Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - odj cm 01072024
Déliberation - liste deliberations 01072024
Procès Verbal - pv cm 27042026
Procès Verbal - pv cm 22012024
Procès Verbal - pv cm 26092022
Procès Verbal - pv cm 16052022
Procès Verbal - pv cm 14120221
Procès Verbal - pv cm 18112024
Procès Verbal - pv cm 07022022
Procès Verbal - pv cm 08042024
Procès Verbal - pv cm 01072024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 01072024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou du lundi 1°’ juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 1°" juillet, à 20 heures, le Conseil municipal de Beaufort-en- Anjou s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du conseil de Beaufort-en-Vallée, commune déléguée de Beaufort-en-Anjou, en session ordinaire du mois de juillet, sous la présidence de M. Alain DOZIAS, le Maire. Etaient présents : M. Alain DOZIAS, M. Rémi GODARD, Mme Maryvonne MEIGNAN, M. Julien SEILLE, Mme Frédérique DOIZY, M. Benoit BAUDRY, Mme Amélie MENARD, M. Régis PRUD'HOMME, Mme Bénédicte PAYNE, M. Jean-Philippe ROPERS, M. Philippe ESTRADE, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, M. Christophe LOQUAI, M. Cédric MACHEFER, Mme Delphine RICHARD, Mme Amandine REMOND, Mme Stéphanie HALLET, Mme Séverine MARQUIS, M. Ludovic MORIN, M. Olivier PINON, Mme Ingrid LEROUGE-SYLVESTRE, M. Thomas GRIPPON, M.Lenny BROTONNE, M. Jean-Michel MINAUD, M. Thierry BELLEMON, M. Didier LEGEAY, Mme Audrey GUILLEMOT, Mme Magali COCHIN-PAPIN Etaient absents avec procuration : Mme Eliane FOUCHET donne pouvoir à M. Philippe ESTRADE, Mme Katia BRETON-CUAU donne pouvoir à Mme Amélie MENARD, M. Armel GENON donne pouvoir à Mme Maryvonne MEIGNAN, Mme Aurélie CHAUSSEPIED donne pouvoir à Mme Stéphanie HALLET, Mme Claudette TURC donne pouvoir à M. Didier LEGEAY A été nommé(e) secrétaire de séance : M. Christophe LOQUAI RREKKIRÉEEERRRER Le procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 a été adopté à l'unanimité. Intervention de Julien SEILLE : . Dans la continuité du dernier conseil et suite à ce procès-verbal je souhaitais répondre à la question de Madame Guillemot concernant la présence d'amiante dans les locaux du Chanvre. Je me suis procuré le rapport auprès de nos services. C'est un rapport qui est en date du 4 novembre 2019. C'est un repérage qui a été limité aux matériaux accessibles sans travaux destructifs, c'est-à-dire n'entraînant pas de réparation de remise en état ou ajout de matériaux, ne faisant pas perdre sa fonction aux matériaux. En conséquence, tous les revêtements et doublages des plafonds mur sol et conduits qui pourraient recouvrir des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante n'ont pas été contrôlés. Le rapport évoque de la présence d'amiante dans la couverture du local technique au rez-de-chaussée, d'amiante dans le plafond du hangar 3, d'amiante dans le plafond du hangar 4, d'amiante dans le plafond du hangar 5, d'amiante dans le plafond du hangar 6, d'amiante dans le plafond du hangar numéro 8, d'amiante dans le hangar numéro 9. Des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante n'en contenaient pas : les plafonds des hangars 1 et 2 et dans les bureaux du hangar 1. Voilà ce qui a été contrôlé par une entreprise de diagnostic en date du 9 novembre 2019. Audrey GUILLEMOT : Je vous remercie pour votre réponse. Par contre, on aimerait bien avoir le document s'il vous plaît, chose que je vous avais demandé la dernière fois et que nous n’avons toujours pas. Julien SEILLE: C'était une question au conseil municipal. Je vous réponds en conseil municipal et on vous transmettra l'intégralité du rapport du diagnostic à l'issue du conseil municipal par mail. M. le Maire : J'ai reçu une question des habitants au conseil municipal que je lirai à la fin. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 2024/50 - Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des Comptes — communication (Rapporteur : Alain DOZIAS) La Chambre régionale des Comptes (C.R.C) des Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Beaufort-en-Anjou de 2018 à la période la plus récente. Le contrôle a notamment porté sur : - La gouvernance et l'organisation, - Le contrôle interne des principaux processus, - La fiabilité des comptes, - La situation financière. L'ouverture du contrôle a été notifiée le 7 juin 2023. La clôture est intervenue le 30 novembre 2023 à l'issue de l'entretien entre le Maire et la Chambre régionale des Comptes, conformément à l'article L.243-1 al.1 du Code des juridictions financières. Un rapport d'observations provisoires a été adressé le 12 février 2024 à l'ordonnateur qui y a apporté des réponses par courrier du 12 mars 2024. Lors de sa séance du 16 avril 2024, la Chambre régionale des Comptes a arrêté ses observations définitives et a transmis son rapport à fordonnateur le 26 avril 2024. La collectivité a formulé une réponse à ce rapport d'observations définitives par courrier du 24 mai 2024. La Chambre a notifié le 3 juin 2024, à la collectivité, le rapport d'observations définitives assorti des réponses de Monsieur Alain Dozias, Maire de Beaufort-en-Anjou en date du 24 mai 2024 et de Monsieur Jean-Charles TAUGOURDEAU, ancien Maire de Beaufort-en-Anjou du 27 mai 2024. Conformément à l'article L243-6 du Code des Juridictions financières, ce rapport d'observations définitives doit être communiqué à l'assemblée délibérante au plus tard dans les deux mois à compter de sa notification et donner lieu à un débat. Ce rapport est strictement confidentiel, jusqu’à ce qu'il soit présenté au conseil municipal du 1° juillet 2024. M. le Maire: Le rapport est constitué d'une synthèse et du rapport lui-même, plus les observations. Je lirai la synthèse mais avant, je voudrais rappeler à tout le monde, aux gens qui nous écoutent et qui ne connaissent pas forcément la Chambre régionale des Comptes, que la Chambre régionale des Comptes contrôle les comptes et la gestion des gestionnaires publics dont les collectivités. Elle ne se prononce pas sur l'opportunité des choix qui sont effectués. Elle examine l'équilibre financier des opérations, la régularité des actes et de la gestion. Les Chambres sont donc chargées de vérifier le bon usage de l'argent public et d'informer les citoyens, dans le respect de la loi, de la réglementation, mise en œuvre de bonnes pratiques de gestion, souci d'économie et d'efficacité. Ce sont des juridictions chargées de contrôler les comptes locaux. Elles ont une expertise financière et une indépendance incontestée. C'est une institution composée de magistrats. Concernant le contrôle, il s'est déroulé de juin 2023 à novembre 2023, pour la période allant de 2018 à la période de contrôle. À la période du contrôle, l'équipe était composée de trois magistrates, dont une responsable du contrôle. Sept listes de questions nous a ont été envoyées avec un délai de réponse. En tout, il y a eu 143 questions et quatre visites des trois magistrates. L'entretien de clôture a eu lieu le 30 novembre. Un premier rapport a été envoyé en février 2024 aux ordonnateurs, aux différentes personnes qui ont été interrogées, auditées avec un délai de réponse d’un mois, pour faire nos observations, ce que nous avons fait et ce que d’autres ont fait aussi. Puis, un autre rapport est arrivé, le définitif, en avril 2024. Celui-ci, étant le rapport définitif auquel ont pouvait apporter des observations à nouveau, sous un délai de 30 jours. Les gens ont envoyé leurs observations et ce rapport nous a été renvoyé, avec les réponses qui ont été faites par les ordonnateurs, qui sont, moi-même et Monsieur Taugourdeau. Audrey GUILLEMOT : Je voudrais juste faire une précision quand même. Comme vous l'avez dit, on parle de 2018. De 2018 à 2020, je vais juste faire une précision, le Maire n'était pas Jean-Charles TAUGOURDEAU mais Monsieur MAYE. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 M. le Maire : Oui Audrey GUILLEMOT : Oui mais ce n'est pas précisé donc ce serait bien que ce soit précisé. Didier LEGEAY : Vous avez dit, deux ordonnateurs. M. le Maire : Oui mais j'ai cité les réponses qui ont été faites au rapport définitif. Audrey GUILLEMOT : Je tenais juste à préciser qu'il y a eu trois Maires jusqu'en 2022 et 4 DGS également. M. le Maire : Je vais lire la synthèse : « La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Beaufort-en-Anjou de 2018 à la période la plus récente. Commune nouvelle issue de la fusion en 2016 de Beaufort-en-Vaillée et de Gée, Beaufort-en-Anjou occupe une place relativement centrale, à égale distance d'Angers et de Saumur, de Tours et de Nantes. Elle compte 7 229 habitants et dispose, en 2022, d’un budget de 9,4 M€ de recettes de fonctionnement et emploie 84 équivalents temps plein travaillés. Durant la période sous contrôle de la chambre, elle a connu trois maires : un premier jusqu'en juillet 2020, un deuxième jusqu'en janvier 2023, puis un troisième élu le 28 janvier 2023. Un environnement intercommunal source de risques juridiques et financiers La refonte de la carte intercommunale à compter de 2016 a donné lieu à la création de la communauté de communes Baugeoïis-Vallée issue de la fusion de la communauté de communes de Beaufort-en-Anjou, des communes nouvelles de Baugé-en-Anjou et de Noyant- Villages, de la commune de La Pellerine. À la faveur de cette réorganisation intercommunale, la commune de Beaufort-en- Anjou a récupéré des compétences auparavant exercées par la communauté de communes notamment en matière de culture, d'animation et de jeunesse. La piscine Pharéo n'ayant pas été déclarée d'intérêt communautaire, la commune en a récupéré la gestion avec, pour contrepartie, le reversement d'une attribution de compensation de 0,75 ME, réévalué à 0,84 ME en 2020 puis 0,849 M€ en 2023. Les communes de l'ancienne communauté de communes de Beaufort-en-Anjou ont alors créé l'Entente-Vallée afin de poursuivre l'exercice en commun des compétences culture, jeunesse et social. En 2022, le coût pour la commune des activités gérées dans ce cadre s'est élevé à 0,44 ME et concerne environ 12 équivalents temps plein, soit 14 % de ses effectifs. Le cadre juridique insuffisamment précis de cette entente fait peser des risques financiers sur la commune qui se trouverait, en cas de retrait d'une ou plusieurs communes, dans la situation d'assumer les dépenses sans les recettes correspondantes. La gouvernance et le contrôle interne doivent être renforcés Le processus décisionnel n'était pas suffisamment abouti pendant une partie de la période sous contrôle. La commune n'a pas eu d'adjoint en charge des finances durant la majorité de la période et, jusqu'en 2023, la commission des finances s’est relativement peu réunie. L'information financière et budgétaire portée à la connaissance des élus est insuffisante : les engagements pluriannuels ne sont pas détaillés et certains états financiers sont lacunaires. La commune ne s'est pas donnée les moyens de disposer d'une vision prospective de sa situation financière. Les dispositifs de prévention des atteintes à la probité doivent être complétés et les élus, bien que bénéficiant d'un droit à la formation, se sont peu formés. Dans un contexte où beaucoup de cadres ont quitté leur fonction au sein de la collectivité, le contrôle interne s'avère lacunaire, ce qui a généré des surcoûts et des risques juridiques importants. La commune ne s'est pas donnée les moyens de se conformer aux principales règles comptables et financières ni d'organiser le pilotage de ses ressources humaines et de sa masse salariale. Des négligences importantes en matière de suivi de la dette ont généré des surcoûts majeurs : la commune n'a pas sécurisé un prêt risqué, ce qui a entraîné une dépense de 1,2 ME sur la durée de ce prêt qui aurait pu être évitée. Le processus des achats aurait dû être davantage sécurisé et optimisé. La commune n'a pas formalisé de procédure Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 sur l'attribution et le contrôle des subventions, elle ne valorise pas les subventions accordées en nature. Les systèmes d'information doivent être mieux pilotés et la commune doit se mettre en conformité avec les règles en matière de protection des données personnelles. La gestion immobilière est défaillante La commune dispose d'un patrimoine immobilier et foncier particulièrement important alors que ses capacités financières sont limitées. Aucune stratégie n'a été formalisée et les moyens consacrés à l'entretien ef aux grosses réparations sont insuffisants. Le manque de suivi dans le pilotage de ses principales opérations immobilières a généré des surcoûts et des risques juridiques et financiers. Les bâtiments de l'ancien Hôtel Dieu, fermés depuis une trentaine d'années, sont en très mauvais état. Une autorisation de programme d'un montant de 1,94 M€ a été votée en 2020 avec un plan de financement prévoyant des subventions à hauteur de 73 %. Or, le projet a été abandonné en mars 2021. La commune avait pour projet de construire 80 logements sur le site de Montbeaume. Une convention de portage foncier a été signée avec un aménageur, le scénario définitif devait être validé fin 2018, les travaux débuter début 2019 et les premiers résidents s'installer courant 2021. Début 2022, le projet n’a plus été jugé prioritaire et la commune a sollicité la prolongation de la convention de portage foncier jusqu'en 2025. Elle sera redevable, à cette date, de 3 ME. Le nouveau maire souhaite relancer ce projet en intégrant la construction d'une nouvelle école en remplacement de l’école du château. À partir de 2008, la commune a constitué des réserves foncières sur l'flot Notre-Dame dans l'objectif de construire des logements. Or, alors que l'ilot avait été cédé à un aménageur en 2018, la commune a décidé d'abandonner le projet fin juillet 2020. Cette opération aura coûté 0,88 ME. Dans ce contexte, l'acquisition du site « Le Chanvre » en 2021, pour un coût de 1,25 ME, interroge. L'impact sur les finances de la commune n'a pas été mesuré puisqu'aucun chiffrage des coûts de mise en conformité, de maintenance et des travaux nécessaires à la mise en oeuvre des projets n'a été réalisé. Au surplus, la commune a conclu, en janvier 2023, avec une société, pour un complexe de bowling et de karting, un bail comportant des clauses financières et juridiques risquées. Par suite, constatant que les travaux promis au locataire n'étaient ni chiffrés, ni financés, la nouvelle municipalité a souhaité retirer la délibération puis céder le bâtiment. Lors du contrôle de la chambre, le confit avec le locataire n'était pas réglé. Les engagements pris en 2015, de rendre les locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite à l'horizon 2024 n'ont pas été respectés. Les crédits votés à hauteur de 0,8 M€ début 2020 ont été annulés en mars 2021. La commune pourrait se voir infliger une sanction pécuniaire dont le montant peut être compris entre 5 et 20 % du montant des travaux, qui devront être réalisés dans un délai de 12 mois, ce qui est peu compatible avec sa situation financière. La piscine Pharéo, un équipement de nature intercommunale qui pèse sur les comptes de la commune La construction et la gestion du centre aquatique Pharéo ont été portées par l'ancienne communauté de communes de Beaufort-en-Anjou. Le choix de recourir fortement à l'endettement pour financer cet équipement pêse aujourd'hui sur les comptes de la commune. Les beaufortais ne constitueraient qu'un quart des usagers de la piscine Pharéo, ce qui conduit la commune à assurer la charge d’un équipement majoritairement fréquenté par des utilisateurs extérieurs. La chambre recommande à la commune de se rapprocher de la communauté de communes ou des communes de l'Entente-Vallée pour transférer la gestion de la piscine. La construction a provoqué des malfaçons dont le suivi des contentieux échoit désormais à la commune. Depuis son ouverture, l'équipement est géré en délégation de service public. Durant la période sous contrôle, le suivi du délégataire par la commune a manqué de rigueur. Bien que le coût moyen par habitant et par an soit modeste comparativement à d'autres territoires, le déficit s'accroît sur la période, notamment du fait des fermetures imposées par la crise sanitaire. La commune devra aussi dégager des moyens pour financer, à court et moyen terme, des travaux estimés, a minima, à 1,6 M€. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 Les comptes sont insincères, faussant l’appréciation de la situation financière de la commune Les comptes de la commune sont insincères dans la mesure où ils ne donnent pas une image fidèle de sa situation financière. Cette insincérité a eu un impact direct sur la situation financière de la collectivité. L'absence de comptabilité d'engagement ne donne pas une assurance raisonnable sur le rattachement des dépenses et des recettes au bon exercice. Ce défaut s'explique par une mauvaise organisation et par des crédits budgétaires insuffisants. La commune a passé des commandes sans s'assurer de disposer des fonds nécessaires pour les honorer. En 2023, la commune à dû payer plus de 142 000 € de factures correspondant à des commandes antérieures non engagées. Les délais de paiement dépassent largement les 30 jours requis (53 jours en 2022). Pour le seul exercice 2022, la commune aurait dû verser 75 168 € de pénalités et d'intérêts moratoires aux entreprises qu'elle a payées en retard, ce qu'eile a omis de faire. La chambre attire l'attention de la collectivité sur le renchérissement du coût des intérêts induit par la hausse des taux d'intérêt moratoire qui est passé de 8 % en 2022 à 12 % au 31 décembre 2023. De même, jusqu'en 2023, la commune n'avait pas constitué de provisions pourtant obligatoires pour certains contentieux. La commune n'a jamais contrôlé ses régies. Enfin, des erreurs d’imputation comptable minorent le niveau de la dette. Une situation financière dégradée qui appelle des mesures de redressement La dégradation de la situation financière de la commune est apparue nettement dans les comptes en 2022 avec une chute de l'autofinancement et une forte augmentation de la capacité de désendettement. Toutefois, des signes avant-coureurs de cette dégradation auraient pu être mieux pris en compte : des charges augmentant plus rapidement que les produits, des dépenses d'investissement moindres que celles des autres collectivités comparables mais un endettement plus élevé. Le redressement des comptes appelle des décisions difficiles qui ont été initiées en 2023 notamment avec une augmentation de près de 10 points de la fiscalité foncière, alors que les recettes fiscales sont moindres que dans les communes comparables. Les dépenses de l'exercice 2023 devraient s’accroître avec la correction de certaines insincérités comptables (mise en place de provisions, paiement de dépenses concernant des commandes antérieures non engagées). À compter de 2024, la commune doit inverser les tendances lourdes quant à la formation de son épargne de gestion : ses recettes doivent augmenter davantage que ses dépenses. La capacité à dégager structurellement de l'autofinancement constitue un préalable à la possibilité d'investir. La maîtrise des dépenses de gestion suppose d'interroger les besoins et la pertinence de chaque dépense. Elle doit également renégocier les prêts qui peuvent l'être. Fin 2023, la commune a pu négocier le refinancement de son prêt le plus risqué dont le taux est passé de 3,85 % en 2022 à 11,08 % en 2023. Cette renégociation lui permettra, en 2024, d'économiser 197 000 € de frais financiers et 63 000 € de remboursement en capital par rapport à 2023. La poursuite des efforts de réduction des dépenses de fonctionnement pour les exercices suivants, associés à la possibilité de céder le site du Chanvre en 2025, devraient permettre de redresser la situation financière de la commune et de relancer les investissements. » M. le Maire: C'est la synthèse qui est faite et le rapport se conclut par différentes recommandations et c'est Monsieur Godard qui va lire les 12 recommandations que nous avons. Rémi GODARD : Merci Monsieur le Maire pour la lecture de ce compte rendu de la Chambre régionale des Comptes. Avant de présenter les 12 recommandations et les 62 préconisations qui résultent de ce rapport de 74 pages, je voulais vous dire, Mesdames et Messieurs les conseillers que je ne me réjouis de rien. Ni d’avoir eu raison sur le fond en vous présentant mes différentes analyses des comptes de la collectivité et des alerte formulées lors des conseils municipaux précédents sur l’état des comptes de la commune. Ces analyses ont été relayées également, je vous le rappelle, par un cabinet comptable privé, par la Direction générale des Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 finances publiques par l'intermédiaire de Monsieur Trojani qui est venu nous présenter les chiffres de la collectivité, par également la Préfecture du Maine et Loire qui nous a fait part de sa préoccupation avec la note SCORE dégradée présentée en conseil municipal, par le Sous- Préfet de Saumur qui nous alertait lors des vœux de cette année 2024 sur notre situation financière inédite et préoccupante et maintenant, par la Chambre régionale des Comptes. Je ne me réjouis pas et les membres de la majorité municipale ne se réjouissent pas des conclusions de ce rapport. Celle-ci impacte depuis notre élection le bon fonctionnement de notre collectivité et nous empêche de mettre en place les nombreux investissements qui seraient nécessaires pour répondre aux besoins des Beaufortais. Ces conclusions impactent également la vie professionnelle des agents de la collectivité avec une limitation des recrutements qui s'avèrent pourtant bien nécessaires. Le travail de fond que nous menons depuis le mois de janvier 2023 et que nous allons devoir continuer à mener, répond aux injonctions émises par la Chambre régionale des comptes. il était nécessaire avant la publication de ce rapport. Il est maintenant incontournable. Vous l'avez dit, Monsieur le Maire, la Chambre régionale des Comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Beaufort-en-Anjou depuis l'exercice 2018 jusqu'à maintenant. Celle-ci a été exercée du 7 juin au 10 novembre. 7 questionnaires, 143 questions et 2299 pièces ont été transmises à la Chambre. Le contrôle a notamment porté sur la gouvernance et l'organisation, le contrôle interne des principaux processus, la fiabilité des comptes bien sûr, la situation financière bien évidemment. C'est un travail de fond, un travail très important qui a été demandé par l'instance et parfaitement relayé par Isabel GILG, Directrice générale des Services et des agents, notamment ceux des Finances et des Ressources Humaines mais pas que. Chacune et chacun se sont mobilisé pour répondre au mieux à ces demandes. Je vous exprime, Madame la Directrice générale des Services et à vos collègues, mes remerciements les plus sincères pour ce travail, en plus de vos activités quotidiennes de qualité. Nous allons maintenant déployer les actions de la façon suivante : Je serai le pilote du déploiement, avec Isabel GILG, Directrice générale des Services. Le plan d'actions mis en place par la collectivité se traduit de la façon suivante : Depuis son installation jusqu'à ce jour, la majorité municipale a engagé et finalisé un certain nombre d'actions de redressement des comptes et de structuration de son organisation. Elle poursuivra cette trajectoire en suivant les 12 recommandations et les 62 préconisations de la Chambre régionale des Comptes. La collectivité décline son plan d'organisation par grands domaines d'interventions : Organisation interne, Finances, Ressources-Humaines. Un tableau de suivi des actions avec échéancier est mis en place. Ce tableau sera présenté au Bureau municipal tous les 4 mois et un rapport des actions entreprises avec présentation au conseil municipal dans un délai maximum d'un an à compter de la présentation de ce rapport d'observations définitives vous sera communiqué et il le sera également à la Chambre régionale des Comptes. J'ai, nous avons une priorité, celle de ne pas surcharger les activités des agents qui nous accompagnent dans ces travaux et c'est la raison pour laquelle nous allons travailler avec des échéances connues et nous aurons un point pour la fin de l'année. Nous en aurons un autre le 30 juin 2025, le 31 décembre 2025 et enfin, le 31 décembre 2026 pour ceux qui seront encore présents dans cette assemblée et j'espère que vous serez nombreux encore présents. Voilà, nous sommes prêts encore à nouveau à faire face à l'adversité et à ce surcroit de travail qui va emmener notre commune vers l'excellence. C'est le vœu que je formule. Les 12 recommandations sont les suivantes : Recommandation n° 1. : Proposer aux communes de l’Entente-Vallée une convention cadre pluriannuelle qui sécurise la commune de Beaufort-en-Anjou sur les recettes. C'est en route. Monsieur le Maire est en train de travailler avec les Maires de l'Entente-Vallée pour avoir un nouveau document, une nouvelle convention cadre pour le 31 décembre 2024. Recommandation n° 2. : Formaliser, dans le règlement intérieur de l’assemblée, les procédures de prévention des conflits d'intérêts et prendre des arrêtés déterminant les questions pour lesquelles les personnes intéressées doivent s'abstenir d'exercer leurs compétences conformément au décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014. En clair, il nous faut faire ce qu'on fait maintenant mais de façon formalisée. C'est de se déporter quand on va voter pour une association. Il y a des documents administratifs à mettre en place. On va les mettre en place, je crois car je ne l'ai plus en tête, avant la fin de l’année. Recommandation n° 3. : Formaliser les lignes directrices de gestion conformément aux articles L. 413-1 à L. 413-3 du code général de la fonction publique afin de déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 La Chambre régionale des Comptes nous propose de nous organiser pour pouvoir avoir une gestion prospective des emplois et donc des charges associées, pour pouvoir gérer notre budget. Ce n'était pas fait donc il faut qu'on le mette en place. Recommandation n° 4. : Élaborer des outils de pilotage de la masse salariale permettant d'identifier les facteurs d'évolution externes et les facteurs d'évolution propres à la collectivité. Ça se rapporte à la recommandation numéro 3. Il nous faut un outil pour savoir où on va. Il n'est plus possible de faire déraper la masse salariale dans cette collectivité. C'est un des outils sur lesquels on doit travailler pour avoir des comptes de gestion qui s'améliorent. Recommandation n° 5. : Recenser les besoins d’achat de manière à s'assurer du respect des principes d'égalité de traitement, de liberté d'accès et de transparence des procédures de l’article L. 3 du code de la commande publique. C'est un document un peu technique qui dit qu'avec les commandes publiques, que nous ayons des outils, là aussi, pour ne pas dépasser ce qu'on a prévu de faire. Aujourd’hui, il n’existe pas d'outils donc c'est un peu au doigt mouillé. Il faut qu'on s'améliore sur ce point-là, de façon à ce qu'on respecte précisément cette règle. Recommandation n° 6. : Formaliser les procédures applicables en matière d'octroi et de contrôle des subventions versées et valoriser les prestations en nature. C’est un dossier que nous allons ouvrir le 4 juillet avec l'ensemble des agents, de façon à voir comment on va pouvoir mettre ça en place. Recommandation n° 7. : Se rapprocher de la communauté de communes ou des communes de l'Entente-Vallée pour transférer la gestion de la piscine. Recommandation n° 8. : Achever les travaux de rapprochement des états de l'actif de l'inventaire afin de les rendre exhaustif dans le cadre du passage à la M 57. Je crois que c’est fait donc actuellement ça doit être réglé. Recommandation n° 9. : Revoir le schéma d’imputation comptable conformément aux dispositions de l'instruction M57 pour retracer la dette due dans le cadre des travaux du SIEML et du bail emphytéotique pour la gendarmerie. Pour la collectivité, c'est ce que je vous dis depuis un certain temps, il faut véritablement qu'on connaisse l'endettement réel de la collectivité. Nous avons donc le bail qui n'est pas en endettement sur l'investissement mais qui est en fonctionnement. Nous avons des prêts qui ont été fait au SIEML pour payer des travaux qui n'apparaissaient nulle part. Il faut qu'on les ressorte pour que l'endettement soit absolument réel et demain, je serais tenté de dire, qu'il nous faudra ajouter également, sans doute, les futurs prêts de Montbeaume, le futur fonctionnement de Montbéeaume, qui arrivera à partir de 2025-2026 j'imagine, qui là aussi, seront nécessaires pour avoir le bon endettement. Recommandation n° 10. : Formaliser un plan pluriannuel d'investissement et y associer un plan pluriannuel de fonctionnement. C'est un dossier que nous ouvrons cet été. C'est un dossier dont je vous parle depuis un petit moment. Recommandation n° 11. : Réaliser une revue des dépenses de fonctionnement en réinterrogeant systématiquement le besoin et en diminuant le coût à chaque fois que cela est possible (mise en concurrence, réorganisation, etc.). Nous l'avons déjà fait. Nous allons le refaire de façon encore un peu plus serrée, de façon à pouvoir être sûr qu’on n’a rien oublié. On l'a déjà fait dans le cadre de la procédure budgétaire 2024 mais on va quand même repartir sur le sujet. Recommandation n° 12. : Réaliser une revue des recettes de fonctionnement et d'investissement potentielles en sollicitant les financeurs (Région, Département, État, etc.). Je vous informe qu'il y en avait une treizième, d’ailleurs, qui n'est plus dans ce rapport. C'était systématiser les engagements. Puisque c'est fait et comme on avait répondu que c'était fait, ils nous ont enlevé la 13ème recommandation. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 13 c'était le maximum qu'ils pouvaient nous mettre et pour avoir échangé de nombreuses fois avec Madame Gérard qui est le Magistrat qui à travaillé, elle a trouvé qu'il y en avait beaucoup et qu'il nous faudrait du temps pour réaliser tout ça. Diaporama présenté par Monsieur Rémi GODARD (en pièce jointe) intitulé « Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes -— Actions de la collectivité ». Philippe ESTRADE : Je vais poser une question. J'ai lu le rapport. C'est page 16. Je m'interroge sur la gouvernance avant 2023, en conseil municipal particulièrement. Sur les prises de parole des agents pour présenter les délibérations ou les dossiers à la place des élus. Sur la faiblesse et le manque de travail en commission des finances notamment, qui a buté à un manque d'information des élus au conseil municipal, qui semble, soit un manque d’implication politique ou une vision dilettante du mandat. M. le Maire : Juste, on va mettre un peu un timing. Je voudrais consacrer une heure à tout. Donc, à 21 heures qu'on ait terminé sur ce rapport de la CRC. Le rapport sera mis avec un lien parce que dès demain la CRC le mettra en ligne. A partir de maintenant, il est public. Il était confidentiel jusqu'à maintenant. Donc, à partir de maintenant il est public et la CRC le mettra sur son site internet dès demain. Nous, nous mettrons sur notre site internet le lien pour aller sur le site pour trouver ce rapport. Est-ce qu'il y a des interventions ? Didier LEÉGEAY : Je voulais rebondir par rapport à ce que vous venez de dire. Vous mettez un timing vous, vous mettez une heure. Sur un rapport comme ça, je pense que de mettre un timing et de formaliser et de bloquer les interventions, je trouve ça déjà un peu dommage parce que ce rapport, indirectement, peut mériter un certain nombre de discussions et d'ailleurs il aurait peut-être même mérité un conseil municipal exprès consacré à ça et donc, pour moi, il faudra y passer le temps qu'il faudra y passer mais on ne peut pas à un moment dire « on va faire les choses à la va vite». Ce rapport aurait pu être fait sur un conseil municipal extraordinaire, juste là-dessus et ça aurait pu durer moins longtemps parce que c'est vrai qu'après on a 14 sujets. Mais on est bien d'accord si vous commencez déjà à y mettre un timing. M. le Maire : Je veux, je souhaite, oui, pour ne pas finir trop tard et c'est notre choix pour ne pas finir trop tard, dans un délai normal. Didier LEGEAY : Si vous ne vouliez pas finir trop tard, il fallait soit mettre le conseil municipal plus tôt, soit mettre moins de sujets mais à un moment on ne va pas bâcler les sujets. M. le Maire : Discutons, allez-y. Des informations, des commentaires ? Audrey GUILLEMOT : Je m'interroge sur la partie du Chanvre qui a été mise dans la synthèse. Nous ne sommes pas d'accord, ça c'est sûr, sur le fond et le principe. M. le Maire : S'il vous plait, je rappelle que cette enquête est faite de façon très objective, ce n'est pas l'avis de la majorité. Audrey GUILLEMOT : Non mais attendez, je ne mets pas en question l'objectivité mais à un moment donné il faut nous laisser parler. M. le Maire : C'est l'avis de Madame la Magistrate. Audrey GUILLEMOT: Mais on le sait très bien. Maintenant, on peut revenir quand même dessus. On peut en discuter ou pas ? M. le Maire : Oui mais utilisez les bons mots. Audrey GUILLEMOT: J'étais en train de vous écouter. Vous pouvez éviter de me couper la parole, s’il vous plait. Merci. M. le Maire : Non Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 Audrey GUILLEMOT : Comme d'habitude, autant de respect. M. le Maire : Parlez correctement. Audrey GUILLEMOT : De la majorité. Merci beaucoup. Pour nous, en tout cas, nous sommes sur Un jugement, pour nous, de valeur très contestable. Je vous explique pourquoi tout Simplement. La question qui se pose en soi par rapport à ça, c'est qu'on est déjà dans un désaccord fondamental sur le Chanvre. Pour vous il faut augmenter les impôts. C'est votre choix politique, c'est indispensable. C'est le choix de l'État qui a toujours été privilégié. Quand les comptes ne vont pas, on augmente les impôts. D'ailleurs, on voit au niveau national ce que ça donne, entre parenthèses. M. le Maire : Quel est le rapport avec le rapport de la CRC ? Audrey GUILLEMOT: Je finis. Merci de me laisser finir. L'autre suggestion, c'est la recette. C'est-à-dire que le Chanvre peut être une recette. Vous dites que vous manquez des recettes. Ça a été dit par Monsieur Godard, à Un moment donné. Cette recette peut être faite et vous êtes en train de le faire puisque vous le louez, le Chanvre. Vous nous l'avez dit au dernier conseil municipal. Vous avez dit en effet que c'était grâce à vous que le Chanvre était loué et que ça rapportait de l'argent sauf que la location que vous faites actuellement, pour moi, elle est dérisoire. Pour nous d'ailleurs elle est dérisoire. D'un côté il y a 40 000 € pour 20 % de Chanvre exploité et de l'autre côté 60 000 € par an pour 60 % exploités. Je pense que le Chanvre pouvait vous rapporter déjà des sous pour remonter cette fameuse dette. Donc je pense également et nous pensons également que ce Chanvre peut être un moyen aussi pour que les finances aillent mieux sauf que vous refusez de le voir. Vous n'avez jamais fait d'étude exactement pour savoir s'il y avait ou pas... Non, les études ont été faites sauf qu'elles n'ont pas été apportées au dossier. Ce n'est pas grave, on n'est pas d'accord mais on a le droit de ne pas être d'accord encore. M. le Maire : je vous demanderai de nous transmettre vos documents. Audrey GUILLEMOT : De toute façon, les études, si vous aviez un doute, vous pouviez aussi les refaire. Je suis désolée, à un moment donné moi j'aimerais bien savoir, j'ai une autre question à vous poser. M. le Maire : On est en train de faire du hors sujet. On parle. Audrey GUILLEMOT : Non, on ne fait pas du hors sujet. On parle des recettes qui vont être indispensables pour la commune. Je suis désolée. M. le Maire: On parle du rapport de la Chambre régionale des Comptes qui a estimé qu'on avait dépensé 1 200 000 €, que la commune n'avait pas fait les études pour connaître les travaux, les montants, et cetera. Rien n'avait été analysé, c'est ce que dit le rapport de la Chambre. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la Chambre. Audrey GUILLEMOT : Mais la Chambre des Comptes, elle peut le dire. Nous on sait ce qui a été fourni aussi. J'adore qu'on se moque de nous comme ça, ce n'est pas possible. Quel respect, encore une fois. Ca montre bien votre respect. Donc, toujours. Nathalie SANTON-HARDOUIN : Est-ce que je peux intervenir ? Audrey GUILLEMOT : Non j'aimerais finir s'il vous plaît. Merci. Nathalie SANTON-HARDOUIN : Sur cette question, j'aimerais bien intervenir. Audrey GUILLEMOT : Mais je finis parce que je suis interrompue tous les 5 secondes donc merci. Est-ce que vous avez appréhendé un suivi juridique ? juste ça, pour savoir s'il faut désengager ou garder cet investissement, parce que moi, ça m'inquiète beaucoup pour la suite. Aujourd'hui oui, à l'instant T, c'est vrai, vous allez avoir de l'argent mais après demain vous allez réaugmenter les impôts parce qu'il n'y aura plus rien plus rien derrière ? M. le Maire : Madame Guillemot, recentrez-vous sur le rapport. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 Audrey GUILLEMOT : Le rapport il est centré là-dessus, c'est sur le Chanvre. On vous dit ce qu'il en est. Nous, on n'est pas d'accord avec ce qui est dit. On a le droit de le dire, mais c'est impressionnant quand même. M. le Maire : C'est un constat objectif, la Chambre. Audrey GUILLEMOT : C'est un constat objectif mais nous on a le droit de ne pas être d'accord avec ce constat objectif. Nous sommes quand même en démocratie. C'est votre constat. M. le Maire : Ce n'est pas le nôtre. Audrey GUILLEMOT : Mais c'est un agent d'État. Un agent d'État fonctionne toujours, un agent d'État c'est « il n'y a pas d'argent, on augmente les impôts ». Ça a toujours fonctionné comme ça. L'Etat fonctionne comme ça donc à un moment donné moi je pense qu'il y a peut-être d'autres solutions à côté qu'on peut voir et on peut apporter cette solution-là, aussi aux Beaufortais, sans augmenter les impôts en plus, encore une fois. M. le Maire : Madame Guillemot, c'est un autre sujet. Nathalie SANTON-HARDOUIN : Je voulais simplement intervenir. Page 38; || y a quand même un tableau qui a été produit par le Maire élu en 2020, réalisé par lui-même. Donc, je ne sais pas comment il a fait mais qui dit quand même que le prix des travaux étaient estimés à 3,32 millions d'euros et tablant sur la perception de 2,21 millions d'euros de subventions, soit un coût net pour la commune de 1,11 million d'euros. Où est ce qu'on allait trouver ça ? Audrey GUILLEMOT : C'est le dossier qui a été transmis par Jean-Charles TAUGOURDEAU. Donc, à un moment donné, il y a des choses qui ont été faites sauf que tout n'apparaît pas. Delphine RICHARD : Excusez-moi. C'est quand même marqué sur la même ligne, ça n'a pas été précisé, que le tableau a été transmis le 5 décembre 2023. 2023, trois ans après l'acquisition. Audrey GUILLEMOT : C'est parce qu'on le demandait à ce moment-là. M. le Maire: Il n'a jamais été produit. Rien n’a été produit au moment de ce choix, en 2020, Madame Guillemot. Julien SEILLE : Je voulais lever le même point que Nathalie. Par contre, la Chambre régionale des Comptes clôture ce petit paragraphe concernant les travaux à prévoir sur le Chanvre, que le chiffrage des travaux n'a été réalisé avec aucune étude technique. Au surplus, aucun élément ne permet de justifier le montant d'éventuelles subventions sur les travaux prévus. Benoit BAUDRY : Moi j'ai lu attentivement le rapport de la CRC page 38 où c'est la conclusion d'un bail avec une société et on revient sur ce que disait Julien Seillé ou d'autres personnes, qu'il y avait plein de difficultés par rapport au bail et ça se termine par : Ces difficultés ont été signalées par l'avocat de la commune le 20 janvier 2023 mais le bail a été signé en l'état le même jour, soit deux jours avant les élections municipales. Le bail conclu avec la société est déséquilibré et comporte des clauses risquées pour la commune. L'information apportée aux élus était incomplète et qu'ils n'avaient pas connaissance de ces risques lorsqu'ils ont approuvé la mise en location. Didier LEGEAY : Pour ce sujet, là quand même, les études, alors oui, elles n'ont peut-être pas été formalisées par un bureau d'études et des choses mais il y a quand même eu des études de faites pour avoir une approche et pour avoir des choses parce qu'il est clair, qu'à un moment, les études se font vraiment par expertise, à un moment, quand on rentre en phase opérationnelle mais cela ne veut pas dire que ce qui est fait n'a pas de valeur et que ça ne vaut rien. Vous mettez systématiquement en doute les choses faites, entre autres, par Jean-Charles Taugourdeau. Il s'est appuyé sur des connaissances, sur des choses et des personnes, des artisans, pour arriver à ces résultats. Alors oui, ce n'est pas formalisé d'une façon d'un bureau d'études, qu'il aurait fallu payer, dépenser encore à un instant T. Cette étude sur le bail. Le bail, oui, bail risqué. Oui, risqué. Alors, il y a des risques mais dans tout il y a des risques et à un moment il faut voir quel sont les risques. Pourquoi ils deviennent risqués ? Là, oui. Vous avez 10 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 décidé de casser ce bail et de vendre le Chanvre. Mais dans la mesure où on aurait continué à travailler avec cette personne, il n'y a pas de risque financier. La juste volonté de vouloir travailler et à un moment, oui on peut prendre des risques parce que dans tout, de toute façon, il y a des risques. Autrement on ne fait rien. Le risque zéro n'existe pas dans rien. Rémi GODARD : Juste une précision, il n'a pas été décidé aujourd'hui, de vendre le Chanvre. On n’a pas délibéré sur le sujet. Didier LEGEAY : Non mais dans les conseils. Et donc, quand vous dites que c'est un rapport complètement impartial, on peut y trouver des choses quand même subjectives. Cette vente, ils le disent clairement, oui, ça va donner du souffle à la commune. Oui on récupère 1 million 2, 1 million 3 mais on récupère de l'argent à un instant T, sans vision dans le long terme pour pouvoir prévoir des investissements à long terme et gagner de l'argent dans le temps. C'est la vision que devrait avoir un élu. Un élu ne doit pas réfléchir à l'instant T, à court terme. II doit être visionnaire et essayer de réfléchir à iong terme, de façon à pouvoir pérenniser tous le fonctionnement et le financement de la commune. M. le Maire : Je suis d'accord avec vous. Didier LEGEAY: Et bien voilà et donc ce Chanvre, si on arrive à le pérenniser, à le faire travailler, à gagner de l'argent, on tape vraiment dans quelque chose de long terme et dans une vision prospective comme un élu Ludovic MORIN: Moi, c'est plus une question pour après 2026 puisque les magistrats ont sûrement plus de compétences que nous en matière finances. Moi je pense qu'ils ont plus de compétences que moi et Rémi. Rémi GODARD : Et même réunis. Ludovic MORIN : Moi c'est plus pour 2026. |! y a eu des préconisations qui ont été listées. Moi je ne reviens pas sur le passé, je suis plus tourné vers le futur. Il y a des préconisations qui sont listées. Les personnes qui reprendraient la commune par la suite, que ce soit majorité ou opposition, elles sont tenues de respecter ces préconisations, ces recommandations ? Il y aura un contrôle qui sera fait en 2026/2027 ? Puisque si on peut dire ce qu'on veut des chiffres et puis aller outre le jugement de ces magistrats, est-ce qu'il y a un contrôle après 2026-/2027 qui sera fait ou alors est-ce qu'on peut passer au-dessus de ces chiffres ? M. le Maire : La commune est tenue de présenter dans un an, à ce conseil municipal, l'avancée de ce qu'a présenté Monsieur Godard, pour un bon avancement de la remise en forme de la commune. Ludovic MORIN : Oui, ça c'est dans un an mais après 2026/2027 ? Je pense que c'est tous les ans à tacite reconduction, ? donc ça peut aller jusqu'à 2030... Rémi GODARD : J'ai une croyance c'est qu'aujourd'hui il ÿ a un outil qui est qui est utilisé par la Préfecture. C'est l'outil SCORE qui a été présenté ici. Ce SCORE n'était pas bon vous le savez, la dernière fois qu'il a été présenté. Il vient de sortir il y a quelques semaines. || semble qu'il ne soit pas encore complètement finalisé mais ce que je ce que je sais c'est qu'il n'est pas encore très très bon et de toute façon avec la dette qu'on va réintégrer, il ne sera pas bon et donc, ça veut dire qu'on va clignoter encore et encore, auprès de la Préfecture et qu'on sera suivi par la DGFIP (la Direction générale des Finances publiques) et également par la Préfecture, dans le cadre de ses missions de contrôle des communes. Donc, ça doit engager notre collectivité à faire mieux, ça c'est évident, mais ça doit engager la collectivité, pas uniquement sur notre mandat à nous mais sur les mandats qui suivent, de façon à ce qu'il y ait demain matin une gouvernance apaisée en termes d'organisation et puis des finances plus saines, redressées, avec des choix qu'on aura fait collectivement, votés ou non votés sur tel et tel investissement. Dans le rapport de la Cour des Comptes vous regarderez qu'il y a quatre priorités qui se sont dessinées, qui ne sont pas tracées sur le 1 2 3 4 mais elles sont quand même dessinées. C'est l'école du château, c'est l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, c'est Montbeaume et puis le 4ème qui est la piscine. Ces quatre priorités, ça nous met une trajectoire. Je ne sais pas si on pourra tout faire. Dans ce mandat-là, c'est sûr qu'on ne pourra pas tout faire, ça c'est évident mais je ne sais pas si dans le mandat suivant on pourra mettre en place tout ça, 11 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 sachant qu'on parle de dette grise dans le document. Je ne sais pas si quelqu'un voudra poser une question. C'est intéressant peut-être pour les Beaufortais de savoir ce que c'est qu'une dette grise et là aussi il faudra intervenir au fil des mois. Nathalie SANTON-HARDOUIN : Est-ce qu'on peut savoir justement la dette grise ? Amélie MENARD : Oui. La dette grise. Page 40-41 du rapport, il est inscrit que nous avons une dette grise qui s'accroît. Qu'est-ce que c'est que la dette grise ? Ce sont des coûts qui n'apparaissent pas aujourd'hui dans les comptes de la commune mais que la commune devra assumer dans les années à venir. Pourquoi ? Parce que l'entretien et les grosses réparations, notamment en ce qui concerne les bâtiments, n'ont pas été programmés, voire ont été repoussés par faute de d'argent évidemment. Cela concerne quoi précisément ? Vous allez vite comprendre. Le patrimoine historique que la commune, en tant que propriétaire, se doit évidemment d'entretenir Nous avons évidemment les travaux de l'Hôtel Dieu, des chapelles de l'église, le campanile de l'église également et la DRAC nous a même pointé du doigt les ruines du château qui s'abime également. Il y a déjà toute cette partie patrimoine historique qui est déjà conséquente. On a également la reconstruction de l'école en remplacement de celle du Château puisque l'école du Château est impactée par un sol instable. Il faut reconstruire ailleurs. Pour l'instant, le bâti actuel ne craint pas, là où l'école est aujourd'hui mais il faut, à terme, une nouvelle école. Là aussi, tout comme le patrimoine historique, on est en millions d'euros évidernment. Les deux cumulés, oui évidemment, oui. Troisièmement, tout ce qui va être de la maintenance. La maintenance qui n'est pas mise en place ou qui n’est pas programmée, on va dire ça comme ça. On parle de quoi précisément ? Et bien, on va parler des remplacements par exemple des huisseries, par exemple dans cette mairie notamment. On peut parler également de l'entretien des toitures des différents bâtiments de la commune. On peut parler aussi de l'entretien des chaudières, voire même de leur remplacement vu l'état de vieillissement de nos chaudières. Elles ont en moyenne 25 ans, 20-25 ans d'âge dans une grosse majorité des bâtiments. Pour ce qui est des plans de maintenance, il faudrait également un plan de maintenance pour les aires de jeux. Ça aussi je pense que ça peut vous parler. Vous avez pu le constater. Elles ne sont pas dangereuses mais les améliorations sont à apporter pour ne pas qu'elles le deviennent, dangereuses. On a également un matériel qui est vieillissant. On à parlé des chaudières. Il y a aussi tout le parc de véhicules de la commune qui est vieillissant. Donc, il va falloir les changer. Ça va approcher évidemment. Et puis, enfin, tout ce qui est recommandations que l'on aurait dues déjà plus ou moins engager qui ne sont toujours pas faites et qu'il va falloir faire comme l'accessibilité et puis l'isolation des bâtiments. Tout ça n'apparaît pas dans les comptes aujourd'hui mais tout ça est à prévoir et ça va peut-être arriver plus vite que ce qu'on voudrait donc tout ça est à penser également. Christophe LOQUAI : Moi je voulais revenir sur les propos de Monsieur LEGEAY sur le côté visionnaire des élus et du coup ça recoupe ce que vient de dire Amélie. On s'aperçoit qu'il y a eu 25 ans de non-vision puisqu'on a du matériel qui date de 25 ans qui n'a jamais été bien entretenu, bien maintenu. Du coup, là, on a une dette grise qui est énorme. Quand on parle de vision moi je prends, juste dans la synthèse, je ne vais pas aller chercher dans le détail. Je vois : Hôtel Dieu, projet abandonné en mars 2021. Super vision. Début 2022, site de Montbeaume, projet qui n'a plus été jugé prioritaire. Super vision. Qu'est-ce qu'on a d'autre encore ? Ilot Notre Dame, abandon du projet fin juillet 2020. Voilà. Donc, on achète, on achète, on laisse pourrir: dette grise. Maintenant, on nous dit « ah mais le Chanvre, alors là, vous perdez de l'argent ». On aurait quoi aujourd'hui ? Franchement, à lire ça, je me dis, on aurait encore une friche en train de pourrir et à se dire et bien dans 20 ans ça sera toujours là, encore plus délabré que ça ne l'est aujourd'hui. Donc, ce que je voulais dire c'est que la vision d'avant, franchement, elle ne fait pas rêver et que nous on s'est vraiment mis à la tâche justement pour redresser petit à petit toute cette gabegie qui a été engagée des décennies durant. Didier LEGEAY: Oui, donc je vais répondre à Monsieur Loquai et puis à Madame Ménard. Quand on dit qu'il ny a pas eu de vision et d'entretien et de cette « dette grise », entre guillemets. Il y a quand même un certain nombre de points que vous avez levé comme les chaudières où il y a des contrôles de sécurité tous les ans. Donc, elles sont contrôlées et il y a de la maintenance et elles sont vues. Les aires de jeux, il y a des contrôles de sécurité tous les ans donc ils sont obligatoirement contrôlés. Il y a des travaux qui étaient faits et j'espère, de 12 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 toute façon on n'a pas le choix, que vous les faites de la même manière parce qu'autrement l'aire de jeux elle est condamnée. On ne peut pas mettre en insécurité les personnes et les jeunes. Concernant les propos de Monsieur Loquai. L'Hôtel Dieu, oui, il avait été voté un plan de financement, qui a été abandonné et pourquoi il a été abandonné ? Et bien c'est Monsieur Godard qui nous a dit qu'il fallait l'abandonner et il nous a tous convaincus. Claudette serait là, à son grand désespoir, on ne l'a pas fait et on a arrêté. Monsieur Godard a convaincu la majorité de l'époque, dans laquelle il faisait partie, d'abandonner ce projet. Pour ce qui est de Montbeaume, le projet n’a jamais été arrêté. La seule chose c'est que le porteur de projet ne nous a jamais amené un projet qui convenait et qui correspondait à la demande. 80 logements, on leur a toujours dit que ce n'était juste pas possible. Il fallait densifier et en le densifiant, l'impact financier pour la commune est moindre. En ce qui concerne l'accessibilité qui n’a pas été fait, c'est pareil. Qui était l’adjoint aux finances ? Rémi GODARD : Ça devait être moi. Didier LEGEAY : Et bien oui, monsieur Godard, à la période, c'était vous. Donc, voilà et on a arrêté tout ça. C'est vous monsieur Godard qui avez influencé pour arrêter tout ça. Rémi GODARD: Quel pouvoir d'influence j'avais, Didier. Je souligne, quand vous lirez le rapport et la réponse de l'ordonnateur précédent, Jean-Charles Taugourdeau, il écrit très précisément, avec les mots justes, quelles étaient nos relations et il n'y a pas une virgule de travers, ce qui n'est pas le cas de ce que tu viens de dire mais ce n'est pas grave, les individus ne sont pas les mêmes effectivement. Jean-Philippe ROPERS: Moi je voulais intervenir au niveau des finances parce qu'on nous reproche d'augmenter les impôts mais à la vue du rapport, je me demande vraiment comment vous auriez fait pour équilibrer les budgets parce que vous voulez, par exemple sur le Chanvre, avancer mais c'est plus d'un million d'investissement. Donc là, je ne sais pas comment vous auriez fait. J'invite vraiment les Beauñortais à lire le rapport parce qu'il y a aussi beaucoup de chiffres donc on à quand même perdu 1 million 2 pour ne pas avoir renégocié une dette. Tout ga pour avoir mal géré le calendrier. Plus de 800 000 € de perdu sur un projet qui a été débuté en 2008 pour l'Îlot Notre-Dame. Ça, c'est vraiment du travail et de l'argent des contribuables qui est parti. Moi j'avais une question parce que j'avais posé une question un jour à Rémi en conseil municipal sur les emprunts qui avait été effectués en 2020 d'1 million 8, qui étaient titrés pour justement l'achat du Chanvre et le remboursement de l'Ilot Notre Dame et pour l'emprunt qui a eu lieu aussi fin 2022 pour 800 000 € qui était sur le même objectif, le remboursement également du Chanvre. Ça faisait plus de la somme à rembourser. Donc là, dans le rapport c'est bien marqué: la commune a eu recours à l'emprunt en 2020 pour 1 million 8 et en 2022 pour 800 000 €. Le montant emprunté de 2020 a excédé les besoins de financement de cette année-là puisque la moitié est venue conforter la trésorerie. Je voulais avoir une réponse sur la légalité justement parce que, pour moi, on faisait des emprunts uniquement pour financer de l'investissement. Rémi GODARD : Merci pour cette question Jean-Philippe. Je rappelle que le rapport est indépendant. Donc, mon analyse rejoint celle des magistrats. Je ne suis pas magistrat. || a été fait un prêt d'1,8 million. Ça a permis de payer et le Chanvre et l'ilot Notre-Dame. L'Ilot Notre- Dame qui a été remboursé en plusieurs fois à Maine-et-Loire-Habitat et puis il a été fait un prêt de 799 000 € en 2022 et donc la Cour des comptes s'interroge effectivement sur à quoi il a bien pu servir à rembourser. Il est rentré dans les Comptes. Ça a permis de faire un peu de trésorerie j'imagine, même si j'en n'ai pas la certitude. Sur cette page, c'est la page 72, si vous avez le rapport papier sous les yeux ou informatique, vous verrez que la dernière ligne qui s'appelle mobilisation - reconstitution des fonds du roulement net global, on voit qu'en 2018 la collectivité a eu besoin de prendre sur la fortune personnelle 550 000 €, près de 60 0000 € en 2019. En 2020 elle a gagné 788 000 € mais c'était avec la partie des 1,8 millions et en 2021 on voit bien qu'on a utilisé 1216 000 €. Donc on voit bien là, qu'effectivement cette ligne budgétaire s'est déportée d'une année sur l'autre et puis en 2022 malgré les 799 000 € qui sont venus abonder la collectivité et la trésorerie, l'emprunt, la dépense nette a été là aussi de — 112 000 €. Donc, ça veut dire que si vous additionnez toutes ces sommes, c'est la fortune, les fonds, la réserve de la collectivité qui, au fil des années ont diminué et qui nous ont amené en 2023 à faire l’amer constat qu'il n'y avait plus de trésorerie. Didier, tu pourras dire que c'est moi 13 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 qui l'ai dit. Je l'ai dit. Je sais ce que je dis et donc cette trésorerie elle n'existait plus puisqu'il n'y avait plus que 19 jours de trésorerie dans la collectivité. Elle est passée maintenant à 31 jours avec les efforts que nous avons faits, avec les ventes qui ont été réalisées. On voit bien que, quoi qu'on dise, et ce n'est pas moi qui l'écris cette fois-ci, c'est la Cour des Comptes qui a la même analyse que moi, qui a la même analyse que le comptable privé que nous avions pris, que le Préfet, que le SCORE, que tous les gens que j'ai cité tout à l'heure, les chiffres ont la vie dure, ils sont tenaces. Malheureusement et je ne m'en réjouis pas de nouveau et bien on n’a pas beaucoup d'argent dans les caisses pour faire ce qu'on voudrait faire dans cette collectivité. Maryvonne MEIGNAN : Moi je voudrais rebondir par rapport à ce que vient de dire Remi Godard parce qu'il y a un petit retour en arrière sur les finances et j'ai envie de dire et pourtant, et pourtant. En 2016, c'est en dehors de la période, certes. En 2016, on parlait de vision. Nous avions une vision, les deux communes ensemble, puisque nous avons décidé de créer la commune nouvelle ensemble. Cette vision nous a permis sur le plan financier, c'est sur le plan financier que je veux intervenir, de bénéficier du pacte financier qui était accordé lors de création de communes nouvelles. Le pacte financier a duré, au moins au démarrage de cette période qui est observée par la Chambre des Comptes. Le pacte financier ça veut dire maintien et même hausse dans certains cas, des dotations de fonctionnement. Aujourd'hui je me dis, mais osons penser, si on n'avait pas créé cette commune, les dotations de Beaufort-en-Vallée, dotation de Gée aussi, dotation de Beaufort en Vallée auraient été en baisse. En 2020, nous avons dénoncé, avec des indicateurs à l'appui, des indicateurs formels qui n'étaient pas la Chambre des Comptes mais d'autres indicateurs que nous avions, nous avons dénoncé l'endettement. On nous a reproché. On nous a dit « non la commune n'est pas endettée ». Aujourd'hui, force est de constater que nous avons été, nous étions à l'époque, endettés et nous sommes toujours endettés. C'est cette remarque que je veux faire par rapport à la Commune Nouvelle parce que la vision nous l'avions ensemble. Nous avions une vision qui était, certes, sans doute courageuse mais optimiste aussi de travailler ensemble. En lisant le rapport, on voit aussi l'importance de travailler avec les partenaires autour de nous, l'Entente, la Communauté de Communes et on vait finalement à la page 12 du rapport que l'implication de la collectivité, l'implication du Maire était insuffisante dans ia gouvernance intercommunale et notamment, alors moi je l'ai découvert dans le rapport parce qu'on n’en n'avait pas conscience, le Maire de Beaufort-en-Anjou ne participait pas, n'allait pas ou est allé à une seule réunion au sein du Bureau et de la Communauté de Communes. Le travail que nous faisions avec nos partenaires, voilà où on en arrive aujourd'hui. C'était ma remarque que je voulais faire. Didier LEGEAY: J'entends là ce que Madame Meignan vient de dire. Oui c'est écrit dans le rapport mais pareil, oui, il n’était pas présent, il a donné pouvoir régulièrement aux Vice- Présidents qui était en place. À Un moment, il y avait deux Vice-présidents. Beaufort avait la chance d'avoir deux Vice-présidents à la Communauté de Communes, en la personne de Monsieur Fallourd et de Madame Doizy. À un moment, le Maire a donné délégation à ces personnes pour le représenter à la Communauté de Communes. Est-ce qu'il a besoin d'être présent ? ça ne veut pas dire qu'il ne s’occupait pas de la Communauté de Communes, parce que derrière ça, il a décroché régulièrement le téléphone pour appeler le Président, pour discuter avec les différents Maires de l'Entente et là de dire. Oui, c'est un constat mais de dire qu'il ne s'investissait pas, c'est quand même subjectif et quand on dit que c'est impartial, moi je ne suis pas d'accord, c'est subjectif. Ce n’est pas parce qu'on n'y est pas qu'on ne suit pas ce qu'il se passe. Maryvonne MEIGNAN : À mon avis le travail de collaboration avec les uns et les autres ça se fait en réunion et ça ne se fait pas par des coups de téléphone. Ça se fait par des réunions, des échanges avec toutes les personnes présentes. On ne travaille pas par téléphone ou alors c'est un autre fonctionnement. Je ne sais pas si c'est dans le règlement intérieur, je ne pense pas. Didier LEGEAY : Je voulais revenir sur les recommandations parce que franchement, les 12 recommandations, en soit, pour nous, on n'a pas été vraiment surpris de ce qu'il y a d'écrit. Il y a quand même un certain nombre de choses qu'on a dit. On n’a jamais dit que Beaufort était riche. En 2020, dans notre campagne, on avait quand même dit qu'on ne ferait pas d'investissements au début, de refaire la trésorerie de Beaufort et on commenceraïit après. Entre-temps, il y a eu un certain nombre d'événements, la conjoncture et peut-être qu'on aurait encore reporter aussi, Les constats de la piscine mais ça fait quand même un bon moment qu'on le dit que ce n’est juste pas possible que Beaufort supporte la piscine, à lui tout seul, qu'il 14 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 n'y a qu'un quart des personnes qui y vont qui sont Beaufortaises et qu'on paye pour les communes extérieures et les gens extérieurs. Alain DOZIAS : non, non. Didier LEGEAY : Donc, derrière ça, on l'a dit clairement, les travaux à prévoir et qu'on a dit que ça allait être compliqué. Ce million 6 écrit, on l'avait dit aussi. Toutes ces choses-là on les avait dites et on en était conscients donc de dire sous-entendre qu'on gérait la commune très mal et qu'on faisait attention à rien, on avait quand même dit un certain nombre d'éléments. Je vais rebondir par rapport à la recommandation numéro 1: proposer avec les communes de l'Entente, une convention cadre pluriannuelle de façon à sécuriser. Quand dans le rapport on nous dit qu'il y a beaucoup de risques dans la convention actuelle parce que si une des communes ou plusieurs des communes s'en vont, toute la charge reste à la commune. On est bien d'accord mais dans la convention actuelle pour qu'une commune s'en aille, il faut qu'elle ait l'accord de toutes les autres et à l'unanimité. Donc, toutes les communes, pour l'instant, sont verrouillées et ne peuvent pas s'en aller parce qu'il faut une décision à l'unanimité donc quand on dit qu'il y a beaucoup de risque, le risque il est quand même minoré par cette convention. Formuler dans le règlement intérieur les conflits d'intérêts: Oui, ça n'a pas été fait. Certainement qu'il faut le faire, ça a peut-être passé au travers. Formuler les lignes sur les ressources humaines: franchement, on était en train d'y travailler aussi sur les ressources humaines parce que comme on l'a dit et comme c'est constaté dans le rapport de la Chambre régionale des Comptes, il y a eu 3 Maires, 4 DGS, un grand nombre de cadres qui sont partis. On a essayé de restructurer la commune en ordre de marche ce que vous êtes en train de faire aussi, vous à votre niveau. Et bien maintenant ça fait un an et demi que vous êtes à la manœuvre et ce n'est toujours pas encore au point parce que ça prend du temps et malheureusement, M. le Maire : On progresse, on progresse. Didier LEGEAY : Nous aussi, on progressait et voilà. M. le Maire : Les recommandations, on y répondra et vous aurez les communications, bien sûr. Didier LEGEAY : Oui mais moi je veux vous commenter les recommandations pour dire que. M. le Mäire : Non non mais c'est le passé. On est parti sur l'avenir maintenant. Didier LEÉGEAY : Les recommandations, on travaille bien sur l'avenir. M. le Maire : Le rappel de ce qui s'est passé. Didier LEGEAY : Elaborer un outil de pilotage. M. le Maire : Mais vous ne l'avez pas fait, il n’y en a pas non plus. Didier LEGEAY : Il n'y en avait pas mais. M. le Maire : Et bien on va le mettre en place. Didier LEGEAY : Mais en soi mais pourquoi pas mais en soi malgré tout on ne peut pas dire qu'il n'y avait rien parce qu'on était en train de restructurer, mettre en place un organigramme, mettre en place un certain nombre de choses et les choses se font les unes après les autres. On ne peut pas mettre la charrue avant les boeufs. Recenser les besoins en matière et puis les principes d'égalité de traitement et de liberté au droit d'accès et de la transparence : moi je vais vous dire, franchement, c'est normal et ça c'est la loi, en soi. Par contre, quand on parle de transparence, là il y a des marchés, des contrats qui ont été passés on n'a surtout pas vu de quelle manière ils ont été passés, même depuis que vous êtes à la manœuvre. Vous allez certainement avec les recommandations, vous mettre dans les clous mais même actuellement il y a des choses qui sont passées, on ne voit pas les trois devis, on ne voit pas un certain nombre de choses. C'est décidé comme ça. 15 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi À juillet 2024 Rémi GODAROD : Aïltention à ce que vous dites parce que ce n'est pas vrai. Ça ce n'est pas vrai. Les trois devis, ce n'est pas vrai. Didier LEGEAY : Nous on ne les voit pas. Rémi GODARD : Ei c'est bien normal parce qu'il en à beaucoup. On ne peut pas tout montrer. Didier LEGEAY: On parle de transparence. Vous le dites assez souvent quand même. On parle de transparence. Rémi GODARD : Moi je le dis souvent parce que je ne la constatais pas ces derniers temps. Didier LEGEAY : Et bien nous on ne la constate pas non plus. Rémi GODARD: Moi je vous dis qu'on ne parle pas de la même chose sur cette recommandation et c'est pour ça qu'il faut bien la lire Didier. Didier LEGEAY : Oui Rémi GODARD : I! s'agit de marchés publics. I ne s’agit pas des trois devis. Ça n’a rien à voir du tout. Ça n'a rien à voir du tout. Ça, ce sont les engagements. C’est la recommandation numéro 13 qui a disparu. Celle-là même qui permettrait de ne pas avoir des factures à payer en retard, sachant qu'on ne les a pas du tout, en trace, les fameuses factures qui nous opposent régulièrement dans ce conseil municipal ou en commission finances. C'est de ça dont il s’agit, ce dont tu parles. Pour les services publics, il s'agit simplement des AMO), il s’agit simplement, par exemple, des coûts des fluides. II s’agit par exemple, des coûts des rénovations des routes quand il y a des marchés de passés. C'est de ça dont il s'agit et pas des factures. La transparence elle se situe là. Didier LEGEAY : Donc je continue. M. le Maire : non, on va arrêter Didier LEGEAY : Et bien si. M. le Maire : On n’a pas besoin de vos réponses. On va les faire nous les réponses et on vous les soumettra aussi. Vous faites des commentaires sur les recommandations par rapport à votre vécu passé. Nous on passe dans l'avenir. Didier LEGEAY : Et bien non, pas par rapport à mon vécu passé parce que la recommandation numéro 8 et numéro 9 parlent de la M57 qui n'était pas encore en place. Elle a été mise en place au 1°" janvier 2023 et donc c'est des conséquences. M. le Maire : On ne vous reproche pas la M57, où est ce que vous allez chercher ça ? On nous demande de nous mettre en conformité avec la M57. Ça s'adresse à nous. Didier LEGEAY : Les recommandations, on est bien d'accords, elles n'ont rien de choses si dramatiques que ça. M. le Maire: C'est votre avis, c'est votre avis et vous avez le droit d’avoir cet avis. Je vais arrêter là puisque ça fait une heure et demie bientôt. Je vais arrêter. Jean-Philippe ROPERS: Une dernière sur la piscine Pharéo puisque je pense que là, pour une fois, on va être tous d'accord. On a tous envie que ça soit repris par la Communauté de Communes mais c'est quand même souligné dans le rapport que les élus de Beaufort-en-Anjou ont plaidé en faveur de la gestion communale. Ce n'est qu'en 2019 que les Maires de la Commune de l'Entente ont sollicité formellement le transfert de Féquipement à la Communauté de Communes. Donc, ça, c'est quand même important de le signaler. M. le Maire : Vous n'avez pas encore parlé Monsieur Bellemon. Je vous donne la parole. 16 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 Thierry BELLEMON: Merci beaucoup. J'ai lu aussi attentivement le rapport. Je ne vais m'étendre et ne pas multiplier les commentaires. Je vais simplement dire que par rapport à l'école du château, c'était vraiment notre priorité dès 2022. Il est bien mis dans le rapport, c'est à la page 36, qu'il faut prioriser cet investissement et solliciter des subventions d'investissement. C'est écrit noir sur blanc et jusqu'à maintenant, jamais il n'y a eu une commission ou une réunion publique ou un comité consultatif concernant l’école. M. le Maire : On est bien d'accord et Monsieur Godard a rappelé la priorité qui était donnée à cette école et que nous donnons à cette école et les choses viendront en leur temps, j'espère assez tôt. Avant la fin de l'année, on pourra peut-être en discuter. Il faut que les choses se murissent pour en parler sérieusement. Régis PRUD’'HOMME : Par rapport à cette école, vous aviez effectivement promis une école en 2026. C'est bien marqué à la page 36 : dans un contexte de grande difficulté financière de la commune, la nouvelle écoie n'ouvrirait donc pas avant plusieurs années. Pour ce qui est prévu de notre côté, il va être mis en place à la rentrée un groupe de travail, ce n’est pas défini encore mais pour pouvoir justement mettre ce projet sur les rails. If fallait, comme nous n'avons pas forcément les compétences internes, que ces études puissent être budgétées sur le budget 2025. Actuellement, nous n'avions pas la possibilité de le faire. Maintenant, oui et ça reste bien une priorité pour notre équipe. M. le Maire: Je vous remercie de toutes ces interventions. On voit qu’on a du travail devant nous donc on va travailler et on va bien travailler pour les Beaufortais et la collectivité pour avoir une bonne économie, de l'efficacité, de la transparence, maintenir la transparence. On se retrouvera sur ce rapport plusieurs fois dans l'année je suppose. Merci. Le conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Juridictions financières, Considérant le Rapport d'observations définitives du 3 juin 2024 de la Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Beaufort-en-Anjou de 2018 à la période la plus récente, Considérant que conformément aux articles L243-6 et R243-13 du Code des Juridictions financières, le rapport d'observations définitives doit être présenté à l'assemblée délibérante au plus tard dans les deux mois à compter de la notification et donne lieu à un débat. Considérant que conformément à l'article R243-16 du Code des Juridictions financières, le rapport d'observations définitives accompagné des réponses de Monsieur le Maire et de l'ancien ordonnateur M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, devient communicable à toute personne qui en fait la demande, après la réunion du conseil municipal, Considérant l'exposé du rapporteur et les débats en séance du conseil municipal du 1° juillet 2024, Après en avoir délibéré, PREND acte de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des Comptes portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Beaufort-en-Anjou pour la période 2018 à la période la plus récente et acte la tenue d'un débat sur ce rapport au sein du conseil municipal. 2024/51 - Décision modificative n°01 (Rapporteur : Rémi GODARD) Je vous propose de prendre connaissance de la décision budgétaire modificative N°1 -2024 à envisager pour le budget principal. L'article L1612-11 du CGCT prévoit les modifications au budget par les décisions modificatives. Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales prévues au budget primitif, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour basculer un montant d’un chapitre à un autre. 17 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 Les décisions modificatives doivent, comme les budgets, être présentées section par section et différencier les dépenses et les recettes dans un état détaillant les chapitres. Ces décisions sont soumises au conseil municipal qui doit les approuver par délibération. Cette décision modificative résulte de plusieurs éléments exposés ci-après. Présentation du diaporama par Monsieur Godard. Ludovic MORIN: Ce que Rémi vient de dire c'est extrêmement important parce qu'il y a beaucoup de confusions qui sont faites. Il y en a qui confondent résultats comptables et restes en trésorerie. Ce qui est extrêmement important c'est bien de prendre le remboursement du capital au sein de l’annuité et pas de raisonner uniquement sur une simple approche comptable, comme on a pu le voir dans certains articles. Donc effectivement, il ne reste pas 1 million d'euros sur le compte chèque à la fin. Il reste dans les 166 000 € dans le budget prévisionnel. Donc, voilà, c'est important de ne pas confondre résultat comptable (les comptes 7 — les comptes 6) et l'approche trésorerie qui est complètement différente et qui est la plus importante. Didier LEGEAY : Moi j'aurais une question parce que j'ai découvert, alors j'ai peut-être loupé un compte-rendu à un moment par rapport à des investissements sur les jardins seniors et puis l'espace seniors au Centre d'Animation. Je les ai découvert. Je n'en n'ai jamais entendu parler. J'aurais aimé savoir à quoi ça correspond et ce qu'il en est, même si c'est subventionné à 100 %. Je ne sais pas si c'est apparu dans un rapport en tout cas moi je l'ai loupé Frédérique DOIZY : Ce sont des projets. Donc, tous les ans, il y a des projets. Toile de graines à plusieurs comités dont un comité senior et ils travaillent sur des projets donc ils avaient établi un projet sur des jardins intergénérationnels et ce qu'il se passait c'est qu'ils ont demandé des subventions. En fonction des subventions, on réalisait ou on ne réalisait pas ces jardins. Comme il y a eu toutes les subventions qui ont été accordées, le jardin sera réalisé avec les séniors, avec des plusieurs personnes et avec une Maison Familiale de Gennes qui participera aussi à ce jardin. Toile de Graines travaille sur des actions, à partir de demandes de subventions et en fonction des subventions, réalise ou ne réalise pas. Donc là, ce sera réalisé. C'était des projets avec les habitants. Thierry BELLEMON : Est-ce que l'on peut savoir à quel endroit ce sera ? Frédérique DOIZY: C'est lorsqu'on arrive à Toile de Graines, ça sera devant, où il y a de l'herbe. Ce sera à l'intérieur des murs. Jean-Philippe ROPERS : Pour préciser, ça prendra aussi en compte l'accessibilité. Frédérique DOIZY: Bien sûr, c'est une exigence aussi par rapport aux subventions, aux organismes qui subventionnent bien sûr. Thomas GRIPPON : La ligne de l'avocat non prévue est-ce que c'est un sujet confidentiel ? Rémi GODARD : Non non, ce n'est pas confidentiel. Je crois que le conseil municipal a le droit de poser toutes les questions. Donc, il s'agit de frais d'avocat qui nous a été transmis par l'ordonnateur précédent de la collectivité pour se défendre dans le cadre du rapport de la Chambre régionale des Comptes. Il y a 3000 € qui sont une somme, qui sont à payer et qui sont légales il n’y a absolument aucun problème donc on a rajouté cette somme puisque puisqu'elle n'était pas prévue au budget. Didier LEGEAY : Dans les recettes d'investissement, on voit tout un tas de subventions qui est très bien. Je voulais juste savoir si lès subventions on les avait touchées. Rémi GODARD : Lesquelles, pardon ? Didier LEGEAY : Entre autres là, dans toutes ces subventions, les a-t-on touchées ? 18 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 Rémi GODARD : Je vais vous les détailler. Les vidéoprotection elles sont touchées, la totalité. Le FCTVA on vient de l'ajuster donc il n’y a pas de subvention. Le ALEOP, non. C'est bien une subvention prévisionnelle. Il faut d'abord qu'on réalise les travaux donc on ne les touchera probablement pas en 2024 mais ils seront dans les restes à réaliser. C'est comme ça que ça fonctionne. Pour les jardins senior, espace senior, non plus. Peut-être pour la CAF on a peut- être touché la CAF. Frédérique DOIZY : La CAF peut-être. Parce Il faut penser que pour les subventions, on nous accorde un pourcentage de 30 % et puis après, lorsque tout est réalisé, on a le solde. Ce sera donc effectivement un peu plus tard. Rémi GODARD : Pour les chapelles rayonnantes et la Fondation du Patrimoine, je me tourne vers Amélie. Je pense que la demande est faite pour récupérer les fonds et on devrait les récupérer en septembre. C'est ce que tu m'as dit je crois. Non, ce n'est pas ça ? Benoit BAUDRY : Excuse-moi, c'est moi qui me suis occupé du dossier. Il y a un petit souci au niveau de la Fondation du Patrimoine. Ils ont quelques difficultés actuellement donc ils nous ont demandé de les recontacter en septembre. Ils sont d'accord mais il y a plus un problème administratif chez eux. Nous allons donc les recontacter en septembre. Rémi GODARD : Merci pour la question parce que c'est toujours intéressant de savoir si on suit bien nos dossiers, c'est bien ça nous permet de faire une gymnastique intellectuelle. Ce qui est intéressant surtout c'est de pouvoir les tracer parce qu'avant, précédemment, ils étaient difficilement traçables donc les recettes et les dépenses doivent être tracées. Si on ne les a pas cette année, alors qu'on peut y prétendre, peu importe, on les mettra en reste à réaliser également et elles viendront abonder le budget 2024. J'espère avoir répondu à la question. Didier LEGEAY : Je suis d'accord avec vous, c'est tout à fait quelque chose qui peut se faire. Ce sont des choses qu'on faisait et je vous ai entendu dire en conseil municipal Monsieur Godard que pour la sincérité des comptes vous ne mettriez dans les budgets que les sommes arrivées sur les comptes. Vous aviez sous-entendu que nos comptes n'étaient pas sincères parce qu'on intégrait des subventions avant de les avoir malgré le fait que nous avions la notification des différents organismes. Et qu'est-ce que vous faites ? Vous faites exactement la même chose. Alors, ce qui est valable pour les uns n'est pas valable pour les autres. Rémi GODARD : Merci pour cette question pertinente. Une fois de plus, je ne sais pas quoi vous répondre. Vous dire que la comptabilité est un art. Moi, je ne suis pas comptable. Pour autant, ce qu'on fait là c'est parfaitement légal. Donc, vous pouvez essayer d'insinuer que ce n'est pas bien. Vous avez le droit, vous êtes dans l'opposition. Vous êtes là pour vous opposer. J'imaginais que vous étiez plutôt dans la minorité, pour travailler. Ces questions-là, vous auriez pu les poser à la commission finances. La dernière commission Finances je crois que vous m'avez dit bonjour et au revoir et je n'ai pas entendu le son de votre voix quand on a parlé de tous ces éléments-là. Vous avez le droit, faites comme vous voulez. Il faut que les Beaufortais le sachent. Donc, simplement vous dire que ces éléments financiers sont parfaitement légaux. Ludovic MORIN : Je pense que, Rémi quand il parlait de véracité, enfin pas de véracité ce n'est pas forcément le terme, c'était plus sur l'aspect produit exceptionnel, sur les comptes 77. Donc là, ce sont les subventions. Mais non non, nous on n’a pas mis des produits exceptionnels on n'a pas mis de vente si le compromis n'était pas signé. Donc c'était plus sur la partie produit exceptionnel et non pas produits d'exploitation qu'une subvention. Rémi GODARD : Pour terminer ma réponse parce que j'ai oublié un sujet, vous m'avez parlé de comptes sincères ou d'insincères. Moi j'ai toujours évoqué dans cette assemblée de faire un budget sincère. La Chambre régionale des Comptes a choisi un autre terme. Elle a écrit que les comptes étaient insincères. Ce n'est pas mon vocable. Pour autant, moi j'ai toujours dit qu'il fallait faire un budget sincère. Ça reprend ce que vient de dire Ludovic Morin, c'est-à-dire, en toute transparence, tout ce qui est légal, tout ce qui est comptablement possible à faire. Didier LEGEAY: Je suis content de vous l'entendre dire mais on nous l'a reproché à un moment de l'avoir fait, même sur les subventions, ça c'est clair. Par contre, pour ce qui est de la commission Finances, je m'inquiète un peu monsieur Godard, vous devez perdre un peu la. 19 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 Rémi GODARD : Je ne rajeunis pas. Didier LEGEAY : Vous devez perdre un peu la mémoire parce que. Rémi GODARD : Ça m'arrive, ça m'arrive. Didier LEGEAY : Parce ce que, de dire que vous avez entendu ma voix que j'ai seulement dit bonjour et au revoir. Alors je vous invite à prendre le compte-rendu et puis vous verrez qu'il y a quelques interventions quand même de Monsieur Legeay. Audrey GUILLEMOT : Moi je me trompe peut-être ou pas mais je ne sais pas si vous avez bien regardé les documents. Pour moi il y a des erreurs dedans. M. le Maire : Lesquelles ? Audrey GUILLEMOT : Page 3, vous parlez d'investissement et de fonction. Vous mettez le fonctionnement 201 : 471 000 € et quand on va à la page 6 on parle d'investissement et on a le résultat ou la page 7 je ne sais plus. M. le Maire : Vous pouvez recommencer ? Didier LEGEAY : Dans le tableau que vous nous présentez, page 3, vous mettez investissement : 354 293 € en recette dépense. Dans les documents qu'on a qui suivent, c'est du fonctionnement et les 201 711€ sont de l'investissement. Rémi GODARD : Les lignes budgétaires sont détaillées dans les deux tableaux précédents que je ne vous ai pas montré. Vous les avez dans le document du conseil municipal. Ils retracent ligne par ligne. Ils ne sont pas obligatoires mais on les met quand même, le Powerpoint étant là pour nous aider à vulgariser les choses. Je ne veux pas répondre maintenant. Je vais regarder et puis je vais vous répondre. On fera comme tout à l'heure avec Monsieur Seillé, on répondra au prochain conseil municipal, si vous êtes d'accord. Ludovic MORIN : Au niveau du tabieau, tu peux me redonner la page s'il te plaît ? Didier LEGEAY : Page 7 Ludovic MORIN : On a 201 271 € et 201 471€. Didier LEGEAY: Voilà, ce ne sont pas les mêmes sommes et en plus on est dans de l'investissement alors que là il est marqué en fonctionnement. M. le Maire : On précisera au prochain conseil municipal. Rémi GODARD : Il y a peut-être une erreur sur le Powerpoint mais les sommes sont bonnes. M. le Maire : Les sommes sont bonnes. Didier LEGEAY: Les sommes sont bonnes mais la dénomination est complètement fausse donc du coup ça change complètement la délibération alors moi je veux bien qu'on la passe cette délibération mais vous serez obligé de l'annuler et de la reprendre. Rémi GODARD : Et bien vous l'attaquerez. Didier LEGEAY: Moi, quand je vois ça, franchement, ça m'inquiète un peu. Je ne suis pas dans la finance, je n'ai pas de connaissance comptable mais quand je vois une erreur aussi monumentale que personne ne vait, ça m'inquiète quand même sur la gestion de la commune, Rémi GODARD : Le soir où on présente le rapport de la Chambre régionale des Comptes, c'est très osé de pouvoir dire ça. Didier LEGEAY : Et bien oui, mais, par contre, mélanger l'investissement 20 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 Rémi GODARD : en même temps on a le droit de dire ce qu'on veut Didier LEGEAY : Mélanger l'investissement et le fonctionnement, c'est quand même une erreur monumentale. Christophe LOQUAIÏ: Comme Rémi à dit qu'on pouvait tout dire justement le soir de la présentation du rapport de la Cour régionale des Comptes, je rappellerai quand même que les petites boulettes à 1 million 2 ce n’est pas de notre fait. Quand on oublie de renégocier, d'aller jusqu'au bout des renégociations et qu'il y a un emprunt qui coûte 1,2 millions d'euros supplémentaires qui est supporté par tous les Beaufortais qui payent des impôts, je dirais que là, il faut d'abord balayer devant sa porte avant de venir donner des leçons. Didier LEGEAY: Sur cet emprunt toxique, on est bien d'accord, on a pu en échanger quand même déjà plusieurs fois. Il y avait un rapport d'un cabinet Orféor, si je ne me trompe pas et on avait vu quand même clairement qu'il marquait que l'emprunt était risqué mais qu'il n'y avait pas d'urgence. Personne ne pouvait prévoir la situation. Il fallait y penser et on en avait déjà renégocié un. Les choses se font petit à petit. Oui, nous n'avons pas été assez rapides. La conjoncture nous a fait voir qu'on s'était trompé mais malgré tout personne nous avait. Alors, on nous avait alerté mais on ne nous avait pas dit qu'il y avait péril en la demeure. Nathalie SANTON-HARDOUIN : On vous avait alerté dans l'opposition quand même. On vous avait alerté plusieurs fois. Madame Berthelot vous avait averti plusieurs fois. Didier LEGEAY : Je pense que Madame Berthelot n'était pas là. M. le Maire : Monsieur Legeay, le rapport est clair sur ce sujet. Vous avez tardé à faire des réponses. Vous avez été donc hors-jeu pour pouvoir récupérer l'aide qui était proposée pour renégocier ce contrat. Le rapport est clair sur ce sujet, malheureusement. Rémi GODARD : Et les banquiers ont envoyé des mails pour proposer des renégociations qui n'ont pas été faites. Audrey GUILLEMOT : Je n'avais pas fini tout à l'heure sur les erreurs, comme vous avez fait un grand débat. J'ai remarqué que dans les investissements, le total des dépenses et le total des recettes n'était pas le même. Vous pouvez m'expliquer pourquoi ? Total dépenses : 201 271 € et le total recettes 203 766 € Rémi GODARD : Et alors, qu'est-ce qui vous ennuie ? Audrey GUILLEMOT : Ce qui m'ennuie c'est que ça ne doit pas être à l'équilibre, ça ne doit pas être le même chiffre ? Rémi GODARD : Non non, pas forcément. Audrey GUILLEMOT : Pas forcément ? Rémi GODARD : non non, il y a des recettes et il y a des dépenses. Par exemple, pour les recettes, on Va comprendre tous ensemble. Si on n'avait pas, par exemple, la vidéo protection, les recettes seraient bien moindres donc il y aurait plus de dépenses et moins de recettes, tout simplement. On n'est pas obligé ces deux pavés là, d'accord ? Ce n'est pas un budget, c'est une modification de budget. Je concède que c'est peu simple. Le Conseil Municipal, Vu l'article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu l'avis de la commission Finances du 18 juin 2024, Considérant que l'assemblée délibérante doit voter les mouvements de chapitre à chapitre composant la décision modificative. 21 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT 354 293 354 293 INVESTISSEMENT 201471 201 471 Après en avoir délibéré et avec 6 voix contre (C. TURC, D. LEGEAY, JM. MINAUD, A. GUILLEMOT, M. COCHIN-PAPIN, T. BELLEMON), APPROUVE la décision modificative n°1-2024 du budget principal fournie en annexe. 2024/52 - Admission en non valeur 2024 (Rapporteur : Rémi GODARD) Les services du Trésor public ont transmis à la commune la liste des créances irrécouvrables. Ces créances se divisent en deux catégories distinctes : Les créances éteintes qui ne pourront plus faire l'objet de paiement suite aux divers recours déjà effectués et assorties d'un jugement. Il peut s'agir d'un dossier de surendettement qui efface donc la dette. Aucune créance éteinte n'est recensée en 2024. Les admissions en non-vaieur sont des créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d'actes). En 2024, l'admission des non-valeurs s'élève à 142,56 €. Il est précisé que l'admission en non-valeur n'exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Le total des sommes se répartit ainsi : - Accueil de loisirs et cantine pour 128,98 euros - Prestations pour 10,00 euros - Divers pour 3,58 euros Le conseil municipal doit se prononcer sur l'irrécouvrabilité desdites créances. L'admission en non-valeur se traduit par l'émission d'un mandat aux chapitres 65, les recettes recouvrées ultérieurement seront constatées au chapitre 77. Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction comptable et budgétaire M57, Vu l'état d'admission en non-valeur présenté par la Trésorerie de Baugé-en-Anjou en date du 21 mai 2024, Vu l'avis de la commission Finances du 18 juin 2024, Considérant que les demandes d'admission en non-valeur présentées par le comptable relèvent du pouvoir de l'assemblée délibérante. Considérant que les crédits nécessaires sont prévus aux chapitres 65 du budget. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE d'admettre les non-valeurs pour 142,56 €. AUTORISE M. le Maire de procéder à cette annulation et signer tous documents. 2024/53 - Modification du tableau des amortissements (Rapporteur : Rémi GODARD) La commune de Beaufort-en-Anjou a délibéré le 12 septembre 2022 et le 28 novembre 2022 afin d'appliquer la nomenclature M57 au er janvier 2023 et a accepté les durées d'amortissements proposées dans un tableau en annexe par délibération du 16 octobre 2023. 22 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 Un compte omis sur ce tableau doit être ajouté : c/21352 Bâtiments privés. Le tableau annule et remplace le précédent. Didier LEGEAY : Vous pouvez nous dire qu'est-ce qu'on entend par bâtiment privé ? Rémi GODARD : Non, parce que c'est une nomenclature comptable et je ne suis pas comptable. Je n'en sais rien. Si vous avez la réponse, ça m'intéresse. Didier LEGEAY: Absolument pas, je posais la question pour savoir ce qu'est un bâtiment privé. Donc si on peut l'avoir au prochain conseil. Rémi GODARD : La nomenclature n’est pas uniquement pour les collectivités. C'est une nomenclature globale donc j'imagine que les bâtiments privés sont pour d'autres structures qui bénéficieraient de bâtiments privés. Je pense que c'est ça. Ludovic MORIN : Il y a la réponse dans le plan comptable général. Didier, tu prends le plan comptable général, c'est accessible sur internet 2135, tu auras la réponse. Le conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu la commission des Finances du 18 juin 2024, Considérant qu’à compter du 1er janvier 2024, dans le cadre de la M57, il convient de fixer les durées d'amortissement des immobilisations. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, ADOPTE la liste des biens soumis au prorata temporis, DEROGE au principe de l'amortissement des biens selon la méthode du prorata temporis concernant les subventions d'équipements versées, au chapitre 204. FIXE les durées d'amortissement par catégorie de biens comme indiqué en annexe. 2024/54 - Non assujettissement de la TVA-Pharéo (Rapporteur : Rémi GODARD) Une collectivité locale peut être assujettie à la TVA à titre obligatoire ou par option selon la nature et les conditions d'exploitation des activités exercées. À compter du 1°" août 2024, le centre aquatique PHAREO sera géré sous la forme d’un marché de services et peut donc entrer sous le régime de la TVA. En application des dispositions de l’article 256B du code général des impôts, les collectivités ne sont pas assujetties à la TVA pour leurs activités administratives et sportives sauf pour les activités dites concurrentielles. Sont dites concurrentielles, toutes activités qui peuvent être mises en place et gérées par des personnes de droit privé. En l'espèce, pour Pharéo, il s'agit de l’activité de la partie « sèche » : SPA, fitness et autres activités annexes boutique, snacking et autres. Le chiffre d’affaires de l'ensemble des activités sèches et non sèches doit être analysé et quantifié pour déterminer la part de chacune et vérifier l’éligibilité à la TVA. 23 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 La collectivité doit prendre une délibération de principe dans le cas où la TVA ne serait pas applicable par le Centre des Impôts de Saumur. Rémi GODARD : Je précise que la Directrice des Finances a rendez-vous le 8 juillet avec les impôts pour négocier, pour savoir si on doit ou pas passer en TVA. Par contre, si on doit le faire, il faut que cette délibération soit prise ce soir de façon à ce que nous soyons prêts dès le 4er août. Elle n'est pas sûre qu'elle rentre en ligne de compte cette délibération, en application, on verra bien. C'est préventif. Thierry BELLEMON : Concernant le centre Pharéo, on voit que les choses avancent et on n'a pas forcément eu de de réunion et de réflexion autour de la gestion du centre aquatique. Est-ce qu'on peut savoir ce que c'est qu'un marché de service ? Ça a déjà été évoqué au point 2. Je n'avais pas posé la question tout à l'heure parce que je l'avais noté pour ce point-là qui est exclusivement sur le centre aquatique Pharéo. M. le Maire : Pour faire rapide, un marché de services c'est une sous-traitance, ça vous cause ? Thierry BELLEMON : La sous-traitance du coup pour l'ensemble de l'activité de l'exploitation, c'est une sous-traitance de l'exploitation de la piscine. Didier LEGEAY: Du coup, si on comprend bien, la piscine va passer sous la forme d'un marché de services. Pareil, on n’en n'a pas spécialement entendu parler. Qu'elles sont les études qui ont été faites par rapport à une DSP ? Quels sont les avantages, les inconvénients, par rapport à de la régie ? Comment ont été faites les choses, parce ce qu'on en a pas entendu parler ? M. le Maire: Vous parlez de régie, c'est justement une régie sous-traitée donc c'est une entreprise qui va exploiter la piscine pour notre compte. Vous avez compris que les recettes entraient directement sur ie compte de la commune et nous on va payer l'exploitant qui exploitera la piscine. La DSP c'est une délégation de service public, vous la connaissez très bien parce que vous l'avez très bien suivi, paraît-il, c'est un peu délicat. Il n'y avait pas beaucoup de rencontres avec les gens qui exploitent la piscine. Le fait de la DSP, comme le nom l'indique, c'est la délégation. C’est à dire que l'argent rentre dans la DSP, dans l'entreprise et non pas à la commune et nous, dans le bilan final, dans le rapport d'activité qui est fait, on est soumis à faire l'équilibre du compte d'exploitation. C'est ce qui se passait avec le versement d'une subvention qui faisait la différence entre des pertes de l'entreprise et l'entreprise avait toute liberté pour exploiter la piscine. Dans le cas du marché de services, c'est nous qui exploitons la piscine qu'on sous-traite et c'est nous qui sommes responsables directement et on se doit de surveiller au mieux la piscine. Donc, nous a une responsabilité importante et le marché de services prévoit des rencontres très fréquentes et des contrôles très fréquents avec le sous-traitant, pour justement, avoir une piscine qui fonctionne bien et au mieux, en surveillant les consommations d'énergie, d'eau. On a plus la main sur la piscine que dans une délégation de service public. Vous, je me souviens qu'en délégation de service public, Il y avait une commission de suivi qui n'a jamais fonctionné, qu'on n'a jamais pu connaître. Je me souviens de Monsieur Bailloux qui avait dit qu'il ne pouvait pas mettre cette commission en place parce qu'avec les communes d'à côté, ça ne pouvait pas se faire. On n'a pas vraiment très bien compris le pourquoi parce que les communes étaient hors-jeu, entre guillemets, avec la piscine mais vous n'avez pas pratiqué cette commission de suivi, laissant faire le sous-traitant, enfin l'exploitant. C'est un exploitant. Nous, on a choisi cette disposition de marché de services parce qu'on on est plus responsable, on a la main sur la piscine et l'argent que reçoit la piscine, les entrées, les abonnements, enfin tout ce qui est acheté donc notamment aussi les petites dépenses, les petits achats qui seraient fait pour ça, ça pourrait être le domaine concurrentiel c'est pour ça qu'on parle de TVA, tout cet argent manipulé entre dans nos caisses directement. Il y a une régie financière. Il y a une régie mise en place spécifique piscine avec un régisseur, qui est l'exploitant, le sous-traitant. Didier LEGEAY : Merci de nous apporter toutes ces précisions. Je voyais quand même ce qu'il en était mais ma question elle n'était pas là. Comment cette prise de décision elle a été faite ? Sur quel argumentaire, sur quelle étude, sur quel dossier comparatif ? Nous, on n'en n'a pas eu connaissance. 24 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 M. le Maire : Peut-être vous souvenez-vous qu'au moment de la transition entre vous et nous, vous aviez lancé déjà des études pour le suivi, la régie, pas régie, DSP ou pas DSP et puis peut-être aussi régie avec Saumur, je ne sais plus. Vous ne vous souvenez pas ? Didier LEGEAY : Je m'en souviens qu'on avait lancé. M. le Maire : Nous on a récupéré ce dossier. Les études ont été faites. Là. Didier LÉGEAY : Oui mais. M. le Maire : Et donc on a développé en interne, majorité, cette étude, enfin cette analyse. Didier LEGEAY : Vous avez analysé, entre vous. Ce n'est même pas passé par une commission, en petit comité ou grand comité restreint, je ne sais pas. En tout cas, nous on n'a pas été associé et on n’a pas eu la connaissance. Quand on parle de transparence, voilà. Vous avez fait ce qui vous semblait bien. C'est certainement peut-être très bien mais dans le doute, nous on n'en sait rien. M. Le Maire : Ok, on va passer au vote. Le conseil municipal, Vu l'article 256 B du code des Impôts, Vu l'avis de la commission Finances du 18 juin 2024, Considérant le changement du mode de gestion du centre aquatique Pharéo à compter du 1° août 2024, Considérant que la collectivité territoriale est assujettie de fait à la TVA sur la partie concurrentielle dite « sèche » : SPA, Fitness, boutique, snacking et autres activités annexes, Qu'en l’état actuel des éléments et selon la quotité des recettes et dépenses de l'activité dite « Sèche » sur le centre aquatique PHAREO, Après en avoir délibéré et avec 6 abstentions (C. TURC, D. LEGEAY, JM. MINAUD, A. GUILLEMOT, M. COCHIN-PAPIN, T. BELLEMON), ADOPTE que, dans le cas où le Centre des Impôts de Saumur déclare la gestion des activités annexes entrant dans le cadre de la gestion administrative et non concurrentielle, la TVA ne sera pas appliquée sur ces activités. 2024/55 - Reprise de provision Pharéo {Rapporteur : Rémi GODARD) Répondant à une approche prudentielle des comptes, il a été constitué une provision en 2023 pour le contentieux Vert Marine de 50 000 euros selon l'article R2321-2 du code général des collectivités territoriales qui oblige à constituer une provision pour risques et charges dès que le risque est fondé et selon également l'obligation règlementaire de la M57. Une provision permet à la collectivité d'anticiper une dépense en la provisionnant sur une ou plusieurs années. Etant donné que la collectivité a dû verser un acompte en début d'année pour le litige. Le conseil municipal peut reprendre la provision pour prendre en charge cette dépense sur l'année 2024 d'un montant de 12 830 euros. L'écriture comptable se traduit par l'émission d'un titre aux chapitres 78. Rémi GODARD : on avait 50 000 € pour Vert Marine. On a payé donc 12 830 € en litige. H nous reste en provision 37 170 € et je précise que ces 37 170 € ne peuvent pas être repris et remis en compte dans la collectivité car le litige n'est pas terminé avec Vert Marine puisqu'ils sont en appel et donc ça peut encore durer un petit peu de temps et donc on verra si on doit 25 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 provisionner ou pas des sommes supplémentaires dans les 2 ans qui viennent. Provision qui n'existait pas, je le reprécise une nouvelle fois. Le Conseil municipal, Vu l'art R 2321-2 du code général des collectivités territoriales relatif à la constitution de provisions comptables, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu l'avis de la commission Finances du 19 juin 2023, Vu la délibération de constitution de provision n°2023.00112 du 26 juin, Vu l'avis de la commission des Finances du 18 juin 2024, Considérant qu'il est décidé d'adopter de reprendre en partie la provision pour la piscine Pharéo de 12 830 € Après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE la reprise de la provision en semi-budgétaire et le solde de la provision : 2024 2023 TOTAL reprise provision c/7815 c/6815 La piscine 37 170,00 12 830,00 50 000,00 2024/56 - Vente du garage et terrain — 2 rue du Pavé (Rapporteur : Julien SEILLE) Propriétaire d'une parcelle située au 2 rue du Pavé, cadastrée AY 126, d'une superficie totale de 307 m° dont une emprise au sol de 45 m? pour les garages, la vente de cette parcelle répond pour la collectivité à un objectif d'accueil de nouveaux habitants, de sécurisation du carrefour et de valorisation paysagère de l'entrée de ville. Les travaux de démolition dus en partie à l'état du bâti, seront en effet nécessaires et par conséquent, importants pour la collectivité. Après l'estimation et la mise en vente de la parcelle, une offre d'acquisition a été formulée par Monsieur LE GAL. Cette offre correspond à l'estimation réalisée par l'agence immobilière « aux environs 25 000 € » net vendeur. Néanmoins, le porteur de projet émet une clause suspensive à cette acquisition. La vente sera donc conditionnée par la validation de ces autorisations d'urbanisme, à savoir : permis de démolition/ construction et/ou changement de destination. Julien SEILLE : En complément de la délibération, les garages dont il est question ce sont les deux garages qui sont aux 2 rue du Pavé. L'intégralité de la somme servira à aménager le carrefour. On a des plans qui sont en cours de validation et qui seront présentés aux riverains de la rue du Pavé, enfin du carrefour, dans la première quinzaine de juillet et on va abattre un des trois garages, le garage le plus à gauche, pour pouvoir assurer des continuités piétonnes pour que les gens du secteur puissent traverser l'avenue des Plantagenets de manière sécurisée. Thierry BELLEMON: On avait des questions concernant la sécurisation. Vous venez d'en donner des réponses puisque ça avait été acheté justement pour pouvoir avoir une possibilité d'aménager le carrefour donc ça veut dire qu'il y a un des deux garages qui ne sera pas vendu puisque la commune le garde. C'est bien ça ? Au niveau de l'aménagement futur ? Julien SEILLE : Oui, c'est ça. Il y a trois garages au total. Le plus à gauche ne sera pas vendu. Il reste à la commune. On va déposer un permis de démolition pour le déconstruire et on va retravailler tout le carrefour. Il ne sera plus géré en rond-point, il sera géré en carrefour à stop. Enfin, ça c'est l'esquisse de projet qu'on doit valider et présenter aux riverains et il y aura un 26 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 grand plateau pour faire office de ralentisseur sur ce secteur et puis après on modifie aussi les bordures pour assurer des continuités piétonnes de part et d'autre du carrefour. Thierry BELLEMON : Très bien, c'est parfait pour la sécurisation. Par contre, concernant l'estimation, est-ce que les Domaines ont été interrogés ou pas du tout parce que la somme n'en valait pas le coup ? Est-ce que là on a 25 000 € simplement ? Voilà la question par rapport au domaine. Julien SEILLE : On n'a pas d'obligation pour ce genre de montant, à consulter les Domaines. On était parti sur le même principe de vente de foncier par des estimations d'agence immobilière et ensuite la Commission Urbanisme-Voirie avait choisi le prestataire de vente en fonction de l'estimation faite par les agences immobilières. On a le souhait de les faire travailler aussi à tour de rôle pour les accompagner un peu dans une période un petit peu difficile pour les agences immobilières de Beaufort. Donc là en fait, on va vendre du foncier municipal à tour de rôle par les agences immobilières. Thierry BELLEMON : Une autre question concernant les offres d'acquisition, est-ce que vous en avez eu d'autres ? Est-ce que cette personne là est la seule? Est-ce qu'il y a une information qui a été faite ? Comment ça s'est passé ? Julien SEILLE : C'est l'agence immobilière Nestenn qui s'est chargée de la commercialisation. On avait deux propositions. Celle-ci était la plus avantageuse financièrement pour la commune. Elle conservait les deux garages pour être restaurés en habitation. Donc, il y aura un agrandissement sur le foncier à l'arrière. C'est le fameux permis de construire dont il est question dans la délibération et l'autre proposition financière était à 20 000 € et là c'était une démolition complète du garage pour reconstruire un lagement dessus. On avait que deux propositions. Didier LEGEAY : Tout à l'heure, j'ai entendu et j'ai probablement loupé, que ça avait été décidé en commission Urbanisme. Moi, je ne me rappelle pas d'avoir passé ça mais j'ai pu louper. C'était à quelle commission Urbanisme ? Rémi GODARD : Donc il n'y aurait pas que moi qui perdrait la tête alors. Didier LEGEAY : Peut-être, c'est pour ça que je demande confirmation parce que pour moi, je ne me rappelle pas l'avoir vu en commission Urbanisme. On avait vu un autre terrain rue du Léard et on s'était prononcé pour le mettre dans une agence. Je n'ai pas souvenir des garages. Julien SEILLE : Je te parlais de la stratégie de vente où on interrogeait sur la valeur foncier les agences immobilières et ensuite on les faisait travailler, c'est ce qu'on avait validé en commission Urbanisme. La vente du garage a été arbitrée par le Bureau municipal, suite à la réunion avec les riverains. Donc, on m'a donné une consigne pour sécuriser ce carrefour et vendre le foncier qui n'est pas utile à la commune. Didier LEGEAY : Donc du coup, ça confirme. Ça me rassure quand même un peu parce que je ne perds pas la tête. On n'en n’a pas parlé. On avait évoqué la stratégie et là, oui d'accord, la stratégie foncière de passer par les agences mais malgré tout, je pensais qu'à chaque fois qu'il y avait des parcelles, on en parlerait en commission Urbanisme. Ce cas-là n'a pas été passé par la commission Urbanisme. Julien SEILLE : Il y a aussi eu des réunions Urbanisme où on a évoqué la stratégie foncière, où j'avais fait un PowerPoint avec les différents fonciers qu'on va mettre en vente ou on peut étudier certains projets Rémi GODARD : Il est dans le rapport de la Chambre régionale des Comptes. Julien SEILLE : Il est dans le rapport de la CRC effectivement et ce foncier-là était indiqué dedans, au même titre que d'autres qu'on vendra ou vendra pas mais il est dans la stratégie. Didier LEGEAY : Je n'ai pas dit le contraire qu'il n'était pas dans la stratégie. La seule chose c'est que je pensais qu'il y avait une stratégie globale mais qu'on allait repasser en commission, chaque parcelle, au moment voulu et ne l'ayant pas vu, c'est pour ça que j'ai posé cette 27 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 question-là. Maintenant, si le fait d'avoir validé la stratégie globale, tout passe comme ça. C'était juste pour avoir confirmation de comment ça s'est passé. Le conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'estimation de l'agence immobilière en date du 8 avril 2024, Vu l'offre de Monsieur LE GAL d’un montant de 25 000 € net vendeur pour l'acquisition de la parcelle AY 126. Considérant que la vente de la parcelle AY 126 ne pourra se faire que sous condition de validation du permis de démolition/ construction et /ou changement de destination. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, AUTORISE la cession de la parcelle AY 126, située 2 rue du Pavé, d’une superficie de 307 m° à Monsieur LE GAL au prix de 25 000 euros net vendeur. CONDITIONNE cette cession à l'obtention d’un permis de démolir/ construire et/ou changement de destination. DIT que les frais d'acte seront à la charge de l’acquéreur, DIT que les recettes en résultant seront imputées au budget principal, DONNE à Monsieur le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération. 2024/57 - Indemnité pour le gardiennage des églises de Beaufort-en-Anjou (Rapporteur : Rémi GODARD) Les communes peuvent allouer une indemnité aux prêtres assurant le gardiennage des églises communales dont ils sont affectataires. Cette indemnité est représentative des frais que les intéressés exposent pour s'acquitter de la tâche qui leur est confiée. Je rappelle qu'une circulaire 10CD1121246C du 29 juillet 2011 a précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité. Ainsi, le ministère de intérieur publie chaque année, par voie de circulaire, les montants maximums du plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales, relayés par une circulaire préfectorale. A titre d'information, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales a été fixé en 2024 à : - 503.42 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice du culte, - 126.91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées. Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci. Il revient au conseil municipal de fixer dans la limite de ces plafonds réglementaires le montant de ces indemnités pour la ville dé Beaufort-en-Anjou. Pour rappel, en 2023, le conseil municipal a décidé de verser l'indemnité à hauteur de 90 % du plafond indemnitaire qui est applicable pour le gardiennage des églises communales à savoir : - 446,48 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice du culte (le montant du plafond est de 496,09 €) - 112,55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées (le montant du plafond est de 125,06 €) 28 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi À juillet 2024 Pour 2024, il est proposé de poursuivre la décision du conseil municipal du 16 octobre 2023 en intégrant la revalorisation annuelle, soit : -_ 453,08 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice du culte, - 114,22 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées. Le liste des prêtres bénéficiaires de ces indemnités est confirmée chaque année par le Diocèse d'Angers. Rémi GODARD : J'ajoute que l’année dernière nous avions passé ces mêmes délibérations et nous avions validé l’année d'avant également puisque ça n'avait pas été délibéré en 2022. Audrey GUILLEMOT : Ce n'est pas une question et on va bien entendu voter pour car c'est une subvention et qu'elles sont importantes les subventions. Par contre, on regrette toujours qu'il n’y ait que 90 % et qu'il n’y ait pas la somme globale, surtout quand on voit la somme que c'est. M. le Maire : C’est toujours difficile la situation financière de la commune. Le conseil municipal, Vu la circulaire n’NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987, Vu la circulaire n NOR/1OC/D/11/21246C du 29 juillet 2011, Vu la circulaire préfectorale du 09 octobre 2023, Vu la commission Finances du 18 juin 2024, Après en avoir délibéré et à l'unanimité, VALIDE le versement d’indemnités pour le gardiennage des églises communales en respectant les montants maximums ; DECIDE de verser pour l’année 2024, l'indemnité pour le gardiennage des églises communales à savoir : - 453,08 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice du culte - 114,22 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées DECIDE que le versement se fera annuellement le mois suivant la publication de la circulaire préfectorale fixant les montants plafonds ;: DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget. 2024/58 - Organisation et tarif des visites de la ville pendant l'été {Rapporteur : Benoit BAUDRY) Dans le cadre du développement de la politique culturelle et touristique de la ville de Beaufort- en-Anjou, une médiatrice du Musée Joseph-Denais a été formée pour proposer deux années de suite une visite guidée de la ville lors des Journées européennes du Patrimoine. Ces visites ont remporté à chaque fois un franc succès. Dans le souhaiït d'élargir davantage l'offre touristique toute la saison d'été et de mettre en valeur le patrimoine beaufortais, une visite pourrait être proposée chaque samedi matin de juillet et août pour 2024. Cette mission serait remplie par une des médiatrices du Musée, mission déjà inscrite dans sa fiche de poste. Ainsi, la visite de la ville, plus une visite du musée Joseph-Denais l'après-midi pourrait permettre un séjour plus long des visiteurs dans le centre-ville, et par conséquent, favoriser le développement du commerce local. La tarification proposée de cette visite de ville (hors visite musée) serait de 4 € par personne, avec un minimum de 10 réservations pour programmer une visite. Cette offre serait relayée par 29 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 l'office du tourisme de la Communauté de Communes Baugeois-Vailée et la gestion des réservations serait effectuée par l'agent d'accueil du Musée Joseph-Denais. Thierry BELLEMON : Je n'ai pas pu être là à la commission Finances. Est-ce qu'il y a un billet couplé de la visite de la ville et de la visite du musée ? Benoit BAUDRY : En commission Culture on en a parlé, au mois de janvier ou février, si je ne me trompe pas. Claudette TURC était à cette commission Culture. On a décidé, pour cette année, de ne faire qu'un tarif. On fait ça simple. L'année prochaine, suivant le résultat, on pourra adopter différents tarifs, différents couples. Là, c'est un choix de faire un tarif simple. On voit ce que ça donne et après on avisera et la commission Culture était d'accord avec ça. Thierry BELLEMON : Là, il est demandé qu'il y ait un minimum de 10 participants. Est-ce que, s'i n'y en a pas 10, est-ce que c'est annulé, sachant que la personne, avec 4 ou 5 visiteurs peut quand même faire une visite intéressante ? Benoit BAUDRY: C'est 4 €. S'il y a 10 visiteurs ça fait 40 €. Ça paye une heure chargée d'agent. L'objectif c'est 10. S'il y a 10 personnes et qu'il y a 2 personnes absentes au dernier moment, l'agent, j'ai confiance, ne va pas fermer la visite pour ça. S'il n'y a que trois ou quatre personnes, ça ne paye pas l'agent. C’est la décision de la commission Culture Ville. Didier LEGEAY: Je vais revenir sur ce que j'avais dit en commission Finances, parce que j'avais quand même dit des choses en commission Finances. On met 4 € et Monsieur Baudry, vous nous aviez présenté que vous aviez fait 4 € et 10 personnes, ça faisait le salaire chargé de l'agent qui travaille. Mais aussi, ce 4 € avait, entre guillemets, je ne sais pas si on peut dire, un intérêt. Je ne sais pas comment le formuler. Mais, avec l'entrée du Musée, 4 + 6, ça faisait un compte rond de 10 €. Moi, j'avais évoqué qu'il n'y avait pas de tarif enfant. Vous m'aviez confirmé que c'était 4 € pour tout le monde. Benoit BAUDRY : Nous, à la commission Culture, c'est dommage que Claudette ne soit pas là, on avait évoqué de faire payer 8 € les adultes et 4 € les enfants et on a décidé de faire un seul tarif pour gagner en temps et en énergie au niveau régie. En commission Finances, je vous ai répondu qu’à la fin de l'année on ferait un bilan. S'il n'y a pas de visite, s’il n'y a pas de nécessaire, on n'ira pas plus loin. S'il y a plus de besoin et qu'on sent qu'il y a eu des questions qui ont été posées aux agents, on réajustera, bien sûr. Didier LEGEAY : Je n'avais pas tout à fait fini. On trouve quand même dommage de pas faire un tarif enfant, de façon à faciliter les enfants à l'accès à la culture et d'autant plus qu'il y a un tarif enfant au Musée qui est de 3 € et si on avait fait demi-tarif dans la même idée, 3 + 2 ça faisait 5, ça faisait un compte rond aussi pour les enfants et ça permettait aussi aux enfants, un plus large accès à la culture. Le conseil municipal, Vu le vote du conseil municipal du 22 janvier 2024 approuvant la création d'un poste de médiateur du Musée Joseph-Denais, en charge notamment des visites de la ville, Vu l'avis de la commission Finances du 18 juin 2024, Considérant l'enjeu pour la ville d'élargir son offre touristique par des séjours plus longs et mettant en valeur son patrimoine historique, Après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE la mise en place chaque samedi matin des mois de juillet et août de visites de la ville au tarif de 4 € par personne, pour un minimum de 10 personnes {hors visite musée). PRECISE que l'agent d'accueil du Musée Joseph-Denais sera en charge des réservations. 30 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 2024/59 - Lutte contre le frelon asiatique : participation financière de la commune et mise en place de conventions avec la Fédération départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) et l'Association Sanitaire Apicole Départementale (ASAD) {Rapporteur : Jean-Philippe ROPERS) Confrontée à la présence avérée et au développement rapide de nids de frelons asiatiques créant un problème de santé publique du fait des risques de piqûres et un risque vis-à-vis de la biodiversité, la commune souhaite reconduire son dispositif de soutien à leur destruction en vue d'assurer et de poursuivre une lutte active pour ralentir sa progression sur l'ensemble de son territoire. Considérant, que les opérations de lutte contre le frelon ne sont pas financées par l'Etat, la destruction reste à la charge des particuliers et peut, le cas échéant, être pris en charge en tout ou partie par des financements locaux. La commune souhaite laisser aux particuliers le choix de s'adresser au FDGDON ou à l'ASAD. Le coût de la destruction d'un nid de frelons asiatiques pouvant être onéreux, il convient de délibérer pour que la commune prenne en charge une partie de ces frais pour les interventions réalisées sur le domaine privé, le solde étant pris en charge par le particulier. À noter que les interventions sur le domaine public sont prises en charge à 100% par la commune. Cette démarche sera complétée d'actions de communication. Il vous est proposé de poursuivre le plan de lutte collective contre le frelon asiatique en signant deux conventions qui en précisent les modalités. - Monsieur le Maire a quitté la salle - Rémi GODARD : Monsieur le Maire s'est absenté quelques instants. Si vous le voulez, nous allons passer aux questions. Didier LEGEAY : J'aurais aimé qu'on nous présente la différence entre ces deux intervenants, de façon à ce que les Beaufortais et les Géens sachent exactement ce qu'il en est. Jean-Philippe ROPERS : Quand il y aura une demande sur la destruction d'un nid de frelons, ce sont les Services techniques qui seront alertés et qui prendront ça en charge. lis pourront proposer les deux solutions aux habitants. - Retour de M. le Maire- Jean-Philippe ROPERS: Le FDGDON fait intervenir une entreprise spécialisée dans ce domaine-là, avec des prix qui sont bien définis. Les Services techniques ont tous les prix et c'est défini souvent suivant les moyens à mettre en œuvre, les hauteurs de nids, Etc... Concernant l'ASAD, c'est une association. Ce sont des bénévoles qui travaillent sur ce sujet-là. Le tarif est le même pour tout le monde, 50 €, pris en charge à 50 %. Ça revient pour les habitants à 25 €, quelle que soit la hauteur. La limite est de 20 mètres parce qu'ils travaillent uniquement avec des perches et pas avec des nacelles. Il faut évidemment pouvoir accéder au nid donc ils ont mis 20 mètres mais ils m'ont dit qu'ils arrivaient en général à aller quand même beaucoup plus haut. Didier LEGEAY : Pour avoir participé à l'assemblée générale du GDON du groupement local, où la Fédération participait et où les deux aspects avaient été évoqués, le FGDON avait quand même émis un peu une réserve, du moins, une attention particulière de faire attention parce que c'est vrai qu'eux, font intervenir des professionnels, des spécialistes. Alors oui, ce sont des professionnels et forcément le coût est un peu plus cher mais avec toute la garantie qu'un professionnel peut amener par ses assurances, par ses différentes choses et son statut d'entrepreneur. Par rapport à l'association il avait quand même alerté de faire attention. Ce sont 31 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 des bénévoles qui interviennent et en cas de pépin, on n'est pas à l'abri le risque zéro n'existe jamais, il peut arriver un petit incident et qu’en passant par une association et des bénévoles, il pouvait y avoir un risque pour les personnes qui les embauchent. Jean-Philippe ROPERS : Oui, c'est en effet l'avis du responsable de la fédération du GDON qui était intervenu. Ce sujet-là on l'a fait en collaboration avec le GDON local. Ils étaient tout à fait d'accord pour qu'on travaille avec l'ASAD et le FDGDON. Donc, là-dessus, il n’y a aucun souci. Après, c'est leur point de vue. Chaque GDON travaille différemment. Si on regarde juste à côté, à Mazé, ce n'est pas le FGDON qui gère la lutte contre les frelons asiatiques mais le GDON local et, eux, ils travaillent directement avec l'ASAD. Donc, quand ils ont un souci, ils appellent l'ASAD. C'est ça dans de très nombreux GDON locaux. Juste une petite précision, l'ASAD a toutes les certifications pour faire ce travail. Au niveau national, ils sont reconnus et très très actifs sur le domaine donc il n'y a aucun souci. Il ne faut pas avoir peur de problème pour les bénévoles Ils sont assurés. Le conseil municipal, Vu le Code Général des collectivité territoriales, et en particulier l’article L.2121-29, Vu la réglementation relative aux dangers sanitaires pour les espèces animales suivies par le ministère de l'agriculture (articles L.201-1 et D.201-1 du code rural et de la pêche maritime), Vu l'arrêté modifié du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique, Vu l'avis de la commission Finances du 18 juin 2024, Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE de poursuivre l'adhésion au plan d'action de lutte collective pour limiter la prolifération des frelons asiatiques DECIDE de participer financièrement aux frais de destruction des nids pour les interventions réalisées sur le domaine privé en fixant les modalités suivantes : 4/ Pour le FOGDON : participation à hauteur de 50% du coût TTC de l'intervention dans la limite des crédits prévus au budget. L'ensembie des participations sera déduite de l'avance sur frais de 750€ versée annuellement 2/ Pour l'ASAD : versement d'une somme forfaitaire de 25 € pour les destructions de nids se situant chez les particuliers qui s'engagent à compléter cette participation par un don minimum de 25 €. L'instruction des dossiers et le versement de la prise en charge sont confiés au FDGDON 49 et à l'ASAD 49, après signature des conventions dédiées respectives. AUTORISE Monsieur le Maire à : -signer les conventions de participation aux frais de lutte contre le frelon asiatique avec le FDGDON 49, et l'ASAD 49. -fixer les modalités de versement de laide, -établir et signer tous documents s'y rapportant. PRECISE que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de la ville, nature et fonction afférentes. 2024/60 - Versement du don du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) {Rapporteur : Stéphanie HALLET) Les membres du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) de la ville ont organisé une collecte de jouets auprès des écoliers de la commune de Beaufort-en-Anjou. Vendus lors du vide-greniers du 26 mai 2024, ces jouets ont rapporté la somme de 202 €. L'organisation et le principe étaient les suivants : collecter des jeux, jouets inutilisés chez les uns et les autres et reverser le bénéfice de la vente. 32 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 Dans leurs souhaits communs d'aider d'autres enfants, les jeunes du CMJ ont choisi, par vote, de faire don de la somme au CHU d'Angers à travers la démarche « dons et mécénat », véritable accélérateur de projets au service des patients, des équipes et pour la santé de demain. Ilest convenu que les membres du CMJ soient reçus au CHU après l'été pour formaliser le don. Le conseil municipal, Vu l'avis favorable du Conseil municipal des jeunes du 5 juin 2024, Vu l'avis favorable de la commission Finances du 18 juin 2024, Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE d'accorder un don d’un montant de 202 € au CHU d'Angers, AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires. 2024/61 - Modification du règlement intérieur des restaurants scolaires pour la rentrée scolaire 2024/2025 {Rapporteur : Régis PRUD'HOMME) Le règlement intérieur des restaurants scolaires est à modifier à compter du 2 septembre 2024. La modification concerne les horaires de fonctionnement du restaurant scolaire Boussard. Depuis cette année scolaire 2023/2024, les effectifs d'enfants en classe de maternelle déjeunant au restaurant scolaire se sont accrus significativement. Il devient compliqué de tous les accueillir lors d’un seul service. Pour faire suite à cette gestion difficile de la prestation de repas et de surveillance des enfants sur le site de Boussard, une expérimentation a été actée selon les modalités suivantes : Fonctionnement précédent : Pause méridienne de 12h à 13h35 2 services élémentaires (12h15-12h45 / 13h-13h30) 1 service maternel Fonctionnement expérimental actuel : Pause méridienne de 12h à 13h45 Les élèves de TPS/PS et de PS/MS déjeunent de 12h à 12h45 et ceux de MS/GS de 12h50 à 13h35. 2 services élémentaires (12h15-12h45 / 13h-13h30) Ils sont de retour à l'école pour la reprise des cours à 13h45. Cette expérimentation a débuté le lundi 13 mai 2024 et se poursuit jusqu'à la fin de l'année scolaire. Les premiers retours sont positifs, les enfants disposent de plus d'espace pour déjeuner et d’un climat plus calme. Il'est proposé de valider cette nouvelle organisation et donc ces nouveaux horaires à compter de la rentrée 2024/2025. Régis PRUD’HOMME : J'ajoute que cette organisation a été possible par la réorganisation des services. C'est-à-dire qu'une personne qui travaillait au Château est descendue car le Château a mis en place différentes choses dans leur restaurant scolaire. Il n'y à donc pas d'impact sur la masse salariale. Le conseil municipal, | Vu l'avis favorable de la commission Enfance Jeunesse Écoles en date du 12 juin 2024, Après en avoir délibéré et à l'unanimité, ADOPTE les modifications du règlement intérieur de la restauration scolaire, APPROUVE le règlement intérieur de la restauration scolaire 33 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 DECIDE que l'inscription de l'enfant implique l'acceptation du présent règlement, FIXE la durée de validité du règlement intérieur à 6 ans, à compter du 2 septembre 2024, AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et à le faire appliquer. 2024/62 - Subvention et convention 2024 avec la Mission locale angevine (MLA) (Rapporteur : Frédérique DOIZY) La Mission Locale Angevine (MLA) assure une mission de service public auprès des jeunes âgés de 16 à 25 ans sortis du système scolaire. Elle accueille, informe, oriente et accompagne les jeunes. Elle leur apporte un appui dans leur recherche d'emploi ainsi que dans leurs démarches d'accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté. Dans le cadre de la compétence insertion à l'emploi de la commune, une permanence d'une conseillère est assurée par la Mission Locale Angevine dans les locaux de l'Espace Social, financée à hauteur de 1,88 € par habitant, par Beaufort-en-Anjou, La Ménitré, Les Bois d'Anjou et Mazé-Milon. Depuis 2017, chaque commune signe une convention et finance sa participation directement. L'antenne de Beaufort-en-Anjou est ouverte le lundi, mardi, jeudi après-midi et vendredi. Elle permet un accueil de proximité des jeunes du territoire. L'entretien individuel reste le moyen de contact privilégié pour échanger avec le conseiller. Rapport d'activité 2023 (en pièce jointe) 134 jeunes du territoire inscrits à la MLA (dont 56 Beaufortais) ont été accueillis sur l'antenne en 2023. La part des mineurs est importante, par rapport aux années précédentes, qui comptait plus de jeunes entre 21 et 25 ans. Beaucoup sont en décrochage scolaire, plus de la moitié sont sans diplôme. Le profil de ces jeunes accueillis, qui vivent pour la plupart encore chez leurs parents, amène des problématiques de mobilité (pas de permis pour 2 jeunes sur 3). Ils viennent à la Mission locale pour une aide dans leur recherche d'emploi, une formation qualifiante, ou une aide d'ordre social (logement, mobilité, isolement, fragilité psychologique). La conseillère engage le jeune dans un parcours d'insertion ou un parcours vers Fautonomie, grâce à un partenariat avec des structures du territoire. A noter des difficultés sociales croissantes et préoccupantes pour les jeunes non diplômés, relevant d'un isolement du fait de la mobilité ou du manque de relations sociales, de la précarité des familles et d'une négligence vis-à-vis de la santé. Pour un mineur en décrochage scolaire, une nouvelle formation représente un frein. En revanche, des stages ou des services civiques sont plus accessibles. La plupart de ces jeunes ont accédé à une démarche vers l'emploi ou la formation, quand les difficultés sociales étaient surmontables. En 2023, la Mission locale a aussi organisé sur Beaufort-en-Anjou des permanences mensuelles avec un psychologue et plusieurs formations délocalisées, afin de pallier le manque de mobilité. En partenariat avec l'Espace jeune de la Ménitré, le Centre d'Animation Sociale Toile de Graines et plusieurs associations les jeunes ont été accompagnés sur des actions collectives. Un atelier mensuel autour de la recherche d'emploi est organisé à la médiathèque depuis novembre 2022. Besoins en 2024 Pour contribuer à l'inclusion sociale des jeunes, à leur construction mais aussi à leur estime de soi, les besoins relevés par les professionnels sont: - des chantiers jeunes ou des missions d'emploi solidaire pour les jeunes non mobiles et éloignés de l'emploi - des structures permettant aux jeunes de créer du lien social par une offre culturelle, sportive ou la mise en place de lieux de rencontre avec des animateurs 34 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 Je vous propose de poursuivre ce partenariat en attribuant une contribution financière de 1,88 €/habitant (sur la base de 7146 habitants) pour l’année 2024, soit un total de 13 434 €. La convention d'adhésion, jointe à la présente délibération, détaille les engagements et les obligations des parties. Didier LEGEAY : On voit bien le travail que fait la Mission locale Angevine sur le territoire et c'est un vrai besoin. Il est clair qu'ils ont besoin d'être accompagnés, de façon à sortir de cette précarité, du mieux possible. Ce que j'aurais aimé, parce qu'on a le bilan, le rapport, l'accès aux formations, on a tout un tas de chiffres, ce qui est très bien. On voit qu’il y a un certain nombre de jeunes, je ne sais pas s'ils sortent de la précarité mais en tout cas font un retour dans le bon sens par des contrats d'alternance, un peu de retour à l'emploi (65 quand même), de la formation, des missions d'insertion en entreprise. Est-ce qu'on a une vision ? Alors oui, là c'est à l'instant T, mais à 3 ans à 4 ans, du résultat, si c'est quelque chose qui est «entre guillemets » est pérenne, qui continue dans cette bonne voie et qu'on les a bien lancés ou si c'est juste un effet d'un an, au temps de l'accompagnement ? Oui, on les sort, on les accompagne mais que derrière on voit qu'il y a une rechute ou des choses qui ne sont pas forcément de la cause de la Mission locale mais est ce qu'on a une prospective à long terme sur ces jeunes accompagnés ? Frédérique DOIZY : A long terme, ils peuvent suivre les jeunes jusqu'à moins de 26 ans. Il y a effectivement des résultats très positifs à long terme. I y a des rechutes ; ce sont des jeunes. Quand ils sont soutenus pendant certaines actions, il y a un certain dynamisme et puis s'ils sont de nouveau isolés mais ils gardent des liens avec ces jeunes. Sur notre commune, ils ont des liens aussi avec Toile de Graines, avec d'autres partenaires et il y a des échanges. Le partenariat de la Mission locale avec d'autres s'est bien développé et ça nous permet de suivre des jeunes mais je ne peux pas te cacher qu'il y en a certains qui disparaissent. On ne sait pas ce qu'ils deviennent. |! y a quand même des freins à lever et parfois les freins à lever sont long à lever. Ce qui est important c'est qu'ils viennent déjà régulièrement parce que quand ils accueillent des jeunes, ils peuvent les voir qu'une seule fois pour une information mais ils peuvent les suivre pendant 2 ans, 3 ans ou 4 ans. Donc c'est ça qui est important, c'est qu'ils puissent les accompagner et qu'ils puissent évoluer. Il y en a qui trouvent du travail il y en a qui trouvent des formations mais c'est comme pour tout adulte, il y a des haut et des bas. Didier LEGEAY: On est bien d'accord. C'était juste, sans donner trop de surcharge de travail mais d'avoir une vision à 3 ans, une statistique. Oui forcément, on ne peut pas faire du 100 %, avec la bonne volonté mais c'était pour savoir si c'était possible d'avoir une vision un peu plus. Frédérique DOIZY : On peut avoir une vision lorsqu'ils accompagnent, quand ces jeunes redonnent de leurs nouvelles, s’ils disparaissent à un moment. C'est ce qui peut arriver. C'est-à- dire que pendant un an ils vont être suivis, ils vont partir ou ils vont se lasser et puis au bout de 2 ans quand ils vieillissent un petit peu, ils prennent conscience qu'ils ont besoin d'un accompagnement et ils reviennent mais on sait quand ils ont trouvé du travail, une formation qualifiante, on sait qu'il y a des résultats pour certains. Ce qui serait plus important c'est de suivre ceux, qui à un moment donné, abandonnent et puis qui reviennent. C'est un travail qu'ils vont faire à long terme, Thierry BELLEMON : Pour avoir une précision. Concernant la Mission, elle dépend de France Travail. Est-ce que ça fait partie des permanences de France Travail, de France Services, Toile de Graines ? Frédérique DOIZY: Non, c'est complètement indépendant. Par contre, ils ont un partenariat. Quand il y a un accompagnement de jeunes dans la recherche d'emploi, pour des techniques de recherche d'emploi qu'ils font à la bibliothèque, c'est avec France Travail. Il y a des liens qui se font avec France Travail mais ils sont autonomes. Ils sont indépendants, pour le moment. Le conseil municipal, Considérant l'intérêt de soutenir l'action sur le territoire de la Mission Locale Angevine (MLA) au service de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, Considérant que le montant de cotisation 2024 s'élève à 1,88 € par habitant, soit 13 434 €. 35 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 Après en avoir délibéré et à l'unanimité, ADHERE à la Mission Locale Angevine (MLA) pour l'année 2024 pour un montant de cotisation s'élevant à 13 434 €. PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2024, AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants et notamment la convention d'adhésion 2024. 2024/63 - Renouvellement du contrat de projet - Conseiller numérique (Rapporteur : Frédérique DOIZY) Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Par délibération du 21 juin 2021, modifiée le 12 septembre 2022, il a été créé un emploi non permanent de conseiller numérique dans le cadre d'un contrat de projet, pour une durée de deux années. Ce contrat de projet arrive à échéance le 31 août 2024. Le Conseiller Numérique France Services a, notamment, pour missions de : Ÿ Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques (lutte contre les fausses informations en s’informant et en apprenant à vérifier les sources, protection des données personnelles, maitrise des réseaux sociaux, usages numériques des enfants / adolescents, mécanismes excessifs ou addictifs liés au numérique, etc.), Ÿ Soutenir les Français.es dans leurs usages quotidiens du numérique : découvrir et utiliser les outils de messagerie électronique (envoi classique, envoi de pièces jointes, réception, réponse et gestion), découvrir et utiliser les réseaux sociaux, découvrir, installer et utiliser les logiciels de communication sur les outils numériques (Skype, WhatsApp, etc.), acheter en ligne, travailler à distance, consulter un médecin, etc., Ÿ Accompagner dans la réalisation de démarche administrative en ligne (trouver un emploi ou une formation, suivre la scolarité de son enfant, accéder aux services en ligne communaux de l'enfance, etc.). Au titre du contrat de projet arrêté en 2021, les objectifs définis étaient les suivants : Ÿ Mettre à jour la cartographie numérique du territoire (Site Conseil départemental) Ÿ Coordonner l'offre de médiation numérique sur le périmètre de l'Entente-Vallée LÉ Proposer des animations numériques complémentaires à celles existantes Ÿ Participer aux réseaux et groupes de travail au niveau de la Communauté de Communes, au niveau départemental (réseau cyb'@njou) Ÿ Participer à la réflexion sur la mise en place d’une dynamique tiers-lieu. Aujourd’hui, la dématérialisation des démarches et l'innovation constante des outils numériques accentuent les besoins, particulièrement pour les plus âgés. Afin de gagner en mobilité sur le territoire et pouvoir déployer des actions, et après recherche de financements, il a été fait l'acquisition d'une mallette numérique de 6 PC portable et 6 tablettes avec routeur. En termes de bilan, en 2023, il a été comptabilisé 35 activités collectives numériques, ce qui représente 143 participants et l'agent recruté a effectué 94 accompagnements individuels numériques. Il a été également proposé des cafés numériques chaque mardi matin, animé par des bénévoles et coconstruit avec la conseillère numérique ; une démarche « d’aller-vers » sur les marchés, dans des structures partenaires, dans les bibliothèques a été menée pour interroger les habitants de lEntente-Vallée sur leurs pratiques numériques. En 2024, la conseillère numérique développe des actions numériques auprès de la jeunesse et des familles et renforce le lien avec France services. Considérant l’activité du Centre d'animation Toile de Graines, sur la composante numérique, les objectifs définis en 2021 ne sont pas atteints. Il est nécessaire de prolonger ce contrat de projet, 36 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 la délibération l'ayant créé ne prévoyant pas de reconduction, dans la limite réglementaire de six ans. Îl'est à noter que la commune bénéficie d'une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales, limitant le coût réel de fonctionnement du Centre d'Animation. Par courrier en date du 5 avril 2023, la CAF a validé le nouveau projet social du Centre social Toile de Graines et a renouvelé l'agrément pour l'octroi de la prestation de service « Animation globale et coordination » et de la prestation de service « Animation collective famille » jusqu'au 30 juin 2024. Sur la base de la présentation d'un bilan intermédiaire, un renouvellement d'agréement est octroyé pour une période de 2 ans et 6 mois. Je vous rappelle que cet emploi est financé pour l'essentiel par l'Etat via l'Agence Nationale des Territoires (ANCT), de manière dégressive, sur la base du tableau ci-dessous, ainsi que d'Anjou Numérique. Le reliquat est partagé entre les communes membres de l'Entente-Vallée. . Subvention Anjou Reste à charge des Exercice Subvention Etat Numérique communes Gestion Gestion Gestion Gestion Gestion Gestion municipale | associative municipale associative | municipale | associative 3187€ 5313€ Rétroactivité Soit 2125€ 2024 17 500€ 20 000€ possible à la qu'à partir charge de d'avril Beaufort 10 500€ 50% du 50% du Soit 4200€ 2025 12 500€ 14 000€ reste à 10 500€ reste à à la charge charge charge de Beaufort 12 500€ 50% du 50% qu | So S000E 2026 12 500€ 10 000€ reste à 12 500€ reste à charge charge pere ce De plus, sous réserve d'accord formel entre les communes de l'Entente, le centre d'animation Toile de Graines passera en statut associatif à courte échéance. Il reprendra alors à sa charge le coût de ce contrat de projet. Dans ce cadre, il vous est proposé d'élargir les objectifs de ce contrat de projet. Ce contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l'opération pour lequel il aura été conclu, à savoir : offrir à tous les Français des dispositifs d'accompagnement pour favoriser leur montée en compétence numérique. A défaut, le contrat prendra fin après un délai de deux ans minimum si le projet ne peut pas être réalisé. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans, soit le 31 août 2026. Les modalités de recrutement seront les suivantes : - Cadre réglementaire de référence du recrutement : article L332-24 du code général de la fonction publique — contrat de projet, - Durée du contrat : 1° septembre 2024 au 31 août 2026, - Indemnité de fin de contrat : conformément au décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indernnité de fin de contrat dans la fonction publique, l'agent contractuel recruté n'est pas éligible au versement de la prime de précarité au terme de son engagement. - Niveau de recrutement: L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C — grade d'adjoint administratif territorial. 37 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 - Salaire: le contractuel sera rémunéré, mensuellement, sur la base de l'indice brut correspondant au 1° échelon de l'échelle C1 du grade d’adjoint administratif territorial. Le montant provisionné au titre du budget 2024 sur le chapitre 012 est de 12 080 euros. En année pleine, il est de 36 500 euros. Frédérique DOIZY: L'Etat réfléchit à regrouper France Service et Conseil numérique. On voit bien à Toile de Graines que le conseiller numérique travaille sur la durée et que France Service est là ponctuellement pour aider à faire des démarches auprès des gens, auprès des partenaires. Ils sont complémentaires. Thierry BELLEMON : Le contrat est mis jusqu'à 2026. Si c'est géré par Toile de Graines, qui devient associatif, est-ce que la personne sera prévenue au moment du recrutement ? Est-ce qu'il y a deux contrats qui vont être faits ? Ça nous questionne. Frédérique DOIZY: Elle est prévenue, elle le sait que c'est une contractuelle, que si c'est repris par l'association Toile de Graines, elle démissionnera de la collectivité et elle sera recrutée par l'association, sous une autre convention mais elles sont informées. Thierry BELLEMON : Par rapport à la lecture du tableau, on a du mal à comprendre. Lorsqu'on prend l'année 2025, 12 5000 € pour la gestion municipale et 14 000 € pour la gestion associative. C'est soit l’un ou l’autre ? Frédérique DOIZY : Théoriquement, en 2025 ce sera associatif mais s’il y a du retard, il y aura une partie qui sera collective donc il y aura un financement, puis après, ce sera la partie associative. Donc, ce sera un autre financement, ce sera différent mais il y aura un réajustement. Thierry BELLEMON : Très bien. Avez-vous une explication sur l'année 2026 où l'on voit que la subvention donnée à la municipalité est plus importante que la subvention donnée à l'association. C'est un peu compliqué. Non, vous n'avez pas d'explication ? Frédérique DOIZY : Non, on n’a pas d'explication. Didier LEGEAY: C'est un agent qui va travailler à Toile de Graines qui va passer en association. D'après ce que nous dit Madame Doizy, l'agent va démissionner au moment où elle passera en association et sera embauché par Toile de Graines. Je trouve qu'on prend un risque énorme parce que si l'agent ne démissionne pas, il est à notre charge et comme on l'a lu dans le rapport de la Chambre régionale des Comptes, ce sont des prises de risque encore importantes. Pourquoi ne fait-on pas un contrat à cette personne jusqu’au 31 décembre 2024 ? Il sera toujours temps, s’il y a du retard en passage associatif, de faire un contrat. Mais en tout cas, si Toile de Graines passe en mode associatif au 1°' janvier 2025, l'agent sera directement embauché directement par Toile de Graines et il n'aura donc pas besoin de démissionner, parce que, là, nous prenons un risque. Si la personne, nous lui faisons un contrat jusqu'en 2026, si elle ne démissionne pas, elle est à notre charge. Frédérique DOIZY: Elle s'est engagée, elles se sont toutes engagées, c’est le propre de toutes les personnes qui sont contractuelles actuellement, effectivement. Ca pouvait se faire jusqu’au 31 décembre 2024, c'était prévu comme ça au départ. Pour le moment, l'association n'existe pas encore mais ce qui avait été dit c'est que ce serait jusqu'au 31 décembre 2024 et après, en fonction de l'évolution de l'association et autres, des différentes démarches, là, elle partira. C'est jusqu'au 31 décembre. Effectivement, si ça ne se fait pas tout de suite, il sera prolongé peut-être de 6 mois ou d'un an mais elle ne restera pas sur la collectivité puisque ça s'arrêtera au 31 décembre. Son contrat va être renouvelé au 31 décembre. On fait sur une vue générale puisque le conseiller numérique est financé jusqu'en 2026. Donc, c'est une globalité pour éviter de toujours passer par une délibération, par rapport à ce conseiller numérique. Didier LEGEAY: Donc, on est bien d'accord, le contrat de l'agent qu’on va faire, là, c'est un contrat jusqu'au 31 décembre et on en refera un autre après ? M. Le Maire : Ce ne sera pas nous. 38 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 Frédérique DOIZY : En fonction de la situation. Didier LEGEAY : Oui mais ce n'est pas ce qui a été dit tout à l'heure. On a dit, on fait jusqu'en 2026, elle démissionnera. Frédérique DOIZY : Non mais c'est moi qui ai dit qu’elle démissionnera, peut-être. Ça se fait jusqu'en 2026 pour ne pas avoir à délibérer systématiquement sur le maintien de cette personne-là, comme conseillère numérique mais son contrat personnel va être jusqu’au 31 décembre. Didier LEGEAY : On aurait vraiment aimé que ça apparaisse dans la délibération parce que, tel qu'on prend la délibération, on a vraiment l'impression qu'on signe un contrat à l'agent jusqu’au 31 août 2026. C'est ce qui est écrit. Je pense que pour sécuriser la chose, sans prendre de risque, ça devrait apparaître que c'est un contrat jusqu'au 31 décembre 2024 et, en fonction de l’évolution de la situation, il y aura peut-être la possibilité d'en renouveler un autre. Frédérique DOIZY : On ne pouvait pas l'indiquer dans la délibération car la subvention, on ne l'aurait pas forcément reçue. On ne la recevra pas parce que c'est un avenant à la subvention. C'est un prolongement. Après, ce sera versé. Julien SEILLE: Il est aussi écrit dans la délibération que, sous l'accord formel entre les communes de l'Entente, le Centre d'animation Toile de Graines passera en statut associatif à courte échéance. Il reprendra alors à sa charge le coût de ce contrat. Donc, pour moi, il n’y a pas de risque. Le personnel est transféré à l'association Toile de Graines quand la commune ne prendra plus en charge le salaire. Didier LEGEAY : Oui, on l'entend bien. J'entends aussi qu’on a pu en échanger tout à l'heure, qu'il va y avoir une nouvelle convention entre les communes de l'Entente, de façon à sécuriser les choses mais c'est quand même un reproche de la Chambre régionale des Comptes, qu'on avait trop d'agents. M. le Maire : Non, pas trop. Didier LEGEAY : Qu'on partageait avec les autres communes. Oui, on retouche des sommes. Oui mais c'était un reproche et ils marquaient qu’on prenait vraiment trop de risque d’en rajouter encore un de plus. Tant que les conventions avec l'Entente ne sont pas complètement faites, tant que Toile de Graines on ne sait pas à quel moment elle va passer en association, on rajoute du risque. Frédérique DOIZY: On ne rajoute pas. On maintient un poste qui est très important pour la population, c'est ça qui est important. Didier LEGEAY : Là, il est clair, on en est complètement convaincus qu'il y a un vrai besoin pour la population, ça ne pose pas de souci. C'est juste dans la formulation juridique et on nous a assez alerté de prendre le minimum de risque et de tout sécuriser. Là, il y a une prise de risque, pour ma part, il me semble. M. le Maire: Le paragraphe que vous a cité Monsieur Seillé est clair. A la rupture, le Centre reprendra, à sa charge, le coût de ce contrat de projet. Didier LÉGEAY: On est bien d'accord mais dans le rapport de la Chambre régionale des Comptes, ils nous disent clairement qu'actuellement on a, je crois que c’est 14 % de notre personnel qui dépend en équivalent temps plein, de l'Entente et qu'on prenait un gros risque. Là, on va en rajouter un alors qu'on n'a pas de convention. M. le Maire: Il va partir avec. Il est dedans et il va partir avec. Il n'y a pas de création, il va suivre. Christophe LOQUAI : Je voudrais rajouter que là on est en train de débattre de la précarité d'un agent. C'est très classe. On est en train de lui dire, non non, d'ici la fin de l'année on ne veut plus entendre parler de toi. J'imagine qu'une personne qui est qualifiée sur les outils numériques, si demain on lui dit que ce n’est plus à Beaufort que ça se passe mais dans le 39 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 cadre associatif et qu'elle insiste pour rester en agent à Beaufort, à ne rien faire, parce qu'on n'aura pas cette mission-là. Franchement, je ne connais pas cette personne mais je pense que si elle a un minimum d'investissement dans son métier, elle va suivre évidement l'évolution qu'on lui propose. Là, débattre et lui dire non, au 31 décembre on sécurise parce qu'après c'est dehors, je trouve ça vraiment, moyen, indécent, c'est le mot. Didier LEGEAY: Ce n'est pas ce qui a été dit. On n'a pas dit qu'il fallait mettre les gens dehors. Malgré tout, derrière ça, je suis entièrement d'accord, surtout si on peut déprécariser quelqu'un et on l’a fait, nous, en temps voulu et on nous l’a reproché et là, ça va dans le bon sens, on est bien d'accord. Maintenant, c’est tout. Le côté derrière. Tout à l'heure on nous a dit qu'il fallait suivre toutes les recommandations de la Chambre régionale des Comptes. À un moment donné, on voit bien et je suis entièrement d'accord avec vous Monsieur Loquai dans le sens où, oui, il faut déprécariser les gens et si on peut les maintenir mais derrière ça, on voit bien la Chambre. C'est là où on peut se poser la question. Forcément il y a des cas par cas, il y a des situations où on est obligé de ne pas forcément suivre la recommandation de Chambre Régionale des Comptes. Comme on l'a dit, c'est une magistrate qui applique des textes d’une façon écrite, règle. Qui applique systématiquement sans regarder un peu l’environnement ou les choses. Maintenant, pour cet agent je suis entièrement d'accord, il faut le déprécariser. Rémi GODARD : Pour la Chambre régionale des Comptes, c’est clair, je vous l'ai dit et je le répète ce soir, c'est la norme donc on va utiliser les normes. Par contre on ne nous a pas demandé de tout faire en 2 minutes 15. Donc, l'Entente, le juge a bien compris que ce serait pour la fin de l'année, ce qui ne doit pas nous empêcher de travailler. On ne doit pas être bloqué par le rapport de la Chambre régionale des Comptes. On doit s'appuyer dessus pour rendre la ville plus forte, plus opérante dans le temps. C'est ça qu'il nous faut faire. Ce n'est pas de dire c'est bien ou ce n'est pas bien. Vous dites ce que vous voulez, moi ça m'est un peu égal mais moi ce qui me concerne, on appliquera tout ce qu'il faut pour rentrer dans les normes de la Chambre régionale des Comptes. Moi, je n'ai pas d'avis sur la qualité de tel ou tel magistrat. Ils font leur métier. Ils font un métier qui n'est pas simple. Ils sont, comme l'a dit Monsieur le Maire, impartiaux et on doit maintenant rentrer avec tout ce qu'on a à faire avec la Chambre régionale des Comptes. On ne va pas commencer à se dire, ça on peut le faire, ça on ne peut pas le faire parce que la Chambre ne l’a pas dit. Non non, ce n'est pas comme ça qu'on va opérer. Dans tous les cas, pour la ville de Beaufort, ce n'est pas comme ça que j'ai envie de traiter ce dossier avec Isabel Gilg, qui va m'accompagner. M. le Maire : On va passer au vote. Didier LÉGEAY : Attendez, Juste, on n'a pas mis en doute et je n'ai surtout pas mis en doute les qualités de la magistrate. Rémi GODARD : Moi non plus. Il faut arrêter d'interpréter mes propos. Didier LEGEAY : J'ai juste dit. Rémi GODARD :il faut arrêter d'interpréter mes propos, il faut arrêter d'interpréter mes propos Monsieur Legeay. Didier LEGEAY : Je peux finir quand même. Rémi GODARD : Non, parce que, interpréter mes propos toute la soirée ça commence à me fatiguer légèrement. Donc je vous le dis très simplement, arrêtez d'interpréter mes propos. Je dis simplement que la Chambre régionale des Comptes est une instance, qu'il faut travailler avec elle. L'Entente, on a jusqu'au 31 décembre, puisque le document sera mis en place et on pourra sécuriser. Vous avez raison sur cette partie-là, on pourra sécuriser les éléments et arrêtez d'interpréter mes propos, s'il vous plaît. Didier LEGEAY : Vous avez quand même bien dit, qu’au niveau de la personne, elle travaille très bien et on n’a surtout jamais dit le contraire. Cette personne travaille mais elle applique des textes. Le Conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, 40 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-24 à L332- 26, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, Vu les délibérations des 21 juin 2021 et 12 septembre 2022 portant création d'un emploi de conseiller numérique dans le cadre d'un contrat de projet, Considérant que le financement de l'Etat sont ouverts pour une durée de 24 mois et que l'Etat a accepté de poursuivre et de reporter son financement pour la durée restante, Considérant que ce dispositif a pour but de combler le déficit constaté de professionnels de l'accompagnement au numérique, qu'il permettra donc d'offrir à tous les Français des dispositifs d'accompagnement pour favoriser leur montée en compétence numérique, Considérant que les objectifs n'ont pas été atteints, Considérant que par courrier en date du 9 mai 2024 relatif à la demande de renouvellement de financement par le comité de validation national de l'ANCT, en vue de l'attribution d’un poste de conseiller numérique, Considérant que cette décision reste toutefois subordonnée à la conformité du dossier de demande de subvention, qui aboutira à la signature de la convention de financement, Considérant la nécessité de procéder à la prolongation du contrat de l'agent actuellement en poste pour mener à bien la finalisation de l'opération, à savoir offrir à tous les Français des dispositifs d'accompagnement pour favoriser leur montée en compétence numérique, Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE de prolonger l'emploi non permanent de conseiller numérique à temps complet à compter du 1% septembre 2024, pour une durée de deux ans, renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée, sans pouvoir dépasser le 31 août 2026. DÉCIDE que l'agent recruté sur cet emploi aura pour objectif d'offrir à tous les Français, des dispositifs d'accompagnement pour favoriser leur montée en compétence numérique. DÉCIDE que ce poste relève de la catégorie C - grade d’adjoint administratif territorial et sera rémunéré sur la base de l'indice brut correspondant au 1° échelon de l'échelle C1 du grade d'adjoint administratif territorial. PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune. AUTORISE M. le Maire à signer les documents s’y rapportant. Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal (Rapporteur : Alain DOZIAS) Réalisation d’un contrat de location d'un appartement en colocation La commune de Beaufort-en-Anjou met à disposition, à titre précaire et provisoire, un appartement en colocation situé 1, rue des AFN à Beaufort-en-Anjou. L'appartement en colocation sera occupé du 1° juillet 2024 au 7 juillet 2024. Loyer mensuel ................... 198,77 € Forfait charges mensuelles 80,00 € al Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 Vente de l’ensemble des ficus en pot La commune vend 12 ficus en pot à des particuliers pour un tarif unitaire de 100 €. Cession de la Balayeuse AEBI MFH 5000 Approuve le projet de cession du Véhicule suivant : - Balayeuse AEBI MFH 5000 Châssis n° 005384 - Montant proposé : 3500 € Didier LEGEAY : Par rapport à ces décisions prises par vous, Monsieur le Maire, on aurait aimé avoir quelques précisions, entre autres, sur la vente des ficus. Je ne sais pas il nous semblait qu'ils étaient vendus déjà depuis un certain temps et là, ça apparaît en délibération. On les a toujours ? on les met en vente maintenant ? Christophe LOQUAI : Je peux répondre. Non, ils ont été vendus depuis avant l'hiver puisqu'il s'agissait d'économiser les frais de chauffage de la serre municipale. Donc, on a économisé entre 6000-7000 €, sur une année de fonctionnement. Elle apparaît là parce qu'il fallait faire rentrer la ligne comptable dans le compte de la commune. M. le Maire : C'est une régularisation. Didier LEGEAY : On en profite pour rebondir parce qu'on ne vous cache pas que cette vente dont on avait entendu parler, nous avait Un peu surprise et puis, comment a été faite cette communication ? À qui ils ont été vendus ? C'est qui les particuliers ? combien de particuliers ? Cette somme de 100 €, ce n'est même pas le prix des pots de fleurs qui ont été construits par les agents de la commune donc on a bradé un peu le patrimoine de la commune. Pour en finir, c'est bien beau de vendre ces ficus, vous auriez peut-être pu, parce que par souci d'économie on est bien d'accord il fallait s'en débarrasser, mais vous auriez peut-être pu les proposer à la personne qui les a offerts à la commune, de lui demander si elle voulait ies récupérer avant de les vendre. Ça aurait été quand même un minimum. Là, vous les avez vendus, on ne sait pas par quel biais la publication a été faite, qui les a achetés et on aimerait bien avoir la liste, de façon à savoir où ils sont passés ces ficus et comment a été faite, si vous pouvez me répondre, la promotion de cette vente, de façon à ce que les gens qui auraient pu être intéressés, auraient pu se porter acquéreurs. Olivier PINON : Je voulais juste une précision. C'était un don ou un prêt ? ça a été donné les ficus ou ils ont été mis en gage, en prêt, en nourrice ? Non parce que quand on fait un don, c'est qu'on donne. C'est la racine du mot donc ils ont été donnés ou ils ont été mis pour l'instant parce ce qu'il n'y avait pas de place pour les stocker ? Si vous avez la réponse ? Didier LEGEAY: À ma connaissance ils ont été donnés à la commune, Oui elle en fait ce qu'elle veut mais par respect, quand même, on aurait pu quand même proposer à la personne qui les a donnés, de dire qu'on n'était plus en capacité de les garder, de façon à savoir si cette personne voulait les récupérer. M. le Maire : En tout cas, on les a vendus parce que cela nous permettait de faire 25 000 € d'économie de chauffage dans les serres. Questions des habitants au conseil municipal Je vais procéder à la lecture d’une lettre que j'ai reçue. Cette lettre fait suite aux intempéries que nous avons vécu mercredi 19 et jeudi 20 juin. C’est Monsieur Boujuau qui m'a écrit, qui n'était pas content et les intempéries étaient exceptionnelles aussi. Courrier de Monsieur Boujuau : 42 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juitlet 2024 Mr Lé Maire et les élus municipaux, Suite à mon entretien avec Mr te Maire en date du 20juin, je réitère mes souhaits (mes vœux} pour l'entretien de la campagne, des bermes, des fossés, des chemins et de la voirie qui ont été délaissés depuis plus d’un an et demi. Les intempéries n'existent pas que dans le Pas de Calais | Secteur de la Filerie, au rond-point de la Filerie, la parcelle de maïs (ZR 169,170) demeure sous les eaux depuis 48Hs. Du jamais vu depuis le remembrement de 1978, suite à votre immobilisme qui dure, c’est inacceptable. Toute l'eau de pluie d'Activai passe au Léard, près du LIDDL, traverse la rue de La Petite Porte pour se diriger vers le busage sous la 347 et longe la SEVA. J'ai informé l’adjoint à la voirie de ce problème déjà préoccupant au 20 Mai 2024, Pourtant, bien prévenu, il s'est permis (excusez-moi l'expression) de « mettre la charrue devant les bœufs » en laissant des portions de collecteur, non nettoyées Mr Le Maire quand on augmente les impôts fonciers sur le non bâti, on doit être capable de trouver les moyens d'entretenir, de nettoyer et curer les collecteurs Dans les années 80, suite au remembrement, une association foncière avait été créée pour financer et entretenir les ouvrages, c'était le progrès ! Dans les années 2000, une fois l'investissement financé, c'est la commune qui a pris le relais pour l'entretien, aujourd’hui, il n’est pas question de faire « marche arrière », Par ce courrier, je demande un curage efficace du collecteur qui longe la SEVA, Le Léard jusqu’à la traversée de la rue de La Petite Porte au LIDDL afin de recevoir l’eau de la commune, d'Actival sans débordement. C'est une zone plate qui mérite un collecteur irréprochable. J'imagine que LIDDL souhaite un déblocage de cette situation rapidement et que la parcelle ZR 169 et 170 ne soient plus le défouloir d’Actival. j'ose espérer que mon courrier ne sera pas mis sous la pile des revendications et bien lu au CM, en espérant que le nécessaire soit effectué très ra idement ! Mesdames et Messieurs, recevez mes salutations. M. le Maire : J'ajouterai que les bernes, les fossés, les chemins et la voirie ont été délaissés depuis peut être trois ou quatre ans. C’est Monsieur Julien SEILLE qui va apporter une réponse mais moi je dois dire que ces pluies ont été vraiment très exceptionnelles. Les difficultés ne datent pas depuis un an et demi pour les bernes, les fossés et tout ce qu’on veut. On essaie de rattraper comme on peut. On est très conscient du problème de ces écoulements et de ces entretiens réalisés. J'aurai aimé un peu plus de finesse, c'est un peu lourdingue mais c’est l'expression de Monsieur Boujuau. Julien SEILLE: Effectivement, j'ai rencontré Monsieur Boujuau sur le site de la Filerie le 20 mai, en fin d'après-midi, pour l'entretien des accotements, fossés, collecteurs, etc, qui sont à travers la commune, l'organisation, c'est une passe de fauchage sur les accotements et dégagements de visibilité des carrefours dangereux début mai. On a commencé avec une semaine de retard ce fauchage suite à des tracas administratifs concernant le recrutement d’un agent. Ensuite, on avait un petit peu de temps pour commencer des collecteurs accessibles 43 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 dans les parcelles pas mises en culture, où la portance de l'engin de fauchage était assurée. Donc on a commencé quelques collecteurs dont les collecteurs dont fait état Monsieur Boujuau, qui ont été fauchés avant l'épisode orageux que nous avons connu il y a 15 jours, à l'exception, il est vrai, du collecteur qui est situé derrière le magasin LIDL Ce n'est pas mettre la charrue avant les bœufs. On Fa identifié, on l’a vu. On a voulu le faire sauf que les terrains étaient encore gorgés d'eau, malgré la période un peu plus sèche que nous avions et le VSV, notre outil de fauchage, ne pouvait pas accéder à la parcelle. Donc, on l'a malheureusement sauté temporairement. On y reviendra peut-être en fin d'été si on a un été assez sec. Ensuite, nous sommes allés faucher au niveau du Léard, près de la RD 347, pour la continuité. Il y a une autre partie de ce collecteur qui est en domaine privé, qui n’est pas accessible. Donc, là, nous, nous rattaquons les campagnes, plus un pan du fossé pout tout l'été. A la fin de l'été, on réattaque les collecteurs accessibles suite aux mises en culture des parcelles agricoles et on terminera la saison par les fossés. Concernant le curage des fossés, collecteurs, on a identifié avec l'agent en charge du dossier, pratiquement 18 kilomètres linéaires de collecteurs, fossés à curer. Là, on en est à la passation d'un marché pour choisir un prestataire le moins onéreux. On n'aura pas les moyens financiers de faire les 18 kilomètres donc on arbitrera en commission Urbanisme-Voirie les fossés, collecteurs à faire en priorité. Pour terminer sur les collecteurs dont ceux dont Monsieur Boujuau parle, qui partent du bassin de rétention de la zone Actival, jusqu'au magasin LIDL. || est classé en cours d'eau. Comme tout cours d’eau. Il est soumis à des règles, des normes et à des autorisations délivrées par les services de l'Etat. Ce ne sont pas des procédures qui se font en 15 jours ou en un mois. Il faut faire des procédures qui sont longues et on a l'autorisation ou non de curer le fossé. Concernant les épisodes orageux, on a été confronté à un problème de montée en charge des fossés des collecteurs qui se trouvent derrière la 347 vers la Ménitré, ce qui a provoqué, même sur du pluvial sous chaussée, des retenues d’eau qui ont inondé certaines rues puisque tout est monté en charge suite à des précipitations assez exceptionnelles. Malgré tout ça, on avait prévu un hydrocurage de tout le secteur des Hauts-Champs qui n'a jamais été hydrocuré depuis la création. Donc, il sera hydrocuré et ça, on l'avait validé à la dernière commission Urbanisme, prochainement, dès que l'entreprise sera en capacité d'intervenir et compte tenu des secteurs, au niveau de la salle des Piantagenêts au Boulevard Similien Giladeau, des petites difficultés d'évacuation, on va hydrocurer également ce secteur. Voilà ce que je pouvais répondre au courrier de Monsieur Boujuau, qui dispose aussi de mes coordonnées puisque qu'il m'envoie ponctuellement des petits SMS. Donc je peux lui répondre directement par téléphone s'il a besoin de quoi que ce soit. M. le Maire : Merci Julien. Je voudrais préciser, j'en profite là, puisque les gens nous écoutent. Nous avons fait, puisque nous avions jusqu’au 28 juin, une demande de reconnaissance en catastrophe naturelle. Ça s'adresse plutôt aux privés, aux gens, pour des dommages pour des bien assurés. Je demande aux gens qui sont concernés, j'en ai appelé quelques-uns au téléphone puisque j'en ai eu connaissance mais il y en a d’autres qui ne se sont peut-être pas signalés, de venir à la Mairie pour se signaler. De notre côté, nous constituons une liste qui viendra en appui pour eux, lorsqu'on sera déclaré en catastrophe naturelle et je pense que ça pourrait leur faciliter leur problème d'assurance. Je profite aussi de cette soirée, parce qu'il se passe des choses en ville qui me gênent beaucoup. Ça s'est passé la semaine dernière. Concernant des agents de chez nous, il y a eu des insanités racistes sur quelques-uns de nos agents. Je ne l’'admets pas et je voudrais rappeler à tout citoyen que dans la loi, dans la constitution, il n'y a pas de racisme. C'est un crime. Donc je demande aux gens qui sont concernés par ces attaques de certaines personnes, de bien porter plainte, de bien essayer d'identifier les personnes si c’est possible bien sûr, pour aller porter plainte, non pas contre X mais contre Monsieur ou Madame machin mais de toute façon, de bien le signaler. Je ne sais pas, je peux peut-être demander aux gendarmes de faire un tour sur le marché de temps en temps pour éviter ces problèmes racistes qui me gênent au plus haut point. C'est inadmissible pour notre République et notre Constitution. Je sais bien qu'en ce moment il se passe des élections législatives avec certaines humeurs qui existent mais elles ne doivent pas exister sur le domaine public et les gens doivent se respecter et le racisme ça n'existe pas en France. Concernant notre personnel, je veux annoncer ici, je lui ai déjà dit, que je les protègerai, qu'ils me signalent s'ils font l'objet d'atteinte raciste et là, j'irai porter plainte en tant qu'employeur pour les défendre et les protéger. Je voulais le signaler et je répète que c'est inadmissible à Beaufort-en-Anjou, de trouver des gens qui font du racisme. Applaudissements M. le Maire : Merci, c'est vraiment très pénible de voir ces évènements. 44 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 1 juillet 2024 Informations et questions diverses : « Dispositif Argent de poche », les missions ont commencé depuis la mi-juin. 12 jeunes se sont inscrits aux 63 missions proposées cet été. « Beaufort a un incroyable talent » 7 talents sont montés sur la scène L'animation, proposée par les jeunes élus du CMJ le 22 juin, a réuni plus de 60 spectateurs. Une belle réussite pour une 1ère édition. Il y en aura une deuxième l’année prochaine. La ville est engagée dans un projet de renaturation aux côtés du Parc National Loire Anjou Touraine. Les habitants sont invités à participer à deux temps forts les 6 et 20 juillet. Le nouveau logiciel de réservation de salles est opérationnel depuis le 27 mai. Particuliers, associations, organismes et entreprises sont invités à pré-réserver les salles depuis la plateforme en ligne. Ouverture des services publics pendant les vacances d'été Médiathèque, Pharéo, service urbanisme... Les horaires sont consultables en rubrique « actualités » de la page d'accueil du site internet de la ville. La grande tablée aura lieu le samedi 13 juillet. - Grande tablée à partir de 19h sur le Mail avec apéritif offert par la collectivité, sans alcool. - Bal populaire avec DJ, de 20h30 à 2h. - Grand concert de l'orchestre d'Harmonie à 21h30 dans les Halles. Pour la nourriture il y aura des food trucks. Prochaine permanence citoyenne samedi 6 juillet de 10h à 12h. Le Forum des associations se tiendra le samedi 7 septembre à Mazé Rendez-vous au complexe sportif du Clos 2nd tour des élections législatives anticipées dimanche 7 juillet. Les bureaux seront ouverts de 8h à 18h. Allez voter. Événements à venir : Festival Fest Bosse le 6 juillet dès 18h au Forum Festival des Impatientes du 7 au 28 juillet. C'est un évènement qui se produit sur chaque commune de l'Entente. Lancement des animations familles au musée Joseph-Denais le 11 juillet Ouverture des JO de Paris 2024 le 26 juillet Festival Mazette les 26 et 27 juillet 16e festival du Nouveau Théâtre Populaire du 13 au 29 août. Assemblée de la Saint-Louis les 24 et 25 août Fin de la séance : 23 H 23 Secrétaire de s j redentse séance, — Christophe LOQUAI 45