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Déliberation - 2015 19 Réalisation dune enquête de satisfaction par étudiants Signature dune convention
Document publié le Jeudi 5 février 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 19 Réalisation dune enquête de satisfaction par étudiants Signature dune convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Ville de Rumilly
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 05 février 2015
DECISION DU MAIRE
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés publics - 1.4. Autres types de contrat Objet : Réalisation d’une enquête de satisfaction par des étudiants de l’IUT d’Annecy – Signature d’une convention.
Décision n° : 2015-19
Nos réf. : PB/PB/MCJ/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT que trois étudiants de l’IUT d’Annecy ont proposé de réaliser une étude intitulée « enquête de satisfaction auprès du public de la médiathèque du Quai des Arts »,
CONSIDERANT que cette enquête présente un intérêt pour la Commune de Rumilly,
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé la signature d'une convention à intervenir avec l’IUT d’Annecy en vue de la réalisation d’une enquête de satisfaction auprès du public de la médiathèque, pour un coût globale de 300,00 euros.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET