Conseil Municipal - cm 14 06 20

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Conseil Municipal - cm 14 06 20 Document publié le Vendredi 13 juin 2014 par la commune de Gouesnach. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 06 20)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, VILLE DE GOUESNAC’H

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

ARRONDISSEMENT DE QUIMPER

L’an deux mille quatorze, le vingt juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de GOUESNAC’H, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gildas GICQUEL, Maire,

ETAIENT PRESENTS : Messieurs Gildas GICQUEL, Michel SIMON (jusqu’à la question 5), Jean-Paul CHRISTIEN, Jean LE STER, Jérôme PATIER, Patrick MALAVIALE, Bernard LE NOAC’H, André LE NOURS, Jean-Pierre GUILLOU, William CALVEZ, Mesdames Chantal MARC, Patricia FER, Christiane DOUGUET, Marylène CHRISTIEN KERVINIO, Marie-Laure FLORIMOND, Liliane CLORENNEC, Aurore QUEFFELEC, Sandrine FEVRIER, Sandrine BASSET

POUVOIR ont donné pouvoir Madame Nicole GUILLOU, Messieurs Christian HAMON, Jean- Marie DUCHEMIN, Michel SIMON (à partir de la question 6), respectivement à Monsieur Jean-Paul CHRISTIEN, Madame Sandrine FEVRIER, Monsieur Jérôme PATIER, Madame Aurore QUEFFELEC

EXCUSEE : Madame Mary LE TALLEC

Secrétaire de séance : Madame Sandrine BASSET

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NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

PRÉSENTS À LA SÉANCE : 19

DATE DE LA CONVOCATION : 13 JUIN 2014

DATE D’AFFICHAGE : 13 JUIN 2014

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ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu de la séance du 29 Avril 2014

2) Délégations accordées à Monsieur le Maire

3) Subventions 2014

4) Cession partielle Hent Keranner : précision à apporter à la délibération du 26.07.2011

5) Bibliothèque : mise au pilon 2014

6) Convention d’objectifs avec l’association EPAL

7) Conseil Général du Finistère : Finistère Ingénierie Assistance

8) Projet de méthaniseur au Grand Guélen à Quimper : avis du conseil municipal

9) D emande d’autorisation d’exploiter une nouvelle unité de cogénération biogaz au sein de

la station d’épuration de Corniguel à Quimper : avis du conseil municipal

10) Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France (AMF) pour alerter

solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de

l’Etat

11) Questions diverses

Approbation du compte rendu de la séance du 29 avril 2014 à l’unanimité des présents plus les pouvoirs sans observationDCM N° 23/2014

Objet : Délégations accordées par le Conseil Municipal au profit de Monsieur le Maire

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales selon lequel « Le maire peut en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de domaines de compétences qui relèvent du conseil municipal,

Vu l’article L 2122-23 du CGCT qui prévoit entre autre que « Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal... Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation »

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

Accorde à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

* d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

* fixer, dans la limite de 1 500 €, des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal

* procéder, dans la limite du montant des emprunts fixés par le budget de l'exercice en cours et les restes reportés de l'exercice précédent, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de l’alinéa c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

* prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget

* décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

* passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

* créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

* prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

* accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

* décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros

* de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

2* fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

* décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement

* fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

* intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour toutes les actions destinées à préserver et à garantir les intérêts de la Commune

* régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre

* de donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

* de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

* réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 80 000 € ; * de prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

* autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Monsieur le Maire pourra charger les adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions, chacun dans leur champ de délégation respectif, pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

DCM N°24/2014

OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES INSCRITES AU BUDGET PRIMITIF 2014 : DÉTAIL

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2014 du budget ville et notamment son article 6574482 – subventions diverses Considérant les différentes demandes,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, qui précise qu’il est nécessaire de détailler cet article pour ordonner le mandatement des subventions diverses,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 13 juin 2014,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS, PLUS LES POUVOIRS

LES PERSONNES INTERESSÉES NE PRENANT PAS PART AU VOTE

- Décide de verser une subvention pour l’année 2014 aux associations suivantes :

3Subventions 2014

Association Les Amis du Vieux GOUESNAC’H 400,00 €

Association Sports et Loisirs de GOUESNAC’H 850,00 €

Comité de Jumelage de GOUESNACH 811,00 €

Football club de l’Odet BENODET-GOUESNAC’H 2 500,00 €

Foot Corpo LES GALACTICS – GOUESNAC’H 500,00 €

Association Micro Maniac – GOUESNAC’H 365,00 €

Yole de GOUESNAC’H 380,00 €

Association des Parents d’Elèves des Ecoles Publiques 5 720,00 €

Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Privée 2 086,00 €

Association Les Amis des Jardins de GOUESNAC’H 477,00 €

Comité d’animation de GOUESNACH 1 071,00 €

Bibliothèque de GOUESNAC’H 7 000,00 €

Association Aide à la Famille (ADMR) FOUESNANT 531,00 €

FNACA 400,00 €

Pays Fouesnantais Athlétisme - FOUESNANT 43,00 €

PLEUVEN basket club 26,00 €

Handisport de Cornouaille – LA FORET FOUESNANT 22,00 €

Club Gymnique Fouesnantais 26,00 €

A.P.E.I. CHAMPIONNET 41,00 €

Subventions exceptionnelles

FCO Groupement 170,00 €

La Société Nationale de Sauvetage en Mer - BENODET 500,00 €

Comité de Jumelage de GOUESNACH 1 000,00 €

Comité du Finistère de Gouren 700,00 €

-Précise que les crédits sont inscrits au budget primitif 2014

- Précise que les subventions seront versées aux associations au vu de leur demande en bonne et due forme.

Monsieur le Maire informe les élus que les subventions ont été réévaluées de 2% par rapport à 2013.

4DCM N°25/2014

OBJET : CESSION PARTIELLE HENT KERANNER : DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE PORTION DE VOIE AU LIEUDIT KERANNER

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 juillet 2011 adoptant le projet de cession partielle gratuite par la commune du chemin communal de keranner en échange d’une bande de terre appartenant à Mr BERTRAND de BALANDA Jehan et autorisant Monsieur le Maire à signer l’acte notarié, Considérant que par courrier en date du 7 mars 2014, Maître Michel COROLLER, notaire à Fouesnant, nous informe, que pour la régularisation de l’acte, le déclassement préalable du domaine public communal de la portion de Chemin de Keranner, objet de l’échange avec Mr et Mme BERTRAN de BALANDA est indispensable

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS, PLUS LES POUVOIRS

- Décide de reporter la question à un prochain conseil municipal.

- Les élus seront invités à se rendre sur place pour délibérer en connaissance de cause.

Monsieur Bernard LE NOAC’H : je me suis opposé à cet échange en 2011. est ce que Monsieur BERTRAN de BALANDA est ouvert au dialogue pour nous permettre d’emprunter le chemin.

Monsieur Michel SIMON acquiesce et précise que tout est prévu dans le PLU pour le chemin qui borde l’Odet et chez Monsieur BERTRAN de BALANDA

Monsieur Jean LE STER précise que la situation évolue ; que des demandes, avec Clohars, ont été faites pour aller jusqu’au moulin et que tout va bien ; Monsieur BERTRAN de BALANDA n’est pas opposé à ce qu’on traverse Clohars, Gouesnac’h et le moulin pour rejoindre Kerseal Monsieur Bernard LE NOAC’H : c’est en bonne voie, d’accord, mais nous n’avons plus de moyen de pression si on lâche ce chemin.

Madame Marylène CHRISTIEN KERVINIO demande des explications sur le projet. Les élus conviennent de se rendre sur place pour se rendre compte et délibérer en connaissance de cause.

DCM N°26/2014

OBJET : BIBLIOTHEQUE : MISE AU PILON 2014

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Dans le cadre de la gestion de ses collections, la bibliothèque municipale procède régulièrement à des éliminations de documents (mauvais état physique, contenu inexact ou obsolète).

La compétence pour opérer le déclassement appartient à la collectivité propriétaire.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS, PLUS LES POUVOIRS

5- Autorise le déclassement de 550 documents de la bibliothèque municipale jugés par les gestionnaires de la bibliothèque en mauvais état ou dont le contenu est inexact ou devenu obsolète. Sur chaque document sera apposé un tampon indiquant « exclu des collections ».

- Autorise le responsable de la gestion de la bibliothèque à mettre en vente les documents déclassés issus des collections, lors de manifestations organisées par des associations; les fonds obtenus seront affectés à l’achat de documents neufs ;

- Autorise le responsable de la gestion de la bibliothèque à faire don de documents déclassés qui peuvent encore avoir un intérêt, à d’autres bibliothèques, à des associations oeuvrant à la création de bibliothèque en pays étrangers, à des associations caritatives ; à des établissements de santé,

- Autorise le responsable de la gestion de la bibliothèque à faire détruire (pilon) les documents déclassés ; dans ce cas, l’opération sera confiée aux services de la Mairie.

DCM N°27/2014

OBJET : CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION EPAL

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ; conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives à la procédures d’agrément, Considérant que dans le cadre de l’organisation des TAP, de l’ALSH et de l’espace jeunes, le Commune envisage de signer une convention d’objectifs avec l’association EPAL. Cette convention définira les principes d’organisation, les engagements des deux parties, les modalités financières, ....

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS, PLUS LES POUVOIRS

 Approuve le principe de signer une convention d’objectifs avec l’association EPAL pour l’organisation des TAP, de l’ALSH et de l’espace jeunes,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association EPAL et tous documents relatifs à la question, après avis des commissions concernées

Monsieur Gildas GICQUEL rappelle les grandes lignes de la convention.

DCM N°28/2014

OBJET : CONSEIL GENERAL DU FINISTERE : FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public chargé d’apporter, aux collectivités territoriales et établissements publics intercommunaux du Département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier.

Vu la délibération du Conseil Général en date des 30 et 31 janvier 2014 décidant de la création d’un établissement public administratif et approuvant les statuts de la future structure. Après avoir pris connaissance des statuts et des conditions d’adhésion propres à ce futur établissement public, et compte tenu de l’intérêt pour la Commune d’une telle structure,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

6Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS, PLUS LES POUVOIRS

 Approuve les conditions de création d’un tel établissement public, ainsi que ses statuts, adoptés par son Conseil d’Administration,

 Décide d’adhérer à cet établissement public

 Approuve le versement d’une cotisation annuelle de l’ordre de 0.50 € par habitant DGF, et d’inscrire cette dépense au budget, étant entendu que le montant annuel définitif sera fixé par le Conseil d’Administration de l’établissement public

 Désigne Monsieur Gildas GICQUEL en qualité de représentant de la Commune de Gouesnac’h qui siégera à l’assemblée générale de l’établissement public

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette adhésion ainsi que les conventions à venir avec cet établissement

DCM N°29/2014

OBJET : PROJET DE METHANISEUR AU GRAND GUELEN A QUIMPER : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 512-20 du code de l’environnement,

Le projet d’implantation d’un méthaniseur sur la zone industrielle du Grand Guelen à Quimper est mené par la société Centrale Biogaz de Quimper. Ce projet a été soumis à enquête publique du 23 avril au 23 mai 2014.

Le méthaniseur permettra de traiter 33 800 tonnes de déchets issus d’élevages agricoles, de boues et graisses d’industries agro-alimentaires, de sous-produits d’animaux et bio déchets et de déchets végétaux produits dans un rayon de 80 kms autour du site de la méthanisation.

Le gaz produit servira essentiellement à l’alimentation en gaz de la ville de Quimper. 13 communes sont concernées par le plan d’épandage, de 1 905 ha, du digest produit par le méthaniseur.

La commune de Gouesnac’h est concernée par une surface agricole utile de 10.3 ha (7.9 ha de surface potentiellement épandable)

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS, PLUS LES POUVOIRS

 Emet un avis favorable à ce projet sous réserve que les mesures suivantes soient prises en compte :

 Interdire le plan d’épandage sur les bassins versants algues vertes ainsi que dans les zones proches des périmètres de captage d’eau potable,

 Transmettre le suivi agronomique des exploitations au porteur de projet du SAGE

 Réaliser un suivi complémentaire de la qualité de l’eau sur les bassins versants concernés par le plan d’épandage.

7DCM N°30/2014

OBJET : DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE NOUVELLE UNITÉ DE COGENERATION BIOGAZ AU SEIN DE LA STATION D’ÉPURATION DE CORNIGUEL À QUIMPER : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 512-20 du code de l’environnement,

Quimper Communauté possède une station d’épuration des eaux usées urbaines de 267 000 équivalents habitants située sur le port de Corniguel.

Actuellement 62.5 % du biogaz produit est détruit en torchère, et seulement 35% de l’énergie primaire du biogaz est valorisée sous forme de chaleur (chaudière) pour le chauffage du digesteur et des locaux techniques et administratifs de la station d’épuration.

Quimper Communauté envisage de mettre en place les installations suivantes :  des équipements de traitement préalable du biogaz (déshumidification, traitement du charbon actif, compression)

 un moteur de cogénération.

Suite à une étude de faisabilité, le mode de valorisation du biogaz retenu est la cogénération, avec revente d’électricité et valorisation thermique.

Le projet de cogénération va permettre

 de doubler ce taux de valorisation : 70% de l’énergie primaire sera valorisée  de produire environ 2 920 000 kWh d’électricité par an. Electricité qui sera réinjectée dans le réseau EDF.

Au total, la digestion anaérobie des boues et la valorisation du biogaz en cogénération permettront à terme d’éviter l’émission 4 000 tonnes équivalent CO². Ceci correspond globalement aux émissions annuelles de 2 000 voitures neuves.

Le projet n’aura pas d’impact sur le patrimoine naturel et n’aura pas d’incidence sur les sites Natura 2000 compte tenu de leur éloignement (13kms) et de l’absence de rejets significatifs pouvant avoir un effet indirect.

L’impact paysager sera très faible voir nul.

Sont concernées par l’enquête publique, les communes de Quimper, Plomelin, Pluguffan et Gouesnac’h.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS, PLUS LES POUVOIRS

 Emet un avis favorable

DCM N°31/2014

OBJET : MOTION DE SOUTIEN À L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER

SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSÉQUENCES DE LA BAISSE

MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

8Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Gouesnac’h rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Gouesnac’h estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS, PLUS LES POUVOIRS

La Commune de Gouesnac’h soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jérôme PATIER demande s’il est possible d’avoir les procès verbaux des conseils dans la quinzaine qui suit.

Monsieur Gildas GICQUEL répond que ce n’est pas une obligation.

Madame Sandrine BASSET précise que le procès verbal doit être transmis avec la convocation du conseil municipal au cours duquel il doit être approuvé.

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Monsieur Jérôme PATIER demande s’il est possible de connaître le résultat du tirage au sort des jurés d’assises.

Monsieur Gildas GICQUEL répond que sur 6 personnes tirées au sort seules 2 seront retenues et que les noms seront communiqués aux élus.

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9Monsieur Jérôme PATIER demande des explications sur l’acquisition des abris pour les jeunes

Madame Aurore QUEFFELEC pense qu’il serait bien que les élus échangent, « je fais partie du conseil jeunes, et nous n’étions pas au courant pour l’acquisition des ces abris... » Madame Patricia FER répond que deux abris ont été commandés en urgence, et qu’ils seront installés derrière l’école. Ils seront livrés en kit et montés avec les jeunes pour les responsabiliser, pour qu’ils y fassent attention et qu’ils évitent de les dégrader. Les élus sont également invités à participer au montage de ces abris

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Monsieur Jérôme PATIER souhaite savoir si les TAPS vont devenir payants comme il l’a entendu dire

Monsieur Gildas GICQUEL répond par la négative et précise qu’il a juste émis une supposition

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