Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6e me de libe ration07 11 2022 084008
Déliberation - 10e me de libe ration07 11 2022 084437
Déliberation - 7e me de libe ration07 11 2022 084122
Déliberation - 15e me de libe ration07 11 2022 085315
Déliberation - 5e me de libe ration relative a l affectation fac
Déliberation - 2e me de libe ration07 11 2022 083409
Déliberation - 9e me de libe ration07 11 2022 084339
Déliberation - 3e me de libe ration07 11 2022 083531
Déliberation - 8e me de libe ration07 11 2022 084245
Déliberation - 14e me de libe ration07 11 2022 085115
Déliberation - 5e me de libe ration07 11 2022 083904
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 5e me de libe ration07 11 2022 083904)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
SAINTE-ANNE - COMMUNE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : 0526102022 avec O pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 04/11/2022
Objet : 5ème délibération du 26 10 2022 : Modification du découpage et de la composition des conseils
quartier.
Nature : Délibérations
Matière : Institutions et vie politique - Designation de representants
Date de télétransmission : 04/11/2022 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte : ![CDATA[DELIB 5 du 26 octobre 2022-Modification du d_coupage et de la composition des conseils de quartier.pdf]]
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.telino.com
7
EX .
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de Réception
LA SOUS-PREFECTURE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
Identifiant de l'acte : 971-219711280-20221104-0526102022-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 04/11/2022 |
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT Pr ET DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS GUADELOUPE
. ——
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE DU MERCREDI 26 OCTOBRE 2022
SAINTE ANNE
Numéro de la délibération
5ème délibération
Objet: Modification du découpage et de la composition des conseils de
quartier.
L'an deux mille vingt-deux, et le vingt-six du mois d'octobre, à seize heures
et vingt minutes, le conseil municipal de la commune
de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la salle des délibérations
de la mairie, sous la présidence du maire, monsieur
Francs BAPTISTE.
Convocation faite le
20 octobre 2022 e] .
M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne CHERAL épse VACHER,
ete. :35 M. Yves QUIQUEREZ, M. Marcel KANDASSAMY, M. Georges
NARDIN, Mme Eddie LOIAL épse MIXTUR,
M. Jacques KANCEL, Mme Marie-Anièce MANNE épse
REGELAN, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Dalila MARIE-JOSEPH, M. Fabrice
DURO, Mme Nicole BAZZOLI, Mme Maude GEOFFROY, Mme Liliane MALACQUIS,
Mme Mariane GRANDISSON, M. Bruno DESIREE M. Alain CUIRASSIER,
Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN, M.
Patrick GALAS, Mme Jeannette COURIOL,
Mme Ketty COURIOL épse LOMBION, M. Sébastien GAUTHIER.
DÉLIBÉRATIONS Absents (12):
AFFICHÉES
Le 28 octobre 2022
Représentés (02): Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL (représentée par
Mme SAINTE-ANNE, Marie-Anièce MANNE Epse REGELAN),
M. Daniel BOUCAUD (représenté par M. Le 28 octobre 2022 Francs BAPTISTE).
Excusés (02): Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE,
M. Eric LATCHOUMANIN.
Absents (08): Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN, M. Christian BAPTISTE,
Mme Lydia FARO Epse COURIOL, M.
Georges COUPPE DE K/MARTIN, M. Patrick SOLVET,
Mme Valérie HUGUES, Mme Sylvia LAPTES, M. Miguel TROUPE.
Le conseil municipal ;
Vu l’article L2143-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du maire ;
Après discussion ;
S°% délibération en date du 26 octobre 2022 DECIDE :
À l'unanimité ;
De modifier ainsi qu'il suit la dénomination et le découpage des conseils de quartier de la
commune :
GRAND CENTRE :
Durivage, Dupré, Galbas, Bourg, Dubellay, Valette, Montmain, Castaing, Delair, Bombo, L'Agneau, Gaspard, les Abricots, Télamont, Cavanière Gaillarbois, Zabricot, Lamarre, Eucher, Fouché, Plaisance, Burat.
L É s
Richeplaine, Kiot, Petit Moulin, Marly, Sainte-Rose, Surgy, Bois de Lomard, Cinq-Etangs,
Bérard, Gentilly, Fond Vapeur, Douville, L'Henriette, Richer, Bamboche, Bel-Etang, Belle Mare, Loery, Monrepos, Boivin, Courcelles, Ffrench Poirier, Gissac, Chateaubrun, Le Helleux,
LE QUE:
Fonds-Thezan, Bourgueil Palmiste, Guillon, Maudette, Germain, Lamothe, Deshauteurs, La Douce, Moringlane, Lambert, Barot, Bouliqui, Masselas, Belle Place, Codet, Goulin, Jalousie, Grands-Fonds, Berlette, Bois Plaisir, Pavillon, Saint-Paul, Louisianne, Calvaire, Saragotte, La
Souche, Liard Saint-Robert, Cambourg, Saint-Protais, Vallerah, Budan.
DESIGNE ainsi qu'il suit les élus au sein de ces conseils.
GRAND CENTRE (08 membres)
M. Fabrice DURO
M. Lucien GALVANI
M. Georges COUPPE DE K/MARTIN
Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR
Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE
Mme Maude GEOFFROY
M. Patrick GALAS
Mme Jeannette COURIOL SIRS
ue
win
LE c NN [Lo mi
Mme Dalila MARIE-JOSEPH
M. Marcel KANDASSAMY
Mme Marie-Anièce MANNE
Mme Evelyne CHERAL épse VACHER
Mme Liliane MALACQUIS
Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL
M. Eric LATCHOUMANIN
Mme Nicole BAZZOLI
M. Francs BAPTISTE
M. Yves QUIQUEREZ
M. Alain CUIRASSIER
Mme Ketty COURIOL épse LOMBION
M. Sébastien GAUTHIER
5° délibération en date du 26 octobre 2022
Swoloislolule
un
nn DIE
RH wo — reuvaseuee _=,
IERS D mt res
M. Hugues CHATEAUBON
Mme Mariane GRANDISSON
M. Bruno DESIREE
M. Georges NARDIN
M. Jacques KANCEL
M Daniel BOUCAUD
#|wInD|R
o[u
DONNE tout pouvoir au maire pour l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
MB: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administracjf de Guadeloupe dans un délai de
2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire. Les
actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. €L2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecoursfrs.
5° délibération en date du 26 octobre 2022 f
]
F