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Déliberation - 2092033
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Garde-Adhémar.
Lien du pdf (Déliberation - 2092033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA GARDE-ADHÉMAR
Séance du lundi 24 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 24 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François LAPLANCHE-SERVIGNE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers absents : 6
Nombre de pouvoir : 3
Nombre de votants : 12
Date de convocation du Conseil Municipal : Mercredi 19 novembre 2025
Etaient présent(e}s : M. LAPLANCHE-SERVIGNE François - Mme MILHAUD Agnès - M. SIMONIN Georges - M. WINAUD-TÜUMBACH Georges - M. GAMET Jean-François - M. FARJON Jean-Marc - M. MACON François - Mme HERBERT Maria - Mme BESSON-LLORET Véronique
Etaient absent(e}s : Mme COSSIN Sabine - Mme ROLLAND Antoinette - Mme
BIDARES-TROCCAZ Enilie - M. FABRE Nicolas - Mme BARBET Christine -
Mme MOINE-DOUMENG Isabelle
Pouvoirs : Mme COSSIN Sabine donne pouvoir à M. GAMET Jean-François M. FABRE Nicolas donne pouvoir à M. LAPLANCHE-SERVIGNE François Mme MOINE-DOUMENG Isabelle donne pouvoir à Mme BESSON-LLORET Véronique
Est désigné comme secrétaire de séance : Jean-François GAMET
DÉLIBÉRATION N°2025 - 75 : Marché 2025-01 Rénovation et extension
de l’école maternelle communale : Avenant au marché de travaux lot n°3
CHARPENTE -— Entreprise SARL AJS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de la Commande Publique :
Vu la délibération n°2025-36 du 19 juin 2025 décidant de l’attribution du marché public n°2025-01 relatif au projet de rénovation et d’extension de l’école maternelle
communale ;
Vu la proposition financière de l’entreprise SAS DCA, titulaire du lot n°2 GROS ŒUVRE, transmise le 18 juillet 2025 ;
M. Simonin, adjoint, explique qu’une modification des travaux en cours d’exécution a engendré la réception d’un devis de la part de l’entreprise AJS.
Un avenant au marché d’un montant de 0,00 € HT est proposé par l’entreprise SARL AJS. Le marché initial était de 170 684,86 € HT, avec l’approbation de l’avenant n°1, le montant du marché sera inchangé.
En effet, le devis transmis par l’entreprise AJS fait état dé in montant égal aux travaux initiaux en moins-value, pour là somme ue 4 101,82 € m1.
Accusé de réception en préfecture
026-212601389-20251124-2025-75-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-APPROUVE l'avenant au marché de travaux n°2025-01 pour le lot n°3 CHARPENTE pour un montant de 0,00 € HT.
-AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.
- DIT QUE les crédits sont prévus au budget communal
Vote: POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait le 24/11/2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-François GAMET
Accusé de réception en préfecture
026-212601389-20251124-2025-75-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025