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Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Garde-Adhémar.
Lien du pdf (Déliberation - 2081032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA GARDE ADHEMAR
Séance du lundi 29 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 29 septembre à 14 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François LAPLANCHE-SERVIGNE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers absents : 6
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants: 11
Pour le Conseil municipal du jeudi 25 septembre le quorum n’était pas atteint. Le soir même, le Conseil municipal a donc été convoqué à nouveau 3 jours ouvrables plus tard soit le lundi 29 septembre 2025.
Date de convocation du Conseil Municipal : Jeudi 25 septembre 2025
Etaient présent(e}s : M. LAPLANCHE-SERVIGNE François - Mme
MILHAUD Agnès — M. SIMONIN Georges - Mme COSSIN Sabine - M. WINAUD-TUMBACH Georges —- M. GAMET Jean-François - Mme HERBERT Maria - M. MACON François - Mme BESSON-LLORET Véronique
Etaient absent(e)s : Mme ROLLAND Antoinette - Mme BARBET Christine - M. FARJON Jean-Marc -Mme BIRADES-TROCCAZ Emilie - M. FABRE Nicolas - Mme MOINE-DOUMENG Isabelle
Pouvoirs :
Mme MOINE-DOUMENG ISABELLE donne pouvoir à Mme BESSON- LLORET Véronique
Mme BIRADES-TROCCAZ Emilie donne pouvoir à Mme MILHAUD Agnès
Est désigné comme secrétaire de séance : Véronique BESSON-LLORET
DELIBERATION N°2025 - 58 : Marché 2025-01 Rénovation et extension de l’école
maternelle communale : Avenant au marché de travaux lot n°2 GROS ŒUVRE -
Entreprise SAS DCA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2025-36 du 19 juin 2025 décidant de l’attribution du marché public
n°2025-01 relatif au projet de rénovation et d’extension de l’école maternelle communale ;
Vu la proposition financière de l’entreprise SAS DCA, titulaire du lot n°2 GROS ŒUVRE,
transmise le 18 juillet 2025 ; M. Simonin, adjoint, explique que des travaux complémentaires sont nécessaires. En effet,
les travaux en cours ont révélé la nécessité de reprendre des écoulements d’eaux usées dans
l'existant sous le dallage et de créer des longrines dans le sas de la seconde classe.
Un avenant au marché d’un montant de 3 468,30 € HT est proposé par l’entreprise SAS
DCA. Le marché initial était de 77 965,12 € HT, avec l’approbation de l’avenant n°1, le
montant du marché sera porté à 81 433,42 € HT.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
-APPROUVE l'avenant au marché de travaux n°2025-01 pour le lot n°2 GROS ŒUVRE pour un montant de 3 468,30 € HT
-AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.
- DIT QUE les crédits sont prévus au budget communal
Vote: POUR: 10 CONTRE: 0 ABSTENTION : 1
Fait le 29/09/2025
Le Maire,
François LAPLANCHE-SERVIGNE