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Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Garde-Adhémar.
Lien du pdf (Déliberation - 2081028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA GARDE ADHEMAR
Séance du lundi 29 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 29 septembre à 14 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François LAPLANCHE-SERVIGNE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers absents : 6
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 11
Pour le Conseil municipal du jeudi 25 septembre le quorum n’était pas atteint. Le soir même, le Conseil municipal a donc été convoqué à nouveau 3 jours ouvrables plus tard soit le lundi 29 septembre 2025.
Date de convocation du Conseil Municipal : Jeudi 25 septembre 2025
Etaient présent(e}s : M. LAPLANCHE-SERVIGNE François - Mme MILHAUD Agnès — M. SIMONIN Georges - Mme COSSIN Sabine - M. WINAUD-TUMBACH Georges —- M. GAMET Jean-François - Mme HERBERT Maria - M. MACON François - Mme BESSON-LLORET Véronique
Etaient absent(e)s : Mme ROLLAND Antoinette - Mme BARBET Christine - M. FARJON Jean-Marc -Mme BIRADES-TROCCAZ Emilie - M. FABRE Nicolas - Mme MOINE-DOUMENG Isabelle
Pouvoirs :
Mme MOINE-DOUMENG ISABELLE donne pouvoir à Mme BESSON- LLORET Véronique
Mme BIRADES-TROCCAZ Emilie donne pouvoir à Mme MILHAUD Agnès
Est désigné comme secrétaire de séance : Véronique BESSON-LLORET
DELIBERATION N°2025 - 61 : Marché 2025-01 Rénovation et extension de l’école
maternelle communale: Avenant au marché de travaux lot n°7 ELECTRICITE -
Entreprise SAS ECP
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2025-36 du 19 juin 2025 décidant de l’attribution du marché public
n°2025-01 relatif au projet de rénovation et d’extension de l’école maternelle communale ;
Vu les propositions financières de l’entreprise SAS ECP, titulaire du lot n°7
ELECTRICITE, transmise les 18 et 31 juillet 2025 ;
M. Simonin, adjoint, explique que des travaux complémentaires, nécessaires à
l’alimentation des équipements de sécurité de l’extension à partir du tableau général situé
dans l’existant doivent être réalisés.Un avenant n°2 d’un montant de 2 226,50 € HT est proposé par l’entreprise SAS ECP. Le marché initial était de 33 717,50 € HT, porté à 34 157,50 € HT avec l’approbation de Pavenant n°1.
Après approbation de l’avenant n°2, le montant du marché sera porté à 36 384,00 € HT.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
-APPROUVE l'avenant n°02 au marché de travaux n°2025-01 pour le lot n°7 ELECTRICITÉ, pour un montant total de 2 226,50 € HT
-AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.
- DIT QUE les crédits sont prévus au budget communal
Vote: POUR: 11 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
Fait le 29/09/2025