Conseil Municipal - cm 17 06 22

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Conseil Municipal - CM du 04.03.2020

Conseil Municipal - CM du 27.11.2019

Conseil Municipal - cm 17 06 22 Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Gouesnach. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17 06 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Banque, 1

VILLE DE GOUESNAC’H

DEPARTEMENT DU FINISTERE

ARRONDISSEMENT DE QUIMPER

L’an deux mil dix sept, le vingt deux juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOUESNAC’H, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gildas GICQUEL , Maire,

ETAIENT PRESENTS : Messieurs Gildas GICQUEL , Jean-Paul CHRISTIEN , Patrick MALAVIALE , Jean LE STER , Bernard LE NOAC’H , André LE NOURS , Jean-Pierre GUILLOU , Christian RENEVOT, William CALVEZ , Jean-Marie DUCHEMIN , Jérôme PATIER, Mesdames Nicole GUILLOU, Marie-Thérèse BOUDEHEN , Christiane DOUGUET , Marylène CHRISTIEN KERVINIO , Sandrine BASSET , Liliane CLORENNEC, Aurore QUEFFELEC

POUVOIRS : ont donné pouvoir Madame Sandrine FEVRIER, Monsieur Christian HAMON respectivement à Monsieur Gildas GICQUEL, Monsieur Bernard LE NOAC’H

ABSENTS : Mesdames Chantal MARC, Marie-Laure FLORIMOND, Monsieur Michel SIMON

Secrétaire de séance : Madame Sandrine BASSET

-----------------

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

PRESENTS A LA SEANCE : 18

DATE DE LA CONVOCATION : 14 JUIN 2017

DATE D ’AFFICHAGE : 15 JUIN 2017

-------------------------

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu de la séance du 11 avril 2017

2) Décision modificatives budgétaires n°1/2017

3) Projet de création d’une aire pour sécuriser un arrêt de car scolaire : délibération reportée à un prochain conseil municipal

4) Conseil Départemental du Finistère : convention initiation à la langue bretonne dans les écoles

5) Tableau des emplois : mise à jour

6) Cession de la parcelle cadastrée section D 1090 Route de Prat Ar Guip par Madame Monique BLANCHET de la SABLIERE à la Commune de Gouesnac’h

7) Echange de parcelles Route de Prat Ar Guip entre Madame Monique BLANCHET de la SABLIERE et la Commune de Gouesnac’h

8) Désaffectation du chemin au lieu-dit Ty Guen en vue de son aliénation

9) Cession de parcelles Route de Prat Ar Guip par Monsieur Georges BLANCHET de la SABLIERE à la Commune de Gouesnac’h

10) Cession de parcelles à Kervern par les vergers de Kermao à la Commune de Gouesnac’h

11) Acquisition de terrains au Cosquer appartenant à Madame Bernadette LE LOUPP

12) Compte rendu des délégations accordées à Monsieur le Maire

13) Questions diverses 2

DCM N° 20/2017

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N °1/2017 – BUDGET VILLE SECTION DE FONCTIONNEMENT

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 Avril 2017 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telle que figurant dans le tableau ci- après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L ’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

→Adopte la décision modificative n°1/2017 du budget ville Section de fonctionnement telle que figurant dans le tableau ci-après :

chapitre Libellés Dépenses Recettes

article

FONCTIONNEMENT 29 700.00 € 29 700.00 €

023 Virement à la section d'investissement 29 700.00 €

023 virement à la section d'investissement 29 700.00 €

73 Impôts et taxes 2 800.00 €

7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 2 800.00 €

74 Dotations 26 900.00 €

7411 Dotation Forfaitaire 17 000.00 €

74121 Dotation Solidarité Rurale 9 900.00 €

DCM N° 21/2017

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N °1/2017 – BUDGET VILLE SECTION D’INVESTISSEMENT

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 Avril 2017 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours, 3

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telle que figurant dans le tableau ci- après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L ’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

→Adopte la décision modificative n°1/2017 du budget ville Section d’investissement telle que figurant dans le tableau ci-après :

Opérations Libellés Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 €

,

13 Subvention d'investissement 70 430.00 €

1321 Etat et établissements nationaux 30 000.00 €

1322 Subvention Région 40 430.00 €

21 Immobilisations corporelles 35 000.00 €

2111 Terrains 35 000.00 €

23 Immobilisations en cours -35 000.00 €

238 Avances sur commandes immobilisations -35 000.00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 29 700.00 €

21 virement de la section de fonctionnement 29 700.00 €

16 Emprunts -100 130.00 €

1641 emprunts -100 130.00 €

DCM N° 22/2017

Objet : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE : CONVENTION INITIATION A LA LANGUE BRETONNE DANS LES ECOLES PRIMAIRES

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 16 juin 2009, portant adhésion de la Commune de Gouesnac’h au dispositif, présenté par le Conseil Départemental, d’initiation à la langue bretonne à l’école publique de Gouesnac’h,

Considérant le projet de convention transmis par le Conseil Départemental relative au financement de l’initiation à la langue bretonne dans les écoles primaires publiques pour la période Septembre 2017 à Juillet 2020,

Pour l’année scolaire 2017/2018, la participation de la Commune de Gouesnac’h serait de 1 799.10 € pour 3 classes.

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, 4

LE CONSEIL MUNICIPAL

A 19 POUR – 1 ABSTENTION

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative au financement de l’initiation à la langue bretonne dans les écoles primaires publiques pour la période septembre 2017 – juillet 2020 proposée par le Conseil Départemental du Finistère, et tous documents relatifs à la question.

• PRECISE que les crédits budgétaires seront inscrits à l’article 65738 du budget Ville des exercices concernés.

Monsieur Bernard LE NOAC’H aurait plus vu cette initiation en activité extra-scolaire et sur la base du volontariat

Monsieur Jean LE STER répond que c’est un plus pour les enfants

DCM N° 23/2017

OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS : MISE A JOUR

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 20 juin 2017,

Vu les délibérations n°48/2013 du 27 novembre 2013 et n° 61/2016 du 06 Décembre 2016 portant mise à jour du tableau des emplois,

Compte tenu que des agents peuvent prétendre à un avancement de grade, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L ’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

* de supprimer un emploi Responsable du Service de restauration scolaire à temps complet au service de restauration scolaire ; grade mini : adjoint technique – grade maxi : adjoint technique principal de 1 ère classe,

et

* de créer un emploi de Responsable du service de restauration scolaire à temps complet relevant de la catégorie C au service de restauration scolaire à compter du 1 er juillet 2017 ; grade mini : adjoint technique – grade maxi : agent de maîtrise principal.

* * * * * * * * * * *

* de supprimer un emploi d’agent chargé de la surveillance de la cantine, garderies scolaires, entretien des locaux à temps complet au service scolaire ; grade mini : adjoint technique – grade maxi : adjoint technique principal 1 ère classe,

et

* de créer un emploi d’agent chargé de la surveillance de la cantine, garderies scolaires, entretien des locaux à temps complet au service scolaire à compter du 1 er juillet 2017 ; grade mini : adjoint technique – grade maxi : agent de maîtrise .

- * modifie le tableau des emplois tel que présenté en annexe:5

COMMUNE DE GOUESNAC’H

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS au 1

er

juillet 2017

Article 34 de la loi du 26 janvier 1984

SERVICE

LIBELLE EMPLOI

GRADE MINIMUM

GRADE MAXIMUM

POSTES POURVUS

POSTES VACANTS

DUREE

TEMPS DE TRAVAIL

Directeur général

des services

Rédacteur

Attaché Principal

1

0

TC

Assistant du responsable

administratif

Rédacteur Ppal

Attaché

1

0

TC

Agent chargé de

l’urbanisme/social/élections

Adjoint administratif 1

ère

classe

Rédacteur Principal 1

ère

classe

0

1

TC

Agent chargé de l’Etat Civil/restauration scolaire

Adjoint administratif

Rédacteur

1

0

TC

Services

Administratifs

Agent chargé de l’accueil

Adjoint administratif

Adjoint administratif

Ppal 1

ère

classe

1

0

TC

Responsable des services

techniques

Adjoint technique Ppal

de 2

ème

classe

Agent de maîtrise

Principal

0

1

TC

Services techniques

Agent chargé des espaces verts,

de la voirie et des bâtiments

communaux

Adjoint technique

Adjoint technique Ppal

de 1

ère

classe

4

0

TC6

Service de restauration scolaire

Responsable du service

Adjoint technique

Agent de maîtrise

principal

1

0

TC

Responsable du service scolaire

ATSEM Ppal de 1

ère

classe

Adjoint technique Ppal

1 ère

classe

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise

principal

1

0

TC

ATSEM

ATSEM de 1

ère

classe

Adjoint technique

ATSEM Ppal de 1

ère

classe

Adjoint technique Ppal

1 ère

classe

2

0

TC

Agents chargés de la surveillance

de la cantine, des garderies scolaires et de l’entretien des

locaux scolaires

Adjoint technique

ATSEM 1

ère

classe

Agent de maîtrise

ATSEM Ppal 1

ère

classe

4

0

3 : TC

1 : 20/35

ème

Services scolaires

Divers

Agents chargés de l’entretien des

locaux scolaires

Adjoint technique

Adjoint technique Ppal

1 ère

classe

2

0

18/35

ème

poste pouvant être pourvu par

détachement sur un emploi fonctionnel

de : directeur général des services d’une commune

de 2 000 à 10 000 habitants 7

DCM N° 24/2017

OBJET : CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION D 1090 ROUTE DE PRAT AR GUIP PAR MADAME MONIQUE BLANCHET DE LA SABLIERE A LA COMMUNE DE

GOUESNAC ’H

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de la Commune de Gouesnac’h de créer un cheminement piétons, Madame Monique BLANCHET DE LA SABLIERE envisage de céder à titre gracieux à la Commune de GOUESNAC’H, la parcelle cadastrée section D 1090, Route de Prad Ar Guip d’une surface de 758 m²,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L ’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

Accepte la cession à titre gracieux de la parcelle cadastrée section D 1090 d’une surface de 758 m² par Madame Monique BLANCHET de la SABLIERE à la Commune de GOUESNAC’H

Précise que le propriétaire de la parcelle cadastrée section D 102 conservera l’accès à sa parcelle

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte administratif de cession et tous documents relatifs à la question

DCM N° 25/2017

OBJET : ECHANGE DE PARCELLES ROUTE DE PRAT AR GUIP ENTRE MADAME MONIQUE BLANCHET DE LA SABLIERE ET LA COMMUNE DE GOUESNAC ’H

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que Madame Monique BLANCHET DE LA SABLIERE propose à la Commune de Gouesnac’h de procéder à un échange de parcelles, à savoir, une partie des parcelles cadastrées section D 435 d’une surface de 150 m², 1146 d’une surface de 1 927 m² et une partie de la 962 (environ 390 m²) avec le délaissé communal de la Route de Prat Ar Guip (V.C n°8) qui longe les parcelles cadastrées section D 154, 156, 159, 160,436, 960, 158 & 157 d’environ 1 150 m², les dites-parcelles appartenant à Madame Monique BLANCHET DE LA SABLIERE,

Conformément à l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. La délibération concernant le classement et le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Le déclassement de l’emprise longeant les parcelles cadastrées section D 154, 156, 159, 160,436, 960, 158 & 157 n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie, l’enquête publique n’est donc pas requise pour déclasser cette emprise.

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire qui précise qu’il pourrait être créer un parking sur la partie de la parcelle D 962 d’une surface de 390 m² mais à la fin du bail en cours de l’exploitant, Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L ’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

Approuve le déclassement du délaissé communal de la Route de Prat Ar Guip (V.C n°8) qui longe les parcelles section D 154, 156, 159, 160,436, 960, 158 & 157 d’environ 1 150 m²8

Accepte l’échange proposé par Madame Monique BLANCHET de la SABLIERE du délaissé communal visé ci-dessus avec les parcelles cadastrées section D 435 d’une surface de 150 m², 1146 d’une surface de 1 927 m² et une partie de la 962 (environ 390 m²)

Précise que les frais de bornage seront à la charge de la Commune de Gouesnac’h

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte administratif et tous documents relatifs à la question.

DCM N° 26/2017

OBJET : DESAFFECTATION DU CHEMIN AU LIEU -DIT TY GUEN EN VUE DE SON

ALIENATION

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

VU le projet de la Commune de Gouesnac’h d’échanger le chemin rural situé au lieu-dit Ty Guen qui longe les parcelles cadastrées section A 393, 394, 405 et 406 d’une surface d’environ 2 200 m² avec une partie des parcelles cadastrées section A 393, 394 et 978 appartenant à Monsieur Bruno BLANCHET de la SABLIERE pour une surface équivalente, dans le cadre des cheminements piétonniers,

Vu l’article L 161-1 du code rural et de la pêche maritime qui précise que Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune.

Vu l’article L 161-10 du code rural et de la pêche maritime qui précise que Lorsqu'un chemin rural cesse d'être affecté à l'usage du public, la vente peut être décidée après enquête par le conseil municipal, à moins que les intéressés groupés en association syndicale conformément à l'article L. 161-11 n'aient demandé à se charger de l'entretien dans les deux mois qui suivent l'ouverture de l'enquête.

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L ’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

Approuve le projet d’échange du chemin rural situé au lieu-dit Ty Guen qui longe les parcelles cadastrées section A 393, 394, 405 et 406 d’une surface d’environ 2 200 m² avec une partie des parcelles cadastrées section A 393, 394 et 978 appartenant à Monsieur Bruno BLANCHET de la SABLIERE pour une surface équivalente.

Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure d’enquête publique qui sera confiée un commissaire-enquêteur inscrit sur la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur publiée par le Tribunal Administratif de Rennes et à signer tous documents nécessaires et relatifs à la confection de ce dossier.

Précise que les frais de bornage seront à la charge du propriétaire

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte administratif, après remise du rapport du commissaire-enquêteur, et désaffectation du chemin rural situé au lieu-dit Ty Guen, et tous documents relatifs à la question

DCM N° 27/2017

OBJET : CESSION DE PARCELLES ROUTE DE PRAT AR GUIP PAR MONSIEUR GEORGES BLANCHET DE LA SABLIERE A LA COMMUNE DE GOUESNAC ’H

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, 9

Vu le projet de la Commune de Gouesnac’h de créer un cheminement piétons, Monsieur Georges BLANCHET DE LA SABLIERE envisage de céder à titre gracieux à la Commune de GOUESNAC’H, la parcelle cadastrée section D 1091, Route de Prad Ar Guip d’une surface de 2 097 m², et une partie des parcelles cadastrées section D 89, 90 et 463 pour un rectangle d’environ 10 mètres de large longeant la départemental RD 234 pour une surface d’environ 1 400 m²,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L ’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

Accepte la cession à titre gracieux de la parcelle cadastrée section D 1091, Route de Prad Ar Guip d’une surface de 2 097 m², et une partie des parcelles cadastrées section D 89, 90 et pour un rectangle d’environ 10 mètres de large longeant la départemental RD 234 de la parcelle D 463 pour une surface totale d’environ 1 400 m², par Monsieur Georges BLANCHET de la SABLIERE à la Commune de GOUESNAC’H

Précise que les frais de bornage seront à la charge de la Commune de Gouesnac’h

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte administratif de cession et tous documents relatifs à la question

DCM N° 28/2017

OBJET : CESSION DE PARCELLES A KERVERN PAR LES VERGERS DEKERMAO A LA COMMUNE DE GOUESNAC ’H

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de la Commune de Gouesnac’h de créer un cheminement piétons, Les Vergers de Kermao envisage de céder à titre gracieux à la Commune de GOUESNAC’H, une partie de la parcelle cadastrée section A 1253 d’une surface de 400 m² (l’autre partie devrait être attribuée à Monsieur Jestin propriétaire de la parcelle cadastrée section A 1158) et une partie de la parcelle cadastrée section A 1245 (avec accès pour l’ancien propriétaire maintenu) ,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L ’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

Accepte la cession à titre gracieux d’une partie de la parcelle cadastrée section A 1253 d’une surface de 400 m² et une partie de la parcelle cadastrée section A 1245 par Les Vergers de Kermao à la Commune de GOUESNAC’H

Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de passage sur la parcelle section A 1245, le long du talus Est

Précise que les frais de bornage seront à la charge de la Commune de Gouesnac’h

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte administratif de cession et tous documents relatifs à la question

DCM N° 29/2017

OBJET : ACQUISITION DE TERRAINS AU COSQUER APPARTENANT A MADAME BERNADETTE LE LOUPP

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de la Commune de Gouesnac’h d’acquérir les terrains appartenant à Madame Bernadette LE LOUPP, cadastrés section

• B 398 d’une surface de 1 ha 39 a 13 ca10

• B 481 d’une surface de 1 ha 55 ca 78 a

• B 402 d’une surface de 7 a 22 ca

Soit une surface totale de 30 213 m² pour un montant total de 27 500 €.

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L ’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

Décide d’acquérir les terrains appartenant à Madame Bernadette LE LOUPP, cadastrés section B 398 d’une surface de 1 ha 39 a 13 ca, B 481 d’une surface de 1 ha 55 ca 78 a et B 402 d’une surface de 7 a 22 ca d’une surface totale de 30 213 m² pour un montant total de 27 500 €

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte administratif et tous documents relatifs à la question après avis des commissions concernées.

DCM N° 30/2017

OBJET : ACQUISITION DE TERRAINS AR GUILY

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de la Commune de Gouesnac’h de sécuriser la sortie sur la RD 234, il est envisagé d’acquérir une partie des parcelles cadastrées :

• section A 866 appartenant à Monsieur et Madame Denis BRUNO

• section A 990, A 327 & A 1126 appartenant à Monsieur Michel CORIOU

• section A 328, A 329 & 659 appartenant à Monsieur et Madame Pierre CORNEC

• section A 1127 (sous réserve) appartenant au Consort HELIAS

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire qui précise que l’évaluation du coût et le tracé du projet sont en cours,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L ’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

Décide d’acquérir une partie des parcelles cadastrées

o section A 866 appartenant à Monsieur et Madame Denis BRUNO

o section A 990, A 327 & A 1126 appartenant à Monsieur Michel CORIOU

o section A 328, A 329 & 659 appartenant à Mr & Mme Pierre CORNEC

o section A 1127 (sous réserve) appartenant au Consort HELIAS

Précise que les frais de bornage seront à la charge de la Commune de Gouesnac’h Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte administratif et tous documents relatifs à la question.

DCM N° 31/2017

Objet : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014, complétée par la délibération du 06

décembre 2016, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions,11

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND CONNAISSANCE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Décision du Maire N°3/2017

prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Objet : Travaux d’entretien de couverture, maçonnerie et vitrail de la Chapelle Saint Cadou

Le Maire de la Commune de GOUESNAC’H,

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 & 28,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014, complétée par la délibération du 06

décembre 2016, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions,

Considérant l’avis d’appel à concurrence publié le 11 Août 2016,

Considérant que la concurrence a joué correctement,

DECIDE

Article 1 : le marché des travaux d’entretien de couverture, maçonnerie et vitrail de la Chapelle Saint

Cadou est attribué comme suit :

Désignation du lot Attributaire Montant HT

Lot 1 : Maçonnerie Pierre de

Taille

(+ travaux complémentaires)

Christophe CHINI

29530 - Plonévez-du-Faou 43 326.47 €

Lot 2 : Vitrail Atelier Charles ROBERT 29700 - Pluguffan 20 123.00 €

Lot 3 : Protection grillagée Atelier Charles ROBERT 29700 - Pluguffan 2 974.00 €

Lot 4 : Couverture Sarl OUVRANS 29700 - Pluguffan 11 195.60 €

77 619.07 € 12

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal

• le nettoyage de rives de l’Odet se déroulera dimanche 25 juin 2017 à partir de 10 heures et tout le monde peut y participer

• les dates de l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme (PLU) se tiendront : o vendredi 30 juin 2017 de 13h30 à 16h,

o mercredi 12 juillet 2017 de 9h à 12h,

o mardi 18 juillet 2017 de 13h30 à 16h,

o mardi 25 juillet 2017 de 9h à 12h,

o mardi 1 er août 2017 de 13h30 à 16h

• il a été demandé l’intégration dans la voirie communale de Kersaluden, il y a une délibération qui date de 30 ans, le sujet era abordé en commission

• la prochaine réunion pour la présentation de l’esquisse de la future salle multifonctions par l’architecte se tiendra le mercredi 19 juillet 2017

- - - - - - - - - - - - -

Madame Aurore QUEFFELEC

• fait part d’un problème d’affichage sur la Commune de PLEUVEN pour les manifestations organisées à Gouesnac’h

o Monsieur le Maire répond que désormais l’affichage est règlementé et que certains artisans ont du retirer leur publicité sous peine d’amende

• soulève le problème avec l’association « les 3 grenouilles » à Pors Meillou : cette association s’étale, prend beaucoup de place et personne ne peut stationner faute de place.

- - - - - - - - - - - - -

Monsieur le Maire souhaite échanger sur la réforme des rythmes scolaires (coût ~60 000 € par an) • un décret est en cours de publication qui autoriserait les maires à déroger à la semaine des 4.5 jours • Une rencontre a eu lieu entre les différents maires du canton de Fouesnant • Je vais proposer au Conseil d’Ecole de revenir à la semaine des 4 jours à partir de la rentrée de septembre 2017,

• La semaine des 4.5 jours devient compliquée à gérer,

o il est difficile de trouver des bénévoles ou des animateurs, nous sommes donc obligés de faire appel à des intervenants extérieurs qui sont payants

o problème d’organisation du temps de travail des agents communaux

o les professeurs souhaitent revenir à la semaine des 4 jours

o il n’est pas possible de maintenir, par exemple, les 4.5 jours en élémentaire et pas en maternelle, puisqu’il n’y a qu’une seule direction donc une école.

• le centre de loisirs sera ouvert le mercredi matin pour remplacer le temps scolaire

AVIS FAVORABLE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45