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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0445)
Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Environnement,
18 C 0445
séance du 15/06/2018
(63988) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:02 1 / 3
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ENERGETIQUE -
MISE EN ŒUVRE DU PLAN CLIMAT-ENERGIES TERRITORIAL : APPEL A PROJETS PERMANENT ET METROPOLITAIN « METS LA TRANSITION DANS TON QUARTIER » - 2EME SESSION 2018.
En octobre 2015, avec la délibération 15 C 0980, la MEL s'est engagée à mettre en œuvre un plan d'accompagnement pour la mobilisation du grand public dans le cadre du Plan Climat-Energies Territorial (PCET). L’objectif de cette mobilisation est d’accompagner des changements de comportements durables sur les gestes quotidiens les plus émissifs en termes de gaz à effet de serre.
I. Contexte
L’appel à projets permanent « Mets la transition dans ton quartier » a été lancé en 2016. Sont visés les projets d’initiatives citoyennes, d’intérêt collectif qui répondent concrètement aux enjeux de la transition énergétique, écologique et sociale et qui favorisent le passage à l’action des citoyens. Cet appel à projet participe pleinement à l'objectif de rendre la Métropole encore plus proche et plus efficace pour les citoyens.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
Aux côtés de la MEL, les communes jouent un rôle de diffusion de l’appel à projets. Les projets des associations reçus par la MEL sont retransmis aux communes concernées par les projets et elles sont invitées à participer au comité de sélection. L’objectif est de permettre aux communes d’exprimer en amont ou lors du comité, leur avis consultatif dans la sélection des projets. Cette connaissance des projets permet également aux communes d’envisager le cas échéant, l'accompagnement des lauréats, en complément de l’appui financier de la MEL.
En février 2018, cinq projets, pour un total de 19 500 € ont été soutenus par la MEL au titre de la politique "Développement durable et transition énergétique".
Le 18 mai 2018, le comité de sélection de l'appel à projets, présidé par la Vice- présidente déléguée au développement durable et au Plan Climat-Energies Territorial a réuni des représentants des villes d'Haubourdin, Lille, Sainghin-en- Mélantois et Wavrin.
Le comité de sélection a instruit onze projets et émis un avis favorable pour soutenir six structures, pour un total de 39 836 euros. Le montant des aides accordées a été 18 C 0445
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ajusté par projet, au regard des objectifs attendus par l'appel à projet. Ainsi, les aides accordées ne sont pas systématiquement équivalentes aux montants sollicités.
Nom des
structures
Intitulé des six
projets
Communes
concernées
Subvention en €
Centre social
Bourgogne
Ressourcerie de la
Bourgogne
Tourcoing 12 000
FPH
Haubourdinois
Repai Café Haubourdin 1 936
Le Grand Sainghin Composteur
partagé
Sainghin en
Mélantois
800
Les jardins
partagés de Loos
Les jardins
partagés
Loos 4 100
Les Saprophytes L'épine, quartier
comestible
Hellemmes 15 000
Université
Catholique de Lille
Repair Café Lille 6000
Total de la subvention métropolitaine 39 836 €
Sont soutenus par la MEL, deux projets pour un total de 19 100 euros € au titre de la politique "Développement durable et transition énergétique" et quatre projets pour un total de 20 736 € au titre de la politique "Déchets ménagers".
Pour la SCOP "Les saprophytes", l’intervention de notre établissement s’effectuera en utilisant le Règlement UE n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides des minimis, conformément à l’article L 1511-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Chaque convention porte sur une durée correspondant à la réalisation du projet financé et au maximum pour une année à compter de la notification. Les associations s'engagent à fournir à la MEL un bilan de l'action, au plus tard une année à compté de la notification.
En conséquence, la commission principale Aménagement durable du territoire et urbanisme consultée, le Conseil de la métropole décide :
1) De soutenir les six projets exposés ci-dessus au titre de l'appel à projets "mets la transition dans ton quartier" ;
2) D'accorder les subventions d'un montant global de 12 000 € pour le Centre Social Bourgogne, d’accorder une subvention d’un montant de 1 936 € pour le FPH Haubourdinois, d’accorder une subvention d’un montant de 800 € pour Le Grand Sainghin, d’accorder une subvention d’un montant de 4 100 € pour Les Jardins Partagés de Loos, d’accorder une subvention d’un montant 18 C 0445
séance du 15/06/2018
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de 15 000 € pour Les Saprophytes, d’accorder une subvention d’un montant de 6 000 € pour l'Université Catholique de Lille
3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec le Centre Social Bourgogne, le FPH Haubourdinois, le Grand Sainghin, Les Jardins Partagés de Loos, les Saprophytes, l'Université Catholique de Lille ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 19 100 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement en section fonctionnement sur l'opération 673O003, Compte 6574;
5) D’imputer les dépenses d’un montant de 20 736 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Salim ACHIBA n'ayant pris part ni au débat ni au vote.
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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