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Document publié le Mercredi 25 novembre 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 150 Réalisation dune étude de diagnostic et définition des orientations daménagement pour revitalisation CV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 25 novembre 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2015-12 : Aménagement, mise en séparatif des réseaux d’assainissement et réhabilitation du réseau AEP des rues F.Girod et A. de Montfort. Conclusion d’un avenant n°1 au lot n°1 : Voiries-réseaux divers. Décision n° : 2015-150
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 23/03/ 2015 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au journal le Dauphiné Libéré et au BOAMP,
CONSIDERANT l’attribution du marché lot n°1, à l’entreprise Groupement SASSI BTP/SATP, 35 avenue de l’Arcalod à 74152 Rumilly en date du 08 juin 2015,
DECIDE
Article 1 :
L’avenant n°1 au lot n°1 Voiries-réseaux Divers a pour objet de prendre en compte : - une plus-value concernant la réalisation de sujétions techniques imprévues entrainant une modification des quantités initiales prévues au marché pour les eaux pluviales d’un montant de 63 493,10 euros HT et de 1 590,00 euros HT pour la fibre optique.
- une moins-value concernant des adaptations techniques sur le projet initial pour les eaux pluviales d’un montant de 5 252,45 € HT.
- une plus-value concernant des adaptations techniques sur le projet initial pour la fibre optique d’un montant de 456,50 € HT.
Le montant de l’avenant s’élève ainsi à 60 287,15 euros HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET