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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 118 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2023-118
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2023 Sommaire
SPC /
32-2023-07-12-00001 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme
Gascogne Lomagne de Lectoure en catégorie I (2 pages) Page 3
2 SPC
32-2023-07-12-00001
Arrêté portant classement de l'Office de
Tourisme Gascogne Lomagne de Lectoure en
catégorie I
SPC - 32-2023-07-12-00001 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme Gascogne Lomagne de Lectoure en catégorie I 3 PRÉFÈTE Sous-préfecture de Condom
DU GERS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°
Portant classement de l'Office de Tourisme de Gascogne Lomagne de Lectoure en catégorie |
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du tourisme et notamment ses articles modifiés L.133-10-1 et D.133-20 et suivants ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE en qualité de préfet du Gers ;
VU le décret du 14 novembre 2022 portant nomination de Mme Véronique MOREAU en qualité de sous-préfète de Condom;
VU l'arrêté ministériel du 16 avril-2019, fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique MOREAU, sous-préfète de Condom;
VU la délibération de la Communauté de Communes Lomagne Gersoise de demande de classement en catégorie | de l'Office de Tourisme Gascogne Lomagne situé Place du Général de Gaulle à Lectoure (37200), en date du 22 février 2023 ;
VU le dossier de demande de classement en catégorie | reçu le 12 juin 2023, présenté par l'Office de Tourisme Gascogne Lomagne et les pièces complémentaires en date du 28 juin 2023 ;
VU l'ensemble des pièces présentées à l'appui de la demande de classement;
Considérant que les pièces produites par l'Office de Tourisme Gascogne Lomagne permettent d'établir que les critères de classement, énoncés par les textes susvisés, sont remplis ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète de Condom ;
Sous-préfecture de Condom
Www.gers.gouv.fr
SPC - 32-2023-07-12-00001 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme Gascogne Lomagne de Lectoure en catégorie I 4 ARRÊTE
Article 1° -
L'Office de Tourisme Gascogne Lomagne, situé Place du Général de Gaulle à Lectoure (37200) est classé dans la catégorie | pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 -
En cas de manquement au respect des caractéristiques exigées pour le classement, le déclassement ou la radiation de la liste des organismes classés peut être prononcé par le préfet, après injonction de mise en conformité dans un délai de 3 mois adressée à l'office de tourisme et, pour information, au président de la communauté de communes, et après que l'office de tourisme, avisé, ait été invité à faire valoir ses observations.
Article 3 -
L'Office est tenu d'accepter la visite des agents de l'État chargés du Tourisme et/ou habilités par le préfet, en vue du contrôle de sa conformité aux caractéristiques exigées pour son classement.
Article 4 -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 -
La sous-préfète de Condom, le directeur de l'Office de Tourisme Gascogne Lomagne, la présidente du Comité départemental du Tourisme du Gers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le département du Gers et dont une copie sera notifiée à la Direction générale des entreprises.
Condom le 4 2 JUL. 2023 Laos prés ndem |
Véronique MOREAU
Sous-préfecture de Condom
Www.gers.sOUV.fr
SPC - 32-2023-07-12-00001 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme Gascogne Lomagne de Lectoure en catégorie I 5