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Déliberation - 15e me de libe ration07 11 2022 085315
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 15e me de libe ration07 11 2022 085315)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
le 04/11/2022
SAINTE-ANNE - COMMUNE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : 1526102022 avec O pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 04/11/2022
Objet : 15ème Délibération du 26 Octobre 2022 : Modification des horaires de la Bibliothèque multimédia
Nature : Délibérations
Matière : Fonction publique - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Date de télétransmission : 04/11/2022 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte : ![CDATA[DELIB 15 du 26 octobre 2022- Modification des horaires de la biblioth_que multim_dia.pdf]]
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.telino.com
2
LA h
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de Réception
LA SOUS-PREFECTURE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
Identifiant de l'acte : 971-219711280-20221104-1526102022-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 04/11/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
RE ‘ssl DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE ————
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE DU MERCREDI 26 OCTOBRE 2022 SAINTE ANNE
Numéro de la délibération
15ème délibération
Objet : Modification des horaires de la Bibliothèque multimédia.
L'an deux mille vingt-deux, et le vingt-six du mois d'octobre, à seize heures et vingt minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s'est réuni à la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Francs BAPTISTE.
Convocation faite le
20 octobre 2022 Présents (23) .
M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne CHERAL épse VACHER, Me 5 M. Yves QUIQUEREZ, M. Marcel KANDASSAMY, M. Georges NARDIN, Mme Eddie LOIAL épse MIXTUR, M. Jacques KANCEL, Mme Marie-Anièce MANNE épse REGELAN, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Dalila MARIE-JOSEPH, M. Fabrice DURO, Mme Nicole BAZZOLI, Mme Maude GEOFFROY, Mme Liliane MALACQUIS, Mme Mariane GRANDISSON, M. Bruno DESIREE M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN, M. Patrick GALAS, Mme Jeannette COURIOL, Mme Ketty COURIOL Epse LOMBION, M. Sébastien GAUTHIER.
DÉLIBÉRATIONS Absents (12) :
AFFICHÉES :
Le 28 octobre 2022
Représentés (02): Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL (représentée par Mme SAINTEANNE, Marie-Anièce MANNE Epse REGELAN), M. Daniel BOUCAUD (représenté par M. te28ocobre2022 piancs BAPTISTE).
Excusés (02): Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, M. Eric
LATCHOUMANIN.
Absents (08) : Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN, M. Christian BAPTISTE, Mme
Lydia FARO Epse COURIOL, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN, M. Patrick
SOLVET, Mme Valérie HUGUES, Mme Sylvia LAPTES, M. Miguel TROUPE.
Secrétaire de séance : Bruno DESIREE
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique notamment son article L611-2 ;
15° délibération en date du 26 octobre 2022 Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Considérant que la bibliothèque multimédia a été transférée au rez-de-chaussée du centre Culturel, dans l'attente de réalisation de travaux de réhabilitation ;
Considérant qu'il est nécessaire de proposer des horaires de fonctionnement plus attractifs pour satisfaire les administrés et favoriser le développement de la lecture public ;
Considérant la saisine du Comité Technique en date du 09 juin 2022 ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal d'en délibérer ;
Sur proposition du maire ;
Après avoir délibéré ;
DECIDE :
À l'unanimité;
- D'autoriser les horaires de fonctionnement de la bibliothèque comme suit:
JOURS HORAIRE
MATIN APRES - MIDI
Mardi et Jeudi 7h30à12h 30 14hà17h
Mercredi et Vendredi 8hà12h30 14hà17h
Samedi 8hà12hGS
- De charger le maire de l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents. Pour extrait conforme,
LeMäres es EURE
NB: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédéà leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT) Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
15% délibération en date du 26 octobre 2022 | 2