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Déliberation - Liste des deliberations examinees 09 10 2023
Déliberation - Liste des deliberations examinees 22 05 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Mathurin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees 22 05 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Département
de la VENDEE
-------
Arrondissement
des SABLES D’OLONNE
-------
Canton
de TALMONT SAINT HILAIRE CO MM UNE
de SA IN T M A TH U RIN
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 22 MAI 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT MATHURIN dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Albert BOUARD, Maire de SAINT MATHURIN.
Date de convocation du conseil municipal : 15 mai 2023
Présents : Albert BOUARD, Patrice AUVINET, Gilles GAUDIN, Dany THOMAS, Patrice MORIT, Catherine PERADOTTO, Jean
DE LAROCQUE LATOUR, Véronique BOUILLAUD, Manuella CHIRON, Guillaume BOSSARD, Jessie RACLET, Sylvain RAVON,
Nathalie NEAU, Annabelle MAIRAND, Pauline PRAUD.
Absents excusés : Jacqueline RUCHAUD, Fabrice CHAIGNE, Sébastien BROCHOIRE, Cédric LESUEUR
Secrétaire de séance : Patrice AUVINET
Numéro Objet Décision du conseil municipal
1 Projet du Schéma de Cohérence Territoriale arrêté par la communauté d’agglomération des Sables d’Olonne - Avis Approuvé
2
Projet de règlement local de publicité intercommunal
arrêté par la communauté d’agglomération des Sables
d’Olonne - Avis
Approuvé
3
Projet de règlementation du matériel de laverie du
restaurant scolaire – Demande de fonds de concours à La
communauté d’agglomération des Sables d’olonne
Approuvé
4 Point personnel – Augmentation du temps de travail d’un agent de maitrise Approuvé
5 Conclusion d’une convention avec Axa France dans le cadre du dispositif « assurance santé pour votre commune » Approuvé
Vu par Nous, Maire de SAINT MATHURIN, pour être affiché le 23 mai 2023, à la porte de la Mairie.
Les délibérations sont consultables dans le hall de la Mairie aux horaires d’ouverture.