Déliberation - DELIB 180620 24

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Déliberation - DELIB 180620 24 Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Fontaine-le-Dun. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 180620 24)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Côte Communauté de Communes de la Ôte

z ; | F 48 bis, route de Veulettes — CS40048 76450 CANY-BARVILLE

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Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 4 juin 2018 12 Juin 2018

Quorum 63

Votants 77

Suffrages exprimés : 77

Séance du 20 juin 2018

N°180620-24

L'an deux mil dix-huit, le 20 juin à 19 h 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, én l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,

Etaient présents :

Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Chantal BERTEAU, Pierre-Luc BILLIEZ, Jean-François BOQUET, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Christine CHANGEUX, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Odile COUROYER, Claude DESAEGER, Jérôme DOUILLET, Jean-Claude DUBOC, Philippe DUFOUR, Annie DUMENIL, PE ETIENNE, Thierry FABAREZ, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHEÉ, Laurent GODEFROY, Françoise GUILLOT, Brigitte HATTON, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Jacques LEFRANCOIS, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Didier LEMAISTRE, Jérôme LHEUREUX, Michel LIEURY, Françoise MARIE, Paul MENARD, Sylvain MONNIER, Benoît MOREAU, William MOUCHE, Hervé MOUQUET, Yvon PESQUET, Régis PETIT, Alain POILVE, Joël SALLE, Michel SERY, Jean- Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Marie-Pierre VASLIN et Michel VIARD.

Étaient absents représentés par le suppléant :

M. Jean-Luc COTARD représenté par M. Olivier TASSEL

Mme Isabelle DUJARDIN (Fhiouville) représentée par M. Pascal DEBREE M. Jean-Marie GEORGES représenté par Mme Maryvonne SCHILD

M. Patrick VICTOR représenté par M. Antoine GODEFROY

Etaient absents excusés avec pouvoir :

M. Rémy BELLANGER a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX

M. Hubert BUQUET a donné pouvoir à M. Didier LEMAISTRE

M. Philippe CARREIN a donné pouvoir à Mme Odile COUROYER

M. Jean-Marc COPPENS a donné pouvoir à M. Hervé MOUQUET

Mme Marie-Louise DOULET a donné pouvoir à Mme Agnès LEDUC

Mme isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux) a donné pouvoir à M. Joël SALLE M. Patrice FAUCON a donné pouvoir à M. Daniel LEGROS

M. Daniel FREBOURG a donné pouvoir à M, Gérard FOUCHE

Mme Christine GROUT-LIMARE a donné pouvoir à Mme Françoise MARIE Mme Christiane HERVIEUX a donné pouvoir à Mme Annie DUMENIL

M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoir à Mme Brigitte HATTON M. Alain LETARD a donné pouvoir à M. Jean-François ALIGNY

M. Jean-Louis LUYPAERT a donné pouvoir à M. Gérard COLIN

M. René VIMONT a donné pouvoir à Mme Christine CHANGEUX

Absents :

MM Jean-Louis CHAUVENSY, Enrick DE BRABANDERE, Stéphane DEGREMONT, David LAMBION, Nicolas MOLETTE et Mmes Dominique CHAUVEL, Justine MORTELECQUE et Aurore RAUCH

Absent excusé :

M. Daniel SEIGNEUR

Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie- Pierre VASLIN a été élue secrétaire de séance.

Objet :

FINANCES -— Affectation du résultat 2017 - Budget Golf de la Côte d'Albâtre

N°24

KEYVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à

L.5211-4,

Vu l'article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'affectation du résultat,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre,

Vu la délibération sur le compte administratif votée séance tenante,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 23 Mai 2018,

Vu l'avis favorable du bureau élargi en sa séance du 7 juin 2018,

Considérant les résultats constatés à la clôture 2017 au titre du Budget Golf de la côte d'Albâtre,

BUDGET GOLF - EXERCICE 2017

FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 0.00 €

Résultat antérieur reporté (ligne 002) 0.00 €

RESULTAT DE CLÔTURE - FONCTIONNEMENT (A) _ 0.00 €

= INVESTISSEMENT _]

Résultat de l'exercice 152 432.00 €

Résultat antérieur reporté (fgne 001} 0.00 €

RESULTAT DE CLÔTURE - INVESTISSEMENT (8) 152 432.00 €

RESTES AREALISER

Dépenses d'investissement . ne 0.00 € Recettes d'investissement ps 0.00 € SOLDE RESTES À REALISER (C) 0.00 €

[IBESOIN DE FINANCEMENT (-) OU EXCEDENT DE FINANCEMENT (+) _ (D) = (B) + (C) | 152 432.00 €

Le Conseil Communautaire,

après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

° se prononce sur l'affectation du résultat sachant qu'il doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

+ affecte le résultat constaté comme suit :

D AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2017 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (compte 1068) : _ 0.00 € DEFICIT (-) OU EXCEDENT (+) D'NVESTISSEMENT REPORTE fligne 001): 452 432.00 € DEFICIT (-) OU EXCEDENT (+) DE FONCTIONNEMENT REPORTE (ligne 002) 0.00 €)Pour extrait certifié conforme,

ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,

Le Président,

Conformément aux dispositions du Code de Justics administrative, le Tribunel Administratif de Rouen, sis 53 Avenue Gusiave Flaubert à ROUEN (76000), peut-&re saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant le délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification ou de sa publication. Dens le même délai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai da recours contentieux qui recommencera à courir soit :

© à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

o deux mois après l'irtroduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant is délai de 2 mois.

Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et

complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 19&,

Le Président atteste.que la délibération du C'onsei

Communautaire me - Séance du VAE U

est exécutoire. +

Date de réception en Sous-Préfecture : # (ous

Date de publication Pi , Le Présidérit,

G. COLIN

Accusé-de réception en préfecture

076-200069839-20180620-180620-24-DE

Date de télétransmission : 28/06/2018

Date de réception préfecture : 28/06/2018