Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du CM du 4 avril 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2023

Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du CM du 4 avril 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du CM du 4 avril 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS

PE TROR LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : Du mardi 4 avril 2023

- En exercice 19 L’an deux mille vingt-trois le 04 avril, à Salle du Conseil Municipal à , 20H30 - présents 17

Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS - votants 17 |

- absents 2 Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire

Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU,

Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,

Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD

Etaient absents non excusés: Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET

Le quorum est atteint.

Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 15 février 2023 a été approuvé à l’unanimité.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT) :

Décision n°2023/DEC/15 du 23 février 2023: Déclaration d’Intention d’Aliéner au

104 avenue du Général de Gaulle à Bourbonne les Bains pour un montant de 73 000.00 €.

Décision n°2023/DEC/16 du 23 février 2028 : Déclaration d’Intention d’Aliéner au 4 rue du Souvenir Français à Bourbonne les Bains pour un montant de 25 000.00 €.

Décision n°2023/DEC/17 du 23 février 2023 : Déclaration d’Intention d’Aliéner au 19 rue Terrail Lemoine à Bourbonne les Bains pour un montant de 3 000.00 €.

Décision n°2023/DEC/18 du 06 mars 2023: Déclaration d’Intention d’Aliéner au 5 route de Bourbonne à Villars Saint-Marcellin, Commune associée à Bourbonne les Bains pour un montant de 10 000.00 €.

Décision n°2023/DEC/19 du 07 mars 2023: Modification de la décision n°2021/DEC/121 du 23 décembre 2021 relative aux demandes de subvention pour les travaux d'aménagement de la rue d’En Bas à Villars Saint-Marcellin.

Décision n°2023/DEC/20 du 08 mars 2023: Déclaration d’Intention d’Aliéner au 66 rue Amiral Pierre à Bourbonne les Bains pour un montant de 11 000.00 €.

Décision n°2023/DEC/21 du 10 mars 2023: Déclaration d’Intention d’Aliéner Rue Vellonne à Bourbonne les Bains pour un montant de 500.00 €.

Décision n°2023/DEC/22 du 10 mars 2023 : Déclaration d’Intention d’Aliéner au 30 rue du Général Maistre à Bourbonne les Bains pour un montant de 75 900.00 €.

Décision n°2023/DEC/23 du 10 mars 2023: Déclaration d’Intention d’Aliéner au 39 Grande Rue à Bourbonne les Bains pour un montant de 70 000.00 €.Décision n°2023/DEC/24 du 10 mars 2023: Déclaration d’Intention d’Aliéner au 55 bis rue Vellonne à Bourbonne les Bains pour un montant de 26 000.00 €.

Décision n°2023/DEC/25 du 28 mars 2023: Déclaration d’Intention d’Aliéner au 108 rue Amiral Pierre à Bourbonne les Bains pour un montant de 24 000.00 €.

Décision n°2023/DEC/26 du 30 mars 2023 : Déclaration d’Intention d’Aliéner au 37 bis Avenue de la Gare — lot n°5 à Bourbonne les Bains pour un montant de 15 000.00 €.

Décision n°2023/DEC/27 du 30 mars 2023: Déclaration d’Intention d’Aliéner au 93 Grande Rue à Bourbonne les Bains pour un montant de 9 000.00 €.

Décision n°2023/DEC/28 du 30 mars 2023 : Avenant n°1 au baïl de location de courte durée d’un local nu sis Zone Industrielle Nord — Chemin de Saint-Jacques à Bourbonne les Bains.

Décision n°2023/DEC/29 du 30 mars 2023: Déclaration d’Intention d’Aliéner au 16 rue Jean Carbon à Bourbonne les Bains pour un montant de 20 000.00 €.

DELIBERATION N°DEL-2023- 3 : Arrêt et approbation des Comptes de Gestion du receveur de la Commune de Bourbonne les Bains au titre de l'année 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner quitus au receveur.

DELIBERATION N°DEL-2023- 4 : Approbation du Compte Administratif au titre de l'année 2022 du Budget Principal de la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (Monsieur André NOIROT ne prend pas part au vote et sort de la salle), décide :

- D’adopter le Compte Administratif au titre de l’année 2022 du Budget Principal de la Commune de Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2023- 5 : Approbation du Compte Administratif au titre de l'année 2022 du Budget Annexe de l'Eau de la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Monsieur André NOIROT ne prend pas part au vote et sort de la salle), décide :

- D’adopter le Compte Administratif au titre de l’année 2022 du Budget Annexe de PEau de la Commune de Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2023- 6 : Approbation du Compte Administratif au titre de l'année 2022 du Budget Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre de la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (Monsieur André NOIROT ne prend pas part au vote et sort de la salle), décide :

- D’adopter le Compte Administratif au titre de l’année 2022 du Budget Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre de la Commune de Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2023- 7 : Affectation du Résultat du Compte Administratif au titre de l'année 2022 du Budget Principal de la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, décide :

- D’approuver l'affectation du résultat du Compte Administratif au titre de l’année 2022 du Budget Principal de la Commune de Bourbonne les Bains.DELIBERATION N°DEL-2023- 8 : Affectation du Résultat du Compte Administratif au titre de l'année 2022 du Budget Annexe de l'Eau de la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver l’affectation du résultat du Compte Administratif au titre de l’année 2022 du Budget Annexe de l'Eau de la Commune de Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2023- 9 : Affectation du Résultat du Compte Administratif au titre de l'année 2022 du Budget Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre de la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver l'affectation du résultat du Compte Administratif au titre de l’année 2022 du Budget Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre de la Commune de Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2023- 10 : Retrait de la délibération n° DEL-2022-84 du 16 décembre 2022 - Approbation de l'avenant n°10 à la Délégation de Service Public (DSP) de l'établissement thermal de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retirer la délibération n° DEL-2022-84 du 16 décembre 2022 ainsi que l’avenant n° 10 à la convention de concession de service public pour exploitation de PÉtablissement Thermal.

DELIBERATION N°DEL-2023- 11 : Approbation du changement du nom de la rue - « Petite Rue du Prieuré » en « Rue Camille Lorensot » à Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, décide :

- D’approuver le changement du nom de la rue « Petite Rue du Prieuré » en « Rue Camille Lorensot »,

- De charger Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services fiscaux, aux riverains et aux services de la Poste.

DELIBERATION N°DEL-2023- 12 : Demande d'adhésion de la Ville de Saint-Dizier au SDED 52 et modifications statutaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner un avis favorable à la demande d’adhésion de la ville de Saint-Dizier au SDED52 et aux modifications statutaires du SDED 52.

DELIBERATION N°DEL-2023- 13 : Proposition d'acquisition d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie pour la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boisson de 4°" catégorie à un prix PP q ne ur L 3 p d'achat de 6 000.00 € (hors frais éventuels liés à la cession),

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession de licence, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier.

DELIBERATION N°DEL-2023- 14 : Effacement de dettes (dossier n°000122004001P) suite à la Commission de Surendettement des Particuliers des Pyrénées-Orientales — Budget Annexe de l’Eau

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité, décide d’acter l'effacement des dettes du dossier n°000122004001P.

DELIBERATION N°DEL-2023- 15 : Clôture de la régie « Police Municipale » à Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dissoudre la régie de recettes de l'Etat auprès de la Police Municipale ainsi que la cessation de fonctions du régisseur.DELIBERATION N°DEL-2023- 16 : Approbation d'une convention financière entre la Commune de Bourbonne les Bains et le Syndicat Départemental d'Energie et des Déchets 52 - Remplacement d'un mât accidenté rue du Colonel Bénitte à Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la convention financière susvisée,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DELIBFRATION N°DEL-2023- 17 : Approbation d'une convention financière entre la Commune de Bourbonne les Bains et le Syndicat Départemental d'Energie et des Déchets 52 - Remplacement d'un mÂât accidenté Chemin de Saint-Jacques à Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la convention financière susvisée,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DELIBERATION N°DEL-2023- 18 : Location chasse communale - Forêts communales de Bourbonne les Bains, Genrupt et Villars Saint-Marcellin

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver le Cahier des Clauses Générales relatif à la chasse en Forêt Communale établi par la Fédération des Communes Forestières,

- D’approuver les clauses particulières récapitulant les détails attachés à chaque bail de chasse,

- D’approuver le mode de location de gré à gré avec les sortants,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DELIBFRATION N°DEL-2023- 19 : Arrêté délimitant la zone de protection de laire d’alimentation du captage dit « Source de la Ceinture » à Genrupt situé sur la Commune de Bourbonne les Bains et définissant un programme d’actions visant à restaurer et protéger la qualité de la ressource en eau

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider l'arrêté délimitant la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage dit « Source de la Ceinture » à Genrupt, situé sur la Commune de Bourbonne les Bains et définissant un programme d’actions visant à restaurer et protéger la qualité de la ressource en eau.

DELIBERATION N°DEL-2023- 20 : Arrêté délimitant la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage dit « Source des Fontenelles » à Villars Saint-Marcellin situé sur la Commune de Bourbonne les Bains et définissant un programme d’actions visant à restaurer et protéger la aualité de la ressource en eau

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider l'arrêté délimitant la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage dit « Source des Fontenelles » à Villars Saint-Marcellin, situé sur la Commune de Bourbonne les Bains et définissant un programme d’actions visant à restaurer et protéger la qualité de la ressource en eau.

DELIBERATION N°DEL-2023- 21 : Détermination de la durée d'amortissement de subvention d'équipement versée à la Communauté de Communes des Savoir-Faire inscrite au chapitre budgétaire 204 au titre de l'étude sur le volet commerce

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à un an, à compter du 1er janvier 2024, la durée d’amortissement de subvention d'équipement versée à la Communauté de Communes des Savoir-Faire inscrite au chapitre budgétaire 204 au titre de l'étude sur le volet commerce.DELIBERATION N°DEL-2023- 22 : Détermination de la durée d'amortissement de subvention d'équipement versée à la Communauté de Communes des Savoir-Faire inscrite au chapitre budgétaire 204 au titre de l'accompagnement du CÉRÉMA envers les collectivités locales de ladite Communauté de Communes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à un an, à compter du 1e janvier 2024, la durée d’amortissement de subvention d'équipement versée à la Communauté de Communes des Savoir-Faire inscrite au chapitre budgétaire 204 au titre de l'accompagnement du CÉRÉMA envers les collectivités locales de ladite Communauté de Communes.

DELIBERATION N°DEL-2023- 23 : Modification du tableau des effectifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs.

Séance ouverte à Z0h30

Séance levée à 21h47

Extrait affiché le O7 avril 2023

Fait à Bourbonne les Bains.

Le 06 avril 2023

La Secrétaire,

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| Ne. D | Monsieur André 'NOIROT Madame Amélie MOLTER