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Déliberation - 14e me de libe ration07 11 2022 085115
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 14e me de libe ration07 11 2022 085115)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
SAINTE-ANNE - COMMUNE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : 1426102022 avec O pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 04/11/2022
Objet : 14ème Délibération : Modification des horaires de travail de l'équipe propreté
Nature : Délibérations
Matière : Fonction publique - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Date de télétransmission : 04/11/2022 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte : I[CDATA[DELIB 14 du 26 octobre 2022 - Modification des horaires de travail de _quipe propret_.pdf]]
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.telino.com
?
LA |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de Réception
LA SOUS-PREFECTURE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
Identifiant de l'acte : 971-219711280-20221104-1426102022-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 04/11/2022 =,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DÉPARTEMENT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE eg
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE DU MERCREDI 26 OCTOBRE 2022
SAINTE ANNE
Numéro de la délibération
14ème délibération
Objet : Modification des horaires de travail de l'équipe propreté.
L'an deux mille vingt-deux, et le vingt-six du mois d'octobre, à seize heures et
vingt minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s'est réuni à
la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence du maire, monsieur
Francs BAPTISTE.
Convocation faite le
20 octobre 2022
M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne CHERAL épse VACHER,
dore 536 M. Yves QUIQUEREZ, M. Marcel KANDASSAMY, M. Georges NARDIN, Mme Eddie
LOIAL épse MIXTUR, M. Jacques KANCEL, Mme Marie-Anièce MANNE épse
REGELAN, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Dalila MARIE-JOSEPH, M. Fabrice
DURO, Mme Nicole BAZZOLI, Mme Maude GEOFFROY, Mme Liliane MALACQUIS,
Mme Mariane GRANDISSON, M. Bruno DESIREE M. Alain CUIRASSIER, Mme
Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN, M. Patrick GALAS, Mme Jeannette COURIOL,
Mme Ketty COURIOL épse LOMBION, M. Sébastien GAUTHIER.
DÉLIBÉRATIONS Absents (12) :
AFFICHÉES
Le 28 octobre 2022
Représentés (02): Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL (représentée par Mme SAINTE-ANNE, Marie-Anièce MANNE Epse REGELAN), M. Daniel BOUCAUD (représenté par M. leoobre202 Rincs BAPTISTE).
Excusés (02): Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, M. Eric
LATCHOUMANIN.
Absents (08) : Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN, M. Christian BAPTISTE, Mme
Lydia FARO Epse COURIOL, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN, M. Patrick
SOLVET, Mme Valérie HUGUES, Mme Sylvia LAPTES, M. Miguel TROUPE.
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat :
14% délibération en date du 26 octobre 2022 f Vu le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique territoriale ;
Vu la proposition de la direction de l'Environnement et du Cadre de Vie menée en concertation avec ses différents collaborateurs (responsable de secteur environnement, chef d'équipe propreté, agents) dans le but d'améliorer la qualité du nettoyage de la ville dans le respect de l’environnement et des usagers ;
Considérant que cette nouvelle organisation vise à parvenir à une plus grande efficacité
opérationnelle à réduire les éventuels dysfonctionnements et, respecte le cadre règlementaire qui régit le temps de travail dans la fonction publique territorial ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 09 juin 2022;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’en délibérer ;
Sur proposition du maire ;
Après avoir délibéré ;
DECIDE :
À l'unanimité ;
-_ D’autoriser les horaires de fonctionnement de l’équipe Propreté comme suit :
QUOTA HORAIRE : AGENT À 28/35ème
Jours de la semaine Planning hebdomadaire Nombre d'heures travaillées Lundi 5h30-10h00 4h30 Mardi 5h30- 9h30 4h00 Mercredi 5h30- 9h30 4h00 Jeudi 5h30- 9h30 4h00 Vendredi 5h30-10h00 4h30 Samedi 5h30- 9h30 4h00 TOTAL 25 h00
QUOTA HORAIRE : AGENT A 31,30/35ème
Jours de la semaine Planning hebdomadaire Nombre d'heures travaillées
Lundi 5h30-10h30 5h00
Mardi 5h30-10h00 4h30
Mercredi 5h30-10h30 5h00
Jeudi 5h30-10h00 4h30
Vendredi 5h30-10h30 5h00
Samedi 5h30-10h00 4h30
TOTAL 28 h30
14% délibération en date du 26 octobre 2022 | 5 |
F QUOTA HORAIRE : AGENT À 32/35ème Jours de la
semaine Planning hebdomadaire Nombre d'heures travaillées
Lundi 5h30-10h30 5h00
Mardi 5h30-10h30 5h00
Mercredi 5h30-10h30 5h00
Jeudi 5h30-10h00 4h 30
Vendredi 5h30-10h30 5h00
Samedi 5h30-10h00 4h30
TOTAL 29h00
QUOTA HORAIRE : AGENT À 35/35ème
Jours de la semaine Planning hebdomadaire Nombre d'heures travaillées
Lundi 5h30-11h00 5h30
Mardi 5h30-11h00 5h30
Mercredi 5h30-11h00 5h30
Jeudi 5h30-11h00 5h30
Vendredi 5h30-11h00 5 h30
Samedi 5h30-10h00 4h30
TOTAL 32 h00
- DE CHARGER le maire de l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents, Pour extrait contine
L SES &
NB: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
14% délibération en date du 26 octobre 2022