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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0118)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
18 C 0118
séance du 23/02/2018
(62843) / jeudi 1er mars 2018 à 09:58 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ENERGETIQUE - -
Mise en œuvre du Plan Climat-Energies Territorial : Appel à projets permanent et métropolitain « Mets la transition dans ton quartier ». 1ère session 2018.
En octobre 2015, avec la délibération 15 C 0980, la MEL s'est engagée à mettre en œuvre un plan d'accompagnement pour la mobilisation du grand public dans le cadre du Plan Climat-Energies Territorial (PCET). L’objectif de cette mobilisation est d’accompagner des changements de comportements durables sur les gestes quotidiens les plus émissifs en termes de gaz à effet de serre.
L’appel à projets permanent « Mets la transition dans ton quartier » a été lancé en 2016. Sont visés les projets d’initiatives citoyennes, d’intérêt collectif qui répondent concrètement aux enjeux de la transition énergétique, écologique et sociale et qui favorisent le passage à l’action des citoyens.
En 2017, 21 projets ont été soutenus pour un montant total de 84 689 euros, dont 50 000 euros au titre du Plan Climat-Energies Territorial et 34 689 euros au titre du Programme Local de Prévention des Déchets. Au total, 50 projets ont bénéficié de l’appui métropolitain sur les deux années 2016 et 2017. Une douzaine de communes sont directement concernées par la mise en œuvre des projets ainsi que les acteurs relais, notamment les bailleurs sociaux partenaires de certains projets. Trois champs ont été principalement investis : l’amélioration/préservation du cadre de cadre de vie, la réduction des déchets, l’agriculture urbaine ; d’autres projets concernent aussi la mobilité, l’énergie, la culture, la petite enfance … Ainsi, plusieurs centaines de citoyens sont accompagnés vers des changements de comportement durables.
Aux côtés de la MEL, les communes jouent un rôle de diffusion de l’appel à projets. Les projets des associations reçus par la MEL sont retransmis aux communes concernées par les projets et elles sont invitées à participer au comité de sélection. L’objectif est de permettre aux communes d’exprimer en amont ou lors du comité, leur avis consultatif dans la sélection des projets. Cette connaissance des projets permet également aux communes d’envisager le cas échéant, l'accompagnement des lauréats, en complément de l’appui financier de la MEL.
Le 9 janvier 2018, le comité de sélection de l'appel à projets, présidé par la Vice- présidente déléguée au développement durable et au Plan Climat-Energies Territorial a réuni des représentants des villes Leers, Lille, Lomme et Roubaix.
Le comité de sélection a instruit dix projets et émis un avis favorable pour soutenir cinq structures, pour un total de 19 500 euros. Le montant des aides accordées a été ajusté par projet, au regard des objectifs attendus par l'appel à projet. Ainsi, les aides accordées ne sont pas systématiquement équivalentes aux montants sollicités. 18 C 0118
séance du 23/02/2018
(62843) / jeudi 1er mars 2018 à 09:58 2 / 2
Cinq projets, pour un total de 19 500 € sont soutenus par la MEL au titre de la politique "Développement durable et transition énergétique" :
Nom des
structures Intitulé des 5 projets
Communes
concernées
Subvention
en €
Busabiclou Busabiclou Versant Nord
est 5 000
Les jardins du
sourire Inventons le jardin des agrions Lille Bois Blanc 2 000
Nord Nature Chico
Mendes Le zéro-phyto chez les particuliers
Lambersart-
Mons en
Baroeul
3 500
Syndicat des
pêcheurs Projet biodiversité Leers 4 000
Zerm Plateforme populaire de réemploi Roubaix 5 000
Total de la subvention métropolitaine 19 500€
En conséquence, les Commissions Aménagement durable du territoire et urbanisme, Ecologie Urbaine, Mobilité et accessibilité consultées, le Conseil décide :
-De valider le soutien aux cinq projets exposés ci-dessus au titre de l'appel à projets "mets la transition dans ton quartier" ;
-De verser les subventions représentant un montant global de 19 500 euros aux structures ci-dessus énoncées,
-D’imputer les dépenses de l'appel à projets "Mets la transition dans ton quartier" sur l’opération 673O003, Compte 6574, à hauteur de 19 500 euros,
-D’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions nécessaires à la mise en œuvre de l'appel à projets "mets la transition dans ton quartier" et régissant les modalités de notre participation financière.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018