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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil Municipal du 09 novembre 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil Municipal du 09 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS
DÉPARTRMEN LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : Du jeudi 9 novembre 2023
. L’an deux mille vingt-trois le 09 novembre, à Salle du Conseil
ren exercice: 19 Municipal à 19H23
- présents : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, DDR US sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
- absents excusés : 3 | Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Marie-France MERCIER, Christiane GOURLOT, Patrick BREYER, - absents : 2 Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Lydia FALLOT DESRY, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD
Procurations : Christian TROISGROS à André NOIROT, Claude PETIOT à Patrick BREYER, Delphine ANDRE à Emilie BEAU
Etaient absents excusés: Christian TROISGROS, Claude PETIOT, Delphine ANDRE
Etaient _ absents _ non __excusés: Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET
Le quorum est atteint.
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERATION N°DEL-2023- 79 : Approbation du principe de concession de service public (affermage) pour l'exploitation du Golf Miniature à Bourbonne les Bains
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D’approuver le principe d’une concession de service public pour l'exploitation, la gestion et l’entretien du Golf Miniature sous forme de concession de service public (affermage) dans les conditions fixées par le rapport présenté et figurant en annexe de la présente délibération.
La durée de cette concession est fixée à 3 ans à compter de sa notification. Elle ne pourra excéder le 15 novembre 2026.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure de concession de service public telle que prévue aux articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager tous actes nécessaires à la réalisation de l'opération et notamment à négocier librement les offres présentées en engageant toute discussion utile avec une ou des entreprises ayant présenté une offre et, au terme de ces négociations, à choisir le délégataire pour enfin saisir l’assemblée délibérante du choix de l’entreprise auquel il aura procédé. DELIBERATION N°DEL-2023- 80 : Approbation des pièces constitutives de la Délégation de Service Public pour l'exploitation du Golf Miniature à Bourbonne les Baïns
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver les pièces constitutives de la consultation relative à la concession de service public pour l'exploitation du Golf Miniature à Bourbonne les Bains, à savoir :
e Le projet de règlement de la consultation,
e Le projet de cahier des charges valant contrat de concession,
e Le certificat de visite.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir en ce dossier.
DELIBERATION N°DEL-2023- 81 : Approbation d'une cession de parcelles de terrain - Zone du Breuil à Bourbonne les Bains en vue de la construction d'une unité commerciale
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- De fixer le prix total de la cession à l’euro symbolique pour la totalité des parcelles ci-dessous indiquées :
Lieudit N° cadastral Surface
La Gare AE 432 84 m2
Route de Franche Comté AE 434 223 m2
La Gare AE 436 478 m2
Route de France Comté AE 443 94 m2
| La Gare AE 450 500 m2
[ TOTAL 1 379 m2
- De dire que tous les frais relatifs à cette vente seront à la charge de l’acquéreur, soit la Communauté de Communes des Savoir-Faire,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Séance ouverte à 19h23
Séance levée à 19h43
Extrait affiché le 13 novembre 2023
Fait à Bourbonne les Bains,
Le 13 novembre 2023
Le Maire, La Secrétaire,
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