Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 04 DECEMBRE 2017

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 04 DECEMBRE 2017 Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 04 DECEMBRE 2017)Thèmes du document : Banque, Télécommunications et internet, Économie et finances, REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/2017 à 20h30

Présents : Marion PUTHOD, Claude NUGUES, Pascal PERRIN, Françoise CHANAL, René DUFOUR, Pierre NUGUES, Antoinette MARTIN, Françoise PETIT, Patrick DIEUDEGARD

Absents :

Pouvoir :

Absent excusé : Alexandre MAZUIR, Isabelle SOMMEREUX

Ordre du jour :

- DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET 2017 : pour paiement des intérêts de l’emprunt et capital

Le Maire expose qu’il est nécessaire d’abonder l’article comptable 1641 et 66111 comme suit : DM1 : Abonder chapitre 16 remboursement capital de l’emprunt.

INVESTISSEMENT : dépenses article 020 (dépenses imprévues) = -3000€ Dépenses article 1641 (emprunt) = 5100 €

Dépenses article 2132 (immeubles de rapport) = -2100 €

DM2 : Abonder chapitre 66 intérêts de l’emprunt.

FONCTIONNEMENT : dépenses article 022 (dépenses imprévues) = -1000€ dépenses article 66111 (intérêts réglés à l’échéance) = 1000€

Le Conseil approuve

- REPORT DU QUART DES CREDITS 2017 :

Le Maire propose à l'assemblée délibérante de reporter le quart des crédits d'investissement 2017 sur le premier trimestre 2018 afin de pouvoir payer les factures d'investissement. Le Conseil approuve.

Au chapitre 21 = 89000 €

- POINT SUR LES TRAVAUX 2017 :

* Restauration des toitures : Le toit de la salle communale est restauré et terminé.

* Aménagement paysager : Le mur a été arasé ; la terre a été remontée pour niveler le sol ; la terre végétale sera remise au printemps. La table d’orientation est en cours d’élaboration et sera mise en place avant la fin de l’hiver.

* Abribus : En cours

* Restauration de la maison communale : La déclaration préalable de travaux a été déposée ce jour ; Un courrier de consultation a été adressé à 3 entreprises par lot et par corps de métier. En janvier l’architecte et la commission d’appel d’offre analyseront les offres reçues. Les entreprises retenues seront contactées.

Les travaux débuteront en mars 2018 et seront terminés au 30 novembre 2018. Une visite de la maison est proposée aux Conseillés intéressés 1 heure avant les vœux 2018, pour découvrir l’ampleur du nettoyage qui sera à faire.

Une corvée de nettoyage sera organisée en janvier.- AVANCEMENT DE GRADE de L’ADJOINT ADMINISTRATIF :

Sur demande de l’adjoint administratif de 2ème classe Mme LIOI Delphine en poste depuis septembre 2011.

Le Maire propose un avancement de grade au poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe. Le Conseil approuve et le dossier sera présenté à la commission administrative paritaire de janvier 2018. L’avancement au poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe interviendra à compter du 01/01/2018 après validation de la commission administrative paritaire.

- Révision du tableau des effectifs 2017

Sur proposition du Maire et acceptation du Conseil Mme LIOI Delphine adjoint administratif de 2ème classe évoluera sur un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe après accord de la commission administrative paritaire du 10 janvier 2018. Il est donc nécessaire de modifier le tableau des effectifs comme suit :

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 janvier 2018

Emplois

permanents Catégorie

Effectifs

budgétisé

Effectifs

pourvus

Temps de

travail hebdo

moyen

Période

Administratifs

Adjoint

administratif

PRINCIPAL

DE 2ème

classe

C 1 1 16/35h Titulaire

Techniques

Adjoint

technique

2ème classe

C 1 1 8/35hh Titulaire

Adjoint

technique

1ère classe

C 1 1 18/35h Titulaire

Emplois

non

permanents

Catégorie Effectifs budgétisé Effectifs pourvus Durée hebdo moyen Période

Administratifs

Techniques

Agent

d'entretien C 1 1 1h40min/35h

du 01/09/2017 au

30/08/2018 cdd 1 an

renouvelable

Le Conseil approuve.

- IAT : :INDEMNITES DES AGENTS

Le Maire présente le tableau aux Conseillers faisant rappel des indemnités versées en 2016 et la base pour le calcul de 2017.

Après délibération sur le sujet, les Conseillers décident des coefficients et valident à l'unanimité cette année comme suit :

− Le Conseil propose de faire comme l'année dernière :

Denis LARDET coeff 1Didier PERRIN coeff 1

Delphine LIOI Coeff 3

Maryse BORDET coeff 1

- PARTICIPATION AUX FRAIS DE CANTINE pour les enfants scolarisés sur le RPI. Marion PUTHOD fait part à l’assemblée délibérante que la demande de participation du SIVOS pour les enfants de Château scolarisés sur le RPI de Mazille/Sainte-Cécile / Bergesserin est de 2,20 euros / enfants / repas. Il est donc demandé aux membres du Conseil de dire si oui ou non ils s’opposent à cette participation, sachant que le montant pris en charge pour les enfants scolarisés sur Cluny est de 1,90 euros / enfant / repas. Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prendre en charge les 2,20 euros/enfants/repas, vu qu’il n’y a pas de service de ramassage en place pour ce trajet ; vu que les frais de scolarités sont moins coûteux pour la commune.

- INDEMNITES DES ELUS :

Delphine LIOI (secrétaire) précise à l’assemblée délibérante qu’il convient de délibérer pour mettre en application le décret de février 2017 qui fixe l’indice des indemnités des élus au 1er janvier 2018 à 1027 au lieu de 1022. Le Conseil approuve.

- RODP 2017 :

Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des

redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et

installations de télécommunications.

Le Maire rappelle par ailleurs, que la commune a décidé d’adhérer au principe de mutualisation d’une

somme équivalente au produit de la RODP télécom, instauré par le SYDESL, et destiné au financement des

travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication.

Après avoir fait lecture des modalités d’encadrement de cette redevance et en tenant compte de la durée

d’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques,

juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire,

Le Conseil municipal, cet exposé entendu,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51

à R20-54 ;

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine

public ;

et après en avoir délibéré, décide :

- de fixer la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de

télécommunication, aux montants « plafonds » fixés par le décret du 27 décembre 2005 :

RODP télécom

Artères *

(en € / km)

Montants

Souterrain Aérien

INSTALLATIONS

RADIOELECTRIQUES

(pylône, antenne de téléphonie

mobile, antenne wimax, armoire

technique…)

Autres installations

(cabine téléphonique

sous répartiteur)

(€ / m²)Domaine public routier

communal 38,05 50.74 non plafonnée 25.37

Domaine public non

routier communal 1268.43 1 268.43 non plafonnée 824.48

- d’actualiser les montants au mois de janvier de chaque année par application de la

moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux

publics (TP 01) ;

- de donner délégation au Maire conformément à l’article L2122-22 du CGCT, pour

calculer chaque année le montant de la redevance due par les opérateurs de

télécommunication, émettre les titres de recettes correspondants, et verser au SYDESL

l’année n la contribution de la commune à la mutualisation, calculée sur la base du montant

de RODP encaissé l’année n-1.

Le Maire rendra compte au conseil municipal, de la redevance encaissée chaque année et de

la contribution versée au SYDESL.

La redevance calculée pour l'année 2016 est de : artères du domaine public routier : En souterrain : 38,05 € X 0.569 km = 21.65 €

En aérien : 50,74 € X 2,352 km = 119.34€

Total = 140.99 euros

- BULLETIN MUNICIPAL : Le texte sera adressé aux Conseillers pour relecture.

- QUESTIONS DIVERSES :

FIN DE SEANCE : 22h30