪ Réduction du fonds vert à 1,15Md€
▪ Diminution de la DSIL de 150 M€ Section de fonctionnement
▪ Recettes réelles de fonctionnement : 7 384 174 € soit +1%
2024
atténuations de charges
0%
produits des services
3%
fiscalité et taxes
70%
produits exceptionnels
0%
autres produits
3%
dotations
24%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN K€ Section de fonctionnement
▪ Dépenses réelles de fonctionnement : 5 727 475 € soit + 3%
2024
charges générales
29%
charges financières
0%
autres charges
9%
atténuation de produits
2%
personnel
60%
charges exceptionnelles
0%
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EN K€ Investissements
Dépenses : 2 174 200 € dont
▪ 920 144 € pour la réhabilitation énergétique de la mairie (MOE + travaux).
▪ 768 897 € pour la maîtrise d’œuvre (MOE) du groupe scolaire
▪ 105 489 € dans l’installation de WC automatique place du champ de foire
▪ 85 543 € dans le city stade
▪ 74 209 € pour la réhabilitation d’une partie du pont tournant
▪ 19 276 € dans l’extension du système de vidéo protection.
Recettes: 2 174 200 € dont
▪ 361 885 € de subventions
▪ 1 812 317 € d’autofinancement
2024 Ratios
▪ T aux d’épargne brute = 22%
▪ Capacité de désendettement = 5 mois
2024
2024 2023 Moyenne 3 ans (2021-2022 et
2023)
7 416 880,97 € 7 410 307,23 € 7 064 198,60 € Recettes de fonctionnement
5 996 725,39 € 5 824 225,83 € 5 931 487,26 € Dépenses de fonctionnement
1 420 155,58 € 1 586 081,40 € 1 132 711,34 € Résultat de l'année
1 657 095,53 € 1 805 064,44 € 1 339 962,78 € Capacité d'autofinancement brute
22 % 25 % 19 % CAF Brute en poucentage de RRF
108 333,36 € 108 333,36 € 108 333,36 € Remboursement capital emprunts
1 548 762,17 € 1 696 731,08 € 1 231 629,42 € Capacité d'autofinancement nette
689 583,19 € 797 916,55 € 1 014 583,27 € Capital restant dû
5 mois 5 mois 10 mois Désendettement année CAF IUT UCI Résultat prévisionnel
nistratif
nnel
résultats
Résultat Prévisionnel section fonctionnement
Recettes
7 416 880,97 €
Depenses
5 996 725,39 €
Résultat
1 420 155,58 €
Résultat
1 420 155,58 €
Report N-1
3 392 386,24 €
Résultat section
fonctionnement
4 812 541,82 €
Résultat Prévisionnel section investissement
Recettes
1 146 718,33 €
Depenses
2 343 307,51 €
Résultat
-1 196 589,18 €
Résultat
-1 196 589,18 €
Report N-1
318 430,21 €
Résultat section
investissement
-878 158,97 €
Résultat Prévisionnel global
Résultat section
fonctionnement
4 812 541,82 €
Résultat section
investissement
-878 158,97 €
Résultat global
3 934 382,85 €
2024 Orientations budgétaires
La ville de Briare poursuit les orientations suivantes :
Maintenir un niveau maîtrisé des dépenses de fonctionnement.
Maintenir une politique fiscale sans augmentation des taux
d’imposition locaux et optimiser les recettes
Financer les investissements structurants en partie par l’emprunt (en
complément des subventions d’équipements) tout en conservant des
perspectives de dette soutenable à long terme.
Poursuivre l’amélioration de la qualité de vie au quotidien des Briarois.
2025 Espace public – cadre de vie
• Rénovation de l’Eglise :
Engagement des travaux
concernant la première tranche
de rénovation
• Et poursuite et fin du
renouvellement du mobilier
urbain
2025 PRET
TER
PRESSE
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Bâtiments publics
• Et poursuivre les aménagements nécessaires à l’accueil de professionnels de santé.
• Pour rappel, en 2024 la collectivité a aménagé des locaux pour l’accueil de médecin(s) au CMS . Le logement du stade a été meublé en partenariat avec le département afin d’accueillir ces professionnels.
2025
En 2025
Lancement d’une étude portant sur la
rénovation du château de Trousse-
Barrière, dont l’architecture et certains
éléments sont remarquables Urbanisme et foncier
• Friche France Cadran: en cours d’achat par l’EPFLI
• Logements insalubres: 4 maisons ont fait l’objet de mises en péril
• travaux de sécurisation rue de la pépinière et rue Cruveiller
▪ Rue de la Justice: déconstruction par l’EPLFI en 2025
▪ Rue des Bordes : intégration dans le domaine communal, mise en
vente en cours
▪ OPAH-RU: Plusieurs dossiers déjà instruits
• Projets photovoltaïques : construction à venir de la centrale solaire des
Terres du camp sur un terrain communal (plus de 50 K€ par an)
2025 Culture – sports – associations
▪ Soutien maintenu aux associations et à leurs activités
▪ appui matériel et technique
▪ Maintien de l’ enveloppe allouée aux associations + 5000 € (participation
de la ville au téléthon)
▪ Complémentarité entre les associations culturelles briaroises, soutenues
par la ville, et une société de production du territoire
→ spectacles variés avec une augmentation régulière du public présent
et de nombreuses représentations pour les scolaires
2025 | Jillette
LL R JL TÈRE CULTURE
Culture – sports – associations
Ouverture de la Micro-folie
• Musée numérique riche de nombreuses collections de musées nationaux et régionaux, musique et théâtre
• Espace interactif avec écran géant et tablettes tactiles
• Espace de réalité virtuelle en accès libre.
• Investissement porté par la communauté de
communes, avec une subvention de 80%
par le ministère de la culture.
• Ouverture gratuite au public
• Recrutement d’un médiateur culturel avec 75% de son temps consacré à la micro-folie, 25% pour l’organisation des expositions.
2025 nn,
(a MON CENTRE BOURG A UNINCROYABLE COMMERCE par leboncoin
Commerces et entreprises
▪ Renouvellement des forums de l’emploi
▪ Renouvellement de l’opération, « mon centre-bourg a un incroyable
commerce »
2025 Enfance - jeunesse
Début de la construction d’une nouvelle école intégrant une cuisine centrale
et un restaurant scolaire, ainsi qu’un espace péri et extrascolaire adapté
2025
Ouverture prévue en septembre 2027 2024 2025 2026 2027
CP Réalisé CP votés CP votés CP votés
Construction du groupement scolaire 15 303 850,00 € 768897,73 € 2400 000,00 € 8397440,00 € 3737512,27 €
Objet Montant TTC de l'AP
Financement du groupe scolaire
Construction du groupe scolaire
Vote au BP 2025 d’une autorisation de programme
Pour engager le projet
Un investissement financé par :
1/ L’octroi de subventions
2/ La contractualisation d’emprunts,
3/Par ponction d’une part de l’excédent cumulé
2025-29 Recours à l’emprunt (hypothèse)
➢ Emprunt novembre 2025:
• 1,5 M€ sur 30 ans
• taux fixe de 3,42 %
➢ Emprunt avril 2026 :
• 5,2 M€ sur 35 ans
• taux fixe 3,2%
2025-29 Financement du groupe scolaire 0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
2 0 2
5
2 0 2
6
2 0 2
7
2 0 2
8
2 0 2
9
2 0 3
0
2 0 3
1
2 0 3
2
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3
2 0 3
4
2 0 3
5
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6
2 0 3
7
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8
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9
2 0 4
0
2 0 4
1
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2
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3
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4
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5
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2 0 5
0
2 0 5
1
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2
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3
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4
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5
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6
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7
2 0 5
8
2 0 5
9
2 0 6
0
2 0 6
1
Emprunts contractés (Capital) Emprunts contractés (Intérêts) Emprunts simulés
2025 LA DETTE – Remboursement des intérêts LA DETTE – Remboursement du capital
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
2 0 2
5
2 0 2
6
2 0 2
7
2 0 2
8
2 0 2
9
2 0 3
0
2 0 3
1
2 0 3
2
2 0 3
3
2 0 3
4
2 0 3
5
2 0 3
6
2 0 3
7
2 0 3
8
2 0 3
9
2 0 4
0
2 0 4
1
2 0 4
2
2 0 4
3
2 0 4
4
2 0 4
5
2 0 4
6
2 0 4
7
2 0 4
8
2 0 4
9
2 0 5
0
2 0 5
1
2 0 5
2
2 0 5
3
2 0 5
4
2 0 5
5
2 0 5
6
2 0 5
7
2 0 5
8
2 0 5
9
2 0 6
0
2 0 6
1
Emprunts contractés (Capital) Emprunts contractés (Intérêts) Emprunts simulés
2025 Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général (011): stables
• Réduction de charge de la mairie: – 20K€ par an
• Réduction de charges suite à la construction du groupe scolaire à partir de
2028: -50K€ par an
Charges de personnel (chapitre 012) : légère diminution
• Augmentation des cotisations patronales et GVT
• Mais diminution de la charge de personnel dès 2028 du fait de la
mutualisation du personnel des écoles : - 100 k€
2025-29 Dépenses de fonctionnement
2029 Evol 2028 Evol 2027 Evol 2026 Evol 2025
1 612 137,97 € 1 % 1 601 776,36 € -1 % 1 636 424,15 € 1 % 1 626 410,43 € -1 % 1 636 396,43 € Charges à caractère général
011
3 436 475,55 € 0 % 3 428 950,04 € 2 % 3 474 207,96 € 2 % 3 519 614,82 € 1 % 3 484 767,15 € Charges de personnel et frais assimilés
012
106 332,00 € 0 % 106 332,00 € 0 % 106 332,00 € 0 % 106 332,00 € 0 % 106 332,00 € Atténuations de produits
014
570 929,20 € 0 % 568 133,48 € 0 % 565 380,38 € 0 % 562 669,18 € 0 % 559 999,18 € Autres charges de gestion courante
65
206 205,64 € -2 % 211 090,03 € -2 % 215 890,53 € 21 % 178 796,49 € 1 832 % 9 252,36 € Charges financières 66
8 500,00 € 0 % 8 500,00 € 0 % 8 500,00 € 0 % 8 500,00 € 0 % 8 500,00 € Charges exceptionnelles 67
500,00 € 0 % 500,00 € 0 % 500,00 € 0 % 500,00 € 0 % 500,00 € Dotations aux provisions 68
5 941 080,36 € 1 % 5 925 281,91 € - 2 % 6 007 235,02 € 1 % 6 002 822,92€ 3 % 5 805 747,12 € Dépenses réelles de fonctionnement
270 000,00 € 0 % 270 000,00 € 0 % 270 000,00 € 0 % 270 000,00 € 0 % 270 000,00 € Opérations d’ordre de transfert entre sections
042
270 000,00 € 0 % 270 000,00 € 0 % 270 000,00 € 0 % 270 000,00 € 0 % 270 000,00 € Opérations d'ordre
6 211 080,36 € 1 % 6 195 281,91 € - 2 % 6 277 235,02 € 1 % 6 272 822,92 € 3 % 6 075 747,12 € Total dépenses de fonctionnement
2025-29 2025-29
2029 Evol 2028 Evol 2027 Evol 2026 Evol 2025
25 000,00 € 0 % 25 000,00 € 0 % 25 000,00 € 0 % 25 000,00 € 0 % 25 000,00 € Atténuations de charges 013
224 544,10 € 1 % 222 146,88 € 1 % 218 971,47 € 2 % 215 542,68 € 2 % 212 334,32 € Produits des services, du domaine et ventes diverses
70
1 889 877,28 € 0 % 1 889 877,28 € 0 % 1 889 877,28 € 0 % 1 889 877,28 € 0 % 1 889 877,28 €
Fiscalité locale 73
3 450 760,67 € 1 % 3 418 310,04 € 1 % 3 386 180,70 € 1 % 3 353 280,37 € 1 % 3 319 884,00 €
Impôts et taxes 731
1 688 715,13 € 0 % 1 682 725,07 € 0 % 1 676 852,46 € 0 % 1 673 944,00 € -4 % 1 738 564,55 €
Dotations, subventions et
participations
74
132 585,80 € 1 % 131 599,81 € 1 % 130 623,57 € 1 % 129 657,00 € 1 % 128 700,00 € Autres produits de gestion courante
75
7 411 482,99 € 1 % 7 369 659,07 € 1 % 7 327 505,48 € 1 % 7 287 301,33 € -0 % 7 314 360,15 €
Recettes réelles de
fonctionnement
23 000,00 € 0 % 23 000,00 € 0 % 23 000,00 € 0 % 23 000,00 € 0 % 23 000,00 € Opérations d’ordre de transfert entre sections
042
23 000,00 € 0 % 23 000,00 € 0 % 23 000,00 € 0 % 23 000,00 € 0 % 23 000,00 € Opérations d'ordre
7 434 482,99 € 1 % 7 392 659,07 € 1 % 7 350 505,48 € 1 % 7 310 301,33 € -0 % 7 337 360,15 €
Total recettes de fonctionnement
Recettes de fonctionnement ' 434 482 t
914 54 € : : ru! 2 1. 1
1073 270,45 € 1 226 558,65 €
CAF Brute en poanentage de th!
pra en
» cermboursermæent © A) nat la cette
Capital restant dû 2 081 243,83 C 7 170 514,25 C 6971 823,61 € 6 749 484,93 C 6523 391,97 C
Désendettement année CAF 1 en, 5 mots 5 ns, 7 mois 5 ans, 3 mois 4 ar, 5 mois 4 ons, 5 mois
2025-29 Prospective Financière Les ratios financiers
Une capacité d’autofinancement nette: 1,1 M€ / an
Taux d’épargne brute autour de 20%
0
5
10
15
20
25
2025 2026 2027 2028 2029
CAF brut/net en % de RRF
Années
CAF Brute en % de RRF
CAF Nette en % de RRF
Seuil cible
Seuil d'alerte
Seuil critique
2025-29 RAA.
Les ratios financiers
Capacité de désendettement au maximum à 5 ans et 7
mois
0
2
4
6
8
10
12
14
2025 2026 2027 2028 2029
Capacit
é
de d
é sendettemnt (en Ann
é es)
Années
CAF Brute en % de RRF
Seuil critique (12 ans)
Seuil d'alerte (8 ans)
Seuil cible (6 ans)
2025-29 mBriare
En conclusion, il est important de noter que la plupart des
investissements de la ville s’accompagne d’une amélioration
des services publics rendus à la population briaroise doublée
d’une diminution des coûts de fonctionnement.
C’est ainsi que la ville améliore son attractivité, notamment
envers les jeunes familles, sans pour autant nuire aux
investissements des prochains mandats.