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Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Garde-Adhémar.
Lien du pdf (Déliberation - 2092035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA GARDE-ADHÉMAR
Séance du lundi 24 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 24 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François LAPLANCHE-SERVIGNE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers absents : 6
Nombre de pouvoir : 3
Nombre de votants : 12
Date de convocation du Conseil Municipal : Mercredi 19 novembre 2025
Etaient présent(e)s : M. LAPLANCHE-SERVIGNE François - Mme MILHAUD Agnès - M. SIMONIN Georges - M. WINAUD-TUMBACH Georges - M. GAMET Jean-François - M. FARJON Jean-Marc - M. MACON François - Mme HERBERT Maria - Mme BESSON-LLORET Véronique
Etaient absent(e}s : Mme COSSIN Sabine - Mme ROLLAND Antoinette - Mme
BIDARES-TROCCAZ Emilie - M. FABRE Nicolas - Mme BARBET Christine -
Mme MOINE-DOUMENG Jsabelle
Pouvoirs : Mme COSSIN Sabine donne pouvoir à M. GAMET Jean-François M. FABRE Nicolas donne pouvoir à M. LAPLANCHE-SERVIGNE François Mme MOINE-DOUMENG Isabelle donne pouvoir à Mme BESSON-LLORET Véronique
Est désigné comme secrétaire de séance : Jean-François GAMET
DÉLIBÉRATION N°2025 - 74 : Demande de fonds de concours dans le cadre de l'aménagement de la commune et amélioration du cadre de vie relatif au projet de rénovation et extension de l’école maternelle communale
Vu l’article L5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux fonds de concours,
Vu la délibération n°2025-067 du conseil communautaire de Drôme Sud Provence (CCDSP) du 06 juin 2025 approuvant le règlement d'attribution du fonds de concours relatif à l'aménagement de la commune et à l’amélioration du cadre de vie,
Considérant l’attribution d’un montant de 54 156,05 € pour la commune de La Garde- Adhémar,
Considérant qu’il est nécessaire de disposer d’un accord concordant entre la communauté de communes et la commune pour acter le financement ;
M. le Maire rapporte au Conseil Municipal que le projet portant sur la rénovation et l'extension de l’école maternelle communale est un projet-strteturant-et-entrant-dans le cadre de Pattribution du fonds de concours au titre la commune et l’amélioration du cadre de vie tel que défini par 1a CCDSP. Il convient de déposer ce dossier dans le cadre de l’obtention du fond de concours d’un montant de 54 156,05 € attribué par la CCDSP.
Accusé de réception en préfecture
026-212601389-20251124-2025-74-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025 Le plan de financement du projet est joint à la présente délibération.
Il est proposé à l’assemblée délibérante :
- DE SOLLICITER le fonds de concours attribué par la communauté de communes Drôme Sud Provence à la commune pour un montant de 54 156,05 € pour le projet cité ci-dessus
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DECIDE de solliciter le fonds de concours attribué par la communauté de communes Drôme Sud Provence à la commune pour un montant de 54 156,05 € pour le projet cité ci-dessus
Vote: POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait le 24/11/2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-François GAMET
Accusé de réception en préfecture
026-212601389-20251124-2025-74-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025