Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM du 15 fevrier 2023

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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM du 15 fevrier 2023 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM du 15 fevrier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE Commune BOURBONNE LES BAINS

Mate LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : Du mercredi 15 février 2023

- en exercice 19 L’an deux mille vingt-trois le 15 février, à Salle du Conseil Municipal

- présents 15 à 20H00

_ votants 17 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS

bscuts 2 Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire

Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU,

Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD

Procurations : Sébastien HUMBLOT À Lydia FALLOT,

Damien CORNU À Emilie BEAU

Etaient absents excusés : Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU

Etaient __ absents non __ excusés: Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET

Le quorum est atteint.

Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 16 décembre 2022 a été approuvé à l'unanimité.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT) :

Décision n°2022/DEC/118 du 16 décembre 2022 : Demande d’une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les captages de Genrupt et Villars Saint-Marcellin, Communes associées à Bourbonne les Bains.

Décision n°2022/DEC/119 du 27 décembre 2022: Déclaration d’Intention d’Aliéner au 57 Grande Rue à Bourbonne les Bains pour un montant de 21 000.00 €.

Décision n°2022/DEC/120 du 27 décembre 2022: Déclaration d’Intention d’Aliéner au lieudit « Côte Geoffroy » à Bourbonne les Bains pour un montant de 4 500.00 €.

Décision n°2022/DEC/121 du 27 décembre 2022 : Déclaration d’Intention d’Aliéner au 10 rue de la Vierge à Bourbonne les Bains pour un montant de 100 000.00 €.

Décision n°2022/DEC/122 du 27 décembre 2022: Déclaration d’Intention d’Aliéner au 7 rue des Bains à

Bourbonne les Bains pour un montant de 20 000.00 €.

Décision n°2022/DEC/123 du 27 décembre 2022 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Marne pour la création d’un ponton à l'étang Barat à Bourbonne les Bains.

Décision n°2022/DEC/124 du 27 décembre 2022 : Déclaration d’Intention d’Aliéner au 2 rue Lefroit Dupain à Bourbonne les Bains pour un montant de 222 000.00 €.Décision n°2022/DEC/125 du 27 décembre 2022 : Déclaration d’Intention d’Aliéner au 108 rue Amiral Pierre et 1 rue de Bourgogne à Bourbonne les Bains pour un montant de 24 000.00 €.

Décision n°2022/DEC/126 du 27 décembre 2022: Déclaration d’Intention d’Aliéner au 37 bis Avenue de la Gare Lots n°5 et 6 à Bourbonne les Bains pour un montant de 17 000.00 €.

Décision n°2023/DEC/1 du 11 janvier 2023: Déclaration d’Intention d’Aliéner au 4 rue du Breuil à Bourbonne les Bains pour un montant de 53 000.00 €.

Décision n°2023/DEC/2 du 11 janvier 2028: Déclaration d’Intention d’Aliéner au 13 rue Jean Carbon à Bourbonne les Bains pour un montant de 50 000.00 €.

Décision n°2023/DEC/3 du 11 janvier 2023 : Déclaration d’Intention d’Aliéner au 16 rue de Hôtel Dieu à Bourbonne les Bains pour un montant de 15 000.00 €.

Décision n°2023/DEC/4 du 16 janvier 2023: Déclaration d’Intention d’Aliéner au 53 rue Vellonne à Bourbonne les Bains pour un montant de 29 000.00 €.

Décision n°2023/DEC/5 du 16 janvier 2023: Attribution du marché de fournitures et d'acheminement de l'électricité à Bourbonne les Bains et ses communes associées — Année 2023.

Décision n°2023/DEC/6 du 23 janvier 2023: Conclusion d'un bail de courte durée d’un local sis Zone Industrielle Nord — Chemin de Saint-Jacques à Bourbonne les Bains.

Décision n°2023/DEC/7 du 24 janvier 2023: Déclaration d’Intention d’Aliéner au 9 rue du Génie à Bourbonne les Bains pour un montant de 184 900.00 €.

Décision n°2023/DEC/8 du 24 janvier 2023 : Déclaration d’Intention d’Aliéner au 42 rue de PHôtel Dieu et au lieudit « Bas de Mont l’Etang » à Bourbonne les Bains pour un montant de 10 000.00 €.

Décision n°2023/DEC/9 du 30 janvier 2023: Location des pâtis communaux de la Commune de Villars Saint-Marcellin, Commune associée à Bourbonne les Bains.

Décision n°2023/DEC/10 du 07 février 2023: Déclaration d’Intention d’Aliéner au lieudit « Maître Albert Ouest » à Bourbonne les Bains pour un montant de 250.00 €.

Décision n°2023/DEC/11 du 09 février 2023: Déclaration d’Intention d’Aliéner au 3 rue Porte Galon à Bourbonne les Bains pour un montant de 30 000.00 €.

Décision n°2023/DEC/12 du 09 février 2023 : Déclaration d’Intention d’Aliéner au 11 bis rue des Bains à Bourbonne les Bains pour un montant de 8 000.00 €.

Décision n°2023/DEC/13 du 13 février 2023 : Demande d’une subvention auprès de l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, du Conseil Départemental de la Haute-Marne et du GIP de la Haute Marne pour la réalisation d’un Schéma directeur d’alimentation en eau potable sur la Commune de Bourbonne les Bains et ses communes associées.

Décision n°2023/DEC/14 du 13 février 2023 : Vente d’un lot de ferraille, sis rue du Souvenir Français, à un administré à Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2023- 1 : Autorisation de paiement d'une part sociale de la Société Publique Locale “Agence d'Attractivité de la Haute-Marne", en investissement, avant le vote du Budget Primitif Principal au titre de l'année 2023 de la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du Budget Principal, à savoir 2 500.00 €, et que cette dépense sera inscrite sur le Budget Primitif Principal 2028.DELIBFRATION N°DEL-2023- 2 : Abrogation de la délibération n° DEL-2021-48 du 15 juillet 2021 - Positionnement de la Commune sur l'implantation de parcs éoliens suite aux futurs projets sur les communes

limitrophes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 15 POUR, 1 CONTRE (Aurélie LAVILLE) et 1 ABTENTION (Amélie MOLTER), décide :

- D’abroger la délibération n° DEL-2021-48 du 15 juillet 2021,

- D’émettre un avis favorable concernant l’implantation de parc éoliens sur le territoire de la Commune de Bourbonne les Bains suite aux futurs projets sur les communes limitrophes.

Séance ouverte à 20h00

Séance levée à 20h17

Extrait affiché le 17/02/2023

Fait à Bourbonne les Bains,

Le 17 février 2023

Le Maire, La Secrétaire,

Monsieur André NOIROT Madame Amélie MOLTER