Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil Municipal du 29 juin 2023

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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil Municipal du 29 juin 2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil Municipal du 29 juin 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS

DEPARTEMENT LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : Du jeudi 29 juin 2023

- en exercice 19

L’an deux mille vingt-trois le 29 juin, à Salle du Conseil Municipal à - présents 17 20H50.

- votants 17 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS

2 étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, - absents ê UN é sous la présidence de M. André NOIROT, Maire

Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRE, Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD

Etaient absents non excusés: Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET

Le quorum est atteint.

Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les Procès-Verbaux des séances du Conseil Municipal des 23 mai et 09 juin ont été approuvés à l’unanimité.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT) :

Décision n°2023/DEC/52 du 26 mai 2023: Droit de préemption de parcelles boisées sur le territoire de la Commune de Bourbonne les Bains.

Décision n°2023/DEC/53 du O1 juin 2023: Déclaration d’Intention d’Aliéner au 1 rue de la Force à Villars Saint-Marcellin, Commune associée à Bourbonne les Bains pour un montant de 75 000.00 €.

Décision n°2028/DEC/54 du O1 juin 2023: Déclaration d’Intention d’Aliéner au 21 rue Daprey Blache à Bourbonne les Bains pour un montant de 49 000.00 €.

Décision n°2023/DEC/55 du O1 juin 2023: Déclaration d’Intention d’Aliéner au 10-12 Grande Rue à Bourbonne les Bains pour un montant de 25 500.00 €.

Décision n°2023/DEC/56 du 23 juin 2023 : Retrait de la décision n° 2023/DEC/52 « Droit de préemption de parcelles boisées sur le territoire de la Commune de Bourbonne les Bains ».

DELIBERATION N°DEL-2023- 47 : Approbation d’une convention pré-opérationnelle concernant un appui en ingénierie pour le site du Refuge des Cheminots sis rue des Bains à Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer, pour le compte de la Commune de Bourbonne les Bains, la convention pré-opérationnelle, annexée à la délibération, avec l’Établissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) et Hamaris ayant pour objectif d'apporter à la Commune de Bourbonne les Bains et à Hamaris un appui en ingénierie concernant le projet sur le site du Refuge des Cheminots.DELIBERATION N°DEL-2023- 48 : Approbation du contrat de Délégation de Service Public du Tourisme et d’Attractivité Territoriale entre la Commune de Bourbonne les Bains et la Société Publique Locale - Agence d’Attractivité de la Haute-Marne

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver le contrat de Délégation de Service Public du Tourisme et d’Attractivité Territoriale entre la Commune de Bourbonne les Bains et la Société Publique Locale « Agence d’Attractivité de la Haute-Marne »,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de Délégation de Service Public, annexé à la délibération.

DÉLIBERATION N°DEL-2023- 49 : Décision modificative n°2 au Budget Principal au titre de l'année 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver la décision modificative n°2 au Budget Principal au titre de l’année 2023,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces modifications.

DELIBERATION N°DEL-2023- 50 : Tarification de la taxe de séjour, applicable à partir de la saison 2024, sur le territoire de la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la tarification de la taxe de séjour, applicable à partir de la saison 2024, sur le territoire de la Commune de Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2023- 51 : Modification de la délibération n° DEL-2022-86 du 16 décembre 2022 portant approbation des tarifs municipaux au titre de l'année 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lPunanimité, décide d’approuver les modifications présentées ci-dessous dans les tarifs municipaux au titre de l’année 2023 :

- Créer un onglet « location gymnase Montmorency » : ajouter un tarif de caution soit 350.00 € pour l’année pour les associations et à chaque utilisation pour les particuliers,

- Supprimer l'onglet « Tarifs aire de Camping-Cars » : en effet, Vaire de Camping-Cars est gérée désormais par la société Camping-Car Park par le biais d’une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une durée de 10 ans,

DELIBERATION N°DEL-2023- 52 : Approbation d'un remboursement à l'agent communal chargé de la gestion du Musée de Bourbonne les Bains pour des achats de matériels

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le remboursement d’un montant de 262.62 € à l’agent chargé de la gestion du Musée par la Commune de Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2023- 53 : Approbation de la convention-cadre - Programme Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver la convention « Petites Villes De Demain » valant Opération de Revitalisation des Territoires, dite convention PVD, telle qu’annexée à la délibération,

- D’approuver le périmètre de PORT ainsi que le périmètre des secteurs d’intervention,

- D’autoriser le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire,

- D’autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.DELIBERATION N°DEL-2023- 54 : Approbation du projet d'un City Park sur la Commune de Bourbonne les Bains et choix du lieu

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'approuver le projet d’un City Park sur la Commune de Bourbonne les Bains et le lieu d'implantation sera: rue de l'Hôtel Dieu à Bourbonne les Bains (parcelles cadastrées : AK 197, 726, 727).

DELIBERATION N°DEL-2023- 55 : Lancement de la maîtrise d’œuvre pour le projet d'un City Park sur la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation concernant la maîtrise d’œuvre pour le projet d’un City Park.

DELIBERATION N°DEL-2023- 56 : Approbation d'un remboursement à un logeur de Ia Commune de Bourbonne les Bains d'un trop perçu concernant le recouvrement de la taxe de séjour de l'année 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver le remboursement d’un montant de 46.20 € à un logeur de la Commune de Bourbonne les Bains concernant le recouvrement de la taxe de séjour de l’année 2022,

- D’autoriser Monsieur le Maire à émettre un mandat au compte 673.

DELIBERATION N°DEL-2023- 57 : Adoption du rapport du Délégataire de Service Public du Casino de Bourbonne les Bains - Exercice 2021-2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre acte du rapport annuel 2021/2022 de la Délégation de Service Public portant sur la concession du Casino de Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2023- 58 : Adoption du rapport du Délégataire de Service Public des Thermes de Bourbonne les Bains - Exercice 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre acte du rapport annuel 2022 de la Délégation de Service Public portant sur la concession du délégataire Valvital.

DELIBERATION N°DEL-2023- 59 : Approbation d'un remboursement à un prestataire concernant ses frais de déplacement suite à des conférences au Musée de la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à unanimité, décide d’approuver le remboursement des frais de déplacements, d’un montant de 97.60 €, à un prestataire suite à des conférences au Musée de la Commune de Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2023- 60 : Approbation du lancement de la campagne de diagnostic de vulnérabilité des bâtiments vis-à-vis du risque inondation à Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le lancement de la campagne de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments vis-à-vis du risque inondation à Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2023- 61 : Approbation de la convention de partenariat « Accompagnement des Commerces en Centralité Rurale (ACCOR) » entre la Région Grand-Est, la Communauté de Communes des Savoir-Faire et les Communes de Bourbonne les Baïns, Fayi-Billot, Chalindrey

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver la convention de Partenariat du dispositif ACCOR, annexée à la délibération,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.DELIBERATION N°DEL-2023- 62 : Modification du tableau des effectifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la modification du tableau des effectifs.

DELIBERATION N°DEL-2023- 63 : Prise en charge des frais de transports des élèves de l'École Maternelle au Parc de la Bannie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la prise en charge des frais de transport, des élèves de l'École Maternelle au Parc de la Bannie, pour un montant de 45.00 € par la Commune de Bourbonne les Bains.

Séance ouverte à 20h30

Séance levée à 22h07

Extrait affiché le 04 juillet 2023

Fait à Bourbonne les Bains,

Le 04 juillet 2023

La AT

, A ÿ

Madame Aurélie LAVILLE