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Arrêté - 305 2026 RG M So
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 06h57 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 305 2026 RG M So)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sport,
SC TT
MAC ON, L'ÉNERGIE BOUM VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 305-2026-RG
RETRANSMISSION D'UN MATCH
OBJET :
DE LA COUPE DU MONDE DE
FOOTBALL
ESPLANADE LAMARTINE
BAR LE PAVILLON
LE VENDREDI 26 JUIN 2026
Article 1° :
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Certifié avoir été reçu le
30 AVR. 2026
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L.2213-
6,
Vu l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2-4 du 30 juillet 2001, portant
réglementation des bruits de voisinage,
Vu la demande déposée par M. Patrick CLERC, secrétaire de l'association FORREST Compagnie,
Considérant qu’en raison de la retransmission du match de la coupe du monde de football France/Norvège qui aura lieu le vendredi 26 juin 2026 sur la terrasse du bar LE PAVILLON Ilimporte de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement, et de réglementer l’utilisation des systèmes de sonorisation à cette occasion,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de la retransmission du match de coupe du monde de football France/Norvège,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le vendredi 26 juin 2026 de 18h00 à 24h00 :
° L'utilisation de systèmes de sonorisation sera autorisée sur la terrasse du bar LE PAVILLON esplanade Lamartine dans le cadre de la retransmission du match de coupe du monde de football France/Norvège ;
e Le bruit émis par l’installation de sonorisation ne devra dépasser, à aucun moment et en tout point accessible au public, 94 dB (A) en niveau sonore équivalent.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Mêcon, le 3 AVR, 2926
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Yoann CHARLOT
A la Préfecture de Saône-et-Loire