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Déliberation - Deliberation n° 29 2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 29 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024 Reçu en préfecture le 04/10/2024 Publié le CO MM U N E D E SOLLI ES -VI LLE ID: nn EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : | L'an deux mille vingt-quatre, le 03 octobre à 18h30 En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment Présents :15 convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Votants : 16 présidence de Monsieur Nicolas GERARDIN, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 25/09/2024 Présents : Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Madame CHUI TI SING Liliane, Monsieur SABRIÉ Alain, Monsieur VINCENT Alain, Monsieur NOIROT Michel, Monsieur FRANCESCHI Alain, Madame VIVES Marie-Christine, Madame ADROVER Isabelle, OBJET : Demande fonds de concours CCVG Année 2024 Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques, Monsieur CASTEL Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur OLIVIERI Paul, Madame RUSSEL Delphine. Absent(s) ayant donné procuration: Monsieur CODOGNO Jean- Michel à Monsieur CASTEL Roger. Absentes excusées : Madame M-Christine COURANT, Madame MASSUCCO Isabelle. Absente : Madame VIAENE Nathalie. N° 2972024 Secrétaire de séance : Madame FOUASSE Bénédicte. Monsieur le Maire rappelle aux membres le projet de fourniture et installation d'une toile d'ombrage et de filets pare-ballons.dans la cour de l'école primaire. Il s'agit de remplacer les filets pare-ballons très anciens et d'avoir un point d'ombre pour les enfants les jours de fort ensoleillement. Le montant prévisionnel de ces travaux s'élève à : - Fourniture et installation toile d'ombrage Devis OTAKE 2377.90 €EHT -__ Fourniture et installation filets pare-ballons Devis PRESTA CLOTURES 5 406.60 € HT 7 784.50 € HT Il propose de solliciter un fonds de concours auprès de la CCVG de 3 892.25 € (soit 50 %) pour ces dépenses, au titre de l'année 2024. Le plan de financement pourrait donc s'établir comme ci-après : - Fonds de concours 3 892.25 € - Autofinancement 3 892.25 € 7 784.50 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : - DÉCIDE de solliciter auprès de la CCVG un fonds de concours d'un montant de 3 892.25 € pour la fourniture et l'installation d'une toile d'ombrage et de filets pare-ballons dans la cour de l'école primaire - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur le Président de la communauté de communes pour cette participation financière Pour extrait conforme au registre Fait et délibéré à Solliès-Ville, Les jour, mois et an suysdi Le Maire, Certifié exécutoire compte tenu : - de la transmission en Préfecture le” 4 OCT, 2024 - de la publication le 7 PCT. 2024 Envoyé en préfecture le 04/10/2024 Reçu en préfecture le 04/10/2024 Publié le ID : 083-218301323-20241003-29__2024-DE DEPARTEMENT DU VAR MAIRIE DE SOLLIES-VILLE FOURNITURE ET INSTALLATION TOILE D'OMBRAGE ET FILETS PARE BALLONS COUR DE L'ÉCOLE PRIMAIRE PLAN DE FINANCEMENT DEPENSES | RECETTES Fourniture et installation 2377.90€HT Fonds de concours CCVG 3 892.25 € toile d’ombrage 50% Devis OTAKE Autofinancement 3 892.25 € Fourniture et installation filets . 5 406.60 € HT 50% pare ballons Devis PRESTA CLOTURES TOTAL DES DEPENSES : 7784.50 €HT TOTAL DES RECETTES : 7784.50 € A SOLLIES-VILLE, le 24 mai 2024 Le Maire, Nicolas GERARDIN