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Arrêté - 308 2026 RG M So
Document publié le Dimanche 26 avril 2026 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 308 2026 RG M So)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie,
YA, Sr
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC sou
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 308-2026-RG
OBJET :
CHASSE AUX OEUFS
AUTORISATION DE
SONORISATION
JARDIN DU 1° MAI
LE DIMANCHE 26 AVRIL 2026
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Certifié avoir été reçu, le
2 4 AVR. 2026
A la Préfecture de Saône-et-Loire
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511- 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2211-1, L. 2212-2 et L. 2212-85,
Vu l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2-4 du 30 juillet 2001, portant
réglementation des bruits de voisinage,
Vu la demande de l'association FLAP ET COMPAGNIE, représentée par sa présidente Madame Florie GRISARD,
Considérant qu’en raison de l’organisation d’une chasse aux œufs pour les
enfants de l’école Marie Laurencin le dimanche 26 avril 2026, Il importe de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement, et de
réglementer l’utilisation des systèmes de sonorisation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de l'organisation d’une chasse aux œufs qui aura lieu au Jardin du 1°" Mai le dimanche 26 avril 2026,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le dimanche 26 avril
2026, de 10h30 à 12h00 :
e Jardin du 1° Mai, l’utilisation de systèmes de sonorisation par l'association FLAP et COMPAGNIE sera autorisée dans le cadre de la
chasse aux œufs qu’elle organise ;
e Le bruit émis par les systèmes de sonorisation ne devra dépasser, à aucun moment et en tout point accessible au public, 65 dB (A) en niveau
sonore équivalent.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le } AVR, 2Ü26
YA
Jean-Patrick COURTOIS