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Conseil Municipal - cm 17 09 26 Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Gouesnach. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17 09 26)Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, VILLE DE GOUESNAC’H

DEPARTEMENT DU FINISTERE

ARRONDISSEMENT DE QUIMPER

L’an deux mil dix sept, le vingt six septembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOUESNAC’H, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gildas GICQUEL , Maire,

ETAIENT PRESENTS : Messieurs Gildas GICQUEL , Jean-Paul CHRISTIEN , Patrick MALAVIALE , Jean LE STER , Bernard LE NOAC’H , Christian HAMON , André LE NOURS , Jean-Pierre GUILLOU , Christian RENEVOT, William CALVEZ , Jean-Marie DUCHEMIN , Jérôme PATIER, Mesdames Nicole GUILLOU, Marie-Thérèse BOUDEHEN , Marylène CHRISTIEN KERVINIO , Sandrine FEVRIER , Liliane CLORENNEC, Aurore QUEFFELEC

POUVOIRS : ont donné pouvoir Mesdames Sandrine BASSET, Chantal MARC, Christiane DOUGUET respectivement à Monsieur Bernard LE NOAC’H, Monsieur Gildas GICQUEL, Madame Nicole GUILLOU

ABSENTS : Madame Marie-Laure FLORIMOND, Monsieur Michel SIMON

Secrétaire de séance : Madame Marie-Thérèse BOUDEHEN

-----------------

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

PRESENTS A LA SEANCE : 18

DATE DE LA CONVOCATION : 19 SEPTEMBRE 2017

DATE D ’AFFICHAGE : 20 SEPTEMBRE 2017

-------------------------

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu de la séance du 22 Juin 2017

2) Décisions modificatives budgétaires n°2/2017 Section de Fonctionnement

3) Décisions modificatives budgétaires n°2/2017 Section d’Investissement

4) Subvention CCAS de Gouesnac’h

5) Acquisition de terrains au Cosquer : complément à la délibération n°29/2017

6) Taxe de séjour 2018

7) Arbre de noël 2017

8) Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif 2016

9) Compte rendu des délégations accordées à Monsieur le Maire

10) Questions diverses

Compte rendu de la séance du 22 Juin 2017 approuvé à l’unanimité avec des remarques Monsieur Jérôme PATIER fait remarquer que le Conseil Municipal n’a pas voté pour retour à la semaine des 4 jours dans les écoles et que donc le fait d’avoir noté que les conseillers ont émis un avis favorable n’est pas justifié.

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal qu’il allait proposer au Conseil d’école le retour à la semaine des 4 jours mais ce n’est pas une décision du Conseil.

De plus la remarque de Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN, qui regrette ce retour en arrière n’a pas été transcrite dans le procès verbal. 2

Madame Liliane CLORENNEC : « on nous a présenté cela comme une proposition qui allait être faite au conseil d’école »

Monsieur Jean LE STER : « ce n’est pas une décision uniquement du Conseil Municipal, il y a eu plusieurs réunions avec les parents d’élèves et une information a été faite au Conseil des jeunes, l’ensemble des enfants étaient favorables au retour à la semaine des 4 jours » Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN : « lors de la réunion du PEDT, rien ne laissait présager ce retour en arrière »

Monsieur Jérôme PATIER : « la majorité des communes ont mis ce point à l’ordre du jour et pas en questions diverses »

Monsieur le Maire : « le Conseil Municipal devait donner son avis, mais c’est le maire qui décide de l’organisation et aucun texte ne prévoit de soumettre au vote cette question. Il n’y a pas eu de vote certes mais je souhaitais l’avis du conseil ; Et devant le manque de remarques négatives, j’ai considéré que l’avis de la majorité du Conseil était favorable »

Madame Aurore QUEFFELEC : « la majorité des parents étaient pour le retour à la semaine des 4 jours mais il est dommage qu’il n’y ait pas eu de questionnaire de distribué pour recueillir leur avis ».

DCM N° 32/2017

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N °2/2017 – BUDGET VILLE SECTION DE FONCTIONNEMENT

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 Avril 2017 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telle que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L ’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

→Adopte la décision modificative n°2/2017 du budget ville Section de fonctionnement telle que figurant dans le tableau ci-après :

chapitre Libellés Dépenses Recettes

article

FONCTIONNEMENT 0.00 €

65 Autres charges de gestion courante 2 000.00 €

6574362 CCAS 2 000.00 €

67 Charges exceptionnelles -2 000.00 €

678 Autres charges exceptionnelles -2 000.00 € 3

DCM N° 33/2017

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N °2/2017 – BUDGET VILLE SECTION D’INVESTISSEMENT

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 Avril 2017 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telle que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L ’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

→Adopte la décision modificative n°2/2017 du budget ville Section d’investissement telle que figurant dans le tableau ci-après :

Opérations Libellés Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT 66 200.00 € 66 200.00 €

,

041 Opérations Patrimoniales 13 000.00 € 13 000.00 €

2313 Constructions 13 000.00 €

238 Avances 13 000.00 €

13 Subventions d'investissement 0.00 € 4 000.00 €

1328 Autres subvention 4 000.00 €

16 Emprunts 0.00 € 49 200.00 €

1641 Emprunts 49 200.00 €

20 Immobilisations Incorporelles 21 700.00 € 0.00 €

202 Documents d'urbanisme 15 000.00 €

2051 Concessions et droits similaires 6 700.00 €

21 Immobilisations corporelles 18 500.00 € 0.00 €

2111 Terrains nus 8 500.00 €

2138 Autres constructions 10 000.00 €

23 Immobilisations en cours 13 000.00 € 0.00 €

2312 Agencements et aménagements de terrains -5 000.00 €

2313 Constructions 5 000.00 €

238 Avances 13 000.00 € 4

DCM N°34/2017

OBJET : SUBVENTION 2017 CCAS DE GOUESNAC ’H

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Considérant qu’il conviendrait de verser une subvention d’équilibre supplémentaire au CCAS de Gouesnac’h pour lui permettre d’exercer pleinement ses missions,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire qui propose de verser une subvention supplémentaire de 2 000 €,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L ’UNANIMTE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

- DECIDE de verser une subvention de 2 000 € au CCAS de Gouesnac’h

-PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2017 à l’article 657362.

DCM N° 35/2017

OBJET : ACQUISITION DE TERRAINS AU COSQUER APPARTENANT A MADAME BERNADETTE LE LOUPP

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°29/2017 décidant d’acquérir les terrains appartenant à Madame Bernadette LE LOUPP, cadastrés section B 398 d’une surface de 1 ha 39 a 13 ca, B 481 d’une surface de 1 ha 55 ca 78 a et B 402 d’une surface de 7 a 22 ca d’une surface totale de 30 213 m² pour un montant total de 27 500 € et autorisant Monsieur le Maire à signer l’acte administratif,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire qui précise que Madame LE LOUPP Bernadette souhaite que la vente soit formalisée par un acte notariée plutôt qu’un acte administratif, Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L ’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

Décide d’acquérir les terrains appartenant à Madame Bernadette LE LOUPP, cadastrés section B 398 d’une surface de 1 ha 39 a 13 ca, B 481 d’une surface de 1 ha 55 ca 78 a et B 402 d’une surface de 7 a 22 ca d’une surface totale de 30 213 m² pour un montant total de 27 500 €

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié relatif à l’acquisition de terrains au Cosquer appartenant à Madame Bernadette LE LOUPP et tous documents relatifs à la question.

Autorise Monsieur le Maire à régler les frais d’actes liés à ce dossier.

DCM N° 36/2017

OBJET : TARIF 2018 : TAXE DE SEJOUR

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R 2333-44, R.2333-46, R.2333-50 et L.2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2018, 5

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire qui propose de la maintenir à 0.46 € par jour et par personne de plus de 18 ans,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L ’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

* DECIDE de fixer les tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2018 comme suit :

Taxe de séjour

Hôtels non classés « tourisme », villas et meublés

classés ou non classés, locations saisonnières, village

de vacances, gîtes ruraux, terrains de camping et

caravaning ou tout autre établissement de

caractéristique équivalente / jour / personne

0,46 € / jour

/ personne + 18 ans

* DECIDE que la période de perception de la taxe de séjour est soumise au régime du réel s’étend du 1 er janvier au 31 décembre.

DCM N° 37/2017

OBJET : ARBRES DE NOËL 2017 : PARTICIPATION COMMUNALE

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Par délibération en date du 30 Août 2016, le Conseil Municipal a fixé à 7.45 € par élève la participation communale à l’arbre de noël des enfants des écoles publique et privée de la Commune de Gouesnac’h,

Considérant qu’il convient de fixer la participation communale à l’arbre de noël pour 2017,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire qui propose de la fixer à 7.50 € pour 2017,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A 16 POUR - 4 CONTRE – 1 ABSTENTION

• DECIDE de fixer la participation communale 2017 à l’arbre de noël pour les enfants des écoles publique et privée de la Commune de Gouesnac’h à 7.50 € par élève

• PRECISE que la dépense sera imputée à l’article 6232 du budget de l’exercice 2017

Monsieur Jérôme PATIER s’étonne de la faible augmentation de 0.67 % alors que les autres années il est appliqué une augmentation de 2%, comme pour les subventions aux associations et demande à ce que la participation soit fixée à 7.60 € par enfant soit + 0.15 €. Monsieur Gildas GICQUEL précise qu’aucune augmentation n’a été appliquée aux subventions des associations depuis au moins deux ans, qu’il a été fait beaucoup de dépenses pour l’école et propose au vote le montant proposé par Monsieur Jérôme PATIER.

Le Conseil Municipal procède au vote, à 4 pour et 17 contre l’augmentation de 0.15 €, le montant de 7.50 € est maintenu.

Madame Aurore QUEFFELEC fait remarquer que si la Commune a besoin de faire des économies, il est possible d’en faire sur la participation versée à l’école privée pour les élèves de l’école maternelle qui représente environ 20 000 € et qui n’est pas obligatoire. Surtout que l’école privée n’a pas à justifier l’emploi de ce montant versé par la Commune. 6

DCM N° 38/2017

OBJET : RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L ’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - ANNEE 2016

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des mesures destinées à renforcer l’information et la transparence dans la gestion des services publics, la loi du 2 février 1995 a rendu obligatoire la présentation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement,

Les services concernés sont les suivants :

• service de l’eau potable (Syndicat de CLOHARS-FOUESNANT)

• service de l’assainissement (Syndicat de CLOHARS-FOUESNANT)

Ces trois rapports ont fait l’objet d’une présentation en réunion du comité du Syndicat d’Eau et d’Assainissement le 11 Septembre 2017,

Le Conseil Municipal prend acte qu’il a été destinataire de ces rapports et les a approuvés.

DCM N° 39/2017

Objet : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014, complétée par la délibération du 06 décembre 2016, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND CONNAISSANCE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Décision du Maire N°4/2017

prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Objet : Rénovation de la toiture du Groupe Scolaire de l’Odet à Gouesnac’h : Ese COTTEN André

Le Maire de la Commune de GOUESNAC’H,

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014, complétée par la délibération du 06 décembre 2016, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions, Considérant la consultation publiée le 1 er juin 2017 sur marches.megalisbretagne.org, Considérant que la concurrence a joué correctement,

Vu l’offre proposée par l’Entreprise André COTTEN – 5, Route de l’Odet – 29950 – GOUESNAC’h, 7

DECIDE

Article 1 : d’attribuer le marché de rénovation de la toiture du groupe scolaire de l’odet de Gouesnac’h à l’Entreprise COTTEN André – 5, Route de l’Odet – 29950 – Gouesnac’h.

Article 2 : de signer l’acte d’engagement d’un montant de 72 068.75 € HT relatif marché de rénovation de la toiture du groupe scolaire de l’odet de Gouesnac’h.

DCM N° 40/2017

Objet : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014, complétée par la délibération du 06 décembre 2016, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND CONNAISSANCE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Décision du Maire N°5/2017

prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Objet : Contrat d’adhésion à l’assurance statutaire et aux services de prévention et de gestion de l’absentéisme proposé par le Centre de Gestion du Finistère

Le Maire de la Commune de GOUESNAC’H,

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014, complétée par la délibération du 06 décembre 2016, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif au contrat d’assurances souscrits par le Centre de Gestion pour le compte des collectivités Locales et Etablissements territoriaux ;

Vu le contrat d’adhésion aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire à caractère obligatoire du Centre de Gestion de Finistère;

DECIDE

Article 1 : Accepte la proposition de contrat d’assurance statutaire suivante : Assureur : CNP Assurances/Courtier SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1 er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2021 Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Et décide d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de gestion du Finistère suivant les modalités suivantes : 8

Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL

Risques assurés : tous risques

Décès + Accident et maladie imputable au service + Longue maladie, Maladie de longue durée + Maternité (y compris les congés pathologiques) /adoption/paternité et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutiques, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

Formule de franchise :

Choix 2 Avec une franchise de 15 jours par arrêt sur la maladie ordinaire 5.20 %

Agents affiliés IRCANTEC

Risques assurés : tous risques

Accident et maladie professionnelle + grave maladie + Maternité (y compris les congés pathologiques) /adoption/paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Formule

de

franchise

Avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.10 %

Les contributions correspondantes sont versées au courtier chargé du portage du contrat sur la base d’un appel de cotisation adressé à la collectivité.

Article 2 : En application du contrat d’adhésion aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire à caractère obligatoire susvisée, conclue avec le CDG 29, la contribution fera l’objet d’une facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution est fixée à un pourcentage des masses salariales couvertes pour les garanties souscrites :

- 0.35 % de la masse salariale assurée pour les collectivités et établissements publics jusqu’à 30 agents CNRACL

Article 3 : décide de procéder aux versements correspondants et signer tous les contrats ou actes nécessaires à la mise en œuvre de ces adhésions au contrat groupe d’assurance des risques et aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire proposées par le Centre de gestion

DCM N° 41/2017

Objet : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014, complétée par la délibération du 06 décembre 2016, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND CONNAISSANCE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE 9

Décision du Maire N°6/2017

prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Objet : Travaux d’entretien de couverture, maçonnerie et vitrail de la Chapelle Saint Cadou : acte modificatif n°1 au lot n°2 : Vitrail

Le Maire de la Commune de GOUESNAC’H,

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 & 28,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014, complétée par la délibération du 06 décembre 2016, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions, Considérant l’avis d’appel à concurrence publié le 11 Août 2016,

Considérant l’attribution du lot n° 2 : Vitrail du marché de travaux d’entretien de couverture, maçonnerie et vitrail de la Chapelle Saint Cadou à l’Atelier Charles Robert – Moulin de Kereuret – 29700 – PLUGUFFAN en date du 12 juin 2017,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 15 Septembre 2017,

DECIDE

Article 1 : L’acte modificatif n°1 au lot 2 Vitrail a pour objet de prendre en compte une plus value

correspondante à la modification de la restauration des vitraux qui ne seront pas losangés mais à

bornes.

Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :

Montant de l’acte modificatif n°1 :

o Taux de TVA : 20 %

o Montant HT : 3 636.00 €

o Montant TTC : 4 363.20 €

Nouveau montant du marché public :

o Taux de TVA : 20 %

o Montant HT : 23 759.00 €

o Montant TTC : 28 510.80 €

DCM N° 42/2017

Objet : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014, complétée par la délibération du 06 décembre 2016, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND CONNAISSANCE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE 10

Décision du Maire N°7/2017

prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Objet : Acte modificatif n°1 au Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une salle multifonctions à Gouesnac’h : SAFI

Le Maire de la Commune de GOUESNAC’H,

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014, complétée par la délibération du 06 décembre 2016, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions,

Considérant l’avis d’appel public à concurrence publié le 16 Novembre 2016 sur marches.megalisbretagne.org et amf29,

Considérant l’attribution du marché de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une salle multifonctions à Gouesnac’h à la Société d’Aménagement du FInistère (SAFI) – 4 Rue du 19 Mars 1962 – 29018 – QUIMPER Cedex en date du 5 Janvier 2017,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 15 Septembre 2017,

DECIDE

Article 1 : L’acte modificatif n° 1 au mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une salle multifonctions à Gouesnac’h a pour objet de prendre en compte une plus value correspondante à une modification du programme et de l’enveloppe financière du fait de l’intégration d’espaces publics à aménager et d’équipements scéniques dans le cadre de l’opération de construction dune salle multifonctions.

En particulier :

- aménagement de la liaison entre le futur parvis de la salle multifonctions et le terrain de football

- aménagement de la place publique devant la future salle multifonctions et le restaurant scolaire

- intégration des équipements scéniques de la salle multifonctions

Montant de l’acte modificatif n°1 :

o Taux de TVA : 20 %

o Montant HT : 6 499.00 €

o Montant TTC : 7 798.80 €

Nouveau montant du marché public :

o Taux de TVA : 20 %

o Montant HT : 60 080.49 €

o Montant TTC : 72 096.59 €

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal

- une réunion d’information relative aux compétences de la CCPF à laquelle tous les conseillers municipaux du pays fouesnantais sont invités se tiendra le Mercredi 4 Octobre 2017 à 20 Heures à l’Archipel 11

- le rendez-vous est prix pour la signature de l’acte d’achat de la maison DANTEC, FONCIA avec qui la Commune n’a eu aucun contact a refusé de réduire ses frais de « négociation ».

- Concernant les terrains de Madame SERRET, Finistère Habitat cherche une solution pour monter une opération correcte. Une partie de la parcelle est assez difficile à aménager du fait que le sol est malléable.

- Chemins piétonniers : le projet avance, certains sont déjà praticables

- Pors Keraign : un aire de retournement va être créé, c’est une obligation puisque les poids lourds ne doivent plus faire de marche arrière.

- Travaux en cours :

o Cheminement Ty Laë : peinture en cours

o Enfouissement des réseaux Route de l’Odet et à Kerincuff

o Acoustique de la grande salle du restaurant scolaire et pose de nouveaux rideaux

- Services Techniques : achat d’un véhicule et d’une débrousailleuse spéciale trottoirs

- Avancement du projet de la salle multifonctions

- Le repas des aînés se tiendra le dimanche 15 octobre 2017 au restaurant scolaire.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) : le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable suite à l’enquête publique de zonage ; le rapport est en ligne sur le site de la Commune de Gouesnac’h Les enquêtes publiques relatives aux eaux usées et pluviales sont en cours. Il a été reproché que l’enquête publique s’est déroulée pendant l’été, Monsieur le Maire précise que l’enquête a duré 45 jours, qu’une large publicité a été faite : journaux, 8 panneaux d’affichage (cimetière, restaurant scolaire, complexe sportif de Kerincuff, Carrefour de Ty Corn, Carrefour Rololiou, Croissant Treffelen, Arrêt de bus de Ty Laë, entée de Hent Kerjoly), la procédure d’information a donc été respectée, et il n’est pas le seul à fixer les dates, il faut également tenir compte du commissaire enquêteur.

Il a été supprimé 50 hectares de terrains constructibles mais les gouesnarchais ont été assez compréhensifs, Monsieur le Maire a été agréablement surpris par leur comportement. Concernant l’agrandissement du camping de Pors Keraign : le PLU a été arrêté en 2016 et affiché en Mairie, lors des réunions publiques de 2012 et 2016 le projet d’agrandissement a été évoqué sans remarque particulière.

Monsieur le Maire regrette la parution d’articles opposés à ce projet dans la presse. Des personnes du collectif ont été reçues et une lettre, exposant leurs attentes, devait parvenir en Mairie, mais il n’en ait rien à ce jour.

Monsieur le Maire précise également qu’il ne peut décider seul de faire des modifications, il faut tenir compte de l’avis des personnes publiques associées et de la commission d’urbanisme. Il n’est pas question de faire un grand camping mais un endroit agréable qui peut être attirant et permettre de vendre le camping actuel. Les règles applicables aux campings sont très contraignantes, il ne faut pas faire n’importe quoi. Une solution, avec la commission d’urbanisme et le cabinet d’études, est recherchée pour que ce projet reste dans le cadre d’un camping nature.

- - - - - - - - - - - -

Madame Aurore QUEFFELEC : « le temps du midi devrait être un temps de détente pour les enfants et EPAL réapparait »

Monsieur Gildas GICQUEL : « ce temps est un défouloir et j’aimerai que les enfants soient encadrés »

Madame Aurore QUEFFELEC : « ce n’est pas juste pour reclasser le personnel d’EPAL ? étant donné que Daniel GUYON se plaint que ses animateurs n’aient pas assez d’heures mais ils sont 12

employés par EPAL ; c’est donc à EPAL de gérer leur temps de travail et leur emploi du temps et non à la Commune »

Monsieur Gildas GICQUEL « non, et c’est un essai, l’école privée est également d’accord pour ce projet, de plus cela permettra aux personnels sur la cour d’avoir un peu moins d’enfants à surveiller »

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Monsieur André LE NOURS informe les élus qu’une première réunion pour l’organisation de la cérémonie du 11 novembre est fixée au samedi 7 octobre 2017 et remercie par avance ceux qui participeront à cette cérémonie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50