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Procès Verbal - pv cm 21062021
Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21062021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité,
1
Procès-verbal
Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou
du Lundi 21 Juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le lundi 21 juin, à 19 heures, le Conseil municipal de Beaufort-en- Anjou, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle des Plantagenêts de Beaufort-en- Vallée, commune déléguée de BEAUFORT-EN-ANJOU, en session ordinaire du mois de juin, sous la présidence de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, Le Maire.
Etaient présents : M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, M. Didier LEGEAY, M. Julien SEILLE, Mme Frédérique DOIZY, Mme Bénédicte PAYNE, M. Jean-Claude DOISNEAU, M. Jean-Jacques FALLOURD, M. Philippe OULATE, M. Jean-Michel MINAUD, Mme Nathalie BRARD, Mme Carole MONTAGNE, Mme Virginie PIERRE, M. Cédric MACHEFER, M. Emmanuel MARTINEAU, Mme Audrey GUILLEMOT, Mme Stéphanie MOCQUES, Mme Aurélie CHAUSSEPIED, Mme Stéphanie HALLET, Mme Magalie PERLIER, M. Alain DOZIAS, Mme Elisabeth LENOIR, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, Mme Lucie GAUTIER, Mme Amélie MENARD, Mme Maryvonne MEIGNAN, M. Philippe TESSEREAU-BARBOT
Etaient absents avec procuration : Mme Claudette TURC donne pouvoir à M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, Mme Marie-Christine BOUJUAU donne pouvoir à M. Jean-Jacques FALLOURD, M. Patrice BAILLOUX donne pouvoir à M. Philippe OULATE, M. Luc VANDEVELDE donne pouvoir à M. Jean-Michel MINAUD, M. Thierry BELLEMON donne pouvoir à M. Didier LEGEAY, M. Benoit BAUDRY donne pouvoir à M. Alain DOZIAS
Etait absent : M. Rémi GODARD
A été nommé secrétaire de séance : Nathalie BRARD
***************
Approbation du procès-verbal du 12 avril 2021 avec quelques remarques : Nathalie SANTON-HARDOUIN a deux remarques concernant le point de la dérogation de l’inspecteur. Sur la forme, quand elle lit la délibération, elle ne sait pas pourquoi elle délibère et se questionne sur le nombre d’abstentions. M. GODARD est compté en abstention alors qu’à deux reprises pendant le conseil municipal il a été dit 14 voix contre 14 voix pour et 4 abstentions. Elle se demande pourquoi dans le procès-verbal du Conseil Municipal, il est indiqué 5 abstentions dont Rémi GODARD.
Rachel BEUCHER répond que M. GODARD n’avait pas donné de consigne de vote à Julien SEILLÉ donc par respect pour son analyse, il a été indiqué abstention.
Nathalie SANTON-HARDOUIN rétorque qu’il n’a pas voté, c’est 4 abstentions comme il a été dit deux fois pendant le conseil municipal.
Rachel BEUCHER répond qu’elle a pris attache auprès des services de la préfecture, qui a indiqué le mode de comptage des votes et a précisé qu’il fallait le noter comme abstention. Nathalie SANTON-HARDOUIN ajoute que ça aurait pu être notifié dans le procès-verbal. Mme BEUCHER précise que le procès-verbal rapporte les débats et non l’analyse de la préfecture.
M. le Maire se permet de faire une parenthèse au sujet du report du vote du budget pour une présentation de la M14, ce qui n’était absolument pas obligatoire. Ce qui a amené à se retrouver avec 2 jours de trop par rapport au débat d’orientation budgétaire quand il a fallu voter le budget.
Nathalie SANTON-HARDOUIN conteste ce qui est écrit puisqu’elle ne sait pas ce qui s’est passé pendant la séance.
Mme BEUCHER ajoute que M. SEILLE, qui avait pouvoir, avait été interrogé sur le souhait de M. GODARD. Il avait indiqué qu’il n’avait aucune consigne de vote donc il en découlait une abstention. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
2
M. le Maire rajoute que M. SEILLE ne savait pas qu’à partir du moment où il avait une procuration il pouvait voter ce qu’il souhaitait. Il ne l’a pas fait, par honnêteté, ça a donc été compté comme abstention.
Amélie MENARD fait la remarque à propos de l’air de jeux de la rue des Tisserands. La question avait été posée de savoir si elle était à vendre. Elle avait stipulé que ce serait dommage qu’elle le soit. Elle souhaite que cela soit porté au procès-verbal.
M le Maire répond que ce sera ajouté. Il précise que dans tout aménagement urbain il y a des aires de jeux qui peuvent être occupées à un moment donné par autre chose. D’autres aires de jeux peuvent apparaître ailleurs, « c’est ainsi la vie d’une ville ». Quand il a voulu faire l’aire de jeux sur le mail, on lui a demandé pourquoi et répondu qu’il n’y avait jamais d’enfant. Il a indiqué que justement c’est parce qu’il n’y a pas d’aire de jeux. La proximité du mail est là par rapport à cet espace, et on peut encore améliorer le mail s’il y avait besoin de faire disparaitre cette aire de jeux. Tout le monde réclamait des logements pour les anciens en ville, il va en reparler tout à l’heure.
Questions publiques des Beaufortais au conseil municipal
Question n°1 de Mme Corberie Caroline qui demande quand le chemin de Moulines aura des lampadaires jusqu'au bout ? Et quand sur le parking de l'école du Château ? M. le Maire répond que pour le chemin de Moulines, la question peut être étudiée avec peut-être des panneaux photovoltaïques autonomes mais c’est le chemin où d’un côté il n’y a pas de construction. Il inviterait plutôt les gens à mettre une petite lumière à chaque portail. Pour l’instant, Il n’est pas prévu qu’il y ait des lampadaires jusqu’au bout du chemin de Moulines. Il y a aussi des personnes qui demandent qu’il n’y ait plus de lumière du tout en ville, mais c’est non aussi car ce n’est pas forcément recommandé pour la surveillance de la commune la nuit.
Question N°2 de Mme Paré Angélique : « Mes enfants sont actuellement à l'école du château. Depuis quelques temps, il y a eu un nouvel aménagement. Il m'avait semblé comprendre qu'il s'agissait d'une bande arrêt minute pour pouvoir déposer son enfant en sécurité. Mais depuis cette installation, tous les matins, cette bande sert de stationnement pour beaucoup de voitures. Au final, beaucoup s'arrêtent sur la route juste devant l'école. Je trouve cela dangereux pour la sécurité des enfants.
Ai-je bien compris le fonctionnement de cette bande de stationnement ?» M. le Maire répond que Mme Paré a parfaitement compris le fonctionnement de cette bande de stationnement. Les incivilités entre parents ça existe, le non-respect de l’autre ça existe aussi, mais malheureusement on ne peut pas faire grand-chose. Il n’est pas possible de mettre un policier tous les matins autour de l’école et c’est dommage. Il n’y a pas beaucoup de texte ni de mesure contre les incivilités.
Question n°3 de Mme Gelan Hélène au sujet de l’état de la route de la chaussée, qui était en chantier « depuis maintenant longtemps elle est dans un état pitoyable, mais en ce moment avec les couches et les couches de gravier, c’est devenu impossible. Non seulement à cause de nuisance sonore lié aux graviers mais surtout le danger que ça représente. Mon beau fils et pleins d’autres enfants empreinte cette route à vélo tous les jours pour se rendre au collège, le moindre coup de frein c’est la chute assurée et cela est la même chose pour la moto ou le scooter. Sans compter également à quel point les graviers abiment la peinture des voitures. Qu’attendez-vous pour faire quelque chose ? Qu’il y ait des accidents ? j’espère que la mairie va faire quelque chose très vite parce que ce n’est plus supportable. »
Jean Jacques FALLOURD répond que c’est un chantier qui est mené par la Communauté de Communes Baugeois-Vallée. C’est vrai qu’il y a des problèmes de finition de chaussée. Le chantier de la construction de réseau est terminé et on discute « très fort » avec l’entreprise pour qu’ils rendent une chaussée correcte. Actuellement, il est demandé à l’entreprise de tout redémonter et de réaliser ça correctement. Ce seront des travaux qui, il l’espère, seront terminés pour les vacances. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
3
Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
Accompagnement de la collectivité dans l’optimisation des recettes fiscales
Considérant la nécessité d’optimiser les recettes fiscales de la commune de Beaufort-en-Anjou.
Considérant le mode de passation adopté : procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-4 du code de la commande publique.
Considérant le déroulé de la procédure :
Février 2021 : Consultation adressée à Cap Hornier et Ecofinances.
28 février 2021 : Date et heure limite de remise des offres. Avant la date limite de remise des offres, les deux sociétés ont adressé une offre, présentée lors d’un entretien en visioconférence (méthodologie de travail).
Article 1 – Le Maire de la commune de Beaufort en Anjou attribue le marché « optimisation des ressources fiscales » : TLPE, taxe sur les logements vacants, taxe d’aménagement et taxes foncières du Bati, hors patrimoine communal,
Incluant un diagnostic rétro-prospectif fiscal permettant d’identifier le niveau optimal entre effet taux et effet base sur votre produit fiscal et une journée de relevé des enseignes de la commune (en considérant une journée de travail avec votre Policier Municipal),
A la SAS Cap Hornier 54 Boulevard Rodin 92 130 Issy-les-Moulineaux et la société Finindev-Seldon 69 Rue Jean Giroux, 34080 Montpellier comme suit :
MISSION FORFAITAIRE : Présentation des pistes d'optimisation fiscales 13 170,00 € TTC
TRANCHE OPTIONNELLES : Accompagnement à la mise en œuvre
Le volet optionnel sera déclenché uniquement s’il y a une volonté de la commune de mettre en œuvre tout ou partie des taxes.
TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Mise en œuvre de la Taxe sur les enseignes et publicités extérieures, 570€ TTC.
TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Mise en œuvre de la Taxe sur les logements vacants, 570€ TTC. TRANCHE OPTIONNELLE 3 : Mise en œuvre de la Taxe d'Aménagement, 570€ TTC. TRANCHE OPTIONNELLE 4 : Mise en œuvre d'une mission d'optimisation des bases de foncier, 10680€ TTC.
La ventilation de la dépense est ventilée entre les deux sociétés comme indiqué dans le tableau annexé à la présente décision.
Cession d’un véhicule RENAULT EXPRESS 8633-TH-49 à la société Anjou Cass’
Considérant que le montant de la cession ne dépasse pas le niveau de délégation du conseil municipal au maire pour l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4600 euros,
Considérant que la commune n’a plus l’utilité du véhicule Renault Express N° de série : VF1F4000404113420 \ Immatriculé 8633-TH-49
(1ère Mise en circulation : Décembre 1987 \ Acquisition par la commune de Beaufort en Anjou Décembre 2013 \ Véhicule HS\importantes défaillances critiques lors du dernier contrôle technique)
Article 1 – Approuve le projet de cession du Véhicule suivant pour destruction
Véhicule Renault Express
N° de série : VF1F4000404113420 \ Immatriculé 8633-TH-49\En l’état Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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Vente d’un véhicule PEUGEOT BOXER DB-727-CH à la société Anjou Cass’
Considérant que le montant de la cession ne dépasse pas le niveau de délégation du conseil municipal au maire pour l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4600 euros,
Considérant que la commune n’a plus l’utilité du véhicule Peugeot boxer DB-727-CH N° de série : VF3YCAMFC11168085 \ Immatriculé 663 VG 49
(1ère Mise en circulation : Avril 2007 \ Acquisition par la commune de Beaufort en Anjou Décembre 2013 \ Moteur HS)
Article 1 – Approuve le projet de vente du Véhicule suivant
Véhicule Peugeot boxer DB-727-CH
N° de série : VF3YCAMFC11168085 \ Immatriculé DB-727-CH\En l’état
Montant Proposé 500.00 € TTC
Réalisation d’un contrat de location d’une chambre meublée
Article 1 – Il est convenu que la commune de Beaufort-en-Anjou met à disposition, à titre précaire et provisoire, une chambre meublée située au Mail à Beaufort-en-Anjou.
Article 2 – Description des lieux loués mis à disposition :
Localisation : Le Mail – 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU
Partie privative : 1 chambre meublée d’environ 15m² comprenant 1 lit,
1 table de chevet, 1 chaise, 1 table, 1 placard,
Partie commune : 1 WC, 1 salle de bain, 1 cuisine
Article 3 : La chambre meublée sera occupée du 1er avril 2021 au 30 juin 2021.
Article 4 : Loyer mensuel .............................................................................................. 105,15 € Charges mensuelles .................................................................................... 42.87 €
Réalisation d’un contrat de location d’un appartement en colocation
Article 1 – Il est convenu que la commune de Beaufort-en-Anjou met à disposition, à titre précaire et provisoire dans le cadre d’un bail mobilité, un appartement en colocation situé 1, rue des AFN à Beaufort-en-Anjou.
Article 2 – Description des lieux loués mis à disposition :
Localisation : 1, rue des AFN – 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU
Partie privative : 1 chambre meublée d’environ 12M² comprenant 1 lit,
1 table de chevet, 1 chaise, 1 bureau, 1 placard
Partie commune : 1 salon-séjour meublé, 1 cuisine aménagée et meublée, 1 WC, 1 salle d’eau meublée, 1 débarras, 1 local poubelle.
Article 3 : L’appartement en colocation sera occupé du 27 mars 2021 au 27 août 2021.
Article 4 : Loyer mensuel 211,39 € Forfait charges mensuelles 80,00 € Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
5
2021/54 - Modification du règlement intérieur du conseil municipal
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Le 14 décembre 2020, le conseil municipal a adopté le règlement intérieur de son assemblée.
En vue de préciser les conditions de la tenue des débats ordinaires, les modalités de décompte des voix ainsi que le contenu des procès-verbaux, il est proposé d’ajuster les articles 18, 21 et 24 comme indiqué dans le projet de règlement transmis à chacun.
Amélie MENARD revient sur le souhait de limiter le nombre de prises de paroles. Il lui semble qu’il est nécessaire de différencier les questions qui portent sur le sens de la délibération, d’un avis donné car bien souvent les questions sont posées pour être certain d’avoir compris le sens des choses et par la suite un avis est donné. S’il n’est pas possible de reprendre la parole pour donner son avis, ça limite clairement la démocratie.
M. le Maire répond qu’il est possible de prendre la parole pour donner son avis mais la première question n’est plus une question.
Amélie MENARD répond qu’il y a beaucoup de dossiers qui n’ont pas été discutés en commission et qu’ils ont besoin de comprendre le sens des choses pour pouvoir voter.
M. le Maire répond qu’il est d’accord. Quand il y a des questions posées, jusqu’à présent, il n’a jamais empêché de le faire.
Amélie MENARD rétorque que là ce n’est plus le cas et que c’est ça le souci.
M. le Maire répond que ce n’est pas parce que c’est prévu de pouvoir l’empêcher et qu’il va l’empêcher. C’est juste qu’il ne souhaite plus qu’un conseil se termine à minuit, car ce n’est pas fait pour ça.
Amélie MENARD ajoute que qu’il lui semble que mettre 29 points à l’ordre du jour est un problème et que dans ce cas, le conseil ne peut pas durer deux heures.
M. le Maire répond qu’il y a des chapitres qui peuvent tenir en trois pages et que c’est juste administratif. Il faut le faire car il faut le passer en conseil mais cela ne doit pas durer longtemps. Les 29 points ne veulent rien dire, il peut y avoir trois sujets qui font durer le conseil trois heures.
Amélie MENARD répond qu’elle est d’accord mais qu’en principe il y en a quand même quelques- points qui méritent de s’y attarder un peu plus longtemps.
M. le Maire confirme et indique que jusqu’à preuve du contraire, il a toujours pratiqué cela. A un moment donné, il ne veut plus que les gens s’interpellent comme ça. Mais normalement, il faut équilibrer le débat. C’est comme ça que ça se passe dans toutes les instances, c’est la seule façon pour que tout le monde, à un moment donné, puisse prendre la parole et qu’il n’y en ait pas qui abusent.
Maryvonne MEIGNAN ajoute que la finalité de cette modification, elle l’a entendue. C’est pour
distribuer la parole à tout le monde donc que tout le monde puisse la prendre et que tout le monde
la prenne, ce serait très bien. Une autre question, elle rejoint ce qu’a dit Mme MENARD tout à
l’heure. Pourquoi cette modification n’a-t-elle pas été étudiée en commission puisqu’il y avait une
commission qui été créée pour étudier le règlement intérieur et il n’y a pas eu de réunion.
M. le Maire répond que ce sont des petites modifications qu’il propose. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
6
Alain DOZIAS constate que dans le texte, il est indiqué qu’on prend la parole qu’une seule fois puis notre tour est passé. Alors, comment définir les choses importantes ? Aménagement de la ville, investissement neuf, travaux importants, budgets et comptes administratifs, présentation de la politique municipale menée dans tel ou tel domaine… En fait, vous annulez votre proposition que l’on ne parle qu’une fois, parce qu’il y a beaucoup de sujets qui seront dans ces domaines-là. Il précise qu’il ne trouve pas qu’il abuse de la parole. Il rejoint ce qu’a dit Amélie MENARD sur les 29 points à l’ordre du jour. Pourquoi avoir supprimé un conseil ? pourquoi ne pas avoir déplacé celui du mois de mai huit jours plus tard et maintenir l’ordre du jour ? Il y aurait aujourd’hui un ordre du jour moins important. Il a également une observation sur la forme. En commission, cela aurait pu être vu. Il fait référence aux dispositions prévues à l’article 10. Cela concerne le trouble à l’ordre des interruptions ou des attaques personnelles. Dans l’article 10 du règlement intérieur il est question de commissions. Il ne voit pas ce que vient faire l’article 10 dans cette phrase. Cela aurait pu être vu en commission.
M. le Maire répond que ça peut arriver une coquille et que c’est l’article 16. Il répond à Alain DOZIAS que tout le monde peut se tromper.
Alain DOZIAS répond qu’il est évident que tout le monde peut se tromper et qu’il est d’accord avec M. le Maire. Il revient sur le fait qu’il n’est pas intervenu lorsque ça avait été dit mais qu’il s’est documenté aussi. La M14, il le maintient, est nécessaire pour la connaissance des conseillers municipaux, du budget. Et comme il le précisait, c’est une clause d’annulation du budget. Pour le prochain conseil il arrivera avec des éléments et il demandera peut-être cinq, dix ou un quart d’heure de présentation de son argument juridique.
M. le Maire répond qu’il regardera ça mais qu’il a déjà la réponse de la préfecture.
Alain DOZIAS ajoute que M le Maire n’a pas répondu sur ce qu’il jugeait important. Quels sont ses critères ?
M. le Maire répond qu’il a des sujets que l’on croit importants qui passent tout seul et il y a des sujets que l’on ne croit pas importants qui ne passent pas tout seul. Il y a des sujets qui intéressent tout le monde.
Alain DOZIAS ajoute qu’il faut reconnaître qu’il y a des choses dont on peut parler en connaissance de cause si les dossiers sont préparés en commission mais s’il y en a qui sont découverts en conseil, comme ça va être le cas ce soir. Ils sont donc bien obligés de faire le travail de commission en conseil et c’est donc difficile de tenir trois minutes.
M le Maire répond que tous les dossiers du conseil ne passent pas en commission et il n’a jamais dit que tous les dossiers devaient être traités en deux ou trois minutes.
Rachel BEUCHER complète en expliquant que les convocations sont envoyées cinq jours francs pour permettre aux conseillers municipaux d’interroger les services sur les différents sujets à l’ordre du jour et qu’il n’y a jamais de question.
M. le Maire ajoute que les services sont à la disposition des conseillers municipaux qui posent des questions car il n’est pas toujours possible de donner la réponse durant le conseil.
Alain DOZIAS répond qu’il y a beaucoup de gens qui travaillent et tout le monde n’est pas disponible pour aller chercher, après 18h, un document.
M. le Maire répond qu’il est possible de faire un mail et la réponse sera également donnée par mail. Les citoyens sont en capacité de poser des questions et les conseillers municipaux peuvent également les poser aux services quand ils le souhaitent. Ils peuvent écrire au DGS ou au Maire et la question sera transmise. De plus, il serait bien d’indiquer s’il y a une coquille avant le conseil, cela gagnerait du temps. Encore une fois, il explique que c’est juste pour qu’à un moment donné, il ne soit pas obligé d’évacuer le conseil. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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Philippe TESSEREAU revient sur ce qu’a dit Mme BEUCHER. Il pense qu’il y a un point de vigilance à avoir sur les articles 8 et 9, puisque les questions sont à adresser au maire au plus tard huit jours avant la séance du conseil municipal. Le dossier a été reçu le 15 juin. Il est donc difficile de poser des questions si le dossier n’est pas reçu dans le temps qui est indiqué. Il faut pouvoir mettre en cohérence le règlement intérieur avec la distribution du dossier du conseil municipal pour respecter le règlement intérieur.
M. le Maire répond que ce sera changé et demande s’il y a d’autres remarques.
Maryvonne MEIGNAN fait remarquer que, dans l’annexe 1 qui fait référence à la commune déléguée de Gée, ça été modifié sans vraiment le notifier donc elle ne sait pas pourquoi c’est changé et quelle différence il y a entre « sans lien avec une commission » ou « membre de n’importe quelle commission » c’est sans doute subtil, elle ne sait pas pourquoi les termes ont été changés sans les surligner.
M. le Maire répond qu’il faudra vérifier et demande si Mme MEIGNAN a une version précédente.
Maryvonne MEIGNAN répond qu’elle a la version de décembre et qu’elle a comparé les deux.
M. le Maire fait remarquer que tous les conseillers sont dans une commission donc c’est une formulation qui veut dire exactement la même chose mais qui est peut-être moins contraignante. Ce n’est pas un de chaque commission, c’est en lien avec une commission.
M. le Maire ajoute qu’il ne sait pas non plus, que ça peut être une erreur mais à priori il n’y a rien de changé et demande s’il y a d’autres questions.
Alain DOZIAS revient sur l’article 24 où il a été ajouté « sous forme synthétique et non littérale » et juste avant été écrit « donne lieu à l’établissement du procès-verbal de l’intégralité des débats » donc il pense que ce n’est pas compatible : l’intégralité des débats et une forme synthétique. Il souhaite rappeler aussi quelques recours qui ont été faits, à Marseille, un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 21 janvier 2003 étendue l’apport de la loi du 24 février 2002 relative à la démocratie de proximité et retient l’obligation de retranscrire l’intégralité des interventions de tous les conseillers municipaux dans le procès-verbal d’un conseil municipal. Alors, les dispositions de règlement intérieur autorisant le Maire à faire disparaitre du procès-verbal rédigé les propos injurieux ou diffamatoires et les déclarations de nature à entrainer la responsabilité de la commune ont en outre été déclaré illégal au conseil d’état du 10 février 1995 commune de Coudekerque-Branche. Il souhaite donc connaitre l’intégralité du procès-verbal et non pas une forme synthétique.
M. le Maire répond qu’il entend bien mais forme synthétique ne veut pas dire que ce n’est pas précis puisque l’on a l’enregistrement.
Alain DOZIAS ajoute qu’il existe des machines qui font de la transcription après il y a juste à relire et corriger les fautes.
M. le Maire pense que c’est mieux de faire sous forme synthétique et de conserver l’enregistrement pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté, parce que c’est un travail colossal.
Alain DOZIAS répond que non puisque c’est la machine qui le fait.
M. le Maire répond qu’il faut vérifier après et même en relisant ça peut arriver de ne pas voir les fautes.
Alain DOZIAS ajoute que les conseillers aussi relisent le procès-verbal et que les fautes peuvent être corrigées. Ce qui compte c’est le contenu intégral. C’est comme ça que c’est écrit, le conseil d’état l’a dit. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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M le Maire revient sur ce qu’a dit M. DOZIAS par rapport aux insultes qui ont été enlevées du compte rendu et qu’il fallait que ce soit dedans car c’était illégal de les enlever. Il y a des choses qui sont illégales d’enlever mais « sous forme synthétique et non littérale ». Quand il y a des insultes, il ne va pas les mettre sous forme synthétique et il va les mettre sous forme littérale forcément.
Rachel Beucher ajoute que la jurisprudence précise que doivent être rapportés tous les propos qui concourent aux débats qui sont inscrits à l’ordre du jour. Parfois il y a des échanges qui dépassent l’ordre du jour et que l’on doit rapporter l’intégralité des propos qui concourent à la décision. Si ça été indiqué « synthétique » c’est aussi pour les services. Il faut savoir que le traitement d’un procès- verbal mobilise les services 10 à 12 heures à chaque fois donc si vous le ramenez au coût humain pour un procès-verbal sachant que le conseil municipal qui est retransmis en direct. Il y a deux poids deux mesures donc c’est pour cela que cette précision a été ajoutée.
Alain DOZIAS ajoute que pour une retranscription synthétique il faut enlever le mot intégral, Il ne va pas écrire au juge parce qu’il a été écrit intégral. Il faut être logique et il y a les deux jurisprudences.
M. le Maire demande si le non littéral est devenu non intégral. C’est non littéral qui est marqué pas non intégral.
Alain DOZIAS relit « l’établissement du procès-verbal de l’intégralité des débats sous forme synthétique »
M le Maire complète « sous forme synthétique et non littérale » ce qui est important ce qu’il ait l’intégralité des débats sous forme synthétique et non littérale, c’est français.
Alain DOZIAS répond que synthétique ne veut pas dire intégral.
M. le Maire répond qu’il peut saisir le juge et c’est lui qui décidera.
Alain DOZIAS répond qu’il ne va pas embêter ces gens-là pour des pacotilles comme ça.
M. le Maire répond qu’il demandera et il donnera la réponse à M. DOZIAS et s’il a raison il lui dira.
Alain DOZIAS répond que c’est le conseil d’État qu’il l’a écrit, ce n’est pas lui.
M. le Maire précise qu’à la fin M. DOZIAS inversait « intégralité » et « littéral ».
M. le Maire demande s’il y a d’autres remarques sur ces modifications de règlement. Il l’avait dit, il ne faut donc pas être surpris. Encore une fois ce n’est pas pour empêcher de parler, la preuve.
Alain DOZIAS demande qu’en est ce qu’il sera applicable ?
M. le Maire répond qu’il n’est pas encore passé en préfecture, au contrôle de légalité donc il n’est pas applicable.
Le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2020,
Après en avoir délibéré avec 6 VOIX CONTRE (A. DOZIAS, E. LENOIR, B. BAUDRY, N. SANTON- HARDOUIN, L. GAUTIER, A. MENARD) et 5 ABSTENTIONS (M. MEIGNAN, P. TESSEREAU, M. PERLIER, S. HALLET, A. CHAUSSEPIED),
DECIDE de repréciser les articles 18, 21 et 24 de son règlement intérieur et prend acte des ajustements sollicités par les conseillers municipaux.
Le nouveau règlement est annexé à la présente délibération. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
9
2021/55 - Approbation du compte administratif 2020 du Budget Principal de la commune de Beaufort-en-Anjou (rapporteur : Didier LEGEAY)
L’assemblée a voté l’approbation du Compte Administratif 2020 lors de la séance du 29 mars dernier.
Cependant, un courrier du contrôle de légalité de la Sous-préfecture de Saumur en date du 08 juin2021, invite à rectifier cette délibération.
En effet, les crédits non consommés des AP/CP (Dépenses : 699 844.22€ et recettes : 183 514.97€) ne doivent pas être portés en restes à réaliser mais ajoutés en crédits nouveaux au BP de l’année N+1.
Didier LEGEAY propose donc d’approuver le compte Administratif 2020 ainsi que détaillé dans le projet de délibération ci-dessous.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUFORT-EN-ANJOU
Le conseil municipal,
Vu l’avis de la commission des Finances du 14 juin 2021,
Considérant que Jean Charles TAUGOURDEAU, Maire, s’est retiré et a quitté la salle laissant la présidence à M.Legeay Maire délégué de la commune de Gée.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2020 de Beaufort-en-Anjou qui s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 7 634 487,25 8 557 977,52
Excédent de fonctionnement 923 490,27
INVESTISSEMENT 2 886 400,21 3 718 165,28
Excédent d'investissement 831 765,07
Excédent global 1 755 255,34
Restes à réaliser au 31/12/2020 2 265 268,78 226 027,03
Besoin dégagé par RAR 2 039 241,75
283 986,41 Déficit net
2021/56 - Décision modificative N°1-2021-Budget Principal
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
M. le Maire propose de prendre connaissance de la décision budgétaire modificative N°1 2021 à envisager pour le budget principal.
Cette décision modificative résulte de plusieurs éléments exposés ci-après :
En section de fonctionnement :
Le sinistre de la toiture du musée qui nécessite des réparations de 47 000€ et un remboursement de l’assurance du même montant.
En section d’investissement : Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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La rétrocession du terrain Place Notre Dame compte tenu de l’arrêt du projet avec Maine- et-Loire Habitat et l’affectation de la somme de 150 000€ du chapitre 204 au chapitre 21. Le remplacement de la chaudière du logt rue du Dr Grimoux 5 000 € par le retrait de la réfection du tableau électrique de l’école du Château.
La restauration d’une œuvre d’art pour 4 500 € par le crédit de dépenses imprévues. La signalétique, le mobilier et le matériel informatique France services pour 19 000 € par le crédit de dépenses imprévues.
Elisabeth LENOIR ne comprend pas bien comment le mobilier et l’informatique de France Services puissent être imprévus. Il y avait forcément des gens qui venaient travailler et qui avaient besoin de mobilier et d’informatique.
Frédérique DOIZY confirme qu’effectivement c’était quelque chose qui était envisagé parce que la signalétique est obligatoire. Comme les réponses arrivaient tardivement, ce n’était pas prévu quand la présentation du projet a été faite en octobre. Mais c’était indispensable et obligatoire et il y a le financement pour ça.
Nathalie SANTON-HARDOUIN demande quel est l’œuvre d’art pour 4500 € qui a été restaurée.
M. le Maire répond qu’il y a même deux œuvres d’art qui ont été restaurées, deux tableaux, un de Joseph Denais et un autre qui était prêté. Claudette TURC n’est pas là aujourd’hui, elle aurait pu mieux expliquer mais il y avait 18 000 € de restauration chaque année, ça a baissé à 9 000 € et ensuite dans le budget ça été mis à zéro, ce qui était une erreur. Il y a deux tableaux de Joseph Denais au musée, un qui a déjà été restauré, c’est le minimum que l’on puisse faire pour le donateur de cette collection. D’où la dépense imprévue.
Amélie MENARD s’interroge sur le tableau électrique de l’école du château. On abandonne la réfection de ce tableau. Est-il devenu tout à coup aux normes ?
M. le Maire précise qu’il est effectivement encore aux normes. Il était prévu de changer le tableau mais cela n’a pas été fait. L’enveloppe prévue pour ce changement a donc été prise.
Amélie MENARD ajoute que si quelque chose était prévu c’est que ça devait être nécessaire.
Jean-Claude DOISNEAU explique que l’ancien électricien avait prévu de moderniser un peu le tableau, il était en conformité, celui-ci souhaitait mettre des disjoncteurs d’actualité mais ce n’était pas une priorité. En revanche en contrepartie, dans le logement du Dr Grimoux, la chaudière devait être changée et l’investissement représente un montant de 1500 €. C’est simplement une modification de ligne.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et avec 6 ABSTENTIONS (A. DOZIAS, E. LENOIR, B. BAUDRY, N. SANTON- HARDOUIN, L. GAUTIER, A. MENARD),
APPROUVE la décision modificative n° 1-2021-du budget principal ainsi qu’il suit : Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Chapitre Article Fonction Libellé
011 615221 322 Ent.rép.bâtiments Publics 47 000,00
74 74718 322 Autres (remb Sinistre) 47 000,00
Total 47 000,00 47 000,00
Section d'investissement Dépenses Recettes
Chapitre Article Fonction Libellé
204 204172 824 Autres EPL Bât et Installations -150 000,00
21 2111 824 Terrains nus 150 000,00
21 21312 212 Bâtiments scolaires -5 000,00
21 21318 71 Autres bâtiments publics 5 000,00
21 2161 322 Œuvres et objets d'art 4 500,00
0 20 020 01 Dépenses imprévues -4 500,00
21 2135 524 Instal.génerales constructions 8 000,00
0 20 020 01 Dépenses imprévues -8 000,00
21 2184 524 Mobilier 5 000,00
21 2183 524 Matériel informatique 6 000,00
0 20 0 20 01 Dépenses imprévues -11 000,00
Total 0,00 0,00
Maryvonne MEIGAN revient sur la modification dans le compte administratif et demande si cela va entrainer une décision modificative sur le budget 2021 parce que normalement c’est basculé sur le budget 2021. Ils doivent être inscrits au BP. Si cela n’est pas fait, n’est pas une décision modificative ?
Stéphane CLAUDIEN répond que le BP prend en compte le reste à réaliser ainsi que le nouveau BP. Il n’y a donc aucun changement du BP en termes de chapitre. Ils sont comptabilisés. Les reports vont automatiquement sur le BP suivant donc ça ne modifie en rien le montant.
2021/57 - Fixation des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties pour l’année 2021
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
L’ assemblée a voté le 29 mars dernier les taux de fiscalité locale, cependant y figurait le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
La Préfecture du Maine et Loire dans son courrier du 15 avril 2021 nous rappelle qu’au regard des nouvelles dispositions législatives liées à la réforme de la fiscalité directe locale, la délibération ne doit pas faire référence à un quelconque taux de taxe d’habitation. Il convient à notre assemblée d’ajuster sa délibération du 29/03/2021.
Il est précisé que le produit fiscal sur les résidences secondaires est toujours perçu par la commune.
Considérant la réforme initiée par l’État intervenue en 2018 au titre de la taxe d’habitation visant à exonérer 80 % des contribuables en 2020, puis 100 % à compter de 2023 à l’exception des logements vacants et des résidences secondaires,
Considérant les termes de la Loi de Finances 2020 qui stipule que la part départementale de la Taxe Foncière des propriétés Bâties sera à compter du 1er janvier 2021 perçue par les communes, après application d’un coefficient correcteur, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget,
Vu l’instruction comptable M14 applicable aux communes,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le Débat d’Orientations budgétaires organisé le 08 février 2021,
Vu l’avis de la Commission des finances réunie le 22 mars 2021,
Vu la délibération du 29 mars 2021 fixant les taux de fiscalité,
Vu le courrier reçu de la Préfecture du Maine et Loire en date du 15 avril 2021,
Le Conseil municipal,
Vu l’instruction comptable M14 applicable aux communes,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le Débat d’Orientations budgétaires organisé le 08 février 2021,
Vu l’avis de la Commission des finances réunie le 22 mars 2021,
Vu la délibération du 29 mars 2021 fixant les taux de fiscalité,
Vu le courrier reçu de la Préfecture du Maine et Loire en date du 15 avril 2021,
Après en avoir délibéré avec 1 VOIX CONTRE (C. MACHEFER),
PRECISE qu’au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties viendra se rajouter au taux communal, le taux départemental de 2020 auquel un coefficient correcteur sera appliqué.
DECIDE de fixer les taux des Taxes du Foncier Bâti et du Foncier non Bâti pour l’année 2021 comme suit :
Foncier bâti : 43,98 % (taux communal 2020 reconduit à 22.72 % additionné du taux départemental 2020 reconduit à 21.26%).
Foncier Non Bâti sur les bases du taux moyen pondéré de 38,99% auquel une procédure d’intégration fiscale progressive sur 12 ans en vigueur depuis 2017 est appliquée.
CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien toutes les démarches afférentes à ces décisions.
2021/58 - La taxe locale sur la publicité extérieure T.L.P.E
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16 ;
Considérant :
Que les communes peuvent, par délibération prise avant le 1er juillet de l'année précédant celle de l'imposition, instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.) frappant les supports publicitaires dans les limites de leur territoire ;
Que la taxe s’applique à tous supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, quisont de 3 catégories :
Les dispositifs publicitaires,
Les enseignes,
Les préenseignes Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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Que sont exonérés de droit les dispositifs ou supports suivants :
Supports dédiés à l’affichage de publicités non commerciales,
Dispositifs concernant des spectacles,
Supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (panneaux électoraux par exemple) ou imposés par une convention signée avec l'état,
Localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.), Panneaux de signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité ou à un service qui y est proposé,
Panneaux d'information sur les horaires, moyens de paiement ou tarifs de l'activité exercée (à condition que la superficie cumulée du support soit inférieure ou égale à 1 m² pour les tarifs),
Enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée, apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain et relatives à une activité qui s’y exerce, sauf délibération contraire de la collectivité.
Que le conseil municipal peut instaurer une exonération totale ou une réfaction de 50% sur :
Les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m²,
Les préenseignes supérieures à 1,5 m²,
Les préenseignes inférieures ou égales à 1,5 m²,
Les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage, Les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.
Que le conseil municipal puisse instaurer une réfaction de 50% sur les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m² ;
Que le montant de la T.L.P.E. varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de collectivité en fonction de sa population (voir critères mentionnés ci-dessous) ;
Que les tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de sa superficie :
Qu’il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n’est pas modulable.
Pour se faire, il a été conduit le 7 juin 2021, un séminaire à destination des élus portant sur les modalités et les enjeux financiers liés à la mise en œuvre de la TLPE sur le territoire de Beaufort- en-Anjou ainsi qu’une commission Finances le 14 juin 2021,
de moins de 50 m² 16,20 € de plus de 50 m² 32,40 € de moins de 50 m² 48,60 € de plus de 50 m² 97,20 € de moins de 12 m² 16,20 € entre 12 m² et 50 m² 32,40 € à partir de 50 m² 64,80 €
Tarifs maximaux 2021 Type de publicité extérieure Superficie de la publicité extérieure
Dispositif publicitaire ou
préenseigne
Dispositif classique
Dispositifs sur support numérique
Enseignes Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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M. le Maire complète en expliquant que la majorité et lui-même ont trouvé la mise en place assez complexe. Il propose que soit différée d’un an la mise en place de cette taxe, au titre de la relance économique. Il fallait la voter aujourd’hui pour qu’elle soit en vigueur à partir du 1er janvier 2022. M. le Maire propose donc de reporter le vote à l’an prochain mais de prendre contact avec tous les commerçants et les entreprises locales pour leur dire à quoi elles sont exposées. Cela leur laisse le temps éventuellement de modifier ou de supprimer des enseignes qui ne sont pas absolument nécessaires. C’est la contribution de la commune de Beaufort-en-Anjou pour aider à la relance ou au redémarrage de l’économie et industries locales. Il propose donc de voter le principe mais pour application au 1er janvier 2023 pour que ça laisse le temps de travailler et que les entreprises sachent à quoi s’en tenir. Les commerces du centre-ville sont, en principe exclus car ils n’ont pas d’enseignes de plus de sept mètres carrés.
Alain DOZIAS demande, si le principe est voté, est ce qu’il y aura de nouveau un vote ou pas ?
M. le Maire répond qu’une fois le vote effectué on peut la mettre en place et justement prévenir que ça va venir, mais ça viendra en janvier 2023.
Alain DOZIAS reformule : il est demandé de voter pour, contre, abstentions pour cette mise en place et il est proposé que cette mise en place se fera au 1er janvier 2023 et on ne reviendra pas d’ici janvier 2023 sur ce vote ?
M. le Maire confirme qu’il n’y aura pas de vote chaque année. Par contre, si la Communauté de Communes votait cette taxe, à un moment donné, la commune ne percevrait plus de TLPE sur les enseignes d’Actival et de la Poissonnière.
Alain DOZIAS ajoute qu’il a fait un petit tour auprès « des acteurs économique d’importance », pas ceux du centre-ville car il sait qu’ils sont exonérés vu la dimension de sept mètres carrés. Ils n’étaient pas très contents. A Actival, comme il l’a fait remarquer en commission, il y a quand même Intermarché qui est le plus gros contributeur avec Bricomarché. Pour ce dernier ça se passe bien pour eux car les magasins de Bricolage sont assez éloignés de Beaufort. Il draine beaucoup de public, 20-25kms à la ronde. Par contre, Intermarché, il faut bien reconnaitre qu’ils souffrent. Ils sont dans un projet de refonte et Ils auraient été pénalisés pour l’année à venir. A titre d’idée, il ne sait pas si les tableaux ont été vus mais pour Intermarché cela représentait 8000 € par an avec 130m². Les mètres carrés vont diminuer mais, il voulait l’indiquer, ils auront un an pour se préparer, il trouve que c’est assez sévère comme taxe dans la condition actuelle des entreprises.
M. le Maire répond que c’est bien pour ça que c’est différé d’un an mais à un moment donné on est petite ville centre avec des services dont tout le monde se sert.
Alain DOZIAS complète en expliquant que pour notre ville, le gain de cette taxe, estimé par les cabinets, est à peu près 29 000 €. Sans les commerces du centre-ville il resterait 24000 € de bénéfice pour la commune. C’est la commune qui doit se charger de faire la démarche, ce n’est pas le fisc contrairement à d’autres taxes. C’est donc un fonctionnaire de plus. Ça fait beaucoup de travail et on n’est pas convaincu de la rentabilité de la taxe, par rapport au travail demandé et des 24000 € attendus, qui vont certainement diminuer parce que les surfaces vont diminuer. Le jeu n’en vaut pas la chandelle.
M. le Maire confirme que ce que M. DOZIAS dit est exact. C’est vrai que l’on peut se poser la question.
Alain DOZIAS demande à Monsieur Claudien le nombre d’heures que passerait quelqu’un à faire cette taxe.
Stéphane CLAUDIEN répond que la commune fait 2000 titres par an et cette taxe va représenter 150 titres donc c’est du 7 à 8% d’augmentation sur la partie recette du service Finance mais c’est un travail d’une année. Les années d’après, c’est de la reconduction de titres. Il y aura juste à dupliquer. C’est la première année que ça demande du travail effectivement. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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M. le Maire ajoute qu’aujourd’hui il y a des logiciels où l’on prend la photo et ça donne la surface. Donc c’est à faire une fois, et il préférait 15 à 20 000€ de recette bien admise. C’est pour ça que c’est bien de leur laisser le temps.
Stéphanie HALLET demande, si l’on reporte à l’année prochaine, est ce que les tarifs resteront ceux de 2021 ou est-ce que les tarifs seront augmentés.
M. le Maire répond que ce n’est pas eux qui les fixent, c’est fixé par la loi.
Aurélie CHAUSSPIED ajoute qu’en commission finance, il avait été fait une estimation de ceux qui allaient la payer et elle voudrait savoir s’il y a beaucoup d’artisans, ceux qui par exemple sont à côté d’Intermarché et qui ont quand même de grandes enseignes. Elle demande combien cela représente et s’ils sont soumis, à hauteur de quel tarif ?
Alain DOZIAS explique que le conseil a étudié sérieusement toutes les zones et tous les commerçants. Tous les artisans sont touchés, impactés dès qu’ils ont une enseigne à hauteur des tarifs que M. le Maire a annoncé c’est-à-dire 16.90 € le mètre carré.
Maryvonne MEIGNAN rejoint l’idée de reporter cette taxe pour 2023 mais elle pense que ça mérite un travail, une rencontre avec les commerçants, un travail d’information pour expliquer la finalité. Elle pense que ce n’est pas normal de voter ce soir mais de reporter après avoir travaillé avec eux. Elle pense que cela mérite la concertation avec les personnes concernées.
M. le Maire répond qu’il pense qu’il doit être possible de la voter ce soir pour mise en application en 2023. Si ce n’est pas fait pas là, les discussions vont tourner autour de « pourquoi vous faites la taxe ». Ce n’est pas la question. Il faut une taxe la plus juste possible. Je vous rappelle que les commerçants du centre-ville ne vont pas la payer puisqu’ils ont des enseignes de moins de sept mètres carrés. Si on ne vote pas le principe, on ne travaillera pas dessus. On travaillera ensuite avec les commerçants, les entreprises, les artisans et chacun va pouvoir se poser la question sur l’utilité de telle ou telle chose.
Amélie MENARD ajoute que, par principe, elle n’est pas contre une taxe sur la publicité mais ce qui la gêne beaucoup c’est encore une fois la question de la finalité. Elle a l’impression, que par cette façon, on cherche à récupérer des sous à droite à gauche. Mais, pourquoi faire ? c’est toujours la même question. Est-ce pour rembourser les traites pour le chanvre ? c’est encore une fois pour l’annulation du programme de Maine et Loire habitat. C’est une politique globale autour de la fiscalité qui ne convient pas non plus.
M. le Maire demande s’il y a d’autre questions, et demande de voter pour le principe de la mise en place d’une taxe sur la publicité extérieure à partir du 1er janvier 2023 avec le vote des conditions d’application en mai ou juin 2022 pour avoir le temps de travailler. On prévient très en amont que cela se fera pour que chacun y travaille, à commencer par les commerçants, les artisans et les entreprises, qui seront accompagnés par la commission centre-ville, vie locale, de Bénédicte PAYNE, la commission de Marie Christine BOUJUAU aussi et la commission des finances évidemment.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2333-6 à L 2333-16,
Vu le séminaire fiscal du 7 juin 2021 et la commission finances du 14/06/2021
Après en avoir délibéré et avec 8 VOIX CONTRE (A. DOZIAS, E. LENOIR, B. BAUDRY, N. SANTON- HARDOUIN, L. GAUTIER, A. MENARD, M. MEIGNAN, P. TESSEREAU) et 1 ABSTENTION (A. CHAUSSEPIED),
DECIDE :
D’INSTITUER sur le territoire communal la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 01/01/2023. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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DE LANCER une réflexion collective sur les exonérations possibles,
DE TRAVAILLER avec les contributeurs concernés avant le printemps 2022.
2021/59 - Résiliation bail emphytéotique entre la commune et Maine et Loire Habitat - ZAC de la Poissonnière (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Maine-et-Loire Habitat a signé avec la commune deux baux emphytéotiques :
- L’un prenant effet à compter du 1er janvier 1975, pour une durée de 65 ans soit jusqu’au 1er janvier 2040. Ce bail avait pour objet l’acquisition de terrains pour la construction de 8 logements locatifs (6 logements collectifs et 2 logements individuels) moyennant un loyer annuel de 10 francs soit 1,52 euros.
- L’autre prenant effet le 1er janvier 1979, pour une durée de 61 ans soit jusqu’au 1er janvier 2040. Ce bail portait sur l’acquisition de terrains pour permettre la construction de 3 logements individuels moyennant un loyer annuel de 10 francs soit 1,52 euros.
Ces baux ont été complétés au moyen de trois avenants signés les 21 mars 1980, 29 avril 2009 et 30 juin 2010 afin d’y ajouter des parcelles (sans incidence sur le montant des redevances annuelles)
Une opération de réhabilitation de la zone est à venir en collaboration la société Alter et Maine et Loire Habitat. En effet Alter Public projette de racheter l’ensemble des propriétés communales du secteur, de réaliser les travaux de démolition, déconstruction et désamiantage puis revendre les parcelles à Maine et Loire Habitat pour la réalisation d’un collectif de 22 logements.
Ce rachat ne concerne pas les logements régis par les baux emphytéotiques susnommés mais juste une partie du terrain alentour. La résiliation partielle à venir porte donc sur les parcelles cadastrées section AV n°223 pour partie et 397 pour partie, actuellement en cours de division pour une superficie totale de 193 m² (zone en rose sur le plan)
Les services de France domaine ont été saisis le 12 mars 2021 et ont donné un avis le 13 avril 2021 précisant que la résiliation partielle sans incidence sur la redevance annuelle n’appelait pas d’observation. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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Le Conseil Municipal,
Vu le code Général des collectivités territoriales,
Vu le code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu les baux emphytéotiques du 1er Janvier 1975 et du 1er Janvier 1979 conclu entre la commune de Beaufort-En-Vallée et Maine et Loire Habitat,
Vu l’estimation des domaines datant du 13/04/2021,
Considérant que la résiliation des baux susnommés est partielle et ne porte que sur les parcelles cadastrées section AV n°223 pour partie et 397 pour partie, pour une superficie totale de 193 m²,
Considérant que ces parcelles feront partie intégrante du projet d’aménagement de la ZAC de la poissonnière,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de résilier partiellement les baux emphytéotiques du 1er Janvier 1975 et du 1er Janvier 1979 conclu entre la commune de Beaufort-En-Vallée et Maine et Loire Habitat, pour les parcelles cadastrées section AV n°223 pour partie et 397 pour partie, pour une superficie totale de 193 m²,
PRECISE que la résiliation partielle est sans incidence sur la redevance annuelle et est sans indemnité,
DONNE à Monsieur le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
2021/60 - Echange parcelle entre le Commune et la Société Textile de l’Ouest (rapporteur : Jean-Jacques FALLOURD)
Dans le cadre de la vente de la vente du bâtiment appartenant à la Société textile de l’Ouest située 9 Avenue des Tilleuls, un bornage a été réalisé.
La clôture existante entre les parcelles originairement cadastrées section AX n°844 et YE n°96 appartenant à la Société Textile Ouest et la parcelle originairement cadastrée section YE n°160 appartenant à la commune n’a pas été édifiée en limite de propriété.
Par ailleurs la limite cadastrale séparative entre la parcelle anciennement cadastrée AX n°844, appartenant à la Société Textile Ouest et l’Avenue des Tilleuls ne correspond pas à la limite existante sur le terrain.
Afin de régulariser cette situation et ainsi mettre en adéquation les limites physiques existantes avec l’assise cadastrale des biens vendus, la division effectuée, tient compte des limites physiques existantes sur place, à savoir l’implantation de la clôture séparant les propriétés sus désignées, ainsi que l’espace public, tel qu’il résulte du plan de division et de bornage.
Par conséquent, un acte d’échange doit être dressé, avant la réitération de la vente par la Société Textile Ouest des biens sis au 9 rue des Tilleuls, avec la commune, aux termes duquel la Société Textile Ouest cèdera à la commune les parcelles désormais cadastrées :
Section AX n°1130, 1132 et 1133 et YE n°235.
Et en contre échange la Commune de BEAUFORT EN ANJOU cèdera au PROMETTANT les parcelles désormais cadastrées :
Section YE n°237, 238 et 239.
Le conseil municipal,
Vu les estimations des domaines en date du 8 juin 2021
Vu l’avis Favorable de la commission du 1er juin 2021
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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APPROUVE l’acquisition par la collectivité des parcelles AX n°1130, 1132 et 1133 et YE n°235 appartenant à la société textile de l’ouest.
APPROUVE la cession en contre échange des parcelles YE n°237, 238 et 239 appartenant à la commune au profit de la Société Textile de l’Ouest.
PRESICE que les frais d’actes notariés seront à la charge de la Société Textile de l’Ouest.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
2021/61 - Renonciation à l’acquisition de l’emplacement réservé n°16 du Plan Local de l’Urbanisme (rapporteur : Jean-Jacques FALLOURD)
Dans le PLU en vigueur, l’emplacement n°16 avait été prévu pour la création d’une voie d’accès d’une emprise de 8 mètres.
En effet, l’orientation d’aménagement n°5 sur ce secteur prévoyait la construction d’environ 50 logements et une requalification du site dans son ensemble.
Or la révision du PPRI Val d’Authion, approuvé le 7 mars 2019, a fait basculer ce secteur entièrement en zone inondable et a fait perdre de manière considérable les droits à construire des terrains en question. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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D’autre part, l’emplacement n°2 a été acquis par la collectivité et pourrait assurer la desserte d’un potentiel projet qui, de fait, sera moins dense que les objectifs initiaux (possibilité de constructibilité de 30% d’emprise au sol sur la partie avant du projet initiale : environ 3000 m²)
Le propriétaire des parcelles ZR 19 et ZR 20 souhaite vendre son terrain et a mis la commune en demeure d’acquérir l’emplacement réservé.
Il vous est donc proposé de renoncer à l’acquisition de l’emplacement réservé n°16 du PLU.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 152-2 et L 230-1 et suivants du code de l’urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beaufort-En-Vallée du 19 Décembre 2011 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beaufort-En-Vallée,
Vu la mise en demeure d’acquérir l’emplacement réservé n°16 de la société SCI 3B représenté par monsieur François Gourdon en date du 30 Novembre 2021,
Considérant que la faisabilité du projet motivant cet emplacement réservé ne peut plus être assurée.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
RENONCE à l’acquisition de la parcelle ZR 19 en partie et ZR 20 en partie, situé 34 Rue de la Petite Porte,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute disposition relative à l’exécution de la présente délibération.
2021/62 - Décalage en limite de propriété d’un raccordement réseau tarif jaune existant : autorisation de signature d’une convention de servitude (affaire DA27/074888 parcelle AT 252 Collège Molière)
(rapporteur : Jean-Jacques FALLOURD)
Le prestataire TELELEC RESEAUX a adressé à la commune une convention de servitude sur le réseau électrique afin de décaler le raccordement en tarif jaune situé en limite de propriété au Collège Molière, à Beaufort-en-Anjou. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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La parcelle concernée est cadastrée n°252, section AT, dont la commune est propriétaire. Le projet consiste en un déplacement mineur intervenant dans le cadre des travaux d’extension du collège conduit par le Conseil Départemental de Maine-et-Loire.
Les droits de servitude consentis à Enedis sur les conventions sont par défaut : - établir à demeure dans une bande de 1m de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 1m ainsi que ses accessoires,
- établir si besoin des bornes de repérage,
- permettre à ses agents ou à toutes entreprises de son choix de pénétrer sur la parcelle pour procéder à toutes interventions nécessaires pour l’entretien des ouvrages et leur environnement (élagage, abattage…), mais aussi leur réparation, remplacement, rénovation…
La convention est conclue à titre gratuit. Elle prend effet à compter de sa date de signature.
Le Conseil Municipal,
Considérant que ces opérations sont nécessaires au bon fonctionnement du service public en matière de distribution d’électricité,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le projet de convention annexé à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à le signer.
2021/63 - Ménage estival dans les écoles - Création de 10 emplois contractuels d’adjoint technique (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Le ménage dans les écoles durant les grandes vacances s’effectue en équipe pour plus d’efficacité et les heures de ménage ne sont plus liées aux obligations de base des ATSEM. Ces heures qui ne sont plus réalisées par les ATSEM nécessitent un renfort ponctuel chaque été.
De plus, depuis la mise en place du mercredi matin travaillé, les agents permanents disposent de moins d’heures pour ce « ménage vacances ».
M. le Maire propose de créer les suivants : 10 emplois contractuels d’adjoint technique de 110 heures maximum chacun sur une période de trois semaines.
Il s’agit là d’une fourchette large permettant de faire face à tout imprévu dans l’organisation. Le besoin réel total est de l’ordre de 800 heures. Seules les heures nécessaires seront consommées.
Le Conseil municipal,
Considérant la nécessité de renforcer l’équipe d’agents permanents pour effectuer le ménage dans les écoles durant les vacances d’été,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE de créer 10 emplois contractuels d’adjoint technique, à raison de 110 heures maximum chacun, en vertu de l’article 3-I-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, "accroissement temporaire d’activité", dont les caractéristiques sont les suivantes :
- période d’emploi : du 9 août 2021 au 27 août 2021,
- rémunération afférente au 1er échelon du grade d’adjoint technique.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités afférentes. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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2021/64 - Covid 19 - Propreté des locaux - Création de trois emplois d’agents en contrat de projet (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Par délibérations des 15 juin, 7 septembre et 16 novembre derniers, le Conseil municipal a décidé de créer et de reconduire trois emplois d’adjoint technique sous contrat jusqu’au 17 juin 2021. Ces emplois avaient pour but de renforcer l’équipe propreté dans le contexte de crise sanitaire.
Pour information, ces emplois ont été créés à temps complet mais ont été pourvus pour une durée hebdomadaire chacun de 30/35ème.
Le besoin de nettoyage renforcé étant toujours d’actualité, je vous propose de reconduire ces emplois pour un an.
Le cadre juridique serait toutefois modifié, les possibilités d’emploi au titre de l’accroissement temporaire d’activité étant limitées dans le temps.
Vu la loi 84-53 article 3-II autorise les collectivités à recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifiée. L’entretien supplémentaire des locaux en période de risque sanitaire peut entrer dans ce cadre.
Concrètement, les contrats sont au minimum d’une année et au maximum de six ans. Il semble raisonnable de conclure des contrats d’un an, du 17 juin 2021 au 16 juin 2022. Le conseil municipal pourra alors apprécier la situation à cette date.
Le conseil municipal,
Vu la loi 84-53 article 3-II autorisant les collectivités à recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifiée,
Considérant la nécessité d’un nettoyage des locaux conforme aux directives données dans le cadre des mesures sanitaires prises contre la transmission du Covid 19 et donc de renforcer temporairement l’équipe « entretien des locaux »,
Considérant que le terme de ce besoin de renfort est lié au retour à la normale sur le plan sanitaire,
Considérant que les possibilités de recourir à des contrats pour accroissement temporaire d’activité sont épuisées,
Considérant que l’opération de mise en sécurité sanitaire des locaux, limitée dans le temps, peut être considérée comme entrant dans le champ de l’article 3-II de la loi 84-53,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de créer, en vertu de l’article 3-II de la loi 84-53, trois emplois contractuels d’adjoints techniques dont les caractéristiques sont les suivantes :
Missions : participer aux opérations de nettoyage renforcé des locaux en période de difficultés
sanitaires,
- Période d’emploi du 18 juin 2021 au 17 juin 2022,
- Temps complet,
- Rémunération afférente au 1er échelon du grade d'adjoint technique.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune,
AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités afférentes, dans la limite des besoins de la collectivité. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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2021/65 - Subvention annuelle au comité des fêtes de Gée (rapporteur : Didier LEGEAY)
Le Comité des fêtes de Gée mène des actions toute l’année (théâtre, Saint-Louis, concours de belote, marché de Noël).
En 2020, la subvention de 12 100 € couvrant l’intégralité de ses dépenses a été versée à l’association, malgré l’annulation de toutes les animations.
En décembre 2020, la commission Festivités et Vie locale a étudié une demande de subvention de 6 500 € pour 2021 afin d’ajouter de nouvelles animations, d’organiser la manifestation « couleurs de Bretagne » au printemps 2021 et de racheter du matériel volé dans le local de l’association. La commission a proposé de transmettre cette demande au Comité consultatif de Gée.
Les membres du comité consultatif de Gée ont donné un avis favorable à cette demande pour un montant de 1 600 €, en considérant que la manifestation de peinture ne pourrait avoir lieu en pleine crise sanitaire.
La subvention se répartit de cette façon :
- 600 € pour des animations supplémentaires de la Saint-Louis
- 500 € pour des animations supplémentaires du marché de Noël
- 500 € pour le rachat du matériel
Le conseil municipal,
Vu la subvention de 12 100 € versée en 2020 au Comité des fêtes de Gée et non dépensée pour cause de crise sanitaire
Vu l’avis de la commission Fêtes et vie locale du 1er décembre 2020
Vu l’avis du Comité consultatif de Gée du 2 février 2021
Considérant le soutien de la municipalité aux associations de la ville,
Considérant l’investissement des bénévoles du Comité des fêtes de Gée pour animer la commune déléguée toute l’année,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention de 1 600 € en 2021 au Comité des fêtes de Gée pour de nouvelles animations et racheter du matériel.
AUTORISE M. le maire à signer les documents correspondants.
2021/66 - Projet de construction d’un ensemble immobilier de logements sociaux par Maine-et-Loire Habitat (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Une revue des opportunités foncières pour le développement d’une offre de logements locatifs à Beaufort-en-Anjou », réalisée par Maine-et-Loire Habitat a été présentée par son directeur général, Monsieur Colobert au conseil municipal du 12 octobre 2020.
L’office public HLM avait retenu six projets, répartis autour du centre-ville de Beaufort-en- Vallée, cumulant potentiellement 114 logements.
Le conseil municipal réuni le 14 décembre 2020 a donné un avis de principe d’engagement pour l’ensemble des projets en centre-bourg.
Aujourd’hui, de nombreuses demandes sont en attente et il convient d’envisager dès maintenant la réalisation de programmes de logements locatifs conventionnés. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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Sur la propriété communale de la parcelle sises Boulevard du Rempart section BS, portant N°601, les études préalables de Maine-et-Loire Habitat sur cet ensemble immobilier ont permis d’identifier le programme potentiel suivant :
• construction d’un immeuble collectif avec parking semi-enterré permettant de développer 28 logements locatifs
Cette opération immobilière, pour un montant de 329.472,00 € (soit 11 767 € par logement), sera réalisée et financée par l’Office public HLM après cession du foncier nécessaire par la commune.
Amélie MENARD souhaite savoir si le projet est identique à celui présenté au mois de décembre dernier.
M. le Maire indique qu’il s’agit de lancer le projet et qu’ensuite Maine et Loire Habitat montrera les esquisses. C’est le lancement du projet.
Alain DOZIAS demande la date de livraison des bâtiments.
Frédérique DOIZY répond que les logements seront livrés début 2024. Les derniers, fin 2024.
Philippe TESSEREAU demande si les 11 000 € représentent un restant dû à la commune.
M. Le Maire indique que cette opération est bénéficiaire.
Alain DOZIAS répond que la vente de la commune est de 329 000,00 €.
Alain DOZIAS demande ce qu’il en est des autres logements Rue de l’Hôpital et la Poissonnière.
Frédérique DOIZY répond que Rue de l’Hôpital est en discussion avec Maine et Loire Habitat et l’Hôpital Baugeois-Vallée car il n’appartenait pas à la commune. Cela retarde.
Alain DOZIAS constate que la démolition de l’ancienne caserne des pompiers a débuté.
Frédérique DOIZY indique que les logements de la Poissonnière seront les premiers. Celui des remparts et les Tisserands, fin 2024.
Maryvonne MEIGNAN demande pourquoi il est indiqué que la commune est soumise à la Taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2022 alors qu’on y est déjà.
M. Le Maire répond que cela sera modifié.
Maryvonne MEIGNAN demande à combien s’élèveront les frais d’études, qui sont à la charge de la commune.
M. Le Maire répond qu’à priori il n’y en n’a pas de prévu.
Le conseil municipal,
Vu l’avis de principe du Conseil municipal du 14 décembre 2020 d’engagement pour l’ensemble des projets présentés par Maine-et-Loire Habitat,
Considérant l’opportunité de répondre rapidement aux demandes locatives en attente,
Considérant la propriété communale de la parcelle sises Boulevard du Rempart section BS, portant N°601
Considérant que les études préalables sur cet ensemble immobilier ont permis d’identifier le programme potentiel suivant : Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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• construction d’un immeuble collectif avec parking semi-enterré permettant de développer 28 logements locatifs
Considérant l’opportunité que représente ce projet en centre-bourg pour la Commune,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de céder le foncier nécessaire à cette opération immobilière pour un montant de 11.767,00 € par logement soit un montant total de 329.472,00 €.
DECIDE qu'en cas d'abandon du projet, pour quelque cause que ce soit, les frais d'études engagés par Maine-et-Loire Habitat seraient remboursés par la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents inhérents à la présente opération.
DECLARE que la commune est soumise à la Taxe d’aménagement.
2021/67 - Projet de construction d’un ensemble immobilier de logements sociaux adaptés aux seniors par Maine-et-Loire Habitat (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Dans l’ensemble de projets locatifs présentés par Maine-et-Loire Habitat, un projet de résidence seniors situé rue des Tisserands a donné lieu à un avis de principe du conseil municipal.
En effet, il existe depuis plusieurs années une demande de logements adaptés « seniors », qui contribuerait à faciliter le maintien à domicile le plus longtemps possible d’une population senior croissante.
Ce programme de logements HLM répond aux conditions de ressources parfois modestes de certains ménages de retraités souhaitant se rapprocher du centre-ville pour différentes raisons : habitat en campagne et problème de mobilité, logement devenu trop grand, pas adapté au vieillissement ou difficile à entretenir, souhait de vivre à proximité des services, notamment médicaux.
Le projet initial présenté en 2020 concernait la parcelle de la rue des Tisserands (2), actuellement occupée par des jardins familiaux. L’Office public HLM propose d’y adjoindre une autre parcelle constituée par la salle communale des Tisserands (1) afin de créer un ensemble de 18 logements locatifs séniors et une salle commune tout en préservant une partie importante des jardins familiaux. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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Les logements seront distribués ainsi en 2 ensembles fonciers :
Sur le premier ensemble foncier sis 9 rue des Tisserands constitué des parcelles section AY, portant N°282 et 246 : un immeuble collectif de 12 logements locatifs (6 type II et 6 types III adaptés à une clientèle séniors), à construire après démolition de la salle existante, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
26 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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Sur le second ensemble foncier correspondant aux jardins familiaux, section AY, portant N°396,398, 399, 400 ,70,71, 99p, 147, 157,158 : 6 pavillons TIII locatifs adaptés à une clientèle sénior ainsi que la réalisation d’une salle municipale d’environ 80 m² S.U, et son parking associé, destinée à être mise en location (ou vente à terme) auprès de la Commune.
Sur ces deux ensembles immobiliers, les frais de viabilisation de la parcelle en jardins familiaux et de démolition de la salle des Tisserands seront pris en charge par Maine-et-Loire Habitat. Considérant l’importance des frais engagés et l’équilibre financier de l’opération, les terrains seront cédés par la commune à l’Euro symbolique à Maine-et-Loire Habitat. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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Tous les logements bénéficient d’un équipement domotique.
Maine-et-Loire Habitat prévoit une mixité des loyers avec 10 PLUS (loyer HLM) et 8 PLAI (pour personnes en grande précarité), ce qui répond au besoin des retraités modestes.
La salle commune fera l’objet d’un projet social et d’animation rédigé par la commune à l’usage des seniors de Beaufort-en-Anjou, en partenariat avec les acteurs sociaux et associatifs présents sur le territoire.
M. Le Maire précise que les chantiers démarreraient en 2023 avec libération du terrain de la salle des Tisserands fin août-septembre 2022, ce qui était l’objet de la rencontre, avant la séance, avec les usagers de la salle des Tisserands, ceux à qui j’ai dit qu’une autre salle serait mise à disposition. Je souhaite qu’on lance le projet et on a quelques mois pour trouver une solution pour l’emménagement de l’association de théâtre. Nous ne laisserons pas les associations sans locaux, y compris l’outil en main, notamment pour un aménagement possible dans les locaux du chanvre. Nous aménagerons également la Rue des Airaults afin de permettre, en passant par la Rue des Ruettes et le Chemin des Sables, d’accéder au site du Chanvre à vélo ou à pied, sans passer par la RD 347. On cède à l’euro symbolique mais Maine-et-Loire-Habitat paiera les frais de déconstruction. Au bout du compte, ce dossier ne coûtera pas d’argent à la commune.
Maryvonne MEIGNAN indique que par rapport au projet de Résidence Séniors, on ne peut être que favorable et il est attendu depuis un certain temps. Cependant, c’est un grand étonnement de voir que ce projet surgit d’un coup et qu’il n’est pas été abordé en commission. Les associations qui utilisent ces lieux n’étaient pas au courant. Est-ce que ce sont des nouvelles méthodes de concertation avec les habitants que de prendre des décisions sans concertation, alors qu’on fait une grande opération de communication avec les comités consultatifs, qui bien souvent, ne se réunissent pas. Les commissions actions sociales et sportives et culturelles ont-elles données leur avis ? Au cours de la précédente mandature, ce type de projets devaient toujours être vu en commission avant d’arriver devant le conseil. Est-ce que c’est une nouvelle vision des aides au monde associatif annoncé comme prioritaire en ce temps difficile pour tout le monde. La décision de ce soir engage la pérennité des associations qui occupent cette salle depuis longtemps. Il y a des travaux qui viennent d’être effectués avec une nouvelle scène. Cette scène est intéressante pour l’organisation des mercredis. Il était pressenti une réflexion pour le cinéma-théâtre. N’est-on pas en train d’inverser la chronologie de tous les projets ? Le projet d’habitat séniors, d’accord, mais au détriment du milieu associatif où il y a des gens qui travaillent et qui ont leur place dans ces locaux et qui attendent de discuter. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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Nathalie SANTON-HARDOUIN indique la surprise de l’association qui n’avait pas été contactée. Y a t’il un lieu pour une salle, est-il possible d’en parler ? C’est quand même un manque de vision. Il y a quand même 100 familles qui participent à cette association. Le projet n’a pas été discuté en commission action sociale, c’est dommage de ne pas en parler. La salle commune, sera-t-elle à l’usage des séniors uniquement ou est-elle destinée à un autre usage ?
Frédérique DOIZY indique qu’effectivement, ce projet n’a pas été discuté en commission car ça a été une opportunité, une décision très rapide à prendre. Pour parler des terrains familiaux, c’est en zone inondable. Il n’est pas possible de construire plus de 30 %. Les terrains familiaux sont très bien à cet endroit et participeront à la vie de cette résidence. Cette salle ne sera pas réservée exclusivement aux séniors et d’autres associations pourront y aller. Compte tenu des réactions des riverains et de beaucoup de personnes, la salle des Tisserands nous a semblé mieux convenir à ce projet. Je regrette qu’on n’en n’ai pas parlé en commission.
Nathalie SANTON-HARDOUIN demande ce qu’il y avait de si urgent ?
Frédérique DOIZY répond que Maine-et-Loire-Habitat voulait aller très vite mais il y a des choses à revoir.
M. Le Maire précise que c’est une esquisse. L’urgence, quand vous avez une institution qui vous propose de démarrer 3 chantiers avant 2026, c’est important. C’est quand même la première fois. La logique aurait été qu’on en parle en conseil en premier, je me suis excusé et j’ai dit aux personnes qui étaient là ce soir, qu’ils ne quitteront pas leur salle, tant qu’ils n’en n’auront pas une autre. Je comprends très bien leur angoisse. La salle est amiantée.
Nathalie SANTON-HARDOUIN répond que si elle n’est pas aux normes, c’est mise en danger d’autrui. C’est de la responsabilité du Maire.
M. Le Maire répond qu’il n’en sait rien et qu’il sait que c’est de sa responsabilité.
Aurélie CHAUSSEPIED répond que, concernant le plan, il y a des choses fausses. Si Maine-et- Loire-Habitat refait les plans bons, ce sera plus cher. Le chemin piéton en falun devrait être changé en route et devra être plus large et elle a un droit de passage sur des parcelles et elles ne doivent pas être accolées à son mur. Elle pense aux jardiniers qui viennent en brouette et qui ne pourront pas passer et se pose des questions.
Cédric MACHEFER a plusieurs remarques. Il a l’impression qu’il y a un travail de commission. Comme tout le monde, il a été mis au courant lorsqu’il a reçu les documents. Pour lui, c’est le calendrier et la manière de présenter les choses. Avant de présenter ça, il faut trouver un local pour l’association qui utilise la salle et c’est pour cela qu’il votera non.
M. le Maire redit que ce n’est qu’une esquisse. C’est le lancement du projet. Aujourd’hui, Maine- et-Loire-Habitat a besoin de savoir si la commune est favorable au lancement du principe du projet. A partir de là, il y aura des discussions avec Maine-et-Loire-Habitat sur la salle des tisserands. Une association n’a jamais été mise dehors. On ne peut pas laisser une association travailler dans cette salle. Ce n’est pas fait pour ça. Ce ne sont pas les meilleures conditions pour accueillir les enfants. On va continuer à aider l’association et ne surtout pas perdre cette association.
Cédric MACHEFER indique que pour lui il faut aller très vite mais très vite à trouver une solution pour l’association pour lancer le projet le plus rapidement possible.
M. Le Maire indique qu’il y a des solutions, notamment le Chanvre. C’est un moyen d’avoir des projets. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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Stéphanie HALLET a une question sur la page récapitulative. Peut-on lui expliquer ce qu’on va faire de cette salle commune ? Ce ne sera pas que pour eux ? On la louera ?
Frédérique DOIZY répond qu’effectivement ce ne sera pas que pour eux. On pourrait la louer à Maine-et-Loire-Habitat. Il y a deux possibilité, l’achat ou la location.
Alain DOZIAS demande pourquoi se précipiter puisque le projet apparemment n’est pas bon. Autant attendre la deuxième version qui sera faite, vraisemblablement en septembre.
Frédérique DOIZY explique qu’on ne peut pas demander à Maine-et-Loire-Habitat de travailler sur un projet sans lui dire qu’on va s’engager. On a besoin de ces résidences.
Alain DOZIAS indique que Maine-et-Loire-Habitat est capable de retravailler les projets. Ce n’est pas un souci.
Frédérique DOIZY indique que plusieurs projets ont déjà été refusés.
M. le Maire rappelle qu’il faut rester calme pour s’exprimer sur les sujets. On valide juste le principe et ensuite on leur dira ce que l’on souhaite. Il n’est pas inquiet.
Maryvonne MEIGNAN quand elle entend parler qu’il y a déjà eu des esquisses de faites, demande pourquoi ne pas les avoir travaillées en commission.
Frédérique DOIZY rappelle que les commissions y avaient travaillé au dernier mandat.
Nathalie SANTON-HARDOUIN indique qu’il est stipulé dans la délibération 18 logements alors qu’il était indiqué 27 logements au conseil du 14 décembre. Il ne faut donc pas mettre « vu lors du conseil municipal du 14 décembre 2020 ».
M. Le Maire indique que ça bouge. Le travail est en cours. Il laissera donc cette mention. Il parait normal que le conseil dise si le projet l’intéresse.
Alain DOZIAS demande si une réponse au courrier, donné ce jour, sera faite à l’association pour indiquer qu’ils quitteront la salle des tisserands lorsqu’un lieu leur sera trouvé.
M. le Maire répond par la positive.
Nathalie SANTON-HARDOUIN demande si ce point peut être reporté mais elle a eu la réponse.
M. Le Maire répond que non.
Julien SEILLÉ propose d’utiliser l’étage des Halles pour l’association, ce qui laisserait un an pour aménager les lieux pour eux.
M. le Maire indique qu’il sera possible d’en reparler. Tout sera examiné. Ça peut mais ça supprime d’autres opportunités en cœur de ville. A voir…
Philippe OULATE regrette un peu la manière dont ça a été présenté mais il faut être dans un esprit constructif. Il a l’impression que c’est difficile.
M. le Maire évoque le lancement du projet du Cinéma-Théâtre. Peut-être qu’à l’arrière, une salle pourrait être intégrée, pour aller là-bas après. Ce projet théâtre sera lancé. Il ne faut pas se fermer de portes. Ce sera à Beaufort-en-Anjou.
Lucie GAUTIER n’est pas d’accord avec les propos de Philippe OULATE car les élus donnent leurs avis, chose qui aurait été faite en commission si le sujet avait été abordé. Tout le monde est pour la construction d’une résidence Séniors, c’est logique. Elle ne comprend pas pourquoi ils ne sont pas constructifs. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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Philippe OULATE répond que quand il entend la teneur des débats, c’est plus un acharnement pour essayer de descendre quelqu’un plutôt de trouver des solutions comme évoquées.
Lucie GAUTIER rejoint Cédric MACHEFER concernant la réflexion du projet. Maine-et-Loire-Habitat peut attendre un mois. C’est la forme qui gêne.
M. le Maire répond qu’il n’est pas certain de trouver une solution dans un mois. Il préfère répondre qu’un local leur sera trouvé avant qu’ils quittent les lieux.
M. le Maire indique qu’il s’est excusé pour la forme.
Philippe OULATÉ répond que la colère de Monsieur DOZIAS n’est pas constructive.
Lucie GAUTIER indique qu’elle s’est sentie attaquée. Philippe OULATÉ a dit « nous tous » et elle n’aime pas trop.
M. Le Maire indique qu’il n’y a pas d’attaque personnelle. C’est une attaque collective.
Nathalie SANTON-HARDOUIN pense qu’ils n’attaquent pas. Ils expliquent leurs points de vue.
M. Le Maire répond qu’ils supposent souvent que la municipalité puisse mentir aux gens.
Philippe TESSERAU pense qu’il faut respecter les anciens et l’objectif est de trouver la meilleure solution possible et pense qu’autour de cette salle tout le monde ne partage pas la solution proposée ce soir.
Le conseil municipal,
Vu l’avis de principe du Conseil municipal du 14 décembre 2020 d’engagement pour l’ensemble des projets présentés par Maine-et-Loire Habitat en général et pour un ensemble locatif senior situé rue des Tisserands et comportant un collectif et des logements individuels,
Considérant l’opportunité de répondre à une demande locative de logements seniors adaptés et conventionnés,
Considérant les propriétés communales des parcelles sises rue des Tisserands formant deux ensembles avec :
• Un premier ensemble foncier sis 9 rue des Tisserands « ancienne salle communale » constitué des parcelles section AY, portant N°282 et 246,
• Un autre ensemble foncier correspondant aux jardins ouvriers, section AY, portant N°396,398, 399, 400 ,70,71, 99p, 147, 157,158.
Considérant que les études préalables sur cet ensemble immobilier ont permis d’identifier le programme potentiel suivant :
• 9 rue des Tisserands : un immeuble collectif de 12 logements locatifs (6 type II et 6 types III adaptés à une clientèle séniors), à construire après démolition de la salle existante, • Les Jardins familiaux : 6 pavillons TIII locatifs adaptés à une clientèle séniors, ainsi que la réalisation d’une salle municipale d’environ 80 m² S.U, et son parking associé, destinée à être mise en location (ou vente à terme) auprès de la Commune.
Considérant l’importance des frais de viabilisation et de démolition restant à la charge de Maine-et- Loire Habitat, et que l’équilibre financier de ce projet ne peut être obtenu qu’avec une cession à l’Euro symbolique du foncier,
Après en avoir délibéré et avec 11 VOIX CONTRE (A. DOZIAS, E. LENOIR, B. BAUDRY, N. SANTON- HARDOUIN, L. GAUTIER, A. MENARD, M. MEIGNAN, P. TESSEREAU, C. MACHEFER, A. CHAUSSEPIED, M. PERLIER) et 3 ABSTENTIONS (J. SEILLE, C. MONTAGNE, S. HALLET), Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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DECIDE de céder à l’Euro symbolique les ensembles fonciers nécessaires à cette opération immobilière,
DECIDE de donner son accord de principe sur la mise en location de la salle (ou l’achat) auprès de la Commune, considérant que les modalités financières seront arrêtées sur le résultat des coûts après appel d’offres travaux,
DECIDE d’autoriser la rétrocession à la Commune de l’ensemble des voiries et cheminements piétons,
DECIDE qu'en cas d'abandon du projet, pour quelque cause que ce soit, les frais d'études engagés par Maine-et-Loire Habitat seraient remboursés par la Commune.
DECLARE que la commune est soumise à la Taxe d’aménagement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents inhérents à la présente opération.
2021/68 - Subvention exceptionnelle à l’Office du commerce et de l’artisanat de Baugeois-Vallée (rapporteur : Virginie PIERRE)
L’association OCABV, l’Office du commerce et de l’artisanat de Baugeois-Vallée, est composée d’acteurs locaux dont le but est de « mutualiser leurs actions afin de faire perdurer un commerce de proximité s’adaptant à de nouveaux modes de réflexion des consommateurs ». Un site internet « Achetez en Baugeois » regroupe l’offre des commerçants, producteurs et artisans de Baugeois-Vallée et des chèques cadeaux sont proposés à la vente. Les professionnels souscrivent à un pack utilisateur avec 3 niveaux de prestations.
Créée à Baugé en Anjou en 2015, l’association s’est étendue en 2018 à Baugeois-Vallée en proposant aux autres communes d’adhérer à l’association afin que leurs commerçants et artisans puissent bénéficier de ses outils.
La commune de Beaufort-en-Anjou a adhéré à l’association en 2020 moyennant une cotisation annuelle et une subvention d’investissement.
Pour 2021, pour pallier les difficultés liées à la crise sanitaire, la commune s’est engagée à prendre en charge les cotisations des commerçants de Beaufort-en-Anjou de janvier et février, sous la forme d’une subvention exceptionnelle de 980 € versée à l’OCABV.
Nathalie SANTON-HARDOUIN demande s’il y a un retour de la part des commerçants. Arrivent-ils à avoir de la clientèle ? Est-ce vraiment utilisé ?
Virginie PIERRE indique qu’elle a déjà eu des retours. C’est une vitrine pour promouvoir les commerçants et artisans du Territoire. Les commerçants de Beaufort ont adhéré tardivement avec des conséquences et la crise covid ça n’était pas facile pour eux mais ça a bien fonctionné quand même. Le drive a été mis en place à cocci-market. Depuis la création en 2015, Baugé en Anjou a commencé à avoir une activité correcte. C’est une vitrine, c’est vraiment pour promouvoir les commerçants pour que les habitants visitent les commerçants. Le but n’est pas d’acheter sur internet. Le but est le contact et le déplacement de la clientèle.
Nathalie SANTON-HARDOUIN ne sait pas s’il y a un retour positif.
Bénédicte PAYNE précise que ça a été utile pendant la crise mais ce qui gêne les commerçants c’est le non Baugeois-Vallée. L’OCABV va mettre en place plusieurs critères. La visibilité de Beaufort en Anjou sera améliorée. C’est en effet une vitrine, une publicité supplémentaire. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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Le conseil municipal,
Considérant l’objet de l’association Office du commerce et de l’artisanat de Baugeois-Vallée (OCABV) et le bénéfice des outils mis en place pour le développement de l’économie locale,
Considérant l’intérêt des commerçants et artisans de Beaufort-en-Anjou à souscrire aux pack utilisateurs « Achetez en Baugeois »,
Considérant l’adhésion de la commune de Beaufort-en-Anjou à l’association en 2020,
Considérant le souhait du conseil municipal d’accompagner les commerçants pendant la crise sanitaire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de verser à l’association OCABV une subvention exceptionnelle pour janvier et février 2021 pour un montant de 980 €.
AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.
Entente-Vallée - Subventions aux associations culturelles (rapporteur : Julien SEILLE)
Délibération reportée.
2021/69 - Indemnité pour le gardiennage des églises de Beaufort-en-Anjou - Année 2020 - Année 2021 (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
M. le Maire rappelle, qu'une circulaire IOCD11 :21246C du 29 juillet 2011 a précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Pour 2020, l’indemnité n’a pas été revalorisée. En conséquence, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales est de 479.86 euros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte et de 120.97 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.
Dès lors, pour l'année 2020, l’indemnité pourrait être fixée à 600,83 euros (479,86 € + 120.97 €).
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de fixer pour l’année 2020, l’indemnité de gardiennage des églises communales de Beaufort-en-Anjou à 600,83 €.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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2021/70 - Convention de participation financière entre la commune de Beaufort- en-Anjou et celle de Mazé-Milon pour le logiciel Electre
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Depuis la création de l’Entente-Vallée, une réflexion est menée pour la mutualisation de frais dans le cadre d’une l’éventuelle préfiguration d’un réseau de lecture publique à l’échelle de l’Entente-Vallée.
La plateforme de diffusion Electre, la référence qualité du marché est un outil nécessaire pour le bon fonctionnement d’une bibliothèque professionnelle. Ce portail web et application mobile de diffusion et de gestion de données bibliographiques et commerciales est accessible sur abonnement. Ce logiciel ayant un coût important, il a semblé opportun de mutualiser cette dépense entre Mazé et Beaufort-en-Anjou et la Ménitré qui fonctionnent à 2 en réseau.
Le Conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la Commission Culture
Considérant que la commune de Beaufort-en-Anjou assume la charge financière du logiciel Electre
Considérant que la commune de Mazé-Milon est bénéficiaire de ce service et doit en pouvoir assurer le remboursement de ces charges à Beaufort-en-Anjou.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la convention de participation financière entre la commune de Beaufort-en-Anjou et celle de Mazé-Milon pour le logiciel Electre pour la durée du mandat.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention.
VALIDE que dans le cadre de la refacturation, la pondération du montant tient compte de la population et du nombre de connexion avec une part fixe d'abonnement selon le nombre d'habitants (3/4 prix) et une part variable selon le nombre de connexions (1/4).
2021/71 - Participation communale pour l’année scolaire 2020 / 2021 pour 5 élèves résidant à Beaufort-en-Anjou et scolarisés en classe ULIS à Gennes-Val-de- Loire (rapporteur : Didier LEGEAY)
Cinq enfants domiciliés à Beaufort-en-Anjou sont scolarisés en classe ULIS (Unités Localisées d'Inclusion Scolaires) sur la commune de Gennes-Val-De-Loire.
Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements et dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire.
Cette orientation a été prononcée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Dans un souci d'équité et de droit des enfants à bénéficier des règles applicables à tous les enfants, la commune de Gennes-Val-De-Loire sollicite la commune de Beaufort-en-Anjou pour une prise en charge financière au titre de l'année scolaire 2020/2021.
Montant de la participation pour l'année scolaire 2020/2021 par enfants : 615,78 €. Montant total de la participation de la commune : 3078,92 €
Maryvonne MEIGNAN demande qui fixe ce montant. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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Didier LEGEAY répond que ce montant est fixé par la commune de Gennes-Val-de-Loire selon les frais qu’ils ont. Il a interpellé Gennes en leur indiquant que le tarif était élevé mais n’a pas eu de retour pour le moment. Dès qu’il aura plus d’éléments, il les transmettra.
Maryvonne MEIGNAN précise qu’une base est fixée par le département pour toutes les situations.
Didier LEGEAY s’est renseigné à la Préfecture qui n’a pas donné de base pour les classe ULIS.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la participation financière aux frais de scolarité pour les cinq enfants domiciliés à Beaufort-en-Anjou et scolarisés sur la commune de Gennes-Val-De-Loire,
DECIDE de participer à hauteur de 3078,92 € pour l'année scolaire 2020/2021.
2021/72 - Subvention communale à l’association Familles Rurales pour la gestion de la halte garderie les gaiminous (rapporteur : Didier LEGEAY)
La commune de Beaufort-en-Anjou met en place une offre d’accueil complète des enfants en mobilisant les différents modes d’accueil dans leur complémentarité.
C’est dans cette optique que la commune de Beaufort-en-Anjou a engagé un partenariat (par le biais d’une convention approuvée en Conseil Municipal par délibération du 8 février 2021) avec l’association Familles Rurales, pour le suivi de la halte-garderie de 18 places, accueillant les enfants de 2 mois à 4 ans et installée dans les locaux de la maison de la petite enfance à Beaufort-en-Vallée.
Le conseil municipal du 14 décembre 2020 a attribué une subvention à l’association Familles Rurales d’un montant de 52 520 euros.
La Commission enfance Jeunesse et familles du 27 avril 2021 reprend le montant accordé mais précise qu’il faut déduire de ce montant la participation de la CAF (Caisse des Allocations Familiales) versée directement à l’association Familles Rurales pour la première fois à partir de cette année soit 27 485,98 euros.
Le nouveau montant de cette subvention est 25 034,02 euros.
Didier LEGEAY précise qu’il faut déduire la CAF à cette subvention.
Le conseil municipal,
Vu la délibération du 14 décembre 2020 qui attribue un montant de 52 520 euros à l’association Familles Rurales,
Vu la délibération du 8 février 2021 qui approuve les termes de la convention, Vu l’avis de la commission Enfance Jeunesse et Familles du 27 avril 2021,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 25 034,02 euros à l’association Familles Rurales pour le suivi de la halte-garderie, au titre de 2021. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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2021/73 - Création de l’activité «Ticket fun» (rapporteur : Didier LEGEAY)
Les Maires de l’Entente-Vallée ont unanimement renoncé à l’organisation de séjours cet été compte tenu de la situation sanitaire.
En concertation avec les quatre communes de l’Entente-Vallée, des activités alternatives aux séjours seront proposées durant l’été 2021 pour tous les enfants du territoire.
Il est proposé d’organiser des activités sans hébergement nommées « Ticket Fun » avec :
Une offre de formules avec repas de 3 ou 4 jours programmée du mercredi 7 juillet au
mercredi 21 juillet et du mardi 24 août au vendredi 27 août 2021,
Un accueil dans deux lieux distincts situés à Beaufort-en-Anjou,
Une organisation en 2 groupes de 24 places pour les enfants (de 6 à 9 ans et plus de 10 ans),
Un transport en car ou minibus prévu pour tous les enfants de l’Entente-Vallée,
Des activités comme thématiques le sport, la citoyenneté, les arts, la culture et la santé
(exemple d’activités : activités multisports – sensibilisation aux gestes de premiers secours – activités
théâtrales – cani randonnée – orientation vélo).
En cas de demande de familles hors communes de l’Entente-Vallée et sous réserve de places disponibles, il vous est proposé d’appliquer à ces familles, le tarif le plus élevé quel que soit le quotient familial.
Une tarification spécifique est envisagée en cas d’absence motivée (maladie, blessure ou motif grave). Le coût sera ajusté et recalculé au prorata du nombre de jours effectués.
Il vous est proposé d’approuver la tarification ci-dessous en fonction de 4 tranches de quotients familiaux :
Nombre de
jours
Quotient
Familial
de 0 à 400
Quotient
Familial
de 401 à 600
Quotient
Familial
de 601 à 1200
Quotient Familial
Supérieur à 1200
et familles hors
Entente -Vallée
Formule 3 jours
avec repas 18€ 26€ 33€ 41€ Formule 4
jours avec
repas
25€ 35€ 45€ 55€
Maryvonne MEIGNAN demande s’il y a des critères pour les inscriptions.
Didier LEGEAY répond qu’il n’y a pas de critère. Les inscriptions ont été ouvertes lundi dernier et elles ont été prises d’assaut. Malheureusement, le temps manquant, il n’y a pas de critère.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la commission Enfance Jeunesse et Familles du mardi 18 mai 2021, Vu l’avis favorable des élus de chaque commune de l’Entente-Vallée réunis le jeudi 20 mai 2021,
Considérant qu’il convient de maintenir des animations alternatives aux séjours cet été, accessibles à tous les enfants de l’Entente-Vallée.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADOPTE une tarification spécifique en cas d’absence motivée (maladie, blessure ou motif grave) en calculant au prorata du nombre de jours effectués,
APPROUVE l’application du tarif le plus élevé (quotient familial supérieur à 1200 €) pour les familles résidant hors de l’Entente-Vallée,
DECIDE d’approuver la tarification ci-dessous en fonction de 4 tranches de quotients familiaux : Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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2021/74 - Organisation du «Plan Mercredi» (rapporteur : Didier LEGEAY)
Une demande de dérogation a été adressée à M. Dechambre, Directeur académique de l’Education Nationale, qui a validé le mardi 11 mai 2021 une organisation de la semaine scolaire à 4 jours.
Une nouvelle organisation de l’accueil des enfants le mercredi se profile pour la rentrée de septembre 2021.
Ces accueils s’inscrivent dans le cadre du « plan mercredi » avec les points de vigilance suivants :
Une proposition d’accueil de proximité le mercredi avec flexibilité,
Un tarif adapté et accessible pour le plus grand nombre de familles,
Une attention particulière aux élèves décrocheurs.
Dans un contexte national où 87 % des communes sont revenues à une organisation du temps scolaire sur 4 jours, l’objectif du « plan mercredi » est de maintenir ou développer une offre éducative sur la journée du mercredi.
Le « Plan mercredi » est un dispositif validé conjointement par les représentants du SDJES (Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports), de la CAF (Caisse des Allocations Familiales) et de l’Education Nationale.
Les principaux objectifs du « Plan mercredi » sont :
Promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi
Renforcer la qualité des offres périscolaires
Favoriser l’accès à la culture et au sport
Réduire les fractures sociales et territoriales
Deux offres se profilent dès la rentrée scolaire 2021 :
1. Une première offre : le cap découverte pour les 6 – 12 ans :
Une nouvelle structure nommée « cap découverte » déclarée auprès des Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et financée par la CAF (Caisse des Allocations Familiales) accueillera les enfants de 6 à 12 ans, de 8h30 à 12h30, le mercredi hors période de vacances scolaires.
Les activités seront conçues dans une logique de parcours, de loisirs et de découverte et relèvent de thématiques diversifiées (culturelles, artistiques, manuelles, environnementales, numériques, citoyennes et sportives) avec un fonctionnement par cycle sur des créneaux de 2h.
Elles reposent sur une approche ludique, récréative et créatrice, et sont ponctuées de sorties. Elles s’appuient également sur les valeurs de la commune issues du PEDT (Projet Educatif De
Nombre de
jours
Quotient
Familial
de 0 à 400
Quotient
Familial
de 401 à
600
Quotient
Familial
de 601 à 1200
Quotient Familial
Supérieur à 1200
et familles hors
Entente -Vallée
Formule 3 jours
avec repas 18€ 26€ 33€ 41€ Formule 4
jours avec
repas
25€ 35€ 45€ 55€ Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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Territoire), définies avec toutes les associations locales en 2019 (la réussite, le développement durable, la participation et le vivre ensemble).
La collectivité organise les activités du mercredi en tant que gestionnaire des structures, en concertation avec le tissu associatif local. Une complémentarité et une cohérence éducative est recherchée en lien avec toutes les associations du territoire.
Les animations seront encadrées par des animateurs qualifiés de la collectivité qui proposeront une découverte de parcours éducatifs autour des thématiques précitées.
Les quatre groupes seront constitués par tranches d’âge, et se succèderont de 8h30 à 12h30 dans 2 lieux distincts.
De manière à respecter une certaine progressivité pédagogique, une adhésion à l’année sera privilégiée.
La tarification envisagée est la suivante : Une adhésion annuelle forfaitaire 36 euros (correspond à 1 euro par mercredi) – Les absences éventuelles motivées ou non ne seront pas déductibles de la tarification forfaitaire.
2. Une deuxième offre : un accueil de loisirs pour les 3 – 12 ans :
Un accueil de loisirs, adapté en fonction de l’âge des enfants, sera organisé tous les mercredis hors vacances scolaires, de 9h à 17h. Les familles pourront bénéficier d’un accueil péricentre dès 7h et jusqu’à 18h30.
Les plus jeunes seront accueillis au sein de l’école maternelle du Château, les enfants de plus de 6 ans au forum, rue de Lorraine à Beaufort-en-Anjou. Une souplesse d’inscription sera proposée aux familles. Plusieurs possibilités d’accueil :
En matinée avec ou sans repas,
En journée complète avec ou sans repas,
En après-midi sans repas.
Cet accueil en multisites sera déclaré auprès des services départementaux à la jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et financé par la CAF.
Les animations seront encadrées par des animateurs qualifiés de la collectivité. Le projet pédagogique, en cohérence avec le PEDT (Projet Educatif De Territoire), veillera au rythme de l’enfant, à leurs besoins et à leurs envies.
L’accueil péricentre sera facturé de 7h à 8h45 le matin et de 17h15 à 18h30 le soir avec la tarification en vigueur.
Le mode de calcul des tarifs tient compte des quotients familiaux avec l’application d'un taux. Cela permet de déterminer le tarif de chaque prestation, adapté à chaque ménage, proportionnel à ses revenus, en fonction du lieu de résidence, et dans la limite d’un prix plancher (quotient familial inférieur à 600) et d’un prix plafond (quotient familial supérieur à 1200).
Le principe est simple pour calculer les tarifs : tarif = QF / taux.
Il vous est proposé d’approuver la tarification ci-dessous :
CRENEAUX SPORT / CIVISME / SANTÉ ARTS / CULTURE / SCIENTIFIQUE 8h30 – 10h30 Groupe 1 : enfants de 6 – 8 ans Groupe 2 : enfants de 9 – 11 ans 10h30 – 12h30 Groupe 3 : enfants de 9 – 11 ans Groupe 4 : enfants de 6 – 8 ans Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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Accueil de loisirs le
mercredi à la journée avec
repas
TAUX TARIF PLANCHER TARIF PLAFOND
Familles de l’Entente-
Vallée*
130 4,62€ 9,23€
Familles hors Entente-
Vallée*
123 4,88€ 9,76€
Mise en place d’un PAI** 158 3,80€ 7,59€
Accueil de loisirs le mercredi en
matinée avec repas
TAUX TARIF
PLANCHER
TARIF
PLAFOND
Familles de l’Entente-Vallée* 190 3,15€ 6,31€ Familles hors Entente-Vallée* 180 3.33€ 6.67€ Mise en place d’un PAI** 260 2.30€ 4,61€
Accueil de loisirs le mercredi en
demi journée matinée ou après-
midi sans repas
TAUX TARIF
PLANCHER
TARIF
PLAFOND
Familles de l’Entente-Vallée* 400 1,50€ 3€ Familles hors Entente-Vallée* 380 1,58€ 3,15€
* Entente-Vallée : communes de Beaufort-en-Anjou, La Ménitré, Les Bois d’Anjou et Mazé-Milon. ** tarif instauré dans le cadre de la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé lorsque les parents fournissent l’intégralité du repas et du goûter.
Maryvonne MEIGNAN indique qu’à travers cette délibération on apprend officiellement aujourd’hui de la semaine à 4 jours. Qu’elle est la motivation du DASEN ?
M. le Maire indique que le débat ne va pas recommencer. Si les gens s’inquiètent, il est possible de demander une copie du courrier. Le courrier sera transmis demain.
Maryvonne MEIGNAN, par rapport à la proposition, dit que l’on considère quand même l’enfant comme un élève car on parle de « d’élève décrocheur ». Les horaires proposés ne sont pas simples pour les familles.
Didier LEGEAY répond que c’est pour les parents qui ne souhaitent mettre leurs enfants toute la journée à l’accueil de loisirs. C’est complémentaire à l’accueil de loisirs mais c’est vrai que les familles qui travaillent et qui ne sont pas à Beaufort toute la journée ne peuvent pas participer à cette activité. Les deux ne sont pas en concurrence mais bien complémentaires.
Bénédicte PAYNE demande si un enfant peut faire Cap découverte puis intégrer l’accueil de loisirs.
Didier LEGEAY répond que ce n’est pas possible. Si des familles souhaitent inscrire leurs enfants aux deux créneaux, le transfert du premier groupe au deuxième, sera fait par les familles. L’inscription se fait à l’année.
Aurélie CHAUSSEPIED indique que pour les parents qui travaillent, ils ne pourront pas mettre les enfants à Cap découverte et seront obligés d’aller à l’accueil de loisirs. Le centre de loisirs n’est pas à 1 € ?
Didier LEGEAY répond que l’accueil de loisirs est toute la journée et n’est pas à 1 euro. Il ajoute que le Cap découverte peut être fait pour les enfants seuls ou amenés par leurs grands- parents qui ne peuvent pas les garder à la journée. C’est en complément.
Concernant les enfants décrocheurs, l’idée était de faire quelque chose pour essayer de voir ce qui pouvait être fait. L’idée est de travailler sur ce que l’on peut faire avec les équipes enseignantes et attirer ces enfants dans nos structures éducatives. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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Philippe TESSEREAU indique qu’il faudra faire un courrier pédagogique à tiroir en fonction des situations. Une information sera importante à destination des familles par rapport à la décision qu’ils prendront.
Magalie PERLIER demande où se trouveront les lieux de Cap découverte ?
Didier LEGEAY répond qu’il y a des idées mais ce n’est pas complètement défini. Le sport serait certainement organisé aux Esquisseaux. L’idée est que ce soit proche du centre-ville pour profiter des infrastructures.
Nathalie SANTON-HARDOUIN demande de combien sont composés les groupes et animateurs ? Les animateurs seront-il formés pour les animations spécifiques ?
Didier LEGEAY répond que ce sont des groupes de 24 enfants par groupe soit 96 enfants au total. Il faudra peut-être évoluer en fonction du nombre d’enfants. C’est une interrogation par rapport à la fréquentation. Les animateurs sont déjà formés et certains sont plus axés sur la culture ou le sport et il sera possible de faire venir des partenaires ou associations afin étoffer l’activité.
Maryvonne MEIGNAN demande, concernant la deuxième offre, elle voit que les enfants seront accueillis dans les écoles du château et au forum. Quid de la convention avec les Bois d’Anjou pour le centre de Brion.
Didier LEGEAY informe que le choix a été de ramener les accueils de loisirs sur Beaufort. Les petits seront à la maternelle de l’école du Château et les grands au forum. C’est une solution transitoire, l’idée étant d’accueillir, après, les enfants au forum pour les accueils de loisirs. Concernant les Bois d’Anjou, ils sont au courant de notre choix et de notre volonté. C’était une convention de mise à disposition. L’année prochaine, l’accueil de loisirs se fera toujours à Brion. L’idée est que l’année suivante, tous les accueils de loisirs se fassent à Beaufort.
Amélie MENARD a indiqué qu’il lui semblait que la commune avait acheté une belle et grande structure. Que deviendra t’elle ? Où est l’économie ?
M. Le Maire répond qu’un jeu peut se démonter et se déplacer. On revient sur Beaufort pour des économies et limiter les transports en car pour les enfants. Il y a plus de choses à faire et voir avec les infrastructures sur Beaufort (bibliothèque, musée, cinéma…).
Aurélie CHAUSSEPIED demande s’il y a l’école de musique au forum ?
M. le Maire indique que l’école de Musique sera déplacée et la Communauté de Communes est au courant. Il ne sait pas encore où elle sera positionnée.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la commission Enfance Jeunesse et Familles du mardi 18 mai 2021,
Après en avoir délibéré et avec 7 ABSTENTIONS (A. DOZIAS, E. LENOIR, B. BAUDRY, N. SANTON- HARDOUIN, L. GAUTIER, A. MENARD,…),
ADOPTE une tarification forfaitaire annuelle pour la structure « cap découverte pour les 6-12 ans » d’un montant de 36 euros.
APPROUVE la grille tarifaire pour « l’accueil de loisirs du mercredi pour les 3-12 ans » ci-dessous :
Accueil de loisirs le mercredi à la journée
avec repas
TAUX TARIF
PLANCHER
TARIF
PLAFOND
Familles de l’Entente-Vallée* 130 4,62€ 9,23€ Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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Familles hors Entente-Vallée* 123 4,88€ 9,76€ Mise en place d’un PAI** 158 3,80€ 7,59€
Accueil de loisirs le mercredi en matinée
avec repas
TAUX TARIF
PLANCHER
TARIF
PLAFOND
Familles de l’Entente-Vallée* 190 3,15€ 6,31€ Familles hors Entente-Vallée* 180 3.33€ 6.67€ Mise en place d’un PAI** 260 2.30€ 4,61€
Accueil de loisirs le mercredi en demi
journée matinée ou après-midi sans
repas
TAUX TARIF
PLANCHER
TARIF
PLAFOND
Familles de l’Entente-Vallée* 400 1,50€ 3€ Familles hors Entente-Vallée* 380 1,58€ 3,15€
Cette présente délibération prend effet pour la rentrée scolaire de sept 2021.
2021/75 - Modification de la semaine d’école et des horaires (rapporteur : Didier LEGEAY)
Vu la délibération du Conseil Municipal du lundi 12 avril 2021 transmise au Directeur Académique de l’Education Nationale pour solliciter une dérogation à l’application de la loi sur l’organisation du temps scolaire,
Vu la validation de la proposition d’organisation de la semaine scolaire à 4 jours du Directeur Académique de l’Education Nationale par courrier daté du 11 mai 2021,
Vu le code de l’éducation,
Vu le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Le Conseil Municipal souhaite modifier la semaine d’école et les horaires et cela dès la prochaine rentrée scolaire 2021 /2022, à savoir :
Horaires du matin Horaires de l’après-midi
Début des
cours Fin des cours
Début des
cours Fin des cours
Lundi, mardi,
jeudi et vendredi 8h30 12h 13h45 16h15
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du lundi 12 avril 2021 transmise au Directeur Académique de l’Education Nationale pour solliciter une dérogation à l’application de la loi sur l’organisation du temps scolaire,
Vu la validation de la proposition d’organisation de la semaine scolaire à 4 jours du Directeur Académique de l’Education Nationale par courrier daté du 11 mai 2021,
Vu le code de l’éducation,
Vu le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Après en avoir délibéré et ave 6 CONTRE (A. DOZIAS, E. LENOIR, B. BAUDRY, N. SANTON- HARDOUIN, L. GAUTIER, A. MENARD) et 3 ABSTENTIONS (M. MEIGNAN, P. TESSEREAU, A. CHAUSSEPIED), Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre ces horaires de classe au Directeur Académique de l’Education nationale, seul habilité à fixer les nouveaux horaires, afin de statuer sur cette proposition, à savoir :
Horaires du matin Horaires de l’après-midi
Début des
cours Fin des cours
Début des
cours Fin des cours
Lundi, mardi,
jeudi et vendredi 8h30 12h 13h45 16h15
2021/76 - Centre d’animation sociale - Création d’un emploi de conseiller numérique dans le cadre d’un contrat de projet (rapporteur : Frédérique DOIZY)
La fracture numérique est une réalité qui pèse sur de nombreuses personnes à une époque où de plus en plus de formalités sont effectuées en ligne.
Les communes de l’Entente-Vallée peuvent se saisir de l’accompagnement proposé par l’Etat pour œuvrer à la réduction de cette fracture.
Le dispositif « conseillers numériques », auquel notre territoire est éligible, prévoit un financement à hauteur de 50 000 € pour l’emploi d’un conseiller durant deux ans.
La commune de Beaufort-en-Anjou étant porteuse du personnel de l’Entente, Frédérique DOIZY propose de créer l’emploi correspondant.
Philippe TESSEREAU demande si c’est partagé au prorata au niveau de l’Entente.
Frédérique DOIZY répond par la positive, au prorata du nombre d’habitants.
Le conseil municipal,
Vu la loi 84-53 article 3-II autorisant les collectivités à recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifiée,
Considérant que les missions confiées à un agent dans le cadre du dispositif « conseillers numériques » entrent dans ce cadre,
Considérant que le centre d’animation sociale a été a été admis par l’Etat à intégrer ce dispositif,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de créer, en vertu de l’article 3-II de la loi 84-53, un emploi d’agent contractuel d’adjoint administratif à temps complet pour mener à bien le projet suivant :
- Mettre à jour la cartographie numérique du territoire (site conseil départemental)
- Coordonner l’offre de médiation numérique sur le périmètre de l’Entente-Vallée
- Proposer des animations numériques complémentaires à celles existantes
- Participer aux réseaux et groupes de travail au niveau de la communauté de communes, au
niveau départemental (réseau cyb’@njou)
- Participer à la réflexion sur la mise en place d’une dynamique tiers-lieu
DECIDE que cet emploi est ouvert pour une durée de 24 mois. La date de début se situant entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021.
DECIDE que l’agent sera rémunéré au 1er échelon des adjoints administratifs territoriaux. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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SOLLICITE auprès de l’Etat la subvention afférente aux conseillers numériques.
DECIDE que cet emploi sera affecté au centre d’animation sociale de l’Entente-Vallée, et qu’à ce titre le reste à charge, une fois la participation de l’Etat déduite, sera partagé entre les communes de l’Entente au prorata de leur population respective.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.
2021/77 - Adhésion à Profession Sports Loisirs 49 et convention de mise à disposition d’animateurs pour les activités séniors du Centre d’Animation Sociale (rapporteur : Frédérique DOIZY)
Dans le cadre de son projet, le Centre d’Animation Sociale porte en lien avec les autres partenaires du territoire des actions de prévention de la perte d’autonomie en direction des habitants de plus de 60 ans.
Ces actions nécessitent parfois le recours à des intervenants professionnels spécialisés pour l’encadrement d’activités. C’est le cas pour les activités sportives adaptées aux séniors ou encore les ateliers culturels ou intergénérationnels.
Pour bénéficier de la mise à disposition de professionnels qualifiés, le Centre d’Animation Sociale souhaite adhérer à l’association Profession Spots Loisirs 49. En fonction des besoins du Centre d’Animation Sociale, l’association Profession Sports Loisirs 49 proposera des intervenants et les mettra à disposition après signature d’une convention.
Frédérique DOIZY précise que ce n’est pas la première fois et qu’il n’y a aucun coût.
Le conseil municipal,
Considérant l’intérêt de développer en partenariat des actions de prévention de la perte d’autonomie en direction des séniors de plus de 60 ans du territoire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADOPTE l’adhésion au groupement d’Employeurs Profession Sports et Loisirs 49,
AUTORISE le Maire à signer les conventions de mise à disposition d’animateur d’activité.
2021/78 - Bibliothèque - création d’un emploi d’adjoint du patrimoine contractuel pour besoin saisonnier (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Afin d’assister l’équipe dans ses missions quotidiennes, de participer à la gestion du service jeunesse et du pôle ressource conte et afin de conserver la bibliothèque ouverte durant une partie de l'été, le service culturel souhaite recruter un agent pendant les mois de juillet et août 2021, à temps complet, au sein de la bibliothèque.
M. le Maire propose donc de créer un emploi d'adjoint du patrimoine contractuel à temps complet pour la période du 6 juin 2021 au 31 décembre 2021.
Le Conseil municipal,
Considérant la nécessité d'un fonctionnement de la bibliothèque (compte tenu des congés annuels des agents titulaires) pendant la période estivale et celle de travailler au-delà à son organisation,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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DÉCIDE de créer un emploi contractuel d'adjoint du patrimoine en vertu de l'article 3-I-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, "accroissement saisonnier d'activité", dont les caractéristiques sont les suivantes :
- période d’emploi : du 6 juin 2021 au 31 décembre 2021,
- temps complet,
- rémunération afférente au 1er échelon du grade d'adjoint du patrimoine.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune,
AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités afférentes.
2021/79 - Création d’un emploi d’adjoint administratif pour accroissement temporaire d’activité (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Le service finances est très sollicité, dans le cadre du travail de fond mené sur les finances communales. Un renfort est indispensable. Ce sera l’affectation prioritaire de l’agent recruté.
Parallèlement, le service ressources humaines a lui aussi engagé un travail de fond depuis la séparation avec la communauté de communes. Il lui faut maintenant passer une nouvelle étape dans son informatisation avec les outils appropriés (gestion des carrières, gestion des temps, comptabilité analytique, pilotage des formations etc…). Un gros travail supplémentaire, mais ponctuel, de saisie et de paramétrage est à réaliser.
M. Le Maire propose donc de créer un emploi d'adjoint administratif contractuel, pour accroissement temporaire d’activité, à temps complet pour la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.
Le Conseil municipal,
Vu l'article 3-I-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, "accroissement temporaire d'activité"
Considérant la nécessité de renforcer temporairement les services Finances et Ressources Humaines,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de créer un emploi contractuel d'adjoint administratif en vertu de l'article 3-I-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, "accroissement temporaire d'activité", dont les caractéristiques sont les suivantes :
- période d’emploi : 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021,
- temps complet,
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune,
AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités afférentes, dans la limite des besoins de la collectivité. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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2021/80 - Terme de l’activité accessoire pour assister la Commune dans la gestion de la piscine Pharéo et dans les rapports avec le délégataire
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Par délibération du 8 février 2021, le conseil a créé une activité accessoire pour cet objet.
L’agent de la Communauté de communes qui y concourait cesse d’être mis à disposition pour les marchés publics à compter du 1er juillet 2021. Dans ces conditions, il devenait difficile de maintenir l’activité accessoire sur Pharéo. Une alternative a pu être trouvée.
M. le Maire propose en conséquence de prendre acte de cette nouvelle situation en fixant le 30 juin 2021 comme terme de l’activité accessoire « Pharéo ».
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE au 30 juin 2021 le terme de l’activité accessoire créée par délibération du 08 février 2021 pour assister la Commune dans la gestion de la piscine Pharéo et dans les rapports avec le délégataire.
2021/81 - Service marchés publics. Convention de mise à disposition partielle du service marchés publics et assurances de la communauté de communes de Baugeois-Vallée à la commune de Beaufort-en-Anjou (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de communes Baugeois-Vallée et la Commune de Beaufort-en-Anjou ont mutualisé leurs services marchés publics et assurances.
Au 1er janvier 2021, l’agent de catégorie C de notre commune qui était affecté à ces fonctions a été muté.
Un recrutement a été réalisé pour le remplacer. A cette occasion le dispositif a été revu. L’agent communautaire de catégorie A qui intervenait ponctuellement chez nous ne le fera plus à compter du 1er juillet. Le recrutement intervenu, un agent de catégorie B à temps complet qui a pris ses fonctions mi-mai, permet de maintenir un bon niveau de compétences.
Parallèlement, en ce début d’année il était prévu l’échange très partiel de services (6 %) entre un agent de Baugeois-Vallée et un agent de Beaufort-en-Anjou. L’agent communautaire a pu intervenir. En revanche, l’agent communal qui a muté, n’a pas travaillé au service marchés publics de la communauté de communes.
La présente délibération est destinée à couvrir la période transitoire du 1et janvier 2021 au 30 juin 2021 et de permettre le remboursement à la Communauté de l’intervention de ses deux agents à temps non complet.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
SOLLICITE la mise à disposition partielle du service marchés publics et assurances de la Communauté de communes Baugeois-Vallée, soit un agent de catégorie A à hauteur indicative de 30% d’un temps complet, et un agent de catégorie C à hauteur indicative de 6 % d’un temps complet. Ces quotités seront ajustées au travail effectif réalisé.
DECIDE que cette mise à disposition correspond à la période 1er janvier 2021 à 30 juin 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 21 Juin 2021
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INFORMATIONS DIVERSES :
Agenda :
Prochain conseil municipal le 12 juillet 2021.
Informations diverses :
Second tour des élections départementales et régionales dimanche prochain Rappel : nouveau lieu pour les électeurs de Beaufort-en-Vallée : les Halles Les élections seront dorénavant aux Halles.
Extension de 6 bureaux.
Budget participatif
Les votes sont ouverts. Les habitants sont invités à voter jusqu’au 30 juin pour l’un des 9 projets en lice.
Proclamation des résultats lors des festivités du 14 juillet.
Magazine de la ville
La distribution du Trait d’union aura lieu cette semaine.
Le bureau d’Information Tourisme de la CCVB est ouvert. Le local est situé en plein cœur de ville, place Jeanne de Laval, à l’angle de la rue Bertin.
La rue Bertin est désormais fermée aux véhicules à l’exception du mercredi jour de marché.
Le marché du mercredi investira les Halles dès le 7 juillet.
Mais aussi, temps forts…
Festiboss le samedi 3 juillet,
Nuit des musées samedi 3 juillet,
Festivités du 14 juillet,
Festival les Impatientes en juillet,
Journée européenne du patrimoine les 18 et 19 septembre.
Nathalie SANTON-HARDOUIN demande s’il y aura une présentation sur les floralies. M. Le Maire indique qu’ils sont venus en bureau. Ils seront présents le 27 juin et le 14 juillet pour présenter leur projet.
Virginie PIERRE rappelle que pour le dimanche 20 juin, il y a eu un manque d’élus et qu’il serait bien que tout le monde participe pour soulager les autres élus. S’il y a des habitants intéressés, qu’ils n’hésitent pas.
Nathalie SANTON-HARDOUIN est d’accord mais les années passées les gens recevaient des sollicitations par mail et cela ne s’est pas fait cette année.
M. le Maire souhaite indiquer aux conseillers municipaux qu’il serait bien d’arriver à avoir un maximum d’élus pour avoir moins de temps de présence lors des élections. Tous les colistiers peuvent être contactés ainsi que les anciens scrutateurs. Il faut que les conseillers municipaux soient également présents le 11 novembre.
Fin du conseil : 22 H 40