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Déliberation - 2092030
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Garde-Adhémar.
Lien du pdf (Déliberation - 2092030)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA GARDE-ADHÉMAR
Séance du lundi 24 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 24 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François LAPLANCHE-SERVIGNE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers absents : 6
Nombre de pouvoir : 3
Nombre de votants : 12
Date de convocation du Conseil Municipal : Mercredi 19 novembre 2025
Etaient présent(e}s : M. LAPLANCHE-SERVIGNE François - Mme MILHAUD Agnès- M. SIMONIN Georges - M. WINAUD-TUMBACH Georges- M. GAMET Jean-François - M. FARJON Jean-Marc - M. MACON François - Mme HERBERT Maria - Mme BESSON-LLORET Véronique
Etaient absent(e)s : Mme COSSIN Sabine - Mme ROLLAND Antoinette - Mme
BIDARES-TROCCAZ Emilie - M. FABRE Nicolas - Mme BARBET Christine -
Mme MOINE-DOUMENG Isabelle
Pouvoirs : Mme COSSIN Sabine donne pouvoir à M. GAMET Jean-François M. FABRE Nicolas donne pouvoir à M. LAPLANCHE-SERVIGNE François Mme MOINE-DOUMENG Isabelle donne pouvoir à Mme BESSON-LLORET Véronique
Est désigné comme secrétaire de séance : Jean-François GAMET
DÉLIBÉRATION N°2025 -68 : Approuvant l’échange de parcelles entre
M. WEINER, Mme SOULERES et la commune
M. SIMONIN, adjoint, explique qu’un mur de clôture est édifié tout le tour de la
propriété, côté impasse du Thym, deux portails avec une succession de piliers et murs
intercalés, au sud, un mur avec grillage, à l’ouest, un mur en pierres puis au nord, un
muret avec grillage à l’axe.
M. SIMONIN précise que dans le cadre du projet de rénovation et extension de l’école
maternelle, il était nécessaire de régulariser la situation par un échange de parcelles,
de façon à clarifier la situation et faciliter le passage à l’arrière du futur bâtiment de
l’école.
M. SIMONIN indique que malgré la présence d’un portail à l’extrémité ouest de la
parcelle C 1356, aucun véhicule ne peut accéder à cet emplacement. Il est constaté une
discordance significative entre le parcellaire cadastral et la réalité du terrain,
probablement liée au calage des divisions successives réalisé par le passé. Cette
discordance a été constatée par procès-verbal de bornage et de reconnaissance des
limites réalisé par le cabinet Géomètres-experts Jean-Pierre et Patrick EPPELY le
I 2/1 1/2024. Accusé de réception en préfecture 026-212601389-20251124-2025-68-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025 Le plan cadastral montrant l’état des lieux ainsi que le plan du cabinet Géomètres-
experts EPELLY relatif audit échange sont joints à la présente délibération.
Une régularisation cadastrale proposée par le cabinet Géomètres-experts Jean-Pierre
et Patrick EPELLY et validée par tous les riverains concernés est la suivante :
La commune acquiert la pointe ouest de la parcelle C 1356, terrain correspondant au
surplus dépassant du portail existant pour une superficie de 57 m?° ;
L’indivision WEINER-SOULERES acquiert une partie de la parcelle C 1357, terrain
correspondant à l’emprise cadastrale à l’intérieur de la propriété close de murs pour
une superficie de 62 m?° ;
Le cabinet Géomètres-Experts EPELLY est chargé de la rédaction des plans de bornages.
Maître Séverine FLANDRIN, notaire à Pierrelatte, est chargée de réaliser les actes
d’échange.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- APPROUVE les échanges de terrains comme indiqué ci-dessus ; - AUTORISE Maître FLANDRIN à réaliser les actes d’échange ; - AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.
Vote: POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait le 24/11/2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
François LAPLANCHE-SERVIGNE Jean-François GAMET Ni
et
Accusé de réception en préfecture
026-212601389-20251124-2025-68-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025