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Procès Verbal - PV DU 25 MARS SIGNE 1
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 25 MARS SIGNE 1)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1/31
Conseil Municipal du 25 mars 2024
Ordre du jour
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET :
1- Prime pouvoir achat
2- Nomination d'un référent déontologue
3- Modification règlement intérieur des salles municipales
4- Renouvellement du contrat de concession « Gaz »
Rapporteur : 1° Adjointe aux Finances, Valérie VICHERAT :
5- Reprise anticipée des résultats VILLE
6- Reprise anticipée des résultats EAU
7- Reprise anticipée des résultats LOTISSEMENT
8- Vote des taux de la fiscalité locale
9- Budget Primitif VILLE
10- Budget Primitif EAU
11- Budget Primitif LOTISSEMENT
Rapporteur : 5ème Adjointe au scolaire et social, Jacqueline LAURENT :
12- Versement d’une subvention au CCAS
13- Attribution des crédits scolaires 2024
14- Convention de gestion en flux de logements sociaux - LogemLoiret
Rapporteur : 6ème adjoint aux bâtiments publics, Dominique GIRAULT
15- Travaux de mise en sécurité de la zone boisée de la parcelle cadastrée BN 78 - Le Moulin
à Vent 2/31
CONSEIL MUNICIPAL
Du Lundi 25 mars 2024
kEX
Application de la loi du 6 février 1992
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 15 mars, s’est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence
de Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie ; Monsieur CHARMETANT Alain; Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé; Madame GABRIEL Mélanie; Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur GAUDICHON Eric;
Monsieur COURTILLAT Claude ; Madame GUILLOT Jacqueline ; Monsieur MOURAUX Michel ; Madame LAVARENNE Monique; Monsieur COQUILLET Jean-François; Madame BOURGOIN
Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ; Madame KHEDDAR Haiate; Monsieur FAISY
Fabien; Monsieur de COURCEL Dominique ; Madame ACIMOVIC Cennet; Monsieur
GARDINIER Frédéric.
Absent : Monsieur LE DEM Philippe
Absents excusés :
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane; Madame MARISSAL Bénédicte; Madame GUINAND
Alexandra ; Madame LECLERC Sylvie.
Procuration a été donnée à :
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude
Madame MARISSAL Bénédicte donne procuration à Madame LAVARENNE Monique Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige Madame LECLERC Sylvie donne procuration à Madame ACIMOVIC Cennet
NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame LAURENT Jacqueline est nommée secrétaire de séance.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2024
Adoption à l’unanimité.
Synthèse des délibérations inscrites à l’ordre du jour 3/31
1- Prime pouvoir d'achat
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
Entré en vigueur le 2 novembre 2023, le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 précise les
conditions et modalités de versement d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale.
L'instauration ou non de cette prime est facultative et non obligatoire.
Si la collectivité souhaite l'instaurer, elle devra s'effectuer par une délibération de l’organe
délibérant (après avis du comité social territorial).
Sont susceptibles de bénéficier de cette prime les agents publics :
Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires
territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public de la collectivité qui remplissent les
conditions cumulatives d’éligibilité suivantes :
1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d'intérêt public à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023 ;
2. Être employés et rémunérés par la commune à la date du 30 juin 2023 :
3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la
période de référence courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
4. Être toujours en position d'activité à la date de versement de la prime.
b} Sont exclus du bénéfice de cette prime :
" les agents contractuels de droit privé ;
“ jes vacataires ;
“ les apprentis ;
“les stagiaires gratifiés ;
=“ les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1° de la
loi n° 2022-1158 du 16 août 2022.
Montants : Les montants s’échelonnent de 300 à 800 euros bruts, en fonction de la
rémunération brute perçue par les agents, selon le tableau suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant Montant maximum de la prime
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 de pouvoir d'achat
inférieure ou égale à 23 700 € 800€
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600€
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500€
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400€
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€ 4/31
Rémunération brute perçue au titre de la période courant Montant maximum de la prime
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 de pouvoir d'achat
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi de
l’agent sur la période de référence.
Les montants indiqués correspondant à des plafonds, l'organe délibérant peut prévoir des
montants inférieurs.
La prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de
la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023 relatif à la prime de pouvoir d’achat (GIPA) pour
les autres versants de la fonction publique.
Versement
Si l'organe délibérant décide de l’instaurer, le versement s'effectuera en une fraction avant le
30 juin 2024.
Il est précisé que le Comité Social Territorial a donné un avis favorable au versement de cette
prime le 20 février 2024.
Monsieur FAISY souhaiterait avoir le montant global.
Le Maire indique un montant de 40 000 € chargé.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
Article 1°’ : Mise en place de la prime
ILest institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents
publics de la commune.
Article 2 : Bénéficiaires
a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires
territoriaux ainsi qu'aux agents contractuels de droit public de la qui remplissent les
conditions cumulatives d'éligibilité suivantes :
1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement
public administratif ou un groupement d'intérêt public à une date d'effet antérieure
au 1°" janvier 2023 ;
2. Être employés et rémunérés par la commune à la date du 30 juin 2023 ;
3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la
période de référence courant du 1°’ juillet 2022 au 30 juin 2023. 5/31
4. Être toujours en position d'activité à la date de versement de la prime.
b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :
“ Les agents contractuels de droit privé ;
» Les vacataires :
“ Les apprentis ;
“ Les stagiaires gratifiés ;
“ Les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au | de l'article 1°
de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022.
Article 3 : Montants forfaitaires de la prime
Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la collectivité
qui remplissent les conditions cumulatives énoncées au point a) de l’article 2 de la présente
délibération.
Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les différents montants forfaitaires sont les suivants :
Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période de | Montant de la prime
référence (du 1°’ juillet 2022 au 30 juin 2023)
| inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Il Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Ill Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
VH Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Article 4 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant
la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou
étant multi employeurs
a) Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l'agent par le
nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par
douze. 6/31
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps
de travail et la durée d'emploi de l’agent auprès de la commune par application des règles
prévues à l’article 5 de la présente délibération.
b) Lorsque l'agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1°' juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune ne verse la prime de pouvoir d’achat que si elle emploie et rémunère cet agent à
ja date du 30 juin 2023.
Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de
l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette
même période puis en multipliant ce résultat par douze.
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps
de travail et la durée d'emploi de l’agent auprès de la commune par application des règles
prévues à l’article 5 de la présente délibération.
c) Lorsque l'agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs
publics à la date du 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute
de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en
divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés
sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps
de travail et la durée d'emploi de l’agent auprès de la commune par application des règles
prévues à l’article 5 de la présente délibération.
Article 5 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime
a) En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le
montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la commune appliquée aux douze mois de la période de
référence.
b) En cas de durée d'emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie
de la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d’emploi
rémunérée de l’agent sur la période de référence.
Article 6 : Modalités de versement de la prime
La prime de pouvoir d'achat est versée par la collectivité aux seuls agents publics éligibles
qu’elle emploie et rémunère au 30 juin 2023.
Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024 et n’est pas
reconductible.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 7 : Règles de cumuls
La prime de pouvoir d'achat instituée par la présente délibération sur le fondement du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité 7/31
perçue par les agents publics territoriaux de la commune, à l'exception de la prime prévue
par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la
fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Article 8 : Entrée en vigueur
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter du 1°’ avril 2024
après transmission aux services de l’Etat et publication et/ou notification.
Article 9 : Voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa
publication.
2- Nomination d'un référent déontologue
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité directement
concernée, uniquement par écrit et par mail précisant dans son objet « saisine du référent déontologue » - ville de Briare- confidentiel ». Le référent déontologue ne pourra pas être saisi par un élu pour une affaire concernant un autre élu.
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui
mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le
référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaire {par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
Le référent déontologue communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit en retour du mail de saisine. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé à 80 € par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.
Cette indemnité sera versée par la Ville de Briare selon les modalités habituelles. Des frais de
transport et d'hébergement pourront être pris en charge en cas de besoin dans les
conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
Monsieur Fouad EDDAZI, Maître de conférences en Droit Public, Co-Directeur du Master 2
Droit et Management des Personnes Publiques Locales à la Faculté de Droit, d'Economie et 8/31
de Gestion de l'Université d'Orléans, a accepté d'assurer la fonction de Référent
Déontologue pour les élus municipaux de la Ville de Briare.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur FAISY demande comment le contacter.
Monsieur HERVÉ Directeur Général des Services informe qu’il faut adresser la demande au
secrétariat.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Monsieur Fouad EDDAZI, Maître de conférences en droit public, Co-Directeur du
Master 2 Droit et Management des Personnes Publiques Locales à la Faculté de Droit,
d'Economie et de Gestion de l’Université d'Orléans en qualité de référent déontologue des
élus municipaux de la Ville de Briare, jusqu’à l'expiration du mandat municipal 2020-2026 ;
FIXE la rémunération de Monsieur Fouad EDDAZI à hauteur de 80€ par dossier, brut, sous la
forme de vacation ;
PRECISE qu’il bénéficiera, le cas échéant, d’un remboursement de ses frais de transfert et
d'hébergement, dans les conditions applicables aux personnes de la fonction publique
territoriale ;
AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
3- Modification règlement intérieur des salles municipales
Rapporteur: Le Maire, Pierre-François BOUGUET
Le règlement intérieur a pour objet de définir les conditions de réservation et d'utilisation
des salles communales. Des manquements aux règles de ce règlement ont été constatés.
Il convient donc de réactualiser les dispositions du Règlement Intérieur (joint à la présente
note de synthèse).
L'article 1.3 du règlement est modifié comme suit :
Le matériel (tables, chaises) mis à disposition dans nos salles communales, correspond à la
capacité d'accueil règlementaire de ces dernières. En aucun cas, il ne pourra être rajouté
du matériel supplémentaire (tables, chaises), ni par les services de la Ville, ni par les
utilisateurs afin de respecter les normes de sécurité des différentes salles. Les salles
communales et leurs équipements techniques sont présumés être reçus en bon état par
l'utilisateur. Si l’adjonction d'un matériel spécifique s'avère indispensable (projecteur, écran,
micros), son installation aura un caractère léger et mobile, sans attache avec le sol, les murs 9/31
ou autres parties des salles. L'ensemble de l'appareïllage mis en place par l'utilisateur doit
être enlevé immédiatement après l'activité.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la modification apportée au règlement
intérieur de réservations des salles municipales.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la modification du nouveau règlement intérieur de réservations des salles
municipales.
4 - Renouvellement du contrat de concession « Gaz »
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
La commune de BRIARE dispose sur son territoire d'un réseau de distribution publique de
gaz naturel faisant partie de la zone de desserte exclusive de GRDF.
Les relations entre la commune et GRDF sont formalisées dans un traité de concession pour
la distribution publique de gaz naturel signé le 01/07/1994 pour une durée de 30 ans, à renouveler.
Ce traité arrivant prochainement à échéance (30/06/2024), la commune a rencontré GRDF
le 08/11/2023 en vue de le renouveler.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer, pour une durée de 30 ans, à
compter du 1° juin 2024, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en
gaz naturel sur là commune.
Madame BOURGOIN regrette que le conseil municipal n'ait pas pu recevoir le rapport en
amont au vu du grand nombre de pages.
Le Maire rappelle qu’une réunion relative à ce point a eu lieu jeudi dernier et tout le conseil
était invité.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer, pour une durée de 30 ans à compter du 1° juin 2024 ce
nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune.
HE EE
EN PRÉAMBULE DES DIFFÉRENTES DÉLIBÉRATIONS
PRESENTATION DU BUDGET 2024
1. LE BUDGET PRINCIPAL
1. Les recettes de fonctionnement
2. Les dépenses de fonctionnement
3. Les dépenses d'investissement 10/31
4. Les recettes d'investissement
5. La dette
6. LES BUDGETS ANNEXES
7. Le budget de l'eau
8. Le budget du lotissement
Un budget 2024 qui intègre les résultats provisoires 2023 : résultats
provisoires car le vote du compte administratif aura lieu au mois de juin.
* __Un budget 2024 qui s'équilibre comme suit :
+ _ Fonctionnement
+ 10 224 285.42€
° _ Investissement
+ 4353 216.33€
Voir power point de la présentation joint à ce Procès-verbal.
Monsieur de COURCEL demande si le compte 615 est juste une réserve.
Madame VICHERAT répond que comme tous les ans dans le budget de fonctionnement il
faut maintenir une réserve parce que la mettre tout de suite en investissement sans utiliser c'est un budget qui n’est pas sincère le laisser en réserve c’est ce qui est autorisé par la trésorerie pour de futurs investissements et autre chose fortement conseillé par la trésorerie c'est de maintenir en réserve à minima 3 mois de fonctionnement de la ville au cas où. C'est toujours cette réserve qui est nécessaire.
Monsieur de COURCEL: « Année après année on met 1 million de côté et qu’on est à 4
millions.
Madame VICHERAT rappelle que sur les 4 millions il y en 2 millions qui partent en
investissement en 2024, qu'il en faudra d’autres en 2025 et que tout cela est justifié.
Monsieur de COURCEL : « par l’énormité des investissements qui sont prévus sans avoir
recours à l'emprunt. »
Madame VICHERAT dit qu’en 2025, il y aura nécessairement recours à l'emprunt puisqu'on
n'aura jamais la totalité des subventions. Elle rappelle qu’on est limité à 80 % de subventions
sur les investissements. Mais concernant les subventions qui sont attendues sur le projet du
groupe scolaire qui lui pourrait démarrer en 2025, il faudra abonder avec de l'emprunt et
comme on a une bonne capacité d’emprunt sur ce genre d'investissement c’est tout à fait
justifié.
Monsieur de COURCEL tient à mettre en exergue le fait que jusqu’à présent on mettait à peu
près un million de côté tous les ans. Il constate qu’aujourd’hui on met un million cinq. Il dit 11/31
que ça parait exagéré par rapport à ce qui est demandé aux Briarois sur la taxe foncière qui a
augmenté et qui est aujourd’hui plus chère que celle de Gien.
Madame VICHERAT : « Pour rappel, la ville de Gien a des ressources que nous n’avons pas
de part l’ensemble des entreprises qui sont sur Gien. Il faut comparer avec des communes
de même niveau que Briare, qui ont le même nombre d’habitants. Dans le Loiret, on est en
dessous de cette strate. La taxe foncière a augmenté récemment car l’état a compris que les
communes avaient besoin d’une augmentation des bases parce qu’il y a eu de l'inflation et
c’est l’état qui a décidé en 2023 d'augmenter les bases de 7,1 %. Cette année, elle a continué
de les augmenter de 3,9 %. Si l’état estime que nous avons besoin de gonfler nos recettes
fiscales c’est qu'il y a une bonne raison. D'un côté l’état augmente les bases et nous devrions dire non, on n’en a pas besoin. On à des investissements. »
Monsieur de COURCEL annonce que les taux ont été augmentés de 30 %.
Madame VICHERAT: « On a augmenté de 7 points. »
Monsieur de COURCEL dit que la part communale a été augmenté de 30 %.
Madame VICHERAT rappelle que l’état n’augmente pas la DGF, elle augmente la dotation de
solidarité rurale parce que l’état n’a pas les moyens de nous redonner de quoi fonctionner.
Elle annonce que l’état ne peut pas donner plus de dotation, Il aide avec l’augmentation des
bases.
Monsieur de COURCEL: « Cela n’a pas de sens de mettre ça sur un compte en banque à
raison d’un million par an. »
Madame VICHERAT rappelle qu’il y a besoin de 2 millions pour les investissements de 2024
et qu’il y aura d’autres investissements en 2025.
Monsieur de COURCEL dit que les investissements ça s’amortit avec le temps.
Madame VICHERAT: «Ça s’amortit à condition qu'il y ait des recettes sur ces
investissements. Quand on va rénover la mairie on va faire des économies en énergie mais
ça ne va pas compenser. Quand on va rénover l’église, sa façade, en terme financier, ça ne
rapportera aucune recette supplémentaire à la Ville. Sur l’école, on à un projet important et
qui a du sens au travers de là nécessité pour les enfants d’avoir un lieu d’apprentissage qui
soit adapté et qui réunissent tous les enfants de la Ville de Briare. On a un projet moral vis-à-
vis de ces enfants, de leur offrir à tous les mêmes conditions de travail.
Je sais que ça se discute. »
Monsieur GARDINIER : « Vous êtes en train de dépenser l’argent pour faire un doublon. »
Madame VICHERAT : « Comment ça un doublon ? »
Monsieur GARDINIER : « Les écoles existent Madame. » 12/31
Madame VICHERAT répond qu’elles existent mais ne fonctionnent pas toutes de la même
manière et qu’on offre aux enfants les mêmes conditions.
Monsieur GARDINIER demande si actuellement ce n’est pas le cas.
Madame VICHERAT répond qu’ils ne sont pas dans les mêmes bâtiments.
Monsieur GARDINIER affirme qu’ils ont les mêmes droits et les mêmes professeurs qui leur
enseignent le même programme.
Madame VICHERAT explique qu’elle ne parle pas de la partie éducation nationale, qu’elle
parle de la partie bâtimentaire, cour de récréation, accès à un restaurant scolaire de qualité.
Monsieur GARDINIER : « Le restaurant scolaire était dans votre programme. Je n’ai vu nulle
part dans votre programme qu'il fallait construire une nouvelle école. »
Madame VICHERAT : « Dans notre programme on réfléchissait au devenir de l’école Gustave
Eiffel sachant qu’elle ne pouvait pas être rénovée. La réflexion a amené au fait qu’il faut
réunir tous les enfants. »
Monsieur GARDINIER : « Il n’y avait pas non plus d'augmentation des impôts dans votre
programme. »
Le Maire explique que si on commence un programme en annonçant l'augmentation des
impôts, ça ne fera pas beaucoup d’engouement.
Monsieur GARDINIER : « Ça en dit long sur votre moralité. »
Le Maire : « On peut être contre ce principe. »
Madame VICHERAT précise que l'erreur n’a pas été de mettre à niveau les impôts et les taux
de Briare par rapport aux communes de même strate du département et même au niveau
national, que l’erreur a été de ne pas l’avoir pas fait avant. L'erreur a été d’annoncer qu’on
ne le ferait pas. Elle dit que Briare avait un taux d'imposition trop bas par rapport à la strate
de cette commune et qu’il y avait un rattrapage à faire.
Monsieur de COURCEL affirme que Briare est devenu la plus chère de tout le Loiret Oriental.
Je compare avec Gien.
Madame VICHERAT dit qu’il faut comparer avec les communes de même taille, que Gien
n’est pas comparable à Briare.
Monsieur GARDINIER explique que les services entre Gien et Briare ne sont pas les mêmes.
Madame VICHERAT : « On n’a pas à rougir de nos services. Briare n'a pas moins de services
que Gien. Gien n’a pas d’excédent budgétaire. » 13/31
Monsieur de COURCEL : « Nous on a un excédent exagéré. »
Madame BOURGOIN souhaite connaitre le taux d'endettement par habitant.
Madame VICHERAT annonce qu'il est infime par rapport à la strate.
Le Maire : « 129,94 €. »
Madame BOURGOIN affirme que la commune n’a jamais été endetté, que le taux d'endettement à toujours été très faible.
Madame VICHERAT dit que les emprunts contractés sur le précédent mandat seront quasiment remboursés en 2031 et annonce que la dette est presque nulle ce qui nous autorise à faire de nouveaux emprunts.
Madame BOURGOIN : « Il faut faire attention quand on dit qu’on a fortement désendetté la
Ville on a l'impression qu’elle était endettée avant alors que ce n’est pas le cas. »
Monsieur FAISY : « J'ai une question sur le montant du groupe scolaire. Le mois dernier on
nous a garanti que le maximum serait de 10 millions. »
Le Maire : « Pour la première tranche. On est largement inférieur dans la première tranche à ce qu’on avait annoncé. »
Madame ACIMOVIC : « Vous n'avez jamais parlé de première tranche au dernier conseil. »
Monsieur GARDINIER : « Non vous n’avez jamais parlé de première tranche. »
Madame VICHERAT : « Le total des travaux se monte à 10.497.000 €, auquel se rajoutent 2%
d'assurance. On est à 10.700.000 €. Je ne compte pas les aléas et les révisions de prix car
c’est totalement incertain. Ce ne sont que des estimations. On est avant les appels d'offres.
Il y a les travaux et la maîtrise d'œuvre. »
Monsieur de COURCEL demande si c’est sans l'équipement.
Madame VICHERAT : « Les équipements de la cuisine centrale font partie de ces chiffres.
Concernant les classes on récupère le mobilier actuel. L'équipement qui coûte cher et qu’on
n’a pas aujourd’hui, c’est-à-dire la cuisine centrale pour là préparation des repas, c’est de
l'équipement qui fait partie de ce chiffre. »
Monsieur de COURCEL demande si la TVA est à 20 %.
Madame VICHERAT : « On la récupère. Sur les 20%, on récupère 16%. »
Monsieur FAISY : « Si on part sur les 12 millions, ça veut dire qu’il faut trouver 6 millions de
subventions. Il faut faire un emprunt. Quelle est notre capacité d'emprunt ? Est-ce qu’il y
aura les 6 millions ? » 14/31
Madame VICHERAT : « On a régulièrement vu la Banque des territoires qui nous a confirmé
qu’au niveau des emprunts sur ce projet comme on est entre 25 et 40 ans d'emprunt ils
n’attendent que le feu vert pour faire les simulations. »
Monsieur FAISY : « Du coup on n'aurait pas besoin de l’autofinancement. »
Madame VICHERAT : « 6 millions d’emprunt par rapport à 6 millions de subventions. »
Monsieur FAISY : « On avait dit 50 % minimum de subvention. »
Madame VICHERAT : « Les subventions seront demandées en janvier 2025. Pour demander
les subventions auprès de l’état et de la Région il faut apporter le permis de construire et les
appels d'offres réceptionnés. »
Monsieur FAISY: « On avait dit que si on n'avait pas 50 % de subvention le projet ne se
ferait pas. »
Le Maire : « On espère les avoir. On a la capacité de mettre sur la table. Si on n’a pas 50% on le fera quand même. C’est pour les enfants qu’on le fait. L'éducation nationale soutient le
projet. »
Monsieur GARDINIER: « 1 million d'investissement pour la maîtrise d'œuvre. De quel
compartiment s'agit-il ?
Madame VICHERAT: « C’est l’accompagnement de l'assistant à maîtrise d'ouvrage et les
prestations intellectuelles du groupement d'architectes retenus. »
Monsieur GARDINIER : « D'accord ce sont des honoraires d’études. On était à 80%, ensuite à
50% aujourd’hui on est à 47 %. Si on est à 45 % est-ce qu’on le fait ? »
Le Maire: « Bien sûr qu’on le fera. On a une gestion correcte. On est en capacité de le
faire. »
Monsieur GARDINIER : « Je m'inquiète de ce que vous êtes en train de faire, c'est-à-dire
faire une école en doublon, cramer la caisse car interdire à la ville par la suite de pouvoir
investir autrement dans des investissements utiles notamment en matière d'urbanisme
parce qu’on aura à rembourser tout ce que vous aurez dépensé pour faire cette école
inutile. »
Monsieur de COURCEL : « Je souhaiterais qu’on ne touche pas à l’édicule qui est à côté de
l'église et qui a servi longtemps de toilettes parce qu'il se trouve au centre du village et que
pour le remplacer un jour quand on aura des moyens on aura difficilement l’autorisation de
l’'ABF de le raser pour le mettre sous une autre forme les toilettes qu’on est en train de faire
sont à l’autre bout du champ de Foire. Tous les gens qui ont eu l'expérience de courir après
des toilettes à Briare ces dernières années ne vous diront pas merci. Gardez l’édicule il n’est
pas beau c’est vrai, mais au moins l’ABF ne vous obligera pas à le démolir. » 15/31
Le Maire: « Les gens qui fréquentent l’église sont nombreux et ils stationnent pour la
grande totalité sur le Champ de Foire. C’est le seul endroit où il y a besoin. »
Monsieur de COURCEL : « Ce n’est pas utile que pour les gens qui vont à la messe. Le
dimanche après midi quand les troquets sont fermés et les gens qui vont où ils peuvent se
font amender 135 €. »
Le Maire rappelle que c’est la loi. Il trouve surprenant qu’on commente la loi.
Monsieur de COURCEL dit que la loi va très bien à condition qu'il y ait des toilettes à côté.
Monsieur GIRAULT : « Si on veut comparer avec Gien, il y a trois toilettes à Gien. »
Madame VICHERAT : « Pour une ville trois fois plus grande. »
Madame ACIMOVIC : « La ville de Gien n’a pas la même configuration. »
Monsieur GARDINIER affirme que c’est un devoir de commenter la loi car sinon elle n’aurait
pas évolué.
Monsieur de COURCEL : « Essayer de ne pas détruire cet édicule. »
Le Maire pense que ce n’est pas du tout représentatif d’une ville touristique. Il dit que ces
toilettes sont d'une pauvreté lamentable.
Monsieur de COURCEL dit que c’est mieux que pas de toilettes du tout.
5 — Reprise anticipée des résultats VILLE
Rapporteur : 1°"° Adjointe aux finances, Madame Valérie VICHERAT
Le compte de gestion de la trésorerie n'étant pas finalisé, le compte administratif ne peut pas
être présenté et approuvé. Il convient cependant au Conseil Municipal de constater et d'approuver les résultats provisoires de l'exercice 2023 de la ville conformément au tableau joint dans la délibération.
Le compte administratif affiche un résultat global de clôture 2023 de 3 988 655.41 €.
Pour 2023, il est constaté un excédent en investissement de 318 430.21 € auquel il
conviendra de rajouter les restes à réaliser de 2023 (-596 279.17 €). Par conséquent, le comblement du déficit (R/1068) s'élève à 277 848.96 €.
Le résultat reporté 2023 de fonctionnement est donc de 3 392 386.24 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 8 voix contre (Mme BOURGOIN Evelyne, M. GAGNEPAIN Patrice; Mme KHEDDAR Haiate; M. FAISY Fabien; M. de COURCEL Dominique ; Mme ACIMOVIC Cennet ; M. GARDINIER Frédéric ; Mme LECLERC Sylvie). 16/31
Approuve et constate les résultats de l'exercice 2023 conformément au tableau suivant :
VILLE
Recettes de l'exercice (a) 1 348 951.63 (c) 7 410 307.23
Dépenses de l'exercice (b) 918 500.35 (d) 5 824 225.83
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
C.A. 2023
Résultat antérieur -112 021.07 [Résultat antérieur 2 084 153.80 Résultat de l'exercice (a-b) 430 451.28| Résultat de l'exercice (c-d) 1 586 081.40
RESULTAT DEFINTIF 318 430.21| RESULTAT DEFINITIF 3 670 235.20
RESULTAT GLOBAL 3 988 665.41
2024
Excédent (R001) + [mn 318 430.21| Excédent (RO02) | 3670 235.20 Reports (Restes à réaliser) - recettes
Reports (Restes à réaliser) - dépenses 596 279.17
Besoin de financement YU _-277 848.96
Comblement du déficit (R/1068) À 277 848.96| 277 848.96 Financement manquant 0.00
Excédent (R001) 318 430.21| Excédent (RO02) 3 392 386.24
Dit que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés
par anticipation, le conseil municipal devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024,
Précise que l'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif et que la
délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte
administratif. 17/31
6 — Reprise anticipée des résultats EAU
Rapporteur : 1°"° Adjointe aux finances, Madame Valérie VICHERAT
Comme pour le budget de la ville, il convient de constater et d'approuver les résultats
provisoires de l'exercice 2023 conformément au tableau joint dans la délibération.
Le compte administratif affiche un résultat global de clôture 2023 de 644 876.88 €
Pour 2023, il est constaté un excédent reporté en investissement de 80 639.10 €.
Le résultat reporté 2023 de fonctionnement est donc de 564 237.78 €,
Madame ACIMOVIC demande s’il est prévu de faire des travaux pour éviter de donner
l’excèdent.
Le Maire dit que c'est une excellente question. Il précise qu'il n’aime pas que la fiscalité
Briaroise parte ailleurs. Il laisse la parole à Madame NIANG.
Madame NIANG : « || est prévu des travaux sur les surpresseurs et la remise aux normes
des poteaux incendie. On va également voir les changements au niveau de la canalisation.
Le Maire : « On gardera la totalité de l'excédent. On a un réseau d'eau entretenu qui a un
taux de rendement exceptionnel. Quand on ne fait pas de travaux, ça se dégrade à une
vitesse grand V. On gardera l'argent. »
Monsieur de COURCEL demande s’il y a encore du plomb.
Le Maire répond par la négative.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, 18/31
Approuve et constate les résultats de l'exercice 2024 conformément au tableau suivant :
EAU
Recettes de l'exercice {a} 31 582.62 {c) 78 805.45
Dépenses de l'exercice (b}) 3 789.26 (d) 42 910.98
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
C.A. 2023
Résultat antérieur 52 845.74 | Résultat antérieur 528 343.31
Résuttat de l'exercice (a-b) 27 793.36| Résultat de l'exercice (c-d) 35 894.47
RESULTAT DEFINITIF 80 639.10| RESULTAT DEFINITIF 564 237.78
RESULTAT GLOBAL 644 876.88
2024
Excédent (R001) LES 80 639.10] Excédent (R002) | 564 237.78 Reports (Restes à réaliser) - recettes
Reports (Restes à réaliser) - dépenses
Financement excédentaire Ra: 80 639.10
Comblement du déficit (R/1068) Lis 0.00! +? 0.00
Financement manquant 0.00
Excédent (R001) 80 639.10| Excédent (ROO2) 564 237.78
Dit que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés
par anticipation, le conseil municipal devra procéder à leur régularisation et à la reprise du
résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, et
en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024,
Précise que l'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif et que la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
7 - Reprise anticipée des résultats LOTISSEMENT
Rapporteur : 1*"° Adjointe aux finances, Madame Valérie VICHERAT 19/31
Comme pour le budget de la ville, il convient de constater et d'approuver les résultats
provisoires de l’exercice 2023 conformément au tableau joint dans la délibération.
Le compte administratif affiche un résultat de fonctionnement de clôture 2023 de 64 708.05 €.
Pour 2023, il est constaté un déficit reporté en investissement de — 60 942.55 €. Par conséquent, le comblement du déficit (R/1068) s'élève à 60 942.55 €.
Le résultat reporté 2023 de fonctionnement est donc de 3 765.50 €.
Le Maire : Il ne reste plus qu’un terrain sur les onze. On récupère ce qu’on a dépensé.
Madame VICHERAT : « On récupère l'argent de l’achat »
Le Maire : « Le prix des terrains étaient liés aux travaux de viabilisation + l'achat du terrain
qui était vierge à l’époque (250K€). »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve et constate les résultats de l'exercice 2023 conformément au tableau suivant : LOTISSEMENT
20/31
Recettes de l'exercice (a) 55 989.30 (c) 32 475.20
Dépenses de l'exercice {b) 300 000.00 {(d) 57 854.80
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
C.A. 2023
Résultat antérieur 183 068.15| Résultat antérieur 39 328.45
Résultat de l'exercice (a-h) -244 010.70[Résuitat de l'exercice (c-d) -25 379.60
RESULTAT DEFINITIF 00 242 05{ RESULTAT DEFINTIF 13 948.85
RESULTAT GLOBAL -46 993.70
2024
Déficit (D001) | 20. 042,55| Excédent (RO02) | 13 948.85
Dit que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés
par anticipation, le conseil municipal devra procéder à leur régularisation et à la reprise du
résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, et
en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024,
Précise que l'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif et que la
délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte
administratif.
8 — Vote des taux de la fiscalité locale
Rapporteur : 1*"° Adjointe aux finances, Madame Valérie VICHERAT
Depuis 2023, la commune retrouve son pouvoir de vote du taux de taxe d'habitation par la
suite de la réforme de la taxe d’habitation. Elle porte sur les résidences secondaires et les
logements vacants.
Pour 2024, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition qui
restent les suivants :
> Taxe s/ Foncier Bâti : 42.76 %,
> Taxe s/ Foncier non bâti : 42.79 %
> Taxe d'habitation : 14.73%. 21/31
Le Maire annonce qu'il n’y a pas d'augmentation des taux.
Monsieur GARDINIER : « Monsieur le Maire, je vous propose une fois n’est pas coutume de
réfléchir ensemble. Vous nous dites que l’état augmente les bases de 3,9 % pour rendre
service aux communes. Le Conseil municipal est-il souverain pour voter les taux ? Oui.
En disant dans un bel euphémisme que les taux n’augmentent pas, vous convenez avec moi
que les impôts augmentent puisque les bases augmentent. »
Madame VICHERAT précise que la pression fiscale sur les ménages augmente.
Monsieur GARDINIER: « La pression fiscale augmente, les Briarois vont payer plus que
l’année précédente. Or si nous avons les moyens de contrôler ces taux nous avons donc les
moyens de compenser la hausse des bases de façon à ce que les Briarois n'aient pas
d'augmentation d'impôt pas de baisse d'impôt non plus. Les impôts seraient constants. Ça
revient à dire que vous nous faites voter une hausse des impôts en mettant ça sur le compte
de l’état. Est-ce que vous voulez baisser ou pas les taux légèrement de façon à que le volume
de l'impôt soit constant que la pression n’augmente pas sur les ménages ? »
Madame VICHERAT précise qu'effectivement les recettes fiscales liées aux bases vont
légèrement augmenter pour la ville. « Je rappelle que les dépenses de la ville et les charges
de personnel augmentent. L'état augmente le point d'indice des fonctionnaires, on subit
l'inflation. La ville le subit comme tout le monde. On nous demande d'augmenter nos
dépenses, on n’a pas le choix, mais de ne pas augmenter nos recettes en face. »
Monsieur GARDINIER: « Pour l'instant la seule chose que vous augmentez c'est votre
excédent. »
Madame VICHERAT : « Un excédent très utile nécessaire. »
Monsieur GARDINIER : « Pour conclure vous nous proposez de voter l'augmentation des
impôts. Nous ne voterons pas l'augmentation des impôts. »
Le Maire : « Non ici on ne vote que le taux. Je ne me sens pas responsable de la politique de
l'état. »
Monsieur GARDINIER : « Vous faites exprès de ne pas comprendre ou vous avez des
problèmes avec les opérations élémentaires. Je vous dis que vous avez la maîtrise de l’ordre
du jour. »
Le Maire fait remarquer à Monsieur GARDINIER qu’il commence à être désagréable à son égard.
Monsieur GARDINIER lui rappelle qu’il a la main sur les taux et qu’il assume parfaitement
une augmentation des impôts.
Le Maire lui répond que c’est son opinion et qu’il a le droit. 22/31
Monsieur FAISY : « Si on compare à des villes de même strate, on avait des taux inférieurs
c'est pour ça qu'on les a augmentés maintenant si on veut être vraiment pratiques Lorsque
quelqu’un trouve un emploi dans le Giennois et qu’il a envie de s'installer, acheter une maison ou un appartement, il ne va pas regarder ce qui se fait à cinquante ou cent km de là, il va regarder dans le bassin de l'emploi les villes qui donnent à peu près le même service. Vous dites qu’on ne peut pas comparer à Gien mais dans le cas réel les salariés comparent
avec Gien quand ils s'installent. Quand ils voient qu’il y a 3 points de taux d'écart ce n'est pas
neutre ça fait 10% ça joue quand même dans la décision. »
Madame VICHERAT: « Beaucoup d’habitants de Gien viennent s'installer à Briare. Le cadre
n'est pas le même, les services non plus, chacun choisit. Pour s'installer dans une commune,
il y a énormément de critères, le taux d'imposition en fait partie. Je ne pense pas que le
premier critère de choix soit le taux d'imposition. Les gens regardent les commerces, les
médecins, les écoles, la crèche. »
Monsieur FAISY : « On ne peut pas ne pas considérer la paupérisation de la population. Avec
l'inflation l'augmentation de l'énergie, la population s’appauvrit. On regarde le porte-
monnaie de plus en plus. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 8 voix contre (Mme BOURGOIN Evelyne, M.
GAGNEPAIN Patrice; Mme KHEDDAR Haiate; M. FAISY Fabien; M. de COURCEL
Dominique ; Mme ACIMOVIC Cennet ; M. GARDINIER Frédéric ; Mme LECLERC Sylvie).
DECIDE de maintenir les taux de fiscalité locale énoncés ci-dessus pour l’année 2024.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services de l'Etat.
9 — Budget Primitif VILLE
Rapporteur : 1°"° Adjointe aux finances, Madame Valérie VICHERAT
Conformément à la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est
déroulé lors de la séance du Conseil Municipal du 19 février 2024, il est proposé d'approuver
le budget primitif communal 2024.
Section Section
de Fonctionnement D'investissement
Budget Principal 10 224 285.42 € 4 353 216.33 € 23/31
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 8 voix contre (Mme BOURGOIN Evelyne, M.
GAGNEPAIN Patrice; Mme KHEDDAR Haiate ; M. FAISY Fabien; M. de COURCEL
Dominique ; Mme ACIMOVIC Cennet ; M. GARDINIER Frédéric ; Mme LECLERC Sylvie).
Approuve le budget primitif 2024 de la ville tel que proposé.
10 - Budget Primitif EAU
Rapporteur : 1°"° Adjointe aux finances, Madame Valérie VICHERAT
Ilest proposé d’approuver le budget primitif de l’eau 2024.
Section Section
de Fonctionnement d'investissement
Budget Eau 613 166.14 € 643 027.04 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le budget primitif 2024 de l'eau tel que proposé.
11 — Budget Primitif LOTISSEMENT
Rapporteur : 1°"° Adjointe aux finances, Madame Valérie VICHERAT
Ilest proposé, d'approuver le budget primitif du lotissement 2024.
Section Section
de Fonctionnement D'investissement
Budget Lotissement 101 580.20 € 116 931.85 €
Erratum : 101.580.20 € à la Section fonctionnement au lieu de 91.396.85 € annoncé lors du
conseil.
Madame ACIMOVIC : À quoi correspondent les 116.931.85 € ?
Madame VICHERAT: «Le budget lotissement étant extrêmement technique, je vous
rappelle que l’année dernière on avait Monsieur CROIBIER le trésorier qui nous avait
expliqué ce budget de lotissement. On peut retrouver ces informations dans le compte
rendu du conseil municipal de l’année dernière. Techniquement, ce sont des transferts de 24/31
stocks, je suis incapable de vous l'expliquer. Monsieur PLOUCHARD, l’adjoint de Monsieur
CROIBIER devait être présent ce soir mais visiblement il n’a pas pu être présent. »
Madame ACIMOVIC constate qu’on le remet pour 2024 mais on ne sait pas ce que c’est.
Madame VICHERAT : « Il n’y a pas d’investissements. C’est que de la gestion de stocks qui
apparait dans la section d’investissements. Ce sont des virements entre sections mais qui ne
reposent pas sur de réels investissements puisque sur le lotissement tous les
investissements ont été faits. »
Le Maire rappelle qu’il ne reste plus qu’un terrain à vendre.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le budget primitif 2024 du lotissement tel que proposé.
12- Versement d’une subvention au CCAS
Rapporteur : 5"° Adjointe aux affaires scolaires et sociales, Madame Jacqueline LAURENT
il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement de la subvention
d'équilibre (80 000 €uros) au CCAS afin de disposer de fonds pour le paiement de ses
dépenses tout au long de l'exercice budgétaire.
Le Maire: C'est de moins en moins facile. Je rappelle que les prix ont augmenté de façon
considérable.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise le versement d'une subvention d'équilibre de fonctionnement au CCAS d'un
montant de 80 000 €.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget ville.
13- Attribution des crédits scolaires 2024
Rapporteur : 5°" Adjointe aux affaires scolaires et sociales, Madame Jacqueline LAURENT
Il est proposé de répartir l'enveloppe des crédits scolaires par école pour l’année 2024. 25/31
ECOLE EIFFEL
EFFECTIFS TOTAL / CREDITS SCOLAIRES
ECOLE 2024
44 2 992.00 €
79 4 266.00 €
123 7 258.00 €
ECOLE DU CENTRE
EFFECTIFS TOTAL/ | CREDITS SCOLAIRES ne PASen
ECOLE 2024 enfants)
113 6 102.00 € 612.00 € | 1000.00€
TOTAL GENERAL 113 6 102.00 € 612.00 € | 1000.00€ 6 714.00 €
ECOLE GAIME
EFFECTIFS TOTAL / | CREDITS SCOLAIRES
ECOLE 2023
59 4 012.00 €
TOTAL GENERAL 59 4 012.00 €
| TOTAL 17 984.00 € 1000.00€ 18984.00€|
Madame LAURENT précise qu’il est question d’une augmentation de 10 % par rapport à
l’année dernière.
Madame VICHERAT indique que c’est un exemple de l’augmentation des dépenses liées à
l'inflation.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la répartition des crédits comme énoncés ci-dessus.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 011 du budget ville
14- Convention de gestion en flux de logements sociaux — LogemLoiret
Rapporteur : 5°" Adjointe aux affaires scolaires et sociales, Madame Jacqueline LAURENT
La loi ELAN n° 2018-2021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique a fixé au 23 novembre 2023 l'obligation d’une gestion en flux des
réservations de logements sociaux et par la signature d’une convention avec chaque
réservataire pour définir les nouvelles modalités de mise à disposition des logements amenés à se libérer annuellement.
Logemloiret souhaite que ces nouveaux accords soient l’occasion de prévoir pour chaque
commune la mise à disposition de 20% du flux annuel sur son territoire, soit le taux 26/31
maximum prévu par les dernières mesures réglementaires.
Le projet de convention est joint à la note de synthèse.
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de cette convention et d'autoriser le
Maire à la signer.
Le Maire indique qu’on arrive toujours à trouver des solutions avec les baïlleurs sociaux.
Monsieur de COURCEL: « Est-ce que la nouvelle méthode d’attribution de logements va
permettre de mieux remplir le parc. On a de la vacance. Cette nouvelle gestion en flux va
arranger les choses ? »
Madame VICHERAT répond que ça n’augmentera pas le nombre de demandeurs.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE de la convention type de passage à la gestion en flux des réservations à
signer entre la Ville de Briare et LOGEMLOIRET.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
15- Travaux de mise en sécurité de la zone boïsée de la parcelle cadastrée BN 78 - Le
Moulin à Vent
Rapporteur : 6°"° Adjoint aux bâtiments publics, Monsieur Dominique GIRAULT
La Ville de BRIARE est propriétaire de la parcelle cadastrée BN 78 - Le Moulin à Vent, située
entre les rues George Sand, Joachim du Bellay et Etienne Jodelle.
Cette parcelle, dont la surface représente un peu plus de 2 hectares, est constituée d’une
zone boisée (environ les 2/3 de la parcelle) et d’une zone végétale herbacée.
La zone boisée présente de nombreux arbres morts ou très vieillissants (attaque de scolytes,
due au réchauffement climatique), essentiellement des sapins de Douglas et des chênes, qui
menacent la sécurité des riverains et des promeneurs. Il s’avère nécessaire de procéder
rapidement à l’abattage et l'évacuation de ces arbres menaçants. Le bois coupé sera
revalorisé en bois d'ouvrage ou en bois d'emballage.
La Municipalité a fait appel courant janvier 2024 à une entreprise locale, la société WOOD
ENERGY de Saint Loup des Bois, dans la Nièvre, spécialisée dans l’achat de bois sur pied. Un
marquage des limites de la parcelle à exploiter a été réalisé et le volume de bois coupé a été
estimé à 151m° (111m* revalorisés en bois d'ouvrage et 40m* en bois d'emballage) par cette
société, en présence d’un agent du Service Nature de la Ville. Les essences ou diamètres
d’arbres à ne pas prélever, notamment des chênes sanitairement corrects, ont été marqués.
Les prix de rachat ont été fixés selon les essences et volumes de bois suivants :
æ 50,00 € net le m° pour le bois revalorisé en bois d'ouvrage, soit 5550,00€ net.
æ 08,50 € net le m° pour le bois revalorisé en bois d'emballage, soit 340,00€ net 27/31
Soit un total de vente s'élevant à 5890 € net.
La société LARAISE ELAGAGE, entreprise locale également domiciliée à Saint Loup des Bois,
dans la Nièvre, sera responsable de la coupe de ces arbres.
De plus, afin de nettoyer le chantier suite à l'abattage, la Société LARAISE ELAGAGE, a établi
un devis à la Commune. Celui-ci s'élève, en net à payer, à 4560,00€ et consiste à :
æ Broyer au sol les rémanents et restants de houppiers
œ Gratter les souches et broyer les résidus au sol avec enfouissement de l’humus à 5-10cm
sous le sol dans le cadre d’un projet de replantation.
La Municipalité s'engage à replanter et à entretenir cette zone boisée afin qu’elle devienne
un lieu de promenade et de préservation de la biodiversité.
Ce chantier pourrait être réalisé courant avril 2024. Une campagne de communication sera
mise en place afin d’en informer le public.
Dans ce cadre, il est proposé de :
1/ Contractualiser avec la Société WOOD ENERGY sur la base du contrat d’achat de bois sur
pied, ci-joint.
2/ Engager le devis de la société LARAISE ELAGAGE sur la base de la proposition de
nettoyage de parcelle suite abattage, ci-jointe.
Madame BOURGOIN : « Il aurait été mieux de prévoir de le faire couper pendant l’hiver. »
Monsieur GIRAULT précise que ça a été fait pendant le mois de décembre et les devis ont tardé. Normalement les travaux seront effectués jusqu’à la fin avril.
Madame BOURGOIN indique qu’on ne devrait plus abattre à partir du 15 mars.
Monsieur GIRAULT précise que les professionnels ne sont pas concernés et que c’est marqué sur
les devis.
Madame BOURGOIN : « On a un manque cruel d'oiseaux. Une loi est faite pour protéger la
nidification des oiseaux car on a un manque d'oiseaux. On vient abattre des arbres au moment
où ils sont en pleine nidification. Ça peut être prévu en amont, en hiver. »
Le Maire : « Le bois est mort. C’est une disposition qui ne nous appartient pas. »
Madame BOURGOIN : « Je ne conteste pas que le bois soit mort. Théoriquement ça me frise
qu’on puisse abattre des arbres à ce moment-là. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 5 abstentions (M. GAGNEPAIN Patrice ; Mme
KHEDDAR Haiate ; M. de COURCEL Dominique ; Mme ACIMOVIC Cennet ; Mme LECLERC
Sylvie) et 2 voix contre (Mme BOURGOIN Evelyne ; M. GARDINIER Frédéric) 28/31
APPROUVE la signature du contrat d'achat de bois sur pied avec la Société WOOD ENERGY et l'engagement du devis de nettoyage de la parcelle suite à l’abattage proposé par la société LARAISE ELAGAGE.
AUTORISE le Maire à signer le contrat, le devis et tout document afférent à ce sujet.
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE
Le Maire donnera lecture des actes effectués dans le cadre de ses délégations.
Décision n° 2024-05 Convention relative à l’occupation d’un atelier d’artiste situé au 1°
étage du château de Trousse Barrière DA SILVA GAMEIRO Judite
Décision n° 2024-06 Convention relative à l’occupation d’un atelier d’artiste situé au 1°
étage du château de Trousse Barrière ADROVER Karine
Décision n° 2024-07 Contrat de bail location cabinet médical IERCAN Diana
Décision n° 2024-08 Contrat de bail location cabinet médical INACIO Jonathan
Décision n° 2024-09 Contrat de bail location logement 5 Square Foch M. TURBINSKYI Andrii
et Madame TURBINSKA Yaroslava
Décision n° 2024-10 Contrat de bail professionnel infirmières
QUESTIONS DIVERSES
Frédéric GARDINIER
Ma question porte sur l'estimation du coût final comprenant la totalité du programme du
groupe scolaire.
Le montant des subventions escomptées et celui de l'emprunt en dépendent et l'avenir de
nos finances aussi.
Lors du dernier conseil municipal vous avez formellement avancé le chiffre de 10 millions
d'euros.
Maintenez-vous ce montant sous-évalué ?
J'avais effectivement l'intention de poser cette question mais je me demande si le moment
n'est pas venu de la retirer tout simplement parce que d’après ce que j'entends dans ce
conseil et la désinvolture avec laquelle vous traitez votre propre parole vis-à-vis du conseil et
la façon dont le conseil est traité dans la procédure qui est utilisée pour arriver à la construction de cette école est proprement indigne aussi je vous demande simplement de ne pas me répondre parce que votre réponse n'aurait pour moi aucune valeur. 29/31
Monsieur Fabien FAISY
Concernant le projet de réhabilitation du Clos des Bûchets, si la décision est de purement
démolir les bâtiments, nous risquons de perdre encore des habitants comme ce fût le cas
avec le Clos de pierre bise. Or le maintien de la population à Briare devrait être la priorité car
moins de population veut dire moins d'élèves. Vous avez parlé du risque de fermetures de classes et il est réel ce sera beau d’avoir une belle école mais s’il n’y a personne dedans..Moins d'activités pour nos commerces, si on perd de la population moins d'activités au niveau des associations etc. Le projet de supprimer l’école Gustave Eiffel risque de démotiver Logem Loiret à reconstruire des logements à cet endroit étant donné qu’il n’y aura plus de services publics. Que prévoyez-vous pour accompagner LogemLoiret dans un projet de reconstruction de ce quartier ?
Le Maire : « On s’est engagés pour un projet de réhabilitation du quartier avec Logemloiret.
Ils sont bien conscients que dans certains bâtiments il y a presque 45% de vacances. Les gens
qui restent sont ceux qui sont là depuis longtemps et qui ne veulent pas partir. Il ÿ a des
programmes. Quand ils détruisent ils ont un programme de reconstruction. Il y a peu de
gens qui ont de l'affection pour ces bâtiments. Ils nous ont déjà proposé le réaménagement
de certains quartiers. On cofinance l’étude de réhabilitation de ce quartier. »
Madame BOURGOIN rappelle que Logemloiret avait un beau projet pour la réhabilitation du
Clos de Pierre Bise qui n’a jamais vu le jour.
Monsieur Patrice GAGNEPAIN
La passerelle piétonne située rue de la Liberté/avenue de Lattre Tassigny est fermée.
De ce fait, les piétons sont obligés d'emprunter la partie de la route empruntée par les véhicules. La passerelle a été faite car il y avait eu un mort.
Est-il prévu de faire un passage sécurisé pour les piétons, trottinettes etc. puisqu'il n'y a pas
de trottoirs ?
Quels seront les délais de réparation de la passerelle ?
Le Maire : « On travaille avec le Département, on pense mettre une circulation alternée ça
devrait se faire rapidement. On a rencontré une société qui est capable de la restaurer. On
ne peut pas souder l’arc puisqu'il y a des tuyaux de gaz qui sont en dessous, si on veut
conserver notre ville il vaut mieux ne pas le faire, on risquerait d’exploser. On a eu du mal à
savoir à qui était la passerelle. Elle a été faite à une époque où le Maire était aussi Conseiller Général. Elle est indispensable cette passerelle. Les entreprises sont venues la semaine dernière. Je suis incapable de vous donner un délai. »
Monsieur GARDINIER demande où en est la réparation du pont en bois.
Monsieur GIRAULT : « VNF ne répond pas. On n’arrête pas de les relancer. Il devait y avoir
un diagnostic prévu par VNF avant le 31 décembre, il devait y avoir un complément de
diagnostic fait avant le 24 janvier. J'ai attendu le 14 février pour les relancer et je n’ai pas de
suite pour le moment. La personne qui gère est à Dijon. L'entreprise qui a fait le diagnostic
n’a pas transmis le diagnostic. » 30/31
Monsieur GARDINIER : « On ne peut pas prendre un RDV et aller là-bas. Ce serait peut-être
plus concret. »
Monsieur GIRAULT répond par la négative, la dame n'ayant même pas reçu le compte rendu
du diagnostic.
Le Maire: « Le pont n'est pas à nous, on n’a pas le droit d'intervenir dessus. Nous ne
sommes concernés que par la voie portée. Une fois qu'ils auront assuré la pérennité de la
voie métallique on pourra mettre le bois qu’on a déjà. »
Madame BOURGOIN constate que le pont du Buisson est toujours en attente. Elle rappelle
que la commune a touché des assurances.
Madame VICHERAT : « On a touché 10 000 € sur un devis de 60 000 £, on essaie de faire
jouer l'assurance du responsable de la destruction. »
Madame BOURGOIN : « Ça fait combien d'années que c’est en cours ? »
Madame VICHERAT: « En plus de la voie portée qui nous appartient, il y a les piliers qui
appartiennent eux à VNF. »
Le Maire rappelle que les vélos y passent et qu’il a été détruit parce qu'il y avait des
véhicules trop puissants qui circulaient. Il précise que ce n’est pas un lieu destiné à la
circulation des voitures.
Monsieur LHOSTE précise que les véhicules ne seront plus autorisés à y circuler lorsque le
pont sera réparé.
Madame BOURGOIN dit qu’il faut le mettre en état pour les promenades. Elle demande si
les 10K€ touché des assurances ont été placés.
Le Maire indique qu’une ville ne place pas d'argent.
Madame Haïate KHEDDAR
Il est interdit de se stationner sur les trottoirs. Quelles alternatives sont envisagées pour les
situations où la chaussée est étroite ?
Est-il envisageable d'installer des panneaux indiquant des zones de stationnement aléatoires
sur la chaussée afin de résoudre ce problème ?
Le Maire : « Le stationnement sur les trottoirs est régi par le code de la route. On applique la
règle. Il y a des cas particuliers. On peut stationner sur la chaussée. C’est autorisé. C'est un vrai avantage, ça fait frein à la vitesse excessive. J'ai rencontré les artisans et commerçants. La police municipale, la gendarmerie ou les motards appliquent le code de la route.
Madame KHEDDAR demande qu’un marquage soit mis sur les chaussées étroites pour
pouvoir stationner. 31/31
Clôture de la séance à 19 heures 37
Signé le 03 mai 2024
La Secrétaire de séance
RS
Jacqueline LAURENT Pierre-François BOUGUET